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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'œil
Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 01, pp.7
Article dans une revue
halshs-04385561v1
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Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil
Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 1, pp.7
Article dans une revue
hal-04402706v1
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La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs
Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2024, 7, pp.33
Article dans une revue
hal-04516240v1
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Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel
Matthieu Buchberger
Ingénierie patrimoniale, 2023, 2, pp.6
Article dans une revue
hal-04049968v1
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Cessions de droits sociaux
Matthieu Buchberger
,
Bernard Olivier Becker
,
Marie Caffin-Moi
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 49, pp.1356
Article dans une revue
hal-04347542v1
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Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair !
Matthieu Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2023, 12, pp.26
Article dans une revue
hal-04347557v1
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Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime !
Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2023, 34, pp.66
Article dans une revue
hal-04299530v1
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Cessions de droits sociaux
Matthieu Buchberger
,
Bernard Olivier Becker
,
Marie Caffin-Moi
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 29, pp.1222
Article dans une revue
hal-04265694v1
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Quel avenir pour les sociétés unipersonnelles ?
Matthieu Buchberger
Revue Lamy Droit civil, 2022, 202, pp.49
Article dans une revue
hal-04049972v1
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Mise en société d'une entreprise individuelle... La simplification n'est pas au rendez-vous !
Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2022, 35, pp.46
Article dans une revue
hal-04049970v1
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Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société
Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 12, pp.659
Article dans une revue
halshs-03036354v1
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Pour un abandon de l’intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par une société
Matthieu Buchberger
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, pp.659
Article dans une revue
hal-04049973v1
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L'obligation de prendre en considération les enjeux sociaux : quel impact pour les salariés d'une société ?
Matthieu Buchberger
Bulletin Joly Travail, 2020, pp.41
Article dans une revue
hal-04049981v1
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L’EIRL à marche forcée… quelle place reste-t-il à l’EURL ?
Matthieu Buchberger
Gazette du Palais, 2020, pp.53
Article dans une revue
hal-04049976v1
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Loi PACTE: Rémunération des dirigeants, intermédiaires inscrits et identifcation des actionnaires
M. Buchberger
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue
hal-03333457v1
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Réduction du terme et dissolution anticipée : il faut distinguer
M. Buchberger
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue
hal-03333459v1
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Clause de substitution dans les cessions d'actions: seul le substitué est tenu du paiement du prix
M. Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2019
Article dans une revue
hal-03333456v1
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"Attention aux promesses ""symétriques"" d'achat et de vente !"
M. Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 2
Article dans une revue
hal-03333376v1
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Note sous Arrêté n° 2018-43/GNC du 9 janvier 2018
M. Buchberger
Cahiers du LARJE, 2018, n° 6
Article dans une revue
hal-03333390v1
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Note sous Décision n° 2018-D-01 du 26 février 2018 de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, constatant la première réunion de l'autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
M. Buchberger
Cahiers du LARJE, 2018, n° 6
Article dans une revue
hal-03333391v1
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Le créancier d'une société civile dissoute, liquidée amiablement et radiée, peut agir directement contre ses associés
M. Buchberger
Gazette du Palais, 2018, n° 32
Article dans une revue
hal-03333378v1
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Note sous Arrêté n° 2018-41 /GNC du 9 janvier 2018
M. Buchberger
Cahiers du LARJE, 2018, n° 6
Article dans une revue
hal-03333389v1
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Le remboursement du capital social échappe au droit de partage
M. Buchberger
Gazette du Palais, 2018, n° 44
Article dans une revue
hal-03333380v1
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Dirigeants de sociétés : une seule signature pour deux engagements
M. Buchberger
Bulletin Joly Sociétés, 2018, n° 10
Article dans une revue
hal-03333379v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631
Article dans une revue
hal-03333383v1
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Réduction du capital social
M. Buchberger
,
M.L. Coquelet
JurisClasseur Sociétés Traité, 2018, Fasc. 159-10
Article dans une revue
hal-03333375v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 18-1215
Article dans une revue
hal-03333381v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 50-1631
Article dans une revue
hal-03333382v1
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Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie
M. Buchberger
RIDC, 2017
Article dans une revue
hal-03333259v1
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Commentaire de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
M. Buchberger
Cahiers du LARJE, 2017, n°2
Article dans une revue
hal-03333279v1
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Le crowdfunding equity en Nouvelle-Calédonie
Matthieu Buchberger
Revue internationale de droit comparé, 2017, pp.445
Article dans une revue
hal-04049988v1
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Le dol, un remède incertain pour le cessionnaire « rompu aux affaires
M. Buchberger
BJS, 2017
Article dans une revue
hal-03333260v1
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Précisions utiles sur la nullité des délibérations modificatives des statuts dans les SA
M. Buchberger
BJS, 2017
Article dans une revue
hal-03333262v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03333264v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-28980
Article dans une revue
hal-03333265v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03333267v1
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Clauses d’agrément dans les SA : le prix communiqué à la société peut être explicité ensuite
M. Buchberger
BJS, 2017
Article dans une revue
hal-03333261v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03333266v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue
hal-03333268v1
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Note sous Cass
M. Buchberger
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n° 15-19490
Article dans une revue
hal-03333263v1
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Commentaire de l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
M. Buchberger
In Cahiers du Larje, 2016
Article dans une revue
hal-03333338v1
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Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats
Thibaut Massart
,
Marie Caffin-Moi
,
Edmond Schlumberger
,
Matthieu Buchberger
,
Jean-François Hamelin
Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016, 147
Article dans une revue
hal-01404083v1
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La responsabilité des dirigeants
M. Buchberger
JurisClasseur. Sociétés. Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2016, N° 132-10
Article dans une revue
hal-03333334v1
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Défaut de convocation à une assemblée de SARL : pas de nullité sans grief
M. Buchberger
BJS 2016, 2016
Article dans une revue
hal-03333332v1
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Le point sur… le financement participatif (crowdfunding)
M. Buchberger
In Cahiers du Larje, 2016
Article dans une revue
hal-03333339v1
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Le contrat d'apport est un contrat en cours
Matthieu Buchberger
Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1600
Article dans une revue
halshs-02213629v1
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Cessions de droits sociaux et exigence d'un prix déterminable
Matthieu Buchberger
Recueil Dalloz, 2012, 25, pp.1632
Article dans une revue
halshs-02213113v1
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Le rôle de l'article 1315 du code civil en cas d'inexécution d'un contrat
Matthieu Buchberger
Recueil Dalloz, 2011, 07, pp.465
Article dans une revue
halshs-02212310v1
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