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Morgane Reverchon-Billot


Morgane Reverchon-Billot Morgane Reverchon-Billot

 

Maître de conférences

Section 01

Faculté de droit et des sciences sociales

Université de Poitiers

 

morgane.reverchon.billot@univ-poitiers.fr

 

Thématiques de recherche

-          Droit judiciaire privé - Procédure civile - Tribunal paritaire des baux ruraux

-          Interactions des modes amiables, juridictionnels et judiciaires de résolution des différends – Justice plurielle – Justice participative

-          Contrats de la justice participative – Transaction

-          Droit équin

Cursus universitaire

2015 – Doctorat de droit privé, mention très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse, Ecole doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat (ED 088), Université de Poitiers.

La question litigieuse en matière contractuelle, Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, sous la direction du Pr. E. Savaux. Membres du jury : A. Bénabent, L. Cadiet, Th. Genicon et F. Marchadier. (Prix de thèse Dalloz, Prix de thèse Lexavoué, Prix de thèse du collège des écoles doctorales de Poitiers) - Compte rendu de la thèse : L. Cadiet, RTD civ. 2016, p. 498. 

2010 - Master Recherche Droit privé fondamental, mention Bien, Faculté de droit de Poitiers.

2008 - Licence Droit fondamental, mention AB, Faculté de droit de Poitiers.

2005 - Baccalauréat série Scientifique, option arts plastique, mention AB.

Activités scientifiques

ØPublications

·         Ouvrage

La question litigieuse en matière contractuelle, Essai sur le traitement procédural du droit des contrats, Bibliothèque de thèses Dalloz, 2017, vol. 169.

·         Articles

« Saisir le tribunal paritaire des baux ruraux par requête conjointe », Rev. DR. 2020, à paraître.

« Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux », Rev. DR. 2020, n° 487, p. 22.

« Cap sur la requête conjointe ! », JCP G n° 36,2020, p. 966.

« La justice participative : naissance d’un vrai concept », RTD civ. 2020, à paraître.

« L’article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile », Revue de droit d’Assas 2020, n° 20, p. 187.

« L’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement, Rapport de synthèse », in GRERCA (dir.), Les dommages de masse, Bruylant, 2020, à paraître.

« La vente d’animaux domestiques », in La recodification du droit de la vente en Europe, ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ, 2020, à paraître.

« Sauvons la requête conjointe ! », JCP G 2019, n° 17, doctr. 469.

« Le modèle civiliste de justice alternative », in Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Journée d’études organisée par l’institut de droit public, Poitiers, 11 mai 2017, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2018, p. 41.

« La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la loi "J21" », Procédures 2017, n° 4, étude 21.

« L’harmonisation européenne de la procédure civile », in Harmonisation et Union Européenne, Tours, 28 et 29 janvier 2016, sous la direction de K. Abderemane, Ed. Clément Juglar, coll. Les Actes de la RDUE., à paraître.

« Le contrat et les tiers. Regards français sur le projet de réforme espagnol du droit des contrats », in La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Colloque ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum, 8 et 9 octobre 2015, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2016, p. 411.

« Formalisme et néo formalisme dans le procès civil », in XIIIe Journées Poitiers-Roma Tre Jean Beauchard Paolo Maria Vecchi, 1er et 2 octobre 2015, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2017, p. 173.

« Les services rendus par l’agriculture à la ville », in Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, colloque de l’Institut de droit rural, 19 et 20 mars 2015, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2016, p. 107.

« Le droit au sport en prison », CDS 2013, n° 31, p. 49.

« Étude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste », cosigné P. Guérin, in Le droit dans les bandes-dessinées, journée d’étude Thesa Nostra 15 juin 2011, LGDJ 2012, coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, p. 47.

« Dopage technique, réel dopage ? », CDS 2010, n° 21, p. 45.

·         Articles de mélanges

« Un Code européen de procédure civile ? », in Entre les ordres juridiques, Mél. F. Hervouët, Coll. Travaux de la Faculté de droit de Poitiers, diff. LGDJ 2016,p. 167.

« Inexécution contractuelle et concentration des moyens », in Obligations, Procès et Droit savant, Mél. J. Beauchard, Coll. Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, diff. LGDJ 2013, p. 287.

·         Observations, notes et commentaires

« Recours sur contredit : appréciation de la litispendance au jour de l’arrêt », JCP G 2017, n° 11, p. 266.

