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Cv matthieu robineau


I – Parcours académique

2017 : Habilitation à diriger des recherches en sciences juridiques, spécialité droit privé, Université d’Orléans, soutenue le  14 décembre 2017. Mémoire : Normativité et assurance

2004 : Doctorat en sciences juridiques, spécialité droit privé, Université d’Orléans. Sujet : Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, soutenue le 26 novembre 2004, Mention très honorable, félicitations du jury, autorisation de publication et proposition aux prix de thèse (dir. M.-L. Demeester)

 

II - Parcours professionnel

Maître de conférences

            - à l’Université d’Orléans (depuis le 1er septembre 2009)

            - à l’Université du Sud-Toulon-Var (1er févr. 2006- 30 août 2009)

 

Principaux enseignements (en 2018)

            - Droit et fiscalité de l’assurance vie (M2, Droit et ingénierie du patrimoine, CM, 20h)

            - L’assurance des collectivités locales (M2 Droit et management public local, CM, 9h)

            - Droit des assurances (M1, Droit, CM, 30h)

            - Droit des biens (L3, Droit, CM, 30h)

            - Droit des contrats spéciaux (L3, CM, 30h)

            - Régime général des obligations (L2, Droit, CM, 24h)

 

Directions de diplômes

            - M2 Droit et gestion du patrimoine privé, Université d’Orléans (2011-2018)

            - Licence professionnelle Gestion des risques adaptée aux entreprises agricoles et agroalimentaires (2009-2011)

 

Responsabilités à l’Université d’Orléans

            - président du groupe de travail de refonte des maquettes de master, école de droit (2016-2017)

            - membre du Conseil scientifique (puis Commission Recherche du Conseil Académique) (2012-2016)

            - directeur du site de Bourges, U.F.R. Droit, économie, gestion (2009-2012)

            - membre du conseil de gestion de l’U.F.R. Droit, économie, gestion (2009-2012)

            - membre du Comité des représentants disciplinaires (section 01) depuis 2015

 

III - Recherche

Responsabilités

            - directeur adjoint du Centre de Recherche juridique Pothier – EA 1212 (depuis le 1er sept. 2018)

Recherches collectives

            - organisation d’un colloque et direction d’un ouvrage collectif sur l’ingénierie du patrimoine

            - membre de groupes de travail (normativité, postures normatives, RTR)

            - organisation de cycles de conférences (site de Bourges, M2 Droit et gestion du patrimoine privé)

liste des travaux les plus significatifs

 

A – Ouvrages

- Droit des assurances, Ellipses, Fiches, 2015, 225 p.

- Contribution à l’étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances, Defrénois, 2006, coll. Doctorat et notariat, vol. 19, préf. M.-L. Demeester, 557 p.

 

B - Articles

- « Assurance et changements climatiques », J. int. bioéthique éthique sci, 1/2019, à paraître

- « Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil », Bjda.fr 2017, dossier 2, pp. 5-12.

- « Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens », RJ com. 2015, n° 2, pp. 197-212

- « Prendre le droit souple au sérieux ? A propos de l’étude annuelle du Conseil d’Etat pour 2013 », JCP G 2013, n° 43, pp. 1961-1968 (coécrit avec E. Nicolas)

- « Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices », JCP G 2010, 612

 

C – Chapitres d’ouvrage collectif

- « La garantie normative, un dispositif assurantiel de gestion des risques normatifs. Réflexions à partir de la clause de bonus-malus en assurance automobile », in C. Thibierge et alii, La garantie normative, à paraître, Mare & Martin, 2019

- « Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers : le cas des assurés », in F. Eddazi et S. Mauclair (dir.), Le fichier, LDGJ, coll. Les grands colloques, 2017, pp. 265-278

- « Assurance et agriculture durable », in M.-L. Demeester et V. Mercier (dir.), Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l’élaboration d’un cadre normatif, PUAM, 2016, pp. 565-586

- « Codification et densification(s) normative(s) », in C. Thibierge et alii, La densification normative, Découverte d’un processus, Mare et Martin, 2013, pp. 271-285

- « La tolérance et le droit civil ou l’ombre portée de la transgression », in J.-J. Sueur et P. Richard (dir.), La transgression, Bruylant, 2013, pp. 75-99

- « Le faux, le droit et l’assurance », in J.-J. Sueur (dir.), Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009, pp. 63-95

- « La force normative de l’article 1964 du Code civil », in C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ-Bruylant, 2009, pp. 557-573

 

D – Chapitres d’ouvrages collectifs réédités et mis à jour

- B. Beignier et J.-M. Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances commenté, LexisNexis :, depuis l’éd. 2017 (rééd. annuelle) : Commentaires des dispositions relatives à l’assurance vie

- N. Hector (dir.) DSCG épreuve 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, Rev. Fiduciaire-Nathan, 4 éditions : 2008, 2010, 2013, 2017 : Droit des contrats et droit des assurances

 

E – Notes de jurisprudence

- Cass. 1ère civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, JCP N 2018, 1348 (testament et assurance vie)

- Cass. 2ème civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818, RGDA 2018, p. 292(récupération de l’ASPA)

- Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206, JCP N 2018. 1159 (bénéfice d’une assurance)

- Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737, RGDA 2016, p. 432-437 (ass. vie et époux)

- Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776, JCP G 2015. 616, p. 1040 (novation et ass. vie)


Journal articles150 documents

  • Matthieu Robineau. Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur : Note sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-14.954. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019, pp.1279. ⟨hal-02293830⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès : note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n°18-21.383, F-P+B. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2019, pp.34-38. ⟨hal-02293831⟩
  • Matthieu Robineau. Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2019, pp.7-13. ⟨hal-02093015⟩
  • Matthieu Robineau. Changements climatiques et assurance. Journal International de Bioéthique et d’Ethique des Sciences, 2019, Dommages climatiques, Quelles responsabilités? quelles réparations?, pp. 147-168. ⟨hal-02183009⟩
  • Matthieu Robineau. Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée : à propos de Cass. 2ème civ., 8 févr. 2018, n° 17-11.659, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-01778610⟩
  • Matthieu Robineau. Le concubin bénéficiaire de la garantie décès doit prouver la vie commune avec l’assuré au jour de son décès : Note sous Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13113, à paraître au Bulletin. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-02093087⟩
  • Matthieu Robineau. Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent : Note sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, n° 17-14.384. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-02093162⟩
  • Matthieu Robineau. Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. : La nécessaire recherche de la volonté du souscripteur. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, pp.1348. ⟨hal-02093062⟩
  • Matthieu Robineau. Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire : Note sous Cass. 1ère civ., 17 oct. 2018, n° 16-24331. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-02093080⟩
  • Matthieu Robineau. Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent : note sous Cass. 1ère civ., 14 mars 2018, n° 17-14.384. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-01835508⟩
  • Matthieu Robineau. L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré : Note sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, pp.1159. ⟨hal-01777527⟩
  • Matthieu Robineau. L'assurance de l'immobilier de l'entreprise. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2018, pp.69. ⟨hal-01807659⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat : obs. sous Cass. 2ème civ., 14 déc. 2017, n° 16-27.206. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-01778615⟩
  • Matthieu Robineau. Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018, dossiers, pp.20-25. ⟨hal-01778605⟩
  • Matthieu Robineau. Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat : obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2018, n° 17-10.818. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2018. ⟨hal-01778614⟩
  • Matthieu Robineau. Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2018, pp.292-297. ⟨hal-02093040⟩
  • Matthieu Robineau, Sandie Lacroix-de Sousa. La société civile immobilière et ses associés vulnérables. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.395. ⟨hal-01777557⟩
  • Matthieu Robineau. Participation aux acquêts : le contrat retraite à adhésion facultative d’un époux figure dans son patrimoine final : Obs. sous Cass. 1re civ., 15 nov. 2017, n° 16-25 023. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778617⟩
  • Matthieu Robineau. De la difficulté pour le curatélaire de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d'assurance vie par voie testamentaire : à propos de Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 15-12.544, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778618⟩
  • Matthieu Robineau. Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées : Obs. sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2017, n° 16-10.384. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778793⟩
  • Matthieu Robineau. Saisie en vue de la confiscation pénale du contrat d’assurance vie : la saisie en valeur ne doit pas excéder le montant de l’objet ou du produit supposé des infractions : Obs. sous Cass. crim., 5 janv. 2017, n° 16-80.275. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778798⟩
  • Matthieu Robineau. L’arrivée du terme prive d’effet la faculté de renonciation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.488. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778799⟩
  • Matthieu Robineau. La note d’information doit être distincte des conditions générales : Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 déc. 2016, n° 15-26.086, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778885⟩
  • Matthieu Robineau. La société civile immobilière et ses associés vulnérables. Revue des Sociétés, Dalloz, 2017, pp.395. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0321⟩. ⟨halshs-02240606⟩
  • Matthieu Robineau. Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance. Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017, dossiers. ⟨hal-01778607⟩
  • Matthieu Robineau. L'assurance homme clé, entre la loi du marché et la règle fiscale : à propos de CE, 9e et 10e ch, 31 mars 2017, n° 387209, Sté Hôtel de l'Orchidée. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2017, pp.32. ⟨hal-01777654⟩
  • Matthieu Robineau. Un rappel : la possibilité du rachat après acceptation par le bénéficiaire intervenue avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 : obs. sous Cass. 2ème civ., 8 juin 2017, n° 12-17.137. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778785⟩
  • Matthieu Robineau. L’assurance épargne retraite et la communauté des époux : à propos de Cass. 1ère civ., 1er févr. 2017, n° 16-11599, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778790⟩
