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26 résultats
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Le MJPM et les secrets professionnelsGilles Raoul-Cormeil; Anne Caron-Déglise. La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde, mare & martin, pp.259-273, 2019, (Droit privé & sciences criminelles), 978-2-84934-368-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04425020v1
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L'évolution du rôle des proches dans les soins psychiatriques sans consentementDroit de la famille, 2019, 2 [étude 2], pp.13-18
Article dans une revue
hal-04352815v1
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Annulation d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement illégale : quel est l'ordre juridictionnel compétent ? [Compétence]Procédures, 2020, 6 [étude 19], pp.9-12
Article dans une revue
hal-04352480v1
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Contrôle de légalité des soins psychiatriques sans consentement : dans quelle mesure le JLD est-il lié par l’appréciation des médecins ?Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies - Bulletin, 2023, 346, pp.1-6
Article dans une revue
hal-04424131v1
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La psychanalyse face au droitRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.673
Article dans une revue
halshs-02236761v1
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Vulnérabilité et contentieux des soins psychiatriques sans consentementDroit de la famille, 2020, 5 [dossier 16], pp.29-32
Article dans une revue
hal-04352465v1
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L’office du juge dans le contrôle des soins psychiatriques sans consentement : d’un juge relais à un juge prescripteur ?Revue générale de droit médical, 2022, 85, pp.9-46
Article dans une revue
hal-04352500v1
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Le transhumanisme et la notion de responsabilitéSéminaire d’études réalisé dans le cadre du projet de recherche Transhumanisme(s) et droit(s), sous forme de webinaire, Sep 2020, Caen, France
Communication dans un congrès
hal-03167709v1
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La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereuxRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.283-289
Article dans une revue
halshs-02237185v1
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Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeuteRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 05, pp.917-924
Article dans une revue
halshs-02236967v1
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De l'apparition du consentement dans les soins psychiatriques sans consentementRevue juridique Personnes & Famille, 2019, 10, pp.9-12
Article dans une revue
hal-04352572v1
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La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPSTRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 02, pp.313-326
Article dans une revue
halshs-02236916v1
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Les enjeux juridiques de l'exploitation des données massives en psychiatrie : l'exemple de l'analyse textuelle et des études pangénomiquesDroit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2018, Psychiatrie, 3 (3-4), pp.61-71. ⟨10.3917/dsso.043.0061⟩
Article dans une revue
hal-04424989v1
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La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôleRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.97
Article dans une revue
halshs-02237081v1
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L’internement : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec. Risque et consentement en psychiatrie contrainteRevue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022, Problématiques de l’internement au XXIe siècle : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec, 88 (1), pp.57-73. ⟨10.3917/riej.088.0057⟩
Article dans une revue
hal-04353116v1
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Le cas français : d’un dispositif administratif d’enfermement psychiatrique à un dispositif de coopération contrainte sous assistance judiciaireRevue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022, Problématiques de l’internement au XXIe siècle : regards croisés Suisse, Belgique, France, Québec, 88 (1), pp.103-133. ⟨10.3917/riej.088.0103⟩
Article dans une revue
hal-04353134v1
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La santé mentale dans la loi du 26 janvier 2016 : une évolution des cadres sans révolution des pratiquesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.683-696
Article dans une revue
halshs-02237510v1
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Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiquesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.277-289
Article dans une revue
halshs-02236829v1
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Transhumanisme(s) et la notion de responsabilitéAmandine Cayol; Emilie Gaillard. Les grandes notions du droit à l'aune des transhumanismes, mare & martin, pp.95-158, 2023, (Chaire d'excellence CNRS de Normandie pour la paix), 978-2-84934-735-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04464773v1
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Santé mentaleDictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2018
Article dