|
|
Transfert de la charge de la sûreté et titre exécutoire, retour au droit commun, Note sous Cass. Com., 20 mars 2019, n° 17-29009
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue
hal-02415038v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Précisions sur la qualité à exercer des voies de recours et la personne du débiteur soumis aux procédures collectives, Note sous Cass. Com., 3 oct. 2018, n° 17-17812
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue
hal-02419591v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
« Insaisissabilité et déclaration de créance, précisions sur la durée de l'effet interruptif » ; Note sous Cass, Com., 24 mars 2021, n° 19-23413
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, 4, pp.29
Article dans une revue
hal-03695642v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-02419806v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
« S’adonner à des pratiques commerciales déloyales : le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Article dans une revue
hal-02419846v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L’impossible attribution judiciaire de l’hypothèque en cas de procédure collective du débiteur, Note sous Cass. Com., 28 juin 2017, n°16-10591
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-02419726v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Inopposabilité de la déclaration notariée d’insaisissabilité et droit de poursuite du créancier, Note sous Cass. Com., 13 sept. 2017, pourvoi n°16-10206
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017
Article dans une revue
hal-02419761v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'EIRL aux patrimoines réunifiés ; Note sous Cass. Com., 6 mars 2019, n° 17-26.605
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019
Article dans une revue
hal-02419611v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Contrats en cours. Résiliation d'un contrat en cours et responsabilité du liquidateur ; Note sous Cass. Com, 6 mars 2019, n° 17-20.545
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019
Article dans une revue
hal-02419605v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Propos introductifs, in colloque : Les difficultés de l’entreprise agricole
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2018
Article dans une revue
hal-02419710v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Observations sous Cass. Com. 4 mai 2017, pourvoi n° 15-18348 et pourvoi n° 15-18489
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-02419828v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
L'absence de qualité à agir et de lien de causalité au secours du banquier ; Note sous Cass. Com., 18 janvier 2017, pourvoi n° 15-13.392 et pourvoi n°15-14.661
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Article dans une revue
hal-02419817v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
La réalisation des sûretés réelles
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-02413244v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
« Pacte », une loi de simplification pour les entreprises
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
,
Claire Serlooten
Lexbase Hebdo, 2019
Article dans une revue
hal-02419699v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|
|
|
Déclaration d’insaisissabilité et effet interruptif de la prescription de la déclaration de créance, note sous Cass. Com. 12 juillet 2016, pourvoi n°15-17321
Mathilde Naïda Alice Dols-Magneville
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
Article dans une revue
hal-02419840v1
|
Partager
Gmail
Facebook
X
LinkedIn
More
|