  • Matthieu Robineau. De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement : à propos de Cass. 2ème civ., 23 mars 2017. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778786⟩
  • Matthieu Robineau. Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation : Note sous Cass. 2ème civ., 28 mars 2019, n° 18-15.612. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-02183011⟩
  • Matthieu Robineau. Le droit d’arbitrer entre les unités de compte d’un contrat d’assurance vie faisant l’objet d’un nantissement : à propos de Cass. com., 17 mai 2017, n° 15-19.303. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778782⟩
  • Matthieu Robineau. La modification unilatérale par l’assureur des supports éligibles sur un contrat d’assurance vie est soumise au contrôle de l’abus de droit : Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 janv. 2017, n° 15-27.908. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778886⟩
  • Matthieu Robineau. La prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit exercée par un héritier : Obs. sous Cass. 2ème civ., 27 avr. 2017, n° 16-13.571. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2017. ⟨hal-01778788⟩
  • Matthieu Robineau. La compétence de l’assuré, obstacle à la responsabilité de l’assureur : Obs. sous Cass. 1ère civ., 17 févr. 2016, n° 14-29.349. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778941⟩
  • Matthieu Robineau. Indifférence des revenus du conjoint du souscripteur lors de l’appréciation du caractère manifestement exagéré des primes : Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 janv. 2016, n° 14-29.034. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778942⟩
  • Matthieu Robineau. Pas de recel successoral sans intention frauduleuse : obs. sous Cass 1ère civ., 16 mars 2016, n° 15-14.940. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778927⟩
  • Matthieu Robineau. L’assuré, le prêt in fine et le contrat d'assurance vie nanti : spéculer et assumer ! : Obs. sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-19.536. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778943⟩
  • Matthieu Robineau. L’appréciation de l’abus du droit de renoncer au contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 17 nov. 2016, n° 15-20.958. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778904⟩
  • Matthieu Robineau. Inexécution de l’obligation d’information de l’assureur et abus du droit de renoncer de l’assuré : quelle articulation ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 oct. 2016, 3 arrêts : n° 15-25.810, n° 15-25.811, n° 15-25.812. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778906⟩
  • Matthieu Robineau. Revirement de jurisprudence : la faculté de renonciation soumise au contrôle de l’abus de droit ! : obs. sous Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-12.767. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778930⟩
  • Matthieu Robineau. Formalisme de l’information : la place impérative du modèle de lettre de renonciation : obs. sous Cass. 2ème civ., 24 mars 2016 n° 15-16.693. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778926⟩
  • Matthieu Robineau. L’exercice de la faculté de renonciation par un époux co-souscripteur : un acte d’administration : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 mai 2016, n° 15-10.447. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778923⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire ? : À propos de Cass. 1ère civ., 10 févr. 2016, n°os14-27.057 et 14-28.272. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778935⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vol : l’écueil de l’absence d’effraction : obs. sous Cass. 1ère civ., 6 avril 2016, n° 14-29.611. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778931⟩
  • Matthieu Robineau. Qualification du capital reçu par un époux commun en biens: un propre : Note sous Cass. 1ère civ., 25 mai 2016, n° 15-14.737. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2016, pp.432. ⟨hal-01777649⟩
  • Matthieu Robineau. Une double leçon : l’investisseur averti n’est pas créancier d’une obligation d’information, de mise en garde et de conseil et l’apport de titres sur les fonds dédiés des contrats luxembourgeois est validé : à propos de Cass. 2ème civ., 19 mai 2016, n° 15-13.606. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778933⟩
  • Matthieu Robineau. Déclaration spontanée du risque : l’inexactitude intentionnelle demeure sanctionnée : Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 févr. 2016, n° 15-13.850. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778940⟩
  • Matthieu Robineau. Contrat d'assurance vie: à propos de la validité du paiement des primes sous forme de titres. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, pp.25-27. ⟨hal-01777384⟩
  • Matthieu Robineau. L’acquéreur, investi de l’action en paiement de l’indemnité d’assurance due au titre d’un sinistre déclaré avant la vente : Obs. sous Cass. 3ème civ., 15 sept. 2016, n° 15-21.630. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778908⟩
  • Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance n’est pas une donation ! : Obs. sous Cass. 1ère civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.285. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2016. ⟨hal-01778944⟩
  • Matthieu Robineau. Le formalisme de la faculté de renonciation à l’honneur : l’exigence de signature de son titulaire : Obs. sous Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.549. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779563⟩
  • Matthieu Robineau. L’encadré informatif de l’article L. 132-5-2 du Code des assurances est un encadré ou M. De Lapalisse devant la Cour de cassation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 22 oct. 2015, n° 14-25.533. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779524⟩
  • Matthieu Robineau. Le point n’est peut-être pas un pourcentage : l’ambiguïté de l’encadré informatif en assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 21 mai 2015, n° 14-18.742. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779530⟩