« Qualification de la décision de ré-enrôlement d’une affaire radiée pour inexécution du jugement », JCP G 2016, n° 51, p. 1385.

« Garantie légale de conformité et cheval impropre à sa destination de cheval de compétition », CDS 2016, n° 43, p. 175.

« De la vente d’un cheval impropre à sa destination de cheval de compétition (CA Lyon, 29 septembre 2015) », CDS 2016, n° 42, p. 235.

« Point de départ du délai de péremption après sursis à statuer : l’ignorance de l’événement par les parties est sans incidence », Gaz. Pal. 17 octobre 2015, n° 290, p. 18.

« Responsabilité des centres équestres en cas de chute : manquement aux obligations d’information en matière d’assurance avant l’accident et de sécurité pendant l’accident, (CA Dijon, 1re ch. civ., 25 février 2014, n° 12/00329) », CDS 2014, n° 38, p. 83.

« L’action en opposition du propriétaire d’un équidé (CA Montpellier, 1re ch. sect. A01, 11 avril 2013, n° 11/06348) », CDS 2013, n° 32, p. 249.

« La caractérisation de la faute dans l’organisation d’une activité équestre, (Cass. 1re civ., 23 février 2012) », CDS 2012, n° 28, p. 88.

« L’exploitation d’un centre équestre, une activité réputée agricole par détermination de la loi, (Cass. 3e civ., 25 octobre 2011) », CDS 2011, n° 26, p. 129.

« De l’évacuation du Stade Gerland à la chute dans les escaliers du métro : questions sur la causalité dommageable (Cass. 2e civ., 10 novembre 2009) », CDS 2009, n° 18, p.104.

·         Chroniques

« Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », juil. 2018/juil. 2019, RDJ, à paraître, 2020.

« Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », juil. 2017/juil. 2018, RDJ, sept. 2018, n° 8, p. 18.

« Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », déc. 2016/juil. 2017, RDJ, août 2017, n° 7, p. 30.

« Droit des baux immobiliers – Baux ruraux », juil. 2016/déc. 2016, RDJ, janvier 2017, n° 1, p. 15.

ØEncyclopédie

Répertoire de procédure civile Dalloz, V° Transaction.

J. – Cl. Baux ruraux et procédure civile, Fasc. 450 : Tribunal paritaire des baux ruraux.

J. – Cl. Baux ruraux, Fasc. 330 : Droits et obligations du bailleur.

ØDirection d’ouvrage

Le droit dans les bandes-dessinées, journée d’étude Thesa Nostra 15 juin 2011, LGDJ 2012, coll. Faculté de droit de Poitiers.

Les enjeux juridiques de l’e-sport, (avec G. Rabu), PUAM 2017, Centre de droit du sport.

ØColloques, journées d’étude, séminaires

« Les cliniques de médiation », Forum de la formation : Innovation pédagogique dans les écoles d’avocats, CNB, 7 novembre 2019.

« L’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement, rapport de synthèse », séminaire du GRERCA : Les dommages de masse, 18 et 19 octobre 2019, Bucarest.

« La vente d’animaux domestiques », 5e Université d’été facultatis iuris Pictaviensis : les animaux, juillet 2019.

« Les responsabilités dans le procès civil », 3e Université d’été facultatis iuris Pictaviensis : les responsabilités, juillet 2017.

« Le modèle civiliste de justice alternative », Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, Journée d’études organisée par l’institut de droit public, Poitiers, 11 mai 2017.

« L’enfant créancier (aspects procéduraux) », 2e Université d’été facultatis iuris Pictaviensis : l’enfant, juillet 2016.

« L’harmonisation européenne de la procédure civile », Colloque Harmonisation et Union Européenne, Tours, 28 et 29 janvier 2016.

« Formalisme et néo formalisme dans le procès civil », XIIIe Journées Poitiers-Roma Tre Jean Beauchard Paolo Maria Vecchi, 1er et 2 octobre 2015.

« Les services rendus par l’agriculture à la ville », Colloque de l’institut de droit rural, 19 et 20 mars 2015, Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques.

« Le droit au sport en prison », Journées d’étude de droit du sport, vers un droit européen des activités sportives, 15 mars 2013.

« The procedural treatment of the litigious question in contract law », Séminaire à Leonessa (Italie), octobre 2012.

« Panorama des modes alternatifs de règlement des litiges en droit Français », Séminaire à Leonessa (Italie), octobre 2011.

« Inexécution contractuelle et concentration des moyens », Hommage à Jean Beauchard, Colloque international, Procès civil et rapport d’obligation, 23, 24 et 25 juin 2011.

« Étude du cas de Madame Lustucru, de l’euthanasie à l’indignité successorale : regards croisés d’un pénaliste et d’un civiliste », Journée d’étude de l’association Thesa Nostra, 16 juin 2011.

ØRecherches collectives

Révision de la traduction du nouveau code de procédure civile roumain (dir.), 2017.

La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Recherche collective entre les équipes de recherche en droit privé de l’Université de Poitiers et de Saint-Jacques de Compostelle, 2014/2015.

ØOrganisation de manifestations scientifiques

« E-sport : enjeux et perspectives », colloque, 12 et 13 octobre 2017.

« Le droit dans les bandes-dessinées », Journée d’étude de l’association Thesa Nostra, 16 juin 2011.

ØValorisation de la recherche

Co-organisation de la Journée nationale d’accès au droit, La justice participative, 25 mai 2020 (à venir).

Festival voix public, Médiation et autres modes alternatifs de règlement des conflits, 1er avril 2020 (à venir).

Printemps de la recherche, Présentation du projet de recherche sur la justice participative, 19 mars 2020 (à venir).

Conférence sur invitation des étudiants, La justice participative, 19 mars 2020 (à venir).

Emission radio pulsar, Campus actu, Présentation des activités de recherche, 10 octobre 2017.

ØComité scientifique

Membre du comité scientifique de la Revue Européenne de Recherche en Droits de l’Homme

Activités d’enseignement

ØCours magistraux et travaux dirigés

Licence : Introduction générale au droit (L1 droit et L1 lettres, Parcours renforcé Préparation au concours Sciences Po) ; Droit des personnes ; Droit de la famille ; Procédure civile ; Droit des obligations ; Droit des contrats ; Droit de la responsabilité ; Droit des sociétés (Organisation du concours F. Lefebvre, 2012)

Master : Droit spécial de la procédure civile ; Procédures civiles d’exécution ; Pratiques judiciaires (Magistère en Droit des TIC) ; Droit rural ; Contentieux agricole (Master 2 droit de l’activité agricole et de l’espace rural) ; Droit des procédures collectives

Institut d’études judiciaires : Procédure civile ; Modes alternatifs de règlement des différends ; Procédures civiles d’exécution

Ecole du Centre Ouest des avocats : La conciliation

ØNouvelles pratiques pédagogiques

Création de la clinique juridique de Poitiers (Appel à projets Région Nouvelle Aquitaine, Volet enseignement supérieur ; dispositif subventionné par le projet ELANS « Personnaliser les parcours à l’Université ») (2020)

Autres pratiques pédagogiques (APP) :

- Rencontres avec un avocat médiateur et simulation d’une médiation (M1) (2020)

- Organisation de la Journée nationale d’accès au droit (stage au CDAD) (2020)

Projet tuteuré : Réalisation d’une vidéo pédagogique sur la médiation (2019)

Concours de plaidoirie : Encadrement d’équipe, Concours Cassin (Concours de plaidoirie à la Cour européenne des droits de l’homme) (2016) ; Membre du jury du concours Lysias local, Droit des personnes et de la famille (2012, 2013 et 2015).

Réflexions sur La pédagogie à la faculté de droit, Groupe créé par l’équipe décanale (2014/2015)

ØAutres activités pédagogiques

Encadrement de stages et de mémoires :La saisie-attribution des comptes bancaires : aspects théorique et pratique (Unité d’enseignement professionnel) ; L’installation des structures équestres ; L’abattage des animaux d’élevage. Aspects juridiques ; Le contentieux des contrats équestres

Enseignant-référent : accompagnement d’étudiants de L1.

Autres activités

2020 – en cours : Co-directrice de la clinique juridique de Poitiers

2020 – en cours : Directrice du pôle « clinique de justice participative » de la clinique juridique de Poitiers

2017 – en cours : Membre de la Commission d’expertise scientifique, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (S. 01)

2020 – en cours : Membre de comités de sélection

2015 – en cours : Membre de la commission de sélection des étudiants étrangers.

