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31 résultats

Le nouveau droit administratif transitoire

Mathilde Kamal-Girard
Les Petites Affiches, 2016
Article dans une revue hal-03665561v1

Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mathilde Kamal-Girard
Les Petites Affiches, 2020
Article dans une revue hal-03665546v1

Nouvelle posologie pour un remède ancien : l’autonomisation de la libre concurrence dans son versant subjectif. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-795 DC

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-03665549v1

Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale. Note sous Conseil d’État, Avis, 12 février 2020, n° 435907, Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital

Mathilde Kamal-Girard
Les Petites Affiches, 2020
Article dans une revue hal-03665563v1

L’origine temporelle de la force de la loi : une réponse tirée des enseignements du droit transitoire

Mathilde Kamal-Girard
La force du droit, Nov 2019, Sceaux, France
Communication dans un congrès hal-03665551v1

Le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles et délai de jugement : vers l’infini et au-delà ? Note sous Cons. const. 25 oct. 2019, n° 2019-810 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2019
Article dans une revue hal-03665567v1

Le Conseil constitutionnel et le temps

Mathilde Kamal-Girard
Droit. Université de Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-03665573v1

Ne pas tuer le père. L’absence de parricide dans la mythologie hindoue

Mathilde Kamal-Girard
Considérant : Revue du droit imaginé, 2022
Article dans une revue hal-03665554v1

Un nouvel objectif constitutionnel en matière fiscale : l’émergence de l’objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. Note sous Cons. constit., 28 mai 2020, n° 2020-842 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-03665545v1

La liberté d’entreprendre à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité

Mathilde Kamal-Girard , Léah Perez
Revue Lamy de la Concurrence, 2012
Article dans une revue hal-03665562v1

Sortir d’une mise à l’isolement : le Conseil d’État montre la voie. Note sous CE, 20 nov. 2019, n° 435785, M. B.A.

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-03665565v1

Translation policy in the constitutional Courts of Western Europe : authenticity vs authority

Mathilde Kamal-Girard
Translation, Ideology, Ethics : response and credibility, Sep 2022, Vilnius, Lithuania
Communication dans un congrès hal-03791309v1

Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d’une exigence constitutionnelle. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC

Mathilde Kamal-Girard
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2020
Article dans une revue hal-03665548v1

La politique de traduction des cours constitutionnelles de l'Europe de l'ouest : le cas des traductions cognitives. France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal.

Mathilde Kamal-Girard
Langue et langages juridiques. Traduction et traductologie – Didactique et pédagogie, Jun 2019, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-03665559v1

Les "jurisprudences établies" de la Cour européenne des droits de l'Homme

Mathilde Kamal-Girard
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019
Article dans une revue hal-03665568v1

Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des États unilingues de l'Europe de l'Ouest

Mathilde Kamal-Girard
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.153
Article dans une revue hal-04039662v1

JF 2025, o projeto estratégico dos tribunais financeiros e a responsabilidade financeira

Mathilde Kamal-Girard
As finanças publicas, Universidade Federal de Sao Paulo, Jun 2023, Ribeirao Preto, Brazil
Communication dans un congrès hal-04140602v1

Inconstitutionnalité de la pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité : la rupture d'égalité ne pouvait durer. Note sous Cons. constit., 15 octobre 2020, n° 2020-862 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-03665543v1

La constitutionnalité des changements

Mathilde Kamal-Girard
La réforme du droit de la responsabilité civile, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03665552v1

History of translation in the constitutional Courts throughout Western Europe. The case of « cognitive translations »

Mathilde Kamal-Girard
History and Translation, May 2022, Tallinn, Estonia
Communication dans un congrès hal-03733271v1

L'origine temporelle de la force de la loi: une réponse au regard des enseignements du droit transitoire

Mathilde Kamal-Girard
La force du droit, pp.27, 2023, 2849346896
Chapitre d'ouvrage hal-04039682v1

Une collectivisation du revenu de solidarité active au profit des peuples autochtones ? Réflexions à partir de la situation guyanaise.

Mathilde Kamal-Girard
Florence Faberon. Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politique comparés., 4, Recherches sur la cohésion sociale, pp.249, 2023, 978-2-492091-04-9
Chapitre d'ouvrage hal-04211843v1

La constitutionnalité des changements

Mathilde Kamal-Girard
La réforme du droit de la responsabilité civile, Oct 2021, Nîmes, France
Communication dans un congrès hal-03665550v1

La politique de traduction des cours constitutionnelles de l'Europe de l'Ouest : le cas des traductions cognitives. France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne

Mathilde Kamal-Girard
Langue et langages juridiques. Traduction et traductologie – Didactique et pédagogie, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03665558v1

L'autorité judiciaire

Mathilde Kamal-Girard
Le droit constitutionnel à l'épreuve du quinquennat d'Emmanuel Macron, Thibault Carrère, Elsa Kohlhauer, Raphaël Reneau, Mar 2022, Le Mans, France
Communication dans un congrès hal-04039698v1

Introdução ao direito constitucional francês

Mathilde Kamal-Girard
Direito Público, Administração e Governo: perspectiva francesa, Universidade Federal de Sao Paulo, Jun 2023, Sao Paulo (Universite -USP), Brazil
Communication dans un congrès hal-04140603v1

Le périmètre de protection des captages d’eau potable à l’épreuve du droit transitoire constitutionnel. Note sous Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2021
Article dans une revue hal-03665542v1

La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France. Note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC

Mathilde Kamal-Girard
Gazette du Palais, 2020
Article dans une revue hal-03665547v1

La Constitution comme palimpseste

Mathilde Kamal-Girard
Congrès de l'AFDC, Jun 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-03665553v1

Contester une décision de mise à l’isolement devant le juge des référés : une voie sans issue ?

Mathilde Kamal-Girard
Actualité juridique Droit administratif, 2020
Article dans une revue hal-03665560v1