  • Matthieu Robineau. Rappels multidirectionnels à propos de la subrogation personnelle : Obs. sous Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-14.533 et 14-14.953. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779518⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vie : l’obligation d’information et de conseil enserrée dans de justes limites : Obs. sous Cass. com., 10 févr. 2015, n° 13-18.359 et Cass. 2ème civ., 5 févr. 2015, n° 13-28.468. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779556⟩
  • Matthieu Robineau. Le contrat d'assurance vie, enveloppe patrimoniale de gestion des biens. Revue de Jurisprudence Commerciale, Thomson Reuters, 2015, pp.197. ⟨hal-01777660⟩
  • Matthieu Robineau. Conformité à la Constitution de l’article L 263-0 A du Livre des procédures fiscales autorisant l’administration fiscale mettre en œuvre un avis à tiers détenteur contre l’assureur vie : Obs. sous Cass. com., 9 juill. 2015, n° 15-40.017. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779551⟩
  • Matthieu Robineau. Primes manifestement exagérées : une présomption d’utilité de la souscription ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-16.676. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779546⟩
  • Matthieu Robineau. La confiscation pénale du contrat d'assurance vie : la question de la nature de la faculté de rachat confisquée : Obs. sous Cass. crim., 30 sept. 2015, n° 15-81.744, n° 15-81.745 et n° 15-81.746 (3 arrêts). Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779522⟩
  • Matthieu Robineau. La nullité du contrat d'assurance ne prend effet qu'à la date de la fausse déclaration intentionnelle qu'elle sanctionne : Obs. sous Cass. crim., 2 déc. 2014, n° 14-80.933. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779577⟩
  • Matthieu Robineau. Le point de départ de la prescription du recours subrogatoire n’est pas toujours ce que l’on croit : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 déc. 2014, n° 13-26.416. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779567⟩
  • Matthieu Robineau. La validité de l’assurance en valeur à neuf : Obs. sous Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n° 14-13.332. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.43. ⟨hal-01778598⟩
  • Matthieu Robineau. Déclaration des risques : un assouplissement attendu : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 juin 2015, n° 14-17.971. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.41-42. ⟨hal-01778599⟩
  • Matthieu Robineau. Les limites de l’obligation de l’assureur de financer des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres consécutifs à une catastrophe naturelle : Obs. sous Cass. 3ème civ., 23 oct. 2014, n° 12-29.914. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.44-45. ⟨hal-01778594⟩
  • Matthieu Robineau. Subrogation légale : l’assureur doit avoir été juridiquement tenu au paiement : Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 sept. 2015, n° 14-20.276. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.42. ⟨hal-01778600⟩
  • Matthieu Robineau. Pas de préjudice, pas de responsabilité ! : Obs. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°13-21.993. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779576⟩
  • Matthieu Robineau. À propos des conditions de la garantie catastrophes naturelles : propriété et caractère direct des dommages : Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 avr. 2015, n° 14-13.294 et 14.14.829. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.42-43. ⟨hal-01778597⟩
  • Matthieu Robineau. Le sort de la clause bénéficiaire acceptée à la suite du décès du bénéficiaire : la caducité : à propos de Cass. 2ème civ., 10 sept. 2015, n° 14-20.017. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779511⟩
  • Matthieu Robineau. Exception de subrogation : l’incidence de la clause de renonciation à recours consentie par l’assuré : Obs. sous Cass. 2ème civ., 10 sept., 2015, n° 14-22.003. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.42-43. ⟨hal-01778603⟩
  • Matthieu Robineau. L’opposabilité aux tiers lésés des franchises stipulées en assurance construction facultative : Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 févr.2015, n° 14-13.703. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.39-40. ⟨hal-01778596⟩
  • Matthieu Robineau. L’opposabilité de la révocation du bénéficiaire : Une belle question de droit pour les amateurs d’histoire (contemporaine) du droit de l’assurance vie. : Obs. sous Cass. 2ème civ., 26 mars 2015, n° 14-11.206. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779544⟩
  • Matthieu Robineau. L'adhésion à un contrat d'assurance-vie préexistant n'est pas une novation : Note sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.616. ⟨hal-01777536⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vie : on ne peut renoncer à ce qui n’existe plus : Obs. sous Cass. 2ème civ., 20 nov. 2014, n° 13-25.979. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2015. ⟨hal-01779572⟩
  • Matthieu Robineau. Catastrophes naturelles : la perte de chance au secours de l'assuré dont le sinistre trouve sa cause dans la prise en charge inefficace d'un sinistre antérieur : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 déc. 2013, n° 12-23.068. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.26-27. ⟨hal-01778587⟩
  • Matthieu Robineau. Variations autour du droit de l’assurance vie : petit florilège inspiré par un arrêt du 19 mars 2014. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779663⟩
  • Matthieu Robineau. Un nouveau progrès de l’obligation d’information : l’information doit être adaptée à la complexité de l’opération : Obs. sous Cass. 2ème civ., 4 juin 2014, n° 13-12.770. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779650⟩
  • Matthieu Robineau. A propos de l’action en répétition de l’indu exercée par un assureur de responsabilité non tenu à garantie : Obs. sous Cass. 1ère civ., 30 avril 2014, n°13-10790. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779658⟩
  • Matthieu Robineau. Inefficacité de la renonciation exercée par l’assuré après rachat total du contrat par l’assureur en application des stipulations contractuelles relatives à l’avance qu’il a consentie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 juin 2014, n° 13-20.358. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779657⟩
  • Matthieu Robineau. A propos de l’intérêt d’assurance de l’acquéreur d’un bien lorsque la vente est résolue postérieurement au sinistre : à propos de Cass. com., 3 déc., 2013, n° 12-26.113 et 12-28.718. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779668⟩
  • Matthieu Robineau. Renonciation à la renonciation : l’exigence d’actes non équivoques : obs. sous Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10.406. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779670⟩
  • Matthieu Robineau. Primes manifestement exagérées : une décision judiciaire n’est pas requise : Obs. sous Cass. com., 10 déc. 2013, n° 12-22.424. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779681⟩
  • Matthieu Robineau. Faculté de renonciation : lorsque celle-ci est fermée, le client d’un avocat qui a omis de former un pourvoi dans les délais impartis ne peut obtenir réparation de son préjudice, le pourvoi étant voué à l’échec : obs. sous Cass. 1ère civ., 19 févr. 2014, n° 13-50.031. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779671⟩
  • Matthieu Robineau. La faute du notaire en cas d’insuffisance de l’assurance souscrite par le locataire : Obs. sous Cass. 1ère civ., 22 janv. 2014, n° 13-10.616. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.25. ⟨hal-01778586⟩
  • Matthieu Robineau. L’assureur est responsable à l’égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale : à propos de Cass. 2ème civ., 6 févr. 2014, n° 13-10540 et 13-10745. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779666⟩
  • Matthieu Robineau. Seule l’indemnité d’assurance, subrogée au véhicule accidenté pendant l’indivision post-communautaire, doit figurer dans la masse indivise à partager : Obs. sous Cass. 1ère civ., 19 mars 2014, n° 13-12.578. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779683⟩
  • Matthieu Robineau. Retour sur le sort matrimonial des prestations de l’assureur du prêt : Obs. sous Cass. 1ère civ., 18 déc. 2013, n° 12-25.662. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779680⟩
  • Matthieu Robineau. La protection du contractant par le formalisme : de quelques applications au contrat consensuel d’assurance : Obs. sous Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-21.734 et Cass. 3ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-18.760. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.43-45. ⟨hal-01778592⟩
  • Matthieu Robineau. Formalisme de l’information sur la faculté de renonciation en assurance vie : la rigueur est toujours de mise : Obs. sous Cass. 2ème civ., 22 mai 2014, n° 13-19.237. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779661⟩
  • Matthieu Robineau. L’acquéreur a qualité à agir contre l’assureur du vendeur, même pour les dommages nés antérieurement à la vente : Obs. sous Cass. 3ème civ., 7 mai 2014, n° 13-16.400. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.39. ⟨hal-01778590⟩
  • Matthieu Robineau. La police des polices : nouveau déploiement de l’interprétation in favorem : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-22.418. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779651⟩
  • Matthieu Robineau. Quelques rappels d’ordre processuel en matière d’assurance vie : Obs. sous Cass. 1ère civ., 14 mai 2014, n°13-10.180. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779660⟩
  • Matthieu Robineau. La prescription de l'action en nullité pour dol d'une convention d'indemnisation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 16 janv. 2014, n° 13-10.134. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779678⟩
  • Matthieu Robineau. L'exercice abusif de la clause d'arbitrage à cours connu : Obs. sous Cass. 2ème civ., 11 sept. 2014, n° 13-19.497. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779595⟩
  • Matthieu Robineau. L’affirmation circonstanciée de l’obligation de conseil du conseiller en gestion de patrimoine : Obs. sous Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22.763. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779587⟩
  • Matthieu Robineau. Un arrêt orthodoxe : l’étendue de la responsabilité civile de l’agent général pour violation de l’obligation d’information et de conseil : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 juill. 2014, n° 13-20.330. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2014. ⟨hal-01779655⟩
  • Matthieu Robineau. À propos de l’assurance du syndicat des copropriétaires en cas de séisme affectant les parties privatives : Obs. sous Cass 3ème civ., 18 sept. 2013, n° 12-17.440. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2014, pp.30. ⟨hal-01778584⟩
  • Matthieu Robineau. L'assureur, la loi fiscale et la perte de chance : note sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-24.957. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2014, pp.128. ⟨hal-01777550⟩
  • Matthieu Robineau. Quand la couverture de la responsabilité délictuelle du fait des choses vient au secours de l’assuré dont le contrat d’assurance exclut la responsabilité contractuelle qui pourrait résulter d’une convention d’assistance bénévole : Obs. sous Cass. 2ème civ., 3 oct. 2013, n° 12-19.320. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779693⟩
  • Matthieu Robineau, Emeric Nicolas. Prendre le droit souple au sérieux ? : À propos de l'étude annuelle du Conseil d'État pour 2013. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.1116. ⟨hal-01777553⟩
  • Matthieu Robineau. L’efficacité du nantissement d’un contrat d’assurance vie contrariée par le droit des procédures collectives : Obs. sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 11-24.587. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779714⟩
