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15 résultats

Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-02415038v1

Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-02419591v1

« Insaisissabilité et déclaration de créance, précisions sur la durée de l'effet interruptif » ; Note sous Cass, Com., 24 mars 2021, n° 19-23413

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, 4, pp.29
Article dans une revue hal-03695642v1

La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02419806v1

« S’adonner à des pratiques commerciales déloyales : le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue hal-02419846v1

L’impossible attribution judiciaire de l’hypothèque en cas de procédure collective du débiteur, Note sous Cass. Com., 28 juin 2017, n°16-10591

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02419726v1

Inopposabilité de la déclaration notariée d’insaisissabilité et droit de poursuite du créancier, Note sous Cass. Com., 13 sept. 2017, pourvoi n°16-10206

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
Article dans une revue hal-02419761v1

L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue hal-02419611v1

Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019
Article dans une revue hal-02419605v1

Propos introductifs, in colloque : Les difficultés de l’entreprise agricole

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue hal-02419710v1

Observations sous Cass. Com. 4 mai 2017, pourvoi n° 15-18348 et pourvoi n° 15-18489

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02419828v1

L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue hal-02419817v1
Image document

La réalisation des sûretés réelles

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-02413244v1

« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville , Claire Serlooten
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue hal-02419699v1

Déclaration d’insaisissabilité et effet interruptif de la prescription de la déclaration de créance, note sous Cass. Com. 12 juillet 2016, pourvoi n°15-17321

Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
Article dans une revue hal-02419840v1