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110 résultats
Du juge d’instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?Droit de la famille, 2020, n°5, mai 2020, Etude 10,, p. 8-11
Article dans une revue
hal-04292656v1
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Couple et gestion des patrimoines affectésin Les patrimoines affectés, (ss. dir. J. Julien et M. Rebourg), LGDJ, Presses Univ. Toulouse 1 Capitole, n°16, pp. 51-67, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-02071926v1
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La loi N° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises sur les mineursLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, Actu, pp.775
Article dans une revue
hal-00567475v1
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Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeursDroit de la famille, 2007, pp.Page 16 et suite
Article dans une revue
hal-00567483v1
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La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune, Etat du droit positifActualité juridique Famille, 2007, Dossier les Familles recomposées (7/8), pp.Page 290
Article dans une revue
hal-00567484v1
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Les pensions alimentaires dans les situations de résidence alternée = une analyse des décisions de justiceL'argent et les biens dans les devenirs conjugaux contemporains : usages sociaux et normes juriques - Les partages au sein des couples : normes juridiques et usages sociaux de l'argent et des biens, Dec 2007, LOUVIN, Belgique
Communication dans un congrès
hal-00572676v1
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Congreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades ContemporaneasCongreso Internacional Sobre "Filiacion, Patria Potestad Y Relaciones Familiares En Las Sociedades Contemporaneas", Apr 2011, Madrid, España
Communication dans un congrès
hal-00670029v1
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La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations découlant de la parentéCass. civ 1ère, 2010, 09-16839
Article dans une revue
hal-00669920v1
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La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l'exercice de leurs missions.Dr. Famille, 2010, Etudes 17, pp.11 et s
Article dans une revue
hal-00669952v1
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Le droit aux relations personnelles des résidents d’EHPAD dans le contexte du covid-19La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.act. 749
Article dans une revue
hal-02942033v1
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Colloque international, Le droit comparé comme perspectiveLa protection juridique des majeurs en droit français et en droit brésilien, organisé par la section Amérique Latine de la société de législation comparée, Nov 2017, Sao Paulo, France
Communication dans un congrès
hal-02485235v1
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Appréciation des ressources des parties à la date de la décisionLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°11
Article dans une revue
hal-02101224v1
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Changement de nom et droit transitoireLa Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°17
Article dans une revue
hal-02101189v1
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Les régulations de l’entraide familiale par le droit de la protection juridiqueInformations sociales, 2015, n°188, p.100
Article dans une revue
hal-02099984v1
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La responsabilité civile des faits commis par un enfant confié à ses grands-parents ou à un tiersRecueil Dalloz, 1998, 09, pp.118
Article dans une revue
halshs-02204960v1
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Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur.Editions Presses de l'Université du Québec, 2011, pp.184-202
Article dans une revue
hal-00669944v1
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Difficultés d'exécution des pensions alimentairesDroit de la famille, Dalloz Action, pp.321-325, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00669970v1
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Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait1996
Rapport
halshs-00866455v1
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La primauté du devoir de secours entre époux sur les obligations alimentaires découlant de la parentéDroit de la famille, 2011, 3, pp.11-13
Article dans une revue
hal-00594157v1
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Le changement de fondement de la créance alimentaireLe droit aux aliments, Feb 2011, CAEN, France. page 15 et suite
Communication dans un congrès
hal-00570370v1
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Obligation alimentaire et recours de successionLa Documentation française, 2006, Actualité et dossier en santé publique 2006 - Revue du haut comité de la santé publique (56)
Article dans une revue
hal-00567477v1
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Délégation-partage et homoparentalitéLa Semaine juridique. Édition générale, 2006, Chronique droit de la famille (16), page 199
Article dans une revue
hal-00567480v1
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Obligations alimentairesDroit de la famille, DALLOZ ACTION - 3ème édition, pp.311-312, 2010, Dalloz action
Chapitre d'ouvrage
hal-00572930v1
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Le droit et l'entretien des jeunes majeursJeunes adultes : entre solidarités familiales et solidarités sociales, Oct 2006, France
Communication dans un congrès
hal-00572673v1
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Incapacité juridique et vulnérabilitéSéminaire "situations de vulnérabilités : enjeux conceptuels et analyse des formes de réponse institutionnelles., Mar 2008, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-00572677v1
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Le livre vert de la Commission européenne sur les obligations alimentairesInformations sociales, 2006, 129, pp.Pages 94 et suite
Article dans une revue
hal-00567474v1
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Compensation et dettes alimentairesLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°12
Article dans une revue
hal-02101216v1
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Délégation partage de l'autorité parentale au sein d'un couple de même sexe sur le seul fondement de l'intérêt de l'enfant.Obs. ss. TGI Bayonne JAF, 2001, n°11/00950
Article dans une revue
hal-00669900v1
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Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille.Congrès mondial de l'association internationale de droit de la famille, Jul 2011, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-00669984v1
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Droits et libertés des personnes âgées dépendantes en période de crise sanitaireGérontologie et Société, 2022, vol. 44 / n° 169 (3), pp.115-129. ⟨10.3917/gs1.169.0115⟩
Article dans une revue
hal-04284086v1
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