  • Matthieu Robineau. Renonciation au contrat d’assurance vie : l’exigence impérative de la LRAR : Obs. sous Cass. 2ème civ., 28 févr. 2013, n° 12-14.385. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779715⟩
  • Matthieu Robineau. Le sort de l’assurance vie en présence de dispositions testamentaires ambiguës : Obs. sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2013, n° 11-27.221. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779716⟩
  • Matthieu Robineau. L’abus de fonctions du préposé de l’assureur : les illusions perdues du commettant : Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 févr. 2013, n° 11-25.582. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779717⟩
  • Matthieu Robineau. L’assurance construction, la règle proportionnelle de prime et le juge : Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 12-14.409. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, pp.42. ⟨hal-01778579⟩
  • Matthieu Robineau. Rejet de l’action de l’assureur DO en répétition de sa prestation contre le maître de l’ouvrage qui a cédé la chose assurée : Obs. sous Cass. 3ème civ., 16 janv. 2013, n° 11-26.780. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, pp.38-39. ⟨hal-01778576⟩
  • Matthieu Robineau. L’étendue de l’obligation d’information et de mise en garde envers l’adhérent d’une assurance collective sur la vie pesant sur la banque souscriptrice, prestataire de services d’investissement (PSI) : Obs. sous Cass. 1ère civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.864. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779697⟩
  • Matthieu Robineau. Conditions d’efficacité de la résiliation unilatérale du contrat par l’assureur : Obs. sous Cass. 2ème civ., 12 sept. 2013, n° 12-20.737. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779692⟩
  • Matthieu Robineau. L’assureur n’est pas tenu de vérifier la capacité juridique de l’assuré : Obs. sous Cass. civ. 3e, 24 oct. 2012, n° 11-20.439. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, pp.46-47. ⟨hal-01778533⟩
  • Matthieu Robineau. Non rétroactivité de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : Obs. sous Cass. 1ère civ., 12 juin 2013, n° 12-15.688. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779702⟩
  • Matthieu Robineau. Absence de caractère manifestement exagéré des primes financées par des bons aux porteurs : Obs. sous Cass 1re civ., 29 mai 2013, n° 12-11.785. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779703⟩
  • Matthieu Robineau. Prise en compte de la valeur du contrat au jour de la dissolution de la communauté : Obs. sous Cass. 1re civ., 15 mai 2013, n° 11-25.364. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779705⟩
  • Matthieu Robineau. A propos de l’exercice par l’assureur de sa faculté légale de résiliation : la lettre recommandée, condition nécessaire et suffisante de l’efficacité de la résiliation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-194.74. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779708⟩
  • Matthieu Robineau. L’erreur et le contrat d’assurance vie : quid de l’avantage fiscal espéré mais perdu ? : Obs. sous Cass. 2ème civ., 18 avr. 2013, n° 12-20.269. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779709⟩
  • Matthieu Robineau. Etendue de l’action directe : les extensions de garantie profitent au tiers victime : Obs. sous Cass. 3ème civ., 17 avr. 2013, n° 11-25.340. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779711⟩
  • Matthieu Robineau. Recours subrogatoire de l’assureur d’un majeur en tutelle contre l’Etat : une confirmation : Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2013, n° 11-17025. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779713⟩
  • Matthieu Robineau. Avertissement au créancier muni d’une sûreté réelle : en présence d’un cautionnement, toujours préserver le droit propre sur l’indemnité d’assurance remplaçant l’assiette de la sûreté ! : Obs. sous Cass. com., 18 juin 2013, n° 12-18.949. Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2013, pp.45-46. ⟨hal-01778581⟩
  • Matthieu Robineau. Représentation d’un bénéficiaire prédécédé par ses héritiers en dépit de l’absence de stipulation expresse de représentation dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 juin 2013, n° 12-20.518. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2013. ⟨hal-01779699⟩
  • Matthieu Robineau. Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! : à propos de l’arrêt de la deuxième Chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13.245. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779735⟩
  • Matthieu Robineau. Point de départ de la prescription biennale de l’action en restitution des primes après renonciation : la Cour de cassation persiste et signe : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 sept. 2012, n° 11-24.220. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779719⟩
  • Matthieu Robineau. Pour procéder à un versement de fonds à la suite d’une demande de rachat l’assureur doit vérifier l’identité des signatures… : Obs. sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012, n° 11-11350. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779869⟩
  • Matthieu Robineau. Le droit de rachat du souscripteur après acception du bénéficiaire reste indépendant des règles de révocation de la donation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-23913 et 10-25536. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779867⟩
  • Matthieu Robineau. Déclaration inexacte du risque : la déclaration pré-rédigée en question : Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-10857. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779737⟩
  • Matthieu Robineau. La perte d'usage: admission de principe de son indemnisation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13628. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779731⟩
