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34 résultats
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2020, 02, pp.391
Article dans une revue
halshs-02563452v1
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Le champ d'application organique des nouvelles dispositionsRevue française de droit administratif, 2016, 02, pp.218
Article dans une revue
halshs-02243536v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1193
Article dans une revue
halshs-03911788v1
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Contrat administratif, fait du prince et responsabilité administrativeActualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2553
Article dans une revue
halshs-02449464v1
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Le champ d'application organique des ordonnances marches et concessionsRevue française de droit administratif, 2016
Article dans une revue
hal-01840366v1
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Le nouveau droit des concessionsEditions du CREAM. 2016, 979-10-9107626-5
Ouvrages
hal-01737218v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2021, 03, pp.609
Article dans une revue
halshs-03276763v1
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L'appartenance d'un bien au domaine public ne se décrète pasActualité juridique Droit administratif, 2005, 21, pp.1182
Article dans une revue
halshs-02218685v1
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Le juge judiciaire et la commande publiqueRevue française de droit administratif, 2013
Article dans une revue
hal-01840400v1
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Sécurité juridique et contrats administratifsRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016
Article dans une revue
hal-01840326v1
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La théorie de l'imprévision : retour vers le futurActualité juridique Droit administratif, 2022, 38, pp.2156
Article dans une revue
halshs-03849130v1
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Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l'EtatActualité juridique Droit administratif, 2003, 26, pp.1361
Article dans une revue
halshs-02218321v1
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Bail emphytéotique administratifJURISCLASSEUR ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, fasc. 740, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01878145v1
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Contrats publicsPresses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, 2006, 978-2-7518-0027-6
Ouvrages
hal-01737181v1
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L'évolution du pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifsRevue française de droit administratif, 2023, 03, pp.470
Article dans une revue
halshs-04146841v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2022, 02, pp.387
Article dans une revue
halshs-03652247v1
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Le juge judiciaire et la « commande publique »Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.531
Article dans une revue
halshs-02243299v1
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Droit administratif généralLexisNexis, 256 p., 2021, 978-2-7110-34246
Ouvrages
hal-03578682v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2023, 03, pp.593
Article dans une revue
halshs-04146851v1
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IntroductionLe nouveau droit des concessions, Apr 2016, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-01737452v1
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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, Lexisnexis, coll. Manuel, 2ème éd.2017
Ouvrages
hal-01878146v1
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Non renvoi des QPC et contrats publicsNathalie Droin ; Aurélia Fautré-Robin. Le non renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2018, 978-2-37032-164-0
Chapitre d'ouvrage
hal-01878151v1
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Chronique des thèsesRevue française de droit administratif, 2023, 06, pp.1151
Article dans une revue
halshs-04357596v1
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Référé mesures utilesLes Petites Affiches, 2004, n°69, p. 10
Article dans une revue
hal-01737493v1
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La sous-traitanceL'exécution des contrats administratifs, Le Moniteur, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01878152v1
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QPC et économieTitre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2021, Hors série (octobre), pp.271-289. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0271⟩
Article dans une revue
hal-03445779v1
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Leçons de droit publicLeçons de droit public , Ellipses, 2006, 978-2-7298-2575-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01737170v1
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Le nouveau droit des concessions (actes de colloque)2016
Ouvrages
hal-01878148v1
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Le champ d'application de l'ordonnance relative aux marchés publicsContrats et marchés publics , 2015, 10
Article dans une revue
hal-01878150v1
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Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.1
Article dans une revue
halshs-03156452v1
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