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La loi sur le nouveau divorce : contexte et objectifsLe nouveau divorce par acte sous signature privée, Université de Pau et des pays de l'Adour, Feb 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192267v1
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Libre circulation des personnes et ordre publicVoltaire et le droit de la C.E.D.H et le droit de l'U.E., Faculté de Droit, Université du Luxembourg, Campus, Mar 2015, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-02192261v1
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La société civile aujourd'hui, quel intérêt ?Luby-Gaucher, Monique and Lecourt, Arnaud. Joly éd., 2008-12, 2008, Bulletin Joly sociétés
Ouvrages
hal-02193388v1
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Propos introductifs sur la réception en droit international du principe du droit à la santé en milieu carcéral2è Journées franco-brésiliennes de droit pénal. Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, May 2016, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192265v1
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Le RGPD : vers de nouvelles contraintes ?,Entreprises et protection des données personnelles : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2018, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192272v1
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Droit communautaire des sociétés et groupements1998, 978-2-907512-56-5
Ouvrages
hal-02192950v1
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L'influence du droit européen sur le droit français de la famille : une illusion ?Les réformes récentes du droit de la famille, Université de Pau et des pays de l'Adour, Sep 2016, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192266v1
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A quoi sert aujourd'hui la Cour de justice européenne ?L'influence du droit européen sur la Justice du XXIè siècle en France, Centre de Recherche et d'Analyses Juridiques (CRAJ), Université de Pau et des pays de l'Adour, 2018, PAU, France
Communication dans un congrès
hal-02100831v1
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Employeurs et salariés face à la santé et sécurité au travail : progrès ou recul ?10è Journée de droit du travail, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192270v1
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Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interneLes nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Université de Pau et des pays de l'Adour, Oct 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192271v1
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Lamy droit économique: concurrence, distribution, consommationBout, Roger and Bruschi, Marc and Luby-Gaucher, Monique and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and David, Ronan. Lamy, 2004, 978-2-7212-1054-8
Ouvrages
hal-02193417v1
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La société de libre partenariatLa loi du 6 août 2015, dite loi Macron I : travailler, libérer, investir.. et protéger ?, Université de Pau et des pays de l'Adour, Dec 2015, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192263v1
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La notion de « petite entreprise » en droit européenLa petite entreprise, Université de Pau et des pays de l'Adour, Mar 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192268v1
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Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè sièclePersonnes et familles du XXIè siècle, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192269v1
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Le droit communautaire appliqué à l'entrepriseDalloz, 1998, 978-2-247-02664-7
Ouvrages
hal-02192948v1
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