  • Matthieu Robineau. Remise en vigueur du contrat après transfert de la chose assurée: la Cour de cassation précise le moment de l'appréciation de l'exactitude de la déclaration des risques : Obs. sous Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 11-11344 . Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779726⟩
  • Matthieu Robineau. Responsabilité pour faute de l’assureur qui délivre une attestation ne mentionnant pas que la garantie est suspendue : Obs. sous Cass. 3ème civ., 24 oct. 2012, n° 11-16.012. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779722⟩
  • Matthieu Robineau. L'assurance emprunteurs au prisme du droit des régimes matrimoniaux : à propos de Cass. 1re civ., 12 avr. 2012, n° 11-14.653. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779729⟩
  • Matthieu Robineau. L’omission d’un accident et de l’arrêt de travail consécutif constitue une déclaration inexacte… : Obs. sous Cass. 2ème civ., 24 nov. 2011, n° 10-27.119. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779862⟩
  • Matthieu Robineau. La clause ambiguë d’un contrat d'assurance vie organisant le régime des avances doit être interprétée dans le sens le plus favorable au consommateur : Obs. sous Cass. 1re civ., 17 nov. 2011, n° 10-23.093. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779864⟩
  • Matthieu Robineau. L'assureur ne peut sanctionner la déclaration des risques dont l'inexactitude est connue de son agent général : Obs. sous Cass. 2e civ., 28 juin 2012, N° 11-20572. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779725⟩
  • Matthieu Robineau. Le préjudice d’angoisse, entre avènement et retour en arrière : à propos de Cass. crim., 23 oct. 2012, n° 11-83.770, PB. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779720⟩
  • Matthieu Robineau. La déclaration de sinistre: confirmation de l'absence de formalisme : Obs. sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-15.472. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779730⟩
  • Matthieu Robineau. Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! : Obs. sous Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23696. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779738⟩
  • Matthieu Robineau. Irrecevabilité de l’action directe contre l’assureur de l’EFS en raison de la substitution de celui-ci par l’ONIAM : Obs. sous Cass. 1ère civ., 31 octobre 2012, n° 11-21.588. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779724⟩
  • Matthieu Robineau. Action en restitution des primes après renonciation: le point de départ de la prescription confirmé : Obs. sous Cass. 2ème civ., 29 mars 2012, n° 11-13991. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779733⟩
  • Matthieu Robineau. L'assureur n'engage pas sa responsabilité en cas d'abus de fonction de son agent général : Obs. sous Cass. 1re civ., 24 mai 2012, n° 11-11.132. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2012. ⟨hal-01779727⟩
  • Matthieu Robineau. Pas de subrogation pour l’assureur lorsqu’il a versé une somme à laquelle il n’était pas contractuellement tenu : Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-20.193. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779874⟩
  • Matthieu Robineau. La prescription de l’action du souscripteur renonçant en restitution des sommes versées : A propos de Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20.857. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779890⟩
  • Matthieu Robineau. La faculté de renonciation encore et toujours : A propos de Cass. 2ème Civ., 30 juin 2011, n° 10-20.896. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779900⟩
  • Matthieu Robineau. L'assurance à la croisée des chemins : Note sous CJUE 1er mars 2011, aff. n° C-236/09, Test-achats. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1592. ⟨hal-01777517⟩
  • Matthieu Robineau. Le principe de la réparation intégrale n’implique pas de contrôle sur l’utilisation des fonds alloués à la victime qui conserve leur libre utilisation : Obs. sous Cass. 2ème civ., 7 juillet 2011, n° 10-20373. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779886⟩
  • Matthieu Robineau. Copropriété : la clause d’exclusion n’était pas formelle et limitée : Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-10001. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779879⟩
  • Matthieu Robineau. Indemnités de fin de carrière : note sous Cass. com., 18 janv. 2011, n° 10-12.005. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011. ⟨hal-01777651⟩
  • Matthieu Robineau. Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré : Obs. sous Cass. 2ème civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.637. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779882⟩
  • Matthieu Robineau. Perte de chance et prévoyance collective : note sous Cass. soc. 18 mai 2011, n°09-42.741. Recueil Dalloz, Dalloz, 2011, pp.1955. ⟨hal-01777511⟩
  • Matthieu Robineau. A propos du bénéficiaire à titre gratuit d'un contrat d'assurance-décès : A propos de Cass. 2ème civ., 1er juin 2011, n° 10-30430. Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2011. ⟨hal-01779891⟩
  • Matthieu Robineau. Le statut normatif de la nomenclature Dintilhac des préjudices. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, pp.612. ⟨hal-01777558⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance vie et démembrement de propriété. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2005, pp.21. ⟨hal-01777652⟩
  • Matthieu Robineau. Regard critique sur la jurisprudence protectrice des assurés contre le vol. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2005, pp.151. ⟨hal-01777585⟩
  • Matthieu Robineau. Volonté du souscripteur et acceptation du bénéficiaire : un subtil pas de deux : Note sous Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.306. Recueil Dalloz, Dalloz, 2005. ⟨hal-01777513⟩
  • Matthieu Robineau. Régime des récompenses dues par les époux dont l'un a souscrit un contrat d'assurance-vie au profit de l'autre : Note sous Cass. 1ère civ., 8 mars 2005, n° 03-10.854. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2005, pp.10146. ⟨hal-01777561⟩

