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32 résultats
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Les prélèvements sur recettes, agrément gouvernementalRevue française de finances publiques, 2019, 148, pp.143
Article dans une revue
hal-02354797v1
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Note sous CJUE, 31 mai 2018, Adil Hassan c/ préfet du Pas-de-Calais2019
Pré-publication, Document de travail
hal-02362466v1
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Fin du détachement dans un emploi de DGS : précisions sur le retrait d'un acte créateur de droitsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02959613v1
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Le fragile équilibre de la procédure de préemption - Note sous CE, 10 juin 2020, req. n° 428072, Société France ImmoLa semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020
Article dans une revue
hal-03044849v1
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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence !AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 11, pp.527
Article dans une revue
halshs-03840394v1
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Le contentieux administratif, imperméable au pardon ?Droit et Pardon, Université Bretagne Sud - Faculté DSEG - Lab-LEX - Elise Lhéritier, Dec 2022, Vannes, France
Communication dans un congrès
hal-04349341v1
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La justice bien administrée, une justice uniforme? Réflexions à partir de la justice administrativeLa bonne administration de la justice, Lextenso, pp.89, 2023, collection LEJEP, 979-10-95303-24-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-04197202v1
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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence !AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03022592v1
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Le principe de l'absence d'effet suspensif des recours contentieux en droit administratifDroit. Université de Toulon, 2018. Français. ⟨NNT : 2018TOUL0119⟩
Thèse
tel-01976584v1
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La méthode de fixation du montant des redevances domaniales à la croisée des cheminsG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2019
Article dans une revue
hal-02175722v1
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La protection du secret des affaires entre ombre et lumièreLes Petites Affiches, 2019
Article dans une revue
hal-02175723v1
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Libre circulation et transcription, matières administratives?État civil et autres questions de droit administratif, Dalloz, pp.51, 2021, 978-2-247-20415-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03234245v1
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Fin du détachement dans un emploi de DGS : précisions sur le retrait d'un acte créateur de droitsAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 09, pp.436
Article dans une revue
halshs-03840390v1
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Le délai raisonnable de la jurisprudence Czabaj est un délai subsidiaireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 11, pp.532
Article dans une revue
halshs-03840396v1
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La réglementation de la violence dans le milieu sportifLe concept d'arbitrage : regards croisés entre droit et sport, pp.179, 2017, 978-2-343-13734-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03119290v1
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Compétence et contrats publicsRevue française de droit administratif, 2019
Article dans une revue
hal-02433394v1
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Danthony est-il parvenu à l'âge de raison? - Note sous CE, 7 févr. 2020, req. n° 428625, G. c/ Commune Bussy-Saint-GeorgesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03097324v1
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Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale ? » (comm. sous TA Strasbourg, 2 sept. 2020, n° 2005349 et CE, ord., 6 sept. 2020, n° 443750)Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 98, pp.1138-1144
Article dans une revue
hal-03005981v1
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La problématique de la réalisation des droits du citoyen en contentieux administratifLei Maxime; Yboud Loïc. De la mobilisation du fait à la réalisation du droit, L'harmattan, 2016, 978-2-343-09829-6
Chapitre d'ouvrage
hal-01618589v1
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Le juge administratif préventif, introuvable?La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 17, pp.2142
Article dans une revue
hal-03234256v1
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Le délai raisonnable de la jurisprudence Czabaj est un délai subsidiaireAJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-03022595v1
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Le fragile équilibre de la procédure de préemption - Note sous CE, 10 juin 2020, req. n° 428072, Société France ImmoLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Article dans une revue
hal-02944117v1
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Table ronde n° 1 : L'unité gouvernementale créée par les règles ?Dialogues autour de l'ouvrage "Pour le droit gouvernemental ?" de Vincent Boyer et Raphaël Reneau, colloque virtuel organisé par l'Université de Bretagne Sud et le Lab-LEX, Feb 2023, Rennes, France
Communication dans un congrès
hal-04086526v1
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Compétence et contrats publicsRevue française de droit administratif, 2019, 06, pp.1011
Article dans une revue
halshs-03835984v1
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Le port du masque en extérieur peut-il être rendu obligatoire de manière générale?Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020
Article dans une revue
hal-02999818v1
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Chapitre 15. Le recours pour excès de pouvoirOrléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel et Cormenin, XXXV, Éditions l'Épitoge, pp.191, 2021, Orléans par le droit administratif à l'ombre de Macarel et Cormenin, 979-10-92684-51-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03481433v1
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Le contentieux de l'urbanisme loin d'être bande à partLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 8, pp.numéro 2073
Article dans une revue
hal-03594778v1
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Assistance médicale à la procréation post-mortem et anonymat des donneurs de gamètes : le Conseil d’État et le lit de ProcrusteRevue générale du droit, 2019
Article dans une revue
hal-02398388v1
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L'audience, le rapporteur public et la composition de la formation de jugementLamy Contentieux administratif, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03097261v1
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L'unité gouvernementale à la lumière de l'acte de gouvernement?Pour un droit gouvernemental?, 2022, 978-2-37032-348-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03798638v1
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