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31 résultats

Le régime des clauses non négociables, hors le contrat d’adhésion

Mathias Latina
Revue des contrats, 2019, pp 160
Article dans une revue hal-02479150v1

Réflexions « pratiques » sur l’imprévision

Jean-Christophe Roda , Mathias Latina
Dalloz. La réforme du droit des contrats en pratique, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02089537v1

Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Gaël Chantepie , Mathias Latina
Dalloz, 2018, 978-2-247-17607-6
Ouvrages halshs-02120209v1

Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1, du code civil

Mathias Latina , Emmanuelle Le Corre-Broly
Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.877
Article dans une revue halshs-01843822v1

Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat

Gaël Chantepie , Mathias Latina
Recueil Dalloz, 2018, 06, pp.309
Article dans une revue halshs-02216028v1

La subrogation ex parte debitoris depuis la réforme du droit des obligations

Mathias Latina
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.424
Article dans une revue halshs-02450823v1

ChatGPT et l'enseignement du droit

Mathias Latina
Recueil Dalloz, 2023, 16, pp.832
Article dans une revue halshs-04080858v1

Le renouveau du droit des obligations. Perspectives franco-japonaises

Gaël Chantepie , Mathias Latina , Aya Ohsawa
L'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 978-2-3432-1143-5
Ouvrages halshs-02983465v1

Apprécier la réforme (du droit des obligations)

Mathias Latina
Revue des contrats, 2016
Article dans une revue hal-02479156v1

L’opposabilité des exceptions inhérentes à la dette à l’épreuve de la procédure civile », commentaire sous Cass. Com., 15 mai 2019, n° 17-27686

Mathias Latina
2019, pp. 29
Autre publication scientifique hal-02483677v1

L'abus de dépendance (C. civ., art. 1143) : premiers enseignements des juridictions du fond

Mathias Latina
Recueil Dalloz, 2020, 39, pp.2180
Article dans une revue halshs-02997863v1

Les clauses relatives aux conditions suspensives et résolutoires

Mathias Latina
La semaine juridique. Notariale et immobilière, A paraître
Article dans une revue hal-02479165v1

Contrat : généralités

Mathias Latina
Dalloz. Encyclopédie Dalloz, 2017, Répertoire civil
Chapitre d'ouvrage hal-02483630v1

Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle

Mathias Latina
2020, pp. 80
Autre publication scientifique hal-02483582v1

L’inopposabilité des exceptions en matière de délégation, commentaire sous Cass. civ. 3e, 7 juin 201

Mathias Latina
2018, pp. 551
Autre publication scientifique hal-02483693v1

Les professions réglementées : des experts du nouveau monde numérique

Mathias Latina
Cahiers de droit de l'entreprise, 2018
Article dans une revue hal-02479139v1

Avant-propos

Gaël Chantepie , Mathias Latina
Chantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.11-12, 2020, 978-2-343-21143-5
Chapitre d'ouvrage hal-03266430v1

Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat

Gaël Chantepie , Mathias Latina
2018
Article de blog scientifique halshs-01722161v1

La suspension du contrat

Mathias Latina
Jurisclasseur civil, 2011, Contrats/Distribution
Chapitre d'ouvrage hal-02483638v1

Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle

Mathias Latina
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.80
Article dans une revue halshs-02486652v1

La condition dans l’ordonnance du 10 février 2016

Mathias Latina
La Semaine juridique. Édition générale, 2016
Article dans une revue hal-02479160v1

Bail commercial et bonne foi

Mathias Latina
Loyers et copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02479152v1

La responsabilité du notaire en matière de vente immobilière à la lumière de la jurisprudence récente

Mathias Latina
Droit & Patrimoine, 2017
Article dans une revue hal-02479136v1

La force exécutoire des actes notariés : aspects théoriques

Mathias Latina
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019
Article dans une revue hal-02479132v1

Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ?

Gaël Chantepie , Mathias Latina
Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises, Université de Montréal; Université de Lille; Université de Nice; Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice); Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Oct 2017, Montréal, Canada
Communication dans un congrès hal-03533777v1

L'instant du transfert de propriété dans le prêt d'argent consensuel

Mathias Latina
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 05, pp.209
Article dans une revue halshs-02216829v1

Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québécoises

Gaël Chantepie , Mathias Latina
Gaël Chantepie, Mathias Latina. Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17787-5
Ouvrages halshs-02120584v1

Déontologie notariale, 4e édition

Mathias Latina , Jean-François Sagaut
Lextenso. 2019
Ouvrages hal-02483616v1

La réforme du droit des contrats en pratique

Mathias Latina
Dalloz, Collection Thèmes & commentaires, pp.120, 2017, 978-2-247-17064-7
Ouvrages hal-02476721v1

La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Gaël Chantepie , Mathias Latina
Dalloz, 2016, 978-2-247-16273-4
Ouvrages halshs-02120216v1