Conference papers1 document

  • Matthieu Robineau. Ouverture du colloque Foucault face à la norme. Foucault face à la norme, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans; Centre de droit privé et des sciences criminelles (CEPRISCA), Université d'Amiens, Nov 2018, Orléans, France. ⟨hal-02185513⟩

Books11 documents

  • Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Sébastien Beaugendre, et al.. Code des assurances 2019. LexisNexis, pp.LX-2764, 2019, Les codes bleus, 978-2-7110-2937-2. ⟨hal-02093186⟩
  • Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Sébastien Beaugendre, et al.. Code des assurances 2018. LexisNexis, pp.LVIII-2697, 2018, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2898-6. ⟨hal-01777801⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 : Manuel, applications et corrigés 4ème édition. Nathan, 2017, 978-2091649054. ⟨hal-01777762⟩
  • Matthieu Robineau, Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Sonia Ben Hadj Yahia, Sébastien Beaugendre, et al.. Code des assurances 2017. LexisNexis, pp.LVI-2637, 2017, Les codes bleus Litec, 978-2-7110-2595-4. ⟨hal-01777795⟩
  • Matthieu Robineau. Fiches de droit des assurances : Rappels de cours et exercices corrigés. Ellipses, 2015, 978-2-340-00635-5. ⟨hal-01777686⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 : Manuel, applications et corrigés 3ème édition. Nathan, 2013, 978-2091628493. ⟨hal-01777750⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard. Comment réussir son droit ? : La vie à l'Université, l'organisation du travail, la recherche documentaire, les métiers du droit, les exercices juridiques. Foucher, 2010, LMD fiches, 978-2-216-11075-9. ⟨hal-01777700⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 : Manuel, applications et corrigés 2ème édition. Nathan, 2010, 978-2-09-161463-2. ⟨hal-01777744⟩
  • Matthieu Robineau, Valérie Bouchard, Nathalie Hector, Patricia Chauderlot, Christian d'Almeida, et al.. Gestion juridique, fiscale et sociale: DSCG épreuve 1 : Manuel, applications et corrigés 1ère édition. Nathan, 2009, 978-2091606750. ⟨hal-01777718⟩
  • Matthieu Robineau. Contribution à l'étude du système responsabilité: les potentialités du droit des assurances. Defrénois, 2006, Doctorat et Notariat, 2-85623-098-9. ⟨hal-01777674⟩
  • Matthieu Robineau, Sébastien Feauveau, Vincent Prado, Muriel Vivant. Le quasi-usufruit: aspects civils et fiscaux. De Verneuil, 1999, 2-906994-46-4. ⟨hal-01777683⟩

Book sections14 documents

  • Matthieu Robineau. Le contrôle des clients de l'entreprise par les fichiers: le cas des assurés. Le fichier (dir. F. Eddazi et S. Mauclair), LGDJ, pp.265-278, 2017, Grands colloques, 978-2-275-05191-8. ⟨hal-01777822⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance et agriculture durable. Agriculture durable. Contributions juridiques, scientifiques et économiques pour l'élaboration d'un cadre normatif (dir. M.-L. Demeester et V. Mercier), PUAM, pp.565-586, 2016, Institut de droit des affaires - centre de droit économique, 978-2-7314-1025-9. ⟨hal-01777841⟩
  • Matthieu Robineau. Le droit civil et la tolérance ou l'ombre portée de la transgression. La transgression (dir. J.-J. Sueur et P. Richard), Bruylant, pp.75-99, 2013, 978-2-8027-3604-2. ⟨hal-01778412⟩
  • Matthieu Robineau. Assurance et catastrophes sanitaires. Les catastrophes sanitaires (dir. D. Viriot-Barrial), Les études hospitalières, pp.207-218, 2013, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-444-5. ⟨hal-01778393⟩
  • Matthieu Robineau. Codification et densification(s) normative(s). La densification normative. Découverte d'un processus (C. Thibierge et alii), Mare & Martin, pp.271-285, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-01778405⟩
  • Matthieu Robineau. L'assureur et les données de santé: quelles obligations ?. Le secret médical (dir. A. Leca), Les études hospitalières, pp.127-140, 2012, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-379-0. ⟨hal-01778420⟩
  • Matthieu Robineau. Sélection des risques et discriminations en droit des assurances. Santé et discriminations (dir.A. Leca et D. Viriot-Barrial), Les études hospitalières, pp.177-191, 2010, Les cahiers de droit de la santé, 978-2-87874-161-1. ⟨hal-01778460⟩
  • Matthieu Robineau. Le statut juridique de la nomenclature Dintilhac. L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.165-189, 2009, 978-2-87874-128-4. ⟨hal-01778467⟩
  • Matthieu Robineau. Le médecin conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes. L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels (dir. A. Leca, G. Léonetti et G. Rebecq), Les études hospitalières, pp.95-122, 2009, 978-2-87874-128-4. ⟨hal-01778470⟩
  • Matthieu Robineau. La force normative de l'article 1964 du Code civil. La force normative. Naissance d'un concept (C. Thibierge et alii), LGDJ; Bruylant, pp.557-573, 2009, 978-2-275-03401-0. ⟨hal-01778482⟩
  • Matthieu Robineau. Le faux, le droit et l'assurance. Le faux, le droit et le juste (dir. J.-J. Sueur), Bruylant, pp.63-95, 2009, 978-2-8027-2806-1. ⟨hal-01778475⟩
  • Matthieu Robineau. Remarques sur l’assurance pour compte de qui il appartiendra. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.71-89, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778517⟩
  • Matthieu Robineau. La suppression de l’obligation de mise en cause de l’assuré lors de l’exercice de l’action directe. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.51-70, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778514⟩
  • Matthieu Robineau. Note sous Cass. 1ère civ., 27 févr. 2001. Droit des assurances : Questions d’actualité (dir. M.-L. Demeester), Editoo.com, pp.171-188, 2002, Les recherches Pothier, 2-7477-0045-3. ⟨hal-01778519⟩

Other publications1 document

  • Matthieu Robineau. Avocats "Modes d'exercice de la profession" : Groupements d'avocats. 2007. ⟨hal-01778490⟩

Habilitation à diriger des recherches1 document

  • Matthieu Robineau. Normativité et assurance. Droit. Université d'Orléans, 2017. ⟨tel-02093228⟩