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95 résultats

Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée !

Maud Laroche
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue hal-02403657v1

Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Article dans une revue hal-02403650v1

Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02403627v1

Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain

Maud Laroche
Blockchain et droit des sociétés, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02402751v1

Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité

Maud Laroche
Bulletin Joly Sociétés, 2016
Article dans une revue hal-02402807v1

Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
Article dans une revue hal-02403637v1

Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-02403608v1

Instance en cours sur la propriété et revendication

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-02403601v1

Le mineur en société civile

Maud Laroche
Répertoire du notariat Defrénois, 2010, 1, pp.34
Article dans une revue hal-02099408v1

Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté

Maud Laroche
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458
Article dans une revue hal-02099401v1

Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Article dans une revue hal-02403648v1

Opposabilité de l’ordonnance de restitution au sous-acquéreur

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Article dans une revue hal-02403645v1

Revendication et plan de cession : quelle coordination ?

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02403629v1

Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02403626v1

Droit et bienveillance

Maud Laroche
Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02402744v1

Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales

Maud Laroche
Gazette du Palais, 2018
Article dans une revue hal-02406412v1

Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
Article dans une revue hal-02403643v1

Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil

Maud Laroche
La Semaine juridique. Édition générale, 2018
Article dans une revue hal-02402852v1

Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom

Maud Laroche
Bulletin Joly Sociétés, 2019
Article dans une revue hal-02402856v1
Image document

Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété

Maud Laroche
Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02090602v1

Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02403621v1

Revendication et propriété

Maud Laroche
Defrénois, 2006, B. Beignier, 978-2-85623-124-1
Ouvrages hal-02099415v1

Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ?

Maud Laroche
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, 4, pp.296
Article dans une revue hal-02099405v1

La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires

Maud Laroche
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue hal-02402760v1

Combler l’insuffisance d’actif cristallisée de longue date : précision n’est pas clarification

Maud Laroche
Bulletin Joly Sociétés, 2015
Article dans une revue hal-02402786v1

Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication

Maud Laroche
Les Petites Affiches, 2016
Article dans une revue hal-02402821v1

La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive

Maud Laroche
Revue de l'Union européenne, 2023, 667, pp.241
Article dans une revue halshs-04054125v1

La Société numérique sans les sociétés numériques

Maud Laroche
Gazette du Palais, 2018
Article dans une revue hal-02406417v1

Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective

Maud Laroche
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, 2, pp.153
Article dans une revue hal-02099399v1
Image document

Gastronomie et droit - Rapport de synthèse

Maud Laroche
Gastronomie et droit, Mar 2017, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-01739319v1