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Mélanie Jaoul


Maîtresse de conférences, Laboratoire de droit privé (EA 707), Université de Montpellier ; Co-directrice du Master 2 Droit Notarial (Faculté de droit et de science politique) ; Responsable pédagogique de la L3 AGE (Institut Montpellier Management) ; Chercheuse associée au CERMUD, Faculté des affaires internationales du Havre


Article dans une revue53 documents

  • Mélanie Jaoul. Reconnaissance de dettes et liquidation d’indivision entre époux : le silence est d’or, le dire est d’argent : Obs. ss. Civ. 1re, 2 déc. 2020, FS-P, n° 19-15.813. Dalloz actualité, Dalloz, 2021. ⟨hal-03118146⟩
  • Mélanie Jaoul. L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire : Comm. ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2021, pp.4. ⟨hal-03170069⟩
  • Mélanie Jaoul. Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription : Obs. ss. Civ 1re, 14 avril 2021, FS-P, n° 19-21.313. Dalloz actualité, Dalloz, 2021. ⟨hal-03212862⟩
  • Mélanie Jaoul. Airbnb : la "bamboche" est terminée ?. Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2021, pp.11. ⟨hal-03170076⟩
  • Mélanie Jaoul. L’enfer est pavé de bonnes intentions : Fructus hereditatem non semper augent : Obs. ss. Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-12.296. Gazette du Palais, Lextenso, 2020, p.78. ⟨hal-03025673⟩
  • Mélanie Jaoul. Logement de famille indivis et demande de partage du créancier personnel de l’un des époux : Obs. ss. Civ. 1re, 16 sept. 2020, F-P+B, n° 19-15.939. Dalloz actualité, Dalloz, 2020. ⟨hal-02953301⟩
  • Mélanie Jaoul. Touchez pas au Grisbi ! De la créance de restitution au terme de l’usufruit : Obs. ss. Civ. 1re, 4 nov. 2020, F-P+B, n° 19-14.421. Dalloz actualité, Dalloz, 2020. ⟨hal-03020696⟩
  • Mélanie Jaoul. Le concubinage chasse le statut de tiers possesseur de travaux : Obs. ss. Civ. 1re civ, 2 sept. 2020, FS-P+B, n° 19-10.477. Dalloz actualité, Dalloz, A paraître. ⟨hal-02949375⟩
  • Mélanie Jaoul. L’opposabilité de la vente passe par la seule publication de l’acte notarié : Obs. ss. Civ. 3e, 1er oct. 2020, FS-P+B+I, n° 19-17.549. Dalloz actualité, Dalloz, 2020. ⟨hal-02983774⟩
  • Mélanie Jaoul. A défaut de plafonnement, le lissage vaut toujours : Obs. ss. Cons. const. 7 mai 2020, n° 2020-837 QPC, Société A.D-Trezel [Conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux] [Conformité], JO 8 mai. Gazette du Palais, Lextenso, 2020. ⟨hal-02911685⟩
  • Mélanie Jaoul. L’indemnité d’éviction dans le bail commercial pèse exclusivement sur l’usufruitier ! : obs. ss. Cass. 3e civ., 19 déc. 2019, n° 18-26.162. Gazette du Palais, Lextenso, 2020, p. 81. ⟨hal-02551713⟩
  • Mélanie Jaoul. Tirages de bronzes posthumes et usufruit spécial du conjoint survivant. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405858⟩
  • Mélanie Jaoul. Appréciation sur la qualification et portée du testament-partage. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405991⟩
  • Mélanie Jaoul. Le droit d'inventaire des héritiers sur l'usufruit légué à leur mère. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405973⟩
  • Mélanie Jaoul. Bien mal acquis ne profite jamais : quand le propriétaire fait siens par accession les revenus Airbnb perçus par son locataire !. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2019. ⟨hal-02405789⟩
  • Mélanie Jaoul. Comme Parker Lewis, le droit de propriété ne perd jamais !. Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 72. ⟨hal-02405705⟩
  • Mélanie Jaoul. Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 1/27, p. 43. ⟨hal-02405992⟩
  • Mélanie Jaoul. D’un devoir de fidélité à un devoir de loyauté : le devoir de fidélité dans le mariage fait-il encore sens ?. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 12 (n° 1), p. 4. ⟨hal-02408157⟩
  • Mélanie Jaoul. Validité de la saisie-attribution visant l'usufruit non indivis de la veuve. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405861⟩
  • Mélanie Jaoul. L'occupation privative par l'indivisaire peut constituer un trouble manifestement illicite. Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial "Droit privé du Patrimoine" (n° 28), p. 73. ⟨hal-02405842⟩
  • Mélanie Jaoul. La détermination de la résidence habituelle à l'aune des réseaux sociaux. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405854⟩
  • Mélanie Jaoul, Delphine Tharaud. Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02406436⟩
  • Mélanie Jaoul. Toujours pas de contribution aux charges du concubinage en dehors d’un accord des concubins !. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2019, 3/15, p. 24. ⟨hal-02405986⟩
  • Mélanie Jaoul. Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !. Gazette du Palais, Lextenso, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », p. 80. ⟨hal-02405980⟩
  • Mélanie Jaoul. Pas de sursis à la licitation après la décision de partage judiciaire irrévocable. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405795⟩
  • Mélanie Jaoul. L'abus principalement fiscal : les démembrements épargnés par le ministre. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405852⟩
