Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
Maylis Douence
Droit et gestion des collectivités territoriales , 2015, Fonction publique territoriale, pp.421-435
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La réalisation dune photo du Château de Chambord à des fins publicitaires est soumise à autorisation sans être une utilisation domaniale [Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes, du 16 décembre 2015, Sté Brasseries Kronenbourg c/ Établissement public du domaine national de Chambord, req. N12NT01190]
Maylis Douence
Droit de la voirie et du domaine public , 2016
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L'expropriation d'utilité publique
Maylis Douence
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] , 2015
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L'inaliénabilité du domaine public
Maylis Douence
Actualité juridique Droit administratif , 2006, 05, pp.238
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Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux
Maylis Douence
Revue française de droit administratif , 2004, 06, pp.1137
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35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique)
Maylis Douence
Lamy Droit public des affaires , Lamy, 2019
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Droit administratif des biens : L’expropriation d’utilité publique (fiche de révision Lexisnexis)
Maylis Douence
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] , 2016
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La nouvelle collectivité de Corse: une démarche insolite pour la création dune collectivité unique
Maylis Douence
Revue française de droit administratif , 2016
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Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]
Maylis Douence
Actualité juridique Droit administratif , 2017
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35 chapitres, dans la partie Propriété publique, (Le droit de propriété publique, La constitution de la propriété publique, La gestion de la propriété publique)
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Droit administratif des biens : Le domaine des personnes publiques (fiche de révision Lexisnexis)
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Maylis Douence
L'Harmattan. Constitution et droit des collectivités territoriales , A paraître
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Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens
Maylis Douence
Droit et gestion des collectivités territoriales , 2016, Fonction publique territoriale, pp.387-413
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,
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,
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,
Éric Giuily
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« Sénatoriales : il y a un véritable enjeu »
Maylis Douence
Journal Sud-Ouest , 2011
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