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114 résultats

Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Manuella Bourassin , Janine Revel
Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 978-2-247-13750-3
Ouvrages hal-01458061v1
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Des critères de distinction clairs mais des différences de régime injustifiées entre la garantie autonome et le cautionnement

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (21), p. 64
Article dans une revue hal-02466843v1

Les grands-parents, créanciers ou héritiers de leurs petits-enfants

Manuella Bourassin
Bourassin, Manuella. Les droits des grands-parents. Une autre dépendance ?, Dalloz, pp.85-103, 2012, 978-2-247-11855-7
Chapitre d'ouvrage hal-01391990v1
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French report on personal guarantees

Manuella Bourassin
2015
Pré-publication, Document de travail hal-01487000v1
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Réserve de propriété au profit du prêteur : clauses abusives relatives à son attribution, son remplacement et sa réalisation

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2017, 8, pp.68
Article dans une revue hal-01487045v1

Les droits des grands-parents: une autre dépendance ?

Manuella Bourassin , Christelle Coutant-Lapalus
Dalloz, 2012, 978-2-247-11855-7
Ouvrages hal-01458073v1
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Droit des obligations et droit des sûretés

Manuella Bourassin
Recueil Dalloz, 2005, pp.1424
Article dans une revue hal-01933135v1
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Obligations d'information annuelle des cautions : vivement la réforme !

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2020, 140 (8), p. 69
Article dans une revue hal-03009684v1
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Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
2022, p. 9
Autre publication scientifique hal-03906640v1
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Déchéance du terme du crédit pour déclaration inexacte : de la clause abusive à ses incidences sur le cautionnement

Manuella Bourassin , Myriam Roussille
Gazette du Palais, 2019, 139 (07), p. 47
Article dans une revue hal-02466075v1
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Personal guarantees between commercial law and consumer protection

Manuella Bourassin
2013
Pré-publication, Document de travail hal-01486990v1

La sécurité juridique dans la réforme du droit du cautionnement

Manuella Bourassin
Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03580307v1
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Le cautionnement notarié vivifié par la réforme des sûretés

Manuella Bourassin
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021
Article dans une revue hal-03580327v1
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Formalisme et dématérialisation du cautionnement

Manuella Bourassin
Revue de droit bancaire et financier, 2022
Article dans une revue hal-03585780v1
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Sûretés exclusives : quelles limites ?

Manuella Bourassin
Defrénois. La revue du notariat, 2021
Article dans une revue hal-03580282v1

Réformes du droit civil et vie des affaires : les enjeux, avant-propos

Manuella Bourassin
Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.1-8
Communication dans un congrès hal-01458062v1

L'objectif de sécurité : difficultés d'appréciation

Manuella Bourassin
Réformes du droit civil et vie des affaires, Université Paris Nanterre, 2013, Nanterre, France. pp.11-14
Communication dans un congrès hal-01458064v1
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L'efficacité du privilège de prêteur de deniers en cas d'acquisition d'une quote-part indivise

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2019, 139 (21), pp.67
Article dans une revue hal-02466516v1
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L'hérédité numérique. Propos conclusifs

Manuella Bourassin
Solution Notaire Hebdo, 2023, 12, pp.23-27
Article dans une revue hal-04106465v1
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L'évolution des droits des grands-parents

Manuella Bourassin
2013
Pré-publication, Document de travail hal-01487024v1
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La spécialisation du droit des sûretés personnelles, "entre droit commercial et protection des consommateurs

Manuella Bourassin
Revue internationale de droit comparé, 2014, 66 (2), pp.433-468. ⟨10.3406/ridc.2014.20394⟩
Article dans une revue hal-01458065v1
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EIRL : Opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers

Manuella Bourassin
2011
Pré-publication, Document de travail hal-01487007v1
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Gage des stocks avec dépossession : application du droit commun du gage (civil ou commercial ?)

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2016, 21, pp.72
Article dans une revue hal-01458054v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin , Vincent Brémond , Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Sirey, 2014, 978-2-247-13470-0
Ouvrages hal-01458067v1
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La réforme en préparation du droit des sûretés

Manuella Bourassin
2019
Pré-publication, Document de travail hal-03009775v1
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Mentions manuscrites : omissions sanctionnées et précisions tolérées

Manuella Bourassin
Gazette du Palais, 2018, 21, pp.65
Article dans une revue hal-01797631v1

Droit des sûretés

Manuella Bourassin
Dalloz, 2024, Sirey Université
Ouvrages hal-04370453v1
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Accès des notaires au fichier immobilier : les notaires au cœur de la transformation numérique de l’action publique.

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n° 13, Etude 1151, p. 39
Article dans une revue hal-02460053v1
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Notariat et évolutions numériques de la publicité foncière

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez
Bulletin du Cridon de Paris, 2019, n°14, p. 6
Article dans une revue hal-02445010v1
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« Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique », entretien avec Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, directeurs scientifiques de la recherche "Notariat et numérique

Manuella Bourassin , Corine Namont Dauchez , Marc Pichard
2022, n°7-8, 18 février 2022, Actualités 297, p. 17
Autre publication scientifique hal-03922123v1