  • Mélanie Jaoul. Acceptation à concurrence de l'actif net et déclaration des créances. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405990⟩
  • Mélanie Jaoul. Être héritier ou ne pas l'être, telle est la question. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405989⟩
  • Mélanie Jaoul. Des conditions de la licitation en pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405849⟩
  • Mélanie Jaoul. Pas de sanction de la signification tardive à l'indivisaire minoritaire : obs. ss. Civ. 1re, 20 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 18-23.762. Dalloz actualité, Dalloz, 2019. ⟨hal-02405791⟩
  • Charles-André Dubreuil, Mélanie Jaoul. "L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons !". Gazette du Palais, Lextenso, 2019, p. 12. ⟨hal-02404453⟩
  • Mélanie Jaoul. Pas de preuve, pas d’argent : le concubin doit prouver la réalité du concubinage pour bénéficier du versement du capital !. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2018, 12/26 (p. 34). ⟨hal-02405993⟩
  • Mélanie Jaoul. Les bons comptes font les bons amis : quand le juge condamne l’ex-époux à payer personnellement une avance en capital sur la liquidation de la communauté. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018, pp.17. ⟨hal-02405999⟩
  • Mélanie Jaoul. L’accession au secours du propriétaire du bien sous-loué via Airbnb : les loyers perçus par le locataire sont des fruits civils devant être restituer au propriétaire. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2018. ⟨hal-02406001⟩
  • Mélanie Jaoul. Chronique annuelle de droit des biens (Janvier 2017 – Décembre 2017). Comitas gentium, 2018. ⟨hal-02406453⟩
  • Mélanie Jaoul. De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27. ⟨hal-02406000⟩
  • Mélanie Jaoul. La destination locative du bien contractualisée, cause de nullité du contrat : principe et portée. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine » (n° 39), p. 74. ⟨hal-02405994⟩
  • Mélanie Jaoul. Les concubins, des étrangers comme les autres !: Comm. ss. Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 15-12.384. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 5 (25), p. 25. ⟨hal-02406498⟩
  • Mélanie Jaoul. Quelques précisions techniques sur l’indivision post-successorale. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, 152 (6349), p. 24. ⟨hal-02406463⟩
  • Mélanie Jaoul. Pas d’enrichissement sans cause sans enrichissement: Comm. ss. Cass. 1re civ., 24 mai 2017, n° 13‐10.237. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 7 (18), p. 29. ⟨hal-02406479⟩
  • Mélanie Jaoul. Les dettes contractées par un seul époux ne tombent pas en communauté, fût-elle universelle !. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2017, 1, p. 26. ⟨hal-02406534⟩
  • Mélanie Jaoul. Retour sur la répétition de loyers, de fermages et de charges de copropriété. Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2016, 971 (n° 2439), p. 419. ⟨hal-02406584⟩
  • Mélanie Jaoul. L’impossible renoncement implicite à la propriété : ni déguerpissement, ni prescription acquisitive ! : Note sous Cass. 3e civ., 5 nov. 2015, n° 14-20.845. Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2016, p. 1. ⟨hal-02408317⟩
  • Mélanie Jaoul. L'émergence confirmée d'un contrôle de proportionnalité des clauses pénales testamentaires : Note sous Cass. 1re civ., 13 avril 2016, n° 15-13.312. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n° 656 (N° Lexbase : N2835BWW). ⟨hal-02408181⟩
  • Mélanie Jaoul. Charges locatives : l’impératif de protection de l’environnement chasse la rupture d’égalité ! : Obs. sous Décision n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015. Revue des Loyers, Wolters Kluwer, 2015, p. 130. ⟨hal-02408323⟩
  • Mélanie Jaoul. De la spécificité des effets de la nullité encourue pour fausse déclaration volontaire en droit des assurances. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, p. 16. ⟨hal-02368181⟩
  • Mélanie Jaoul. Clause de réception et CCMI : Obs. sous Cass. 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947. Actualités du Lamy Droit Immobilier, Wolters Kluwer, 2015, p. 7. ⟨hal-02408321⟩
  • Mélanie Jaoul. Les dividendes tirés des réserves, sources d'une créance de restitution déductible de l'actif successoral. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2015, 130 (N° 5985), pp.43. ⟨hal-02368145⟩
  • Mélanie Jaoul. Logiciel préinstallé et pratiques commerciales déloyales : le débat reste ouvert !. Gazette du Palais, Lextenso, 2015, p. 21. ⟨hal-02368175⟩
  • Mélanie Jaoul. L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014. ⟨hal-02368141⟩
  • Mélanie Jaoul. Unité de faits et effets prescriptifs de la reconnaissance du principe de la garantie par l’assureur. Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 20. ⟨hal-02368192⟩
  • Mélanie Jaoul. Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant : Note sous CEDH, 9 sept. 2014, Carrella c/ Italie, req. n° 33955/07. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2014, p. 1704. ⟨hal-02408324⟩
  • Mélanie Jaoul. Le devoir de conseil de l’assureur : un devoir circonstancié et personnalisé. Gazette du Palais, Lextenso, 2014, p. 22. ⟨hal-02368165⟩

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)3 documents

  • Mélanie Jaoul. La notion de fruits : étude de droit privé : préf. M.-L. Mathieu. Defrénois, 2018, Doctorat & Notariat, Tome 57, 978-2-85623-335-1. ⟨hal-02408783⟩
  • Mélanie Jaoul. Introduction au droit. Gaulino-Lextenso Editions. Gualino-Lextenso Editions, 2016, Collection Les carnets entraînement, Mélanie Jaoul, 978-2-297-05679-3. ⟨hal-02408325⟩
  • Mélanie Jaoul, Anne Pélissier, Cédric Plante, Vincent Craponne. Droit civil 2, Les obligations. Anne Pélissier. Hachette supérieur, Collection Les fondamentaux Droit, 2009, 978-2-01-146036-3. ⟨hal-02408338⟩

Chapitre d'ouvrage9 documents

  • Mélanie Jaoul. La servante écarlate ou quand le féminisme devient un produit marketing qui perd de son essence. Editions L'épitoge. Lectures juridiques de fictions ; De la littérature à la pop culture !, XXVII, pp. 55-70, 2020, 979-10-92684-38-4. ⟨hal-02551706⟩
  • Mélanie Jaoul. Le consentement vis-à-vis du tatouage par effraction cutanée et autres actes de modifications corporelles. Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le droit, XXXIII (1), Editions L'épitoge, pp. 123-132, 2020, 979-10-92684-45-2. ⟨hal-02859898⟩
  • Mélanie Jaoul. La filiation des supers héros. Presses Universitaires de Franche-Comté; Alexandre Ciaudo, Yann Basire, Anne-Laure Mosbrucker (Dir.). Les super-héros au prisme du droit, pp. 49-58, 2020, Coll. Droit, Politique et Société, 978-2-84867-787-3. ⟨hal-02951058⟩
  • Mélanie Jaoul. Etude 248 : L’indivision volontaire. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2019, 2-7212-1026-2. ⟨hal-02410067⟩
  • Mélanie Jaoul. Les représentations juridiques dans l'oeuvre de Lewis Carroll. Études en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu ; Comprendre : des mathématiques au droit, Bruylant, pp.395, 2019, 9782802760665. ⟨hal-02368060⟩
  • Mélanie Jaoul, Marie-Laure Mathieu. Section 2 : La liberté contractuelle. Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique / sous la direction de Rémy Cabrillac ; par Christophe Albiges, Elie Alfandari, Jeremy Antippas.. [et al.]. - 25e édition revue et augmentée, Dalloz, 2019, 978-2-247-18789-8. ⟨hal-02409996⟩
  • Mélanie Jaoul. Etude 244 : Durée légale de l’indivision. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2. ⟨hal-02410026⟩
  • Mélanie Jaoul. Etude 387 : Tontine. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, 2-7212-1026-2. ⟨hal-02410083⟩
  • Mélanie Jaoul. Etude 246 : Gestion légale de l’indivision. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Wolters Kluwer, 2018, ISBN 2-7212-1026-2. ⟨hal-02410044⟩

Rapport1 document

  • Jérémy Antippas, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Marie Dugué, Marie Dugue, Solène Ringler, et al.. Groupe de réflexion de l'AFDD sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile Observations et propositions de modification présentées dans le cadre de la consultation publique ouverte par la Chancellerie. [Rapport de recherche] Association Française des Docteurs en Droit. 2016. ⟨hal-02410973⟩

Thèse1 document

  • Mélanie Jaoul. La notion de fruits : étude de droit privé. Droit. Université Montpellier I, 2014. Français. ⟨tel-02408330⟩