 

2016 – 2018 : Directrice de l’Atelier de droit du sport, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

2016 – 2019 : Formation doctorale, Rédaction d’articles, de notes, de commentaires.

2015/2016 : Membre de l’atelier régional de jurisprudence (JurisData), Cour d’appel de Poitiers.

2013/2015 : Représentant des doctorants (suppléant) au Conseil de l’école doctorale Pierre Couvrat (ED 088).

2010/2011 : Vice-présidente chargée des travaux scientifiques de l’association Thesa Nostra.


Journal articles10 documents

  • Morgane Reverchon-Billot. Cap sur la requête conjointe !. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2020. ⟨hal-02986721⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Incidences des réformes de la justice sur le tribunal paritaire des baux ruraux. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2020. ⟨hal-02986746⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. L'article 21 du Code de procédure civile et la procédure civile. Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas / Lextenso éditions, 2020. ⟨hal-02986754⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. La justice participative : naissance d'un vrai concept. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, A paraître. ⟨hal-02986771⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Sauvons la requête conjointe !. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019. ⟨hal-02154845⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS - BAUX RURAUX - Juillet 2017/Juillet 2018. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2018. ⟨hal-02155018⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. La constitution du tribunal paritaire des baux ruraux revue et corrigée par la Loi "J21". Procédures, LexisNexis, 2017, 4, pp.21. ⟨hal-02100121⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX- juillet 2016/décembre 2016. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017. ⟨hal-02154991⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. CHRONIQUE BAUX IMMOBILIERS- BAUX RURAUX - Janvier/Juillet 2017. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017. ⟨hal-02155000⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Point de départ du délai de péremption après sursis à statuer : l’ignorance de l’événement par les parties est sans incidence. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, n° 14-11.091 (155), pp.18. ⟨hal-02100198⟩

Books1 document

  • Morgane Reverchon-Billot. La question litigieuse en matière contractuelle. Dalloz, 169, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 978-2-247-16892-7. ⟨hal-02099829⟩

Book sections9 documents

  • Morgane Reverchon-Billot. INCIDENCE PROCESSUELLE DU CARACTÈRE COLLECTIF DE L'ÉVÉNEMENT - RAPPORT DE SYNTHÈSE (ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET QUÉBEC). Les dommages de masse, A paraître. ⟨hal-02986704⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. LA VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES. Les recodifications du droit de la vente en Europe, A paraître. ⟨hal-02154898⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Le modèle civiliste de justice alternative. Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif, 2018. ⟨hal-02098398⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. V°Transaction. Répertoire Dalloz de Procédure civile, 2018. ⟨hal-02100234⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Formalisme et néo formalisme dans le procès civil. Formalisme et néo formalisme, XIIIe Journées Poitiers-Roma tre Jean Beauchard, Paolo Vecchi, 1er et 2 octobre 2015, 86, 2017, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers : Actes & Colloques, 979-10-90426-75-7. ⟨hal-02100083⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Fasc. 450 : Tribunal paritaire des baux ruraux. J. – Cl. Baux ruraux et procédure civile, 2017. ⟨hal-02154964⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. LE CONTRAT ET LES TIERS - REGARDS FRANÇAIS SUR LE PROJET DE REFORME ESPAGNOL DU DROIT DES CONTRATS. La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, Colloque ERDP et Grupos de investigation derecho privado européo y de conflictu legum, 8 et 9 octobre 2015, 2016. ⟨hal-02154873⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Les services rendus par l'agriculture à la ville. Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, colloque de l’Institut de droit rural, 19 et 20 mars 2015, 2016, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers : Actes & Colloques, 979-10-90426-49-8. ⟨hal-02100180⟩
  • Morgane Reverchon-Billot. Fasc. 330 : Droits et obligations du bailleur. J. – Cl. Baux ruraux, 2016. ⟨hal-02154973⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Gaylor Rabu, Morgane Reverchon-Billot. Les enjeux juridiques de l'e-sport. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2017, 978-2731410709. ⟨hal-03081749⟩

Other publications1 document

  • Morgane Reverchon-Billot. Qualification de la décision de ré-enrôlement d’une affaire radiée pour inexécution du jugement : Cass. 2e civ., 22 septembre 2016, n° 15-19.662. 2016, pp.1385. ⟨hal-02100223⟩