mehdi mezaguer

Mehdi Mezaguer 40 ans mehdi.mezaguer@univ-cotedazur.fr **Maître de conférences en droit public** (classe normale) chez Université Côte d’Azur/IDPD (depuis 2014) **Directeur** du Master 2 juriste européen (depuis 2016) puis co-directeur du Master 2 droit économique de l’UE (depuis 2020) **Directeur** du Master 2 *Migration studies* (parcours droit international et européen) (depuis 2018)  I. Titres et diplômes universitaires **2017** - Sous-admissible au concours d’agrégation de droit public (2015 et 2017) **2014** - Qualification aux fonctions de maître de conférences, CNU, section 02 **2013** - Doctorat en droit - Université Toulouse 1 Capitole *Mention très honorable avec les félicitations unanimes du jury ; Thèse proposée pour un prix de thèse et la publication en l’état* Thèse sur *Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne. Un exercice transactionnel de l’autorité publique.* Sous la direction du professeur Marc Blanquet, soutenue le 30 novembre 2013. Laboratoire d’accueil : IRDEIC EA 4211. Lauréat du Prix du cabinet d’avocats Vogel et Vogel. II. Statuts académiques *Université Nice Sophia Antipolis* **Septembre 2014…** Maître de conférences en droit public Laboratoire : depuis septembre 2018, membre du LADIE (Laboratoire de droit international et européen), EA 7414. 2014-2018 : membre du GREDEG (groupe de recherches en droit, économie et gestion – UMR 7321 ; membre associé depuis septembre 2018. *Université Toulouse 1 – Capitole- IRDEIC* **Septembre 2012 – Juin 2013** Chargé d’enseignement en droit public **Septembre 2010-Juin 2012** ATER en droit public à temps plein **Septembre 2007- Juin 2010** Chargé d’enseignement en droit public III. Activités pédagogiques et administratives **1. Responsabilités administratives** 2022 : Responsable du projet de clinique juridique *migration studies* en coopération avec l’Université Rome 3 2019-2020 : Responsable et créateur de la clinique juridique AJIRE (analyse juridique de l’intégration des réglementations européennes) de l’IDPD. Membre du réseau francophone des cliniques juridiques. 2018-2022 : Responsable et co-créateur du Master 2 *Migration studies* de l’Université Côte d’Azur/IDPD 2016-2022 : Responsable puis co-responsable (avec Nicolas Pigeon) du Master 2 juriste européen (devenu droit économique de l’Union européenne) de l’Université Côte d’Azur/IDPD **2. Expertises, évaluation, sélection :** 2021-2022 : Membre du jury du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat) de l’EDA Sud-Est 2020-2021 : Membre de Comité de sélection de l’Université Côte d’azur et de l’Université de Lille 2019-2020 : Membre du jury du grand oral du concours d’entrée à l’école des avocats Sud-Est 2018 : Membre de Comité de sélection de l’Université Nice Sophia Antipolis et de l’Université de Strasbourg 2018-2022 : Membre de comités de suivis de thèses du LADIE (DESPEG ED 513) 2016 : Membre de Comité de sélection de l’Université Nice Sophia Antipolis **3. Activités pédagogiques hors Université de rattachement :** 2019-2022 : Cours de droit social international et européen à l’ISEM de Nice (20h/an) 2015-2017 : Cours *European Market Law* (12h/an) à SKEMA business school Nice 2014-2016 : Cours de *Droit de l’Union européenne* (9h/an) à l’IESTS de Nice 2015 : Cours de *droit de la concurrence* (20h) à l’Université Mundiapolis de Casablanca (Maroc) 2011-2013 : Participation à l’Université d’été de la Whittier Law school au sein de l’Université Toulouse 1 Capitole : cours de *European Union Law* et *EU fundamental rights* (40h/an) IV. Activités de recherche et d’enseignement **1. Publications** · *Revues juridiques* \- « Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne » (avec Frédéric Marty), *Revue internationale de droit économique*, n°1, 2016, pp. 55-89. \- « Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l’Union européenne », in L’effectivité du droit de la concurrence, *Revue de l’Union européenne*, nº 589, 2015, pp.353-362. \- « La politique d’immigration de l’Union européenne : le pragmatisme comme principe », *Revue de l’Union européenne*, juillet 2014, n°580, pp. 427-435. \- « L’appréciation du délai raisonnable de jugement par le Conseil d’Etat : la mise en lumière d’un principe structurant du contentieux administratif », *Droit administratif*, juillet 2014, n°7, pp. 17-23. - *Ouvrages individuels et direction d’ouvrages collectifs* *- Les études européennes critiques* (avec Lydia Lebon et Olivier Peiffert), actes de la journée d’études du 19 octobre 2018 de la jeune recherche de l’AFEE (ex-CEDECE), Nice, Pédone, 2020. \- Ouvrage individuel : *La Commission européenne et la politique de concurrence de l’Union européenne*, Larcier, en cours de réalisation (dans l’optique d’obtention de l’HDR). \- Direction des ouvrages collectifs : Coordinateur du *Commentaire J. Mégret : droit antitrust de l’Union européenne (tomes 1 et 2)*, Presses de l’Université de Bruxelles, en cours de réalisation, publication prévue en juin 2022 (tome 1/en presse) et septembre 2023 (tome 2). *- Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne. Un exercice transactionnel de l’autorité publique*, thèse, Bruylant, t. 39, 2015, 589 p. *- Regards sur le droit au procès équitable (avec Benjamin Lavergne),* colloque des doctorants de l’ADOC de Toulouse 1 Capitole, 2013, presses de l’IFR, LGDJ, 2013. - *Chapitres d’ouvrages* \- « Les ententes entre entreprises de l’article 101 TFUE » (chapitre 1, tome 1, 90p) et « La procédure devant la Commission européenne pour l’application du droit antitrust » (chapitre 1, tome 2), in Mehdi Mezaguer (dir.), *Commentaire J. Mégret : Droit antitrust de l’Union européenne (tome 1 et 2)*, Presses de l’Université de Bruxelles, à paraître en 2022 et 2023. \- « L’Union européenne », in J-.B. Racine (dir.), Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, droit et économie, décembre 2020. \- *Negociated proceedings in UE competition law (avec Frédéric Marty),* in Alain Marciano and Giovanni Ramello (éds), *Encycolopedia of law and economics*, Springer publishing, September 2018, pp.12-19. \- « Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne *»*, in Christophe Verdure et Valérie Giacobbo-Peyronnel (dir.), *Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne : Questions d'actualité et perspectives*, 1ère éd., Larcier, 01. 2017, pp.593-621. - *Actes publiés de conférences, congrès, colloques, séminaires et working papers…* \- « L’intégration à l’Union européenne comme principe de régulation des droits des personnes », in J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), *Le sens des libertés économiques de circulation*, Actes du colloque de Nice des 23-24 mai 2019, Bruylant, 2020, pp. 117-132. \- « La réglementation des aides d’État dans l’Union européenne comme mise en œuvre combinée d’un ordre public économique composite », in P. Reis (dir.) *Pouvoirs privés économiques et ordre public économique*, journées de droit économique du GREDEG, Université Côte d’azur, 12 Avril 2018, *Revue internationale de droit économique*, 2019, n°1, pp. 75-89. \- « L’extension de la procédure de transaction aux abus de position dominante : mythe ou réalité ? », *working paper*, septembre 2018. \- « Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne », in J. Auvret-Finck et A.-S. Millet-Devalle (dir.), *Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne*, Pédone, 11/2017, pp. 187-212. \- « Surmonter le repli institutionnel par l’optimisation fonctionnelle : en ce qui concerne les règles de concurrence applicables aux entreprises », in J. Auvret-Finck (dir.), *La Commission européenne en voie de redynamisation ?,* Pedone, Paris, 2017, pp. 145-161. \- « La participation des Etats membres à la mise en œuvre efficace du droit de la concurrence de l’Union européenne *»*, in cinquantenaire de la CEDECE (jeune doctrine de droit européen), *Cahiers de l’IRDEIC* de l’Université Toulouse 1 capitole, 2016, pp. 182-212. \- « La politique d’asile et d’immigration de l’Union européenne », *Regards sur le droit des étrangers, Colloque de l’ADOC*, Presses de l’IFR de Toulouse, 2011, pp. 19-34. **2. Activités éditoriales et collaboratives de recherche** **2019-2022 :** Membre du projet ANR Dispow (exercice des pouvoirs discrétionnaires aux frontières des Etats, (porté par Annalisa Leandaro). Participation aux travaux relatifs à la réception des normes de l’Union européenne dans les Etats membres et notamment en Italie et en France. **2018… :** Membre de comités scientifiques pour l’organisation de colloques à Nice (Journée jeune recherche en droit de l’Union européenne : *Les études européennes critiques*, octobre 2018, *Le sens des libertés économiques de circulation*, mai 2019, Union européenne et gestion des crises, décembre 2021) **2017… :** Membre du comité de rédaction du Commentaire *J.Mégret* en droit de l’Union européenne, presses de l’Université de Bruxelles. **3. Coordination scientifique de colloques** **2022**… : Coordination du colloque de l’AFEE (avec Anne Millet-Devalle, Jean-Christophe Martin et Nicolas Pigeon), Union européenne et solidarité(s), Nice 9-10 juin 2022. **2018**… : Coordination scientifique conjointe (avec Lydia Lebon et Olivier Peiffert) de la journée d’études de la jeune recherche de l’AFEE sur *Les études européennes critiques*, à Nice le 19 octobre 2018 **2012…** : Coordination scientifique (Avec Benjamin Lavergne) du colloque des doctorants de l’ADOC de Toulouse 1 Capitole : *Regards sur le droit au procès équitable*, 2012. **2010** : Coordination scientifique (Avec Benjamin Lavergne) du colloque des doctorants de l’ADOC de Toulouse 1 Capitole : *Regards sur le droit des étrangers*, 2010. **4. Participation à des colloques et conférences** **2021 :** \- « La « crise » des migrations dans l’Union européenne », in Anne Millet-Devalle et Nicolas Pigeon (dir.), l’Union européenne et la gestion des crises, 2-3 décembre 2021, Nice. **2019** : \- « L’intégration à l’Union européenne comme principe de régulation des droits des personnes », in J.S. Bergé et G.C. Giorgini (dir.), *Le sens des libertés économiques de circulation*, Colloque de Nice des 23-24 mai 2019. **2018** : *- Les études européennes critiques* (présidence de la table ronde Union européenne et personnes), première journée d’études de la jeune recherche de la CEDECE, Nice, 19 octobre 2018. \- *The use of the integration notion by the European court of justice concerning the movement of people*, Colloque Comparing and Combining Disciplinary Approaches to Migration Issues: The Perspectives of Law and Social Sciences, IDEX, Université Côte d’Azur, June 2018. \- *Actualités relatives la citoyenneté de l’Union européenne*, Ateliers doctoraux du GDR-ELSJ, Le juge et l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Université Aix-Marseille, mai-juin 2018. \- *La réglementation des aides d’État dans l'Union européenne*, Journées de droit économique du GREDEG Pouvoirs privés économiques et ordre public économique, Université Côté d’azur, avril 2018. \- *L’union des royaumes de Bretagne : tous unis dans la diversité*, Colloque Droit et fiction, Kaamelott la légende juridique, février 2018, Université de Strasbourg. \- *Les administrations publiques et le contrôle de l’endettement* (présidence de table ronde), Journées d’études européennes Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette, Université Côte d’azur, février 2018. **2017 :** \- *Obsolescence de la notion de frontière*, Séminaire La circulation totale au-delà du contrôle des personnes, 10 octobre 2017, Université Lyon 3. **2016 :** \- *L’approche transactionnelle en droit Antitrust de l’Union européenne : un modèle à importer ?* Colloque La loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, un an après, Université Tunis El Manar et Conseil de la concurrence tunisien, octobre 2016. \- *La modernisation du droit de la concurrence : une approche transactionnelle ?* Journée d'études SRM – GREDEG, Politique de concurrence et politique industrielle : fondements, objectifs et compatibilité, octobre 2016. \- *Les droits économiques et sociaux des réfugiés dans l’Union européenne*, Colloque Crise des réfugiés, crise de l’Union européenne, Centre d’excellence Jean Monnet, Université Nice Sophia-Antipolis, avril 2016. **2015 :** \- *La participation des Etats membres à la mise en œuvre efficace du droit de la concurrence de l’Union européenne*, Colloque à l’occasion du cinquantenaire de la CEDECE : le futur des études européennes (atelier jeune doctrine), octobre 2015, Cour de Cassation, Paris. \- Journée d’étude du GREDEG/CREDECO : *Abuses of economic dependance between competition and contract laws : EU and member states law perspectives* (présidence de demi-journée « abuses of economic dependance and contract law), septembre 2015, Nice. \- *La redynamisation fonctionnelle de la Commission européenne dans le cadre des règles de droit de la concurrence applicables aux entreprises*, Colloque La Commission européenne en voie de redynamisation, avril 2015, Centre d’excellence Jean Monnet, Université Nice Sophia-Antipolis. **2014 :** \- *L’application des procédures transactionnelles en droit Antitrust de l’Union européenne*, Journées de droit économique de Nice : rencontres avec le centre Perelman de philosophie du droit, décembre 2014, Université Nice Sophia Antipolis. \- *Le droit de la concurrence de l’Union européenne à l’épreuve des procédures d’engagements* (approche économique et juridique), (avec Frédéric Marty), journée d’étude de l’IDP de Valenciennes, décembre 2014. \- *Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit Antitrust de l’Union européenne*, Colloque L’effectivité du droit de la concurrence, novembre 2014, Université de Strasbourg. **5. Enseignements** **- En tant que maître de conférences (depuis 2014 à l’université Côte d’azur) :** \- Droit matériel de l’Union européenne (L3 droit) \- Droit du contentieux de l’Union européenne (M1 droit) \- Méthodologie de la recherche juridique (M1 droit international et européen, jusqu’en 2021) \- Droit approfondi du marché intérieur (M2 juriste européen puis DEUE) \- Droit de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (M2 DIEPP, jusqu’en 2018) \- Droit international et européen des migrations (M2 SIDIE, jusqu’en 2020) \- Droit public économique (M2 DEA, jusqu’en 2017) \- Droit européen des contrats publics (M2 DEA jusqu’en 2016) \- Introduction to migration law (M1 migration studies, à partir de 2018) \- European Union Migration law (M2 *migration studies*, à partir de 2019) \- Asylum law in the Euroepan Union (M2 *migration studies*, à partir de 2021) \- Enseignement Clinique du droit AJIRE puis *migration studies* (depuis 2019) \- Droit européen et de l’Union européenne (IEJ de Nice, de 2015 à 2020) \- Travaux dirigés en droit matériel de l’UE (L3, en 2016) **-En tant qu’ATER (2010-2012 à l’Université Toulouse 1 Capitole)** \- Droit général de l’Union européenne (L2 droit, Cours du Pr. Marc Blanquet) \- Droit constitutionnel (L1 droit, cours des Prs. Xavier Bioy et Xavier Magnon) \- European Union law et European competition law (M1 MIEL) **- En tant que chargé de travaux dirigés vacataire (2007 -2010 et 2013 à l’Université Toulouse 1 Capitole)** \- Droit constitutionnel (2007-2010 : L1 droit, Cours des Prs Henri Roussillon et Pierre Esplugas) \- Droit matériel de l’Union européenne (2008-2010 : L3 droit, Cours de M. Olivier Blin) \- Droit institutionnel de l’Union européenne (2008-2010 : L2 droit, Cours du Pr. Marc Blanquet) \- Droit administratif (2013 : L2 droit, cours du Pr. Grégory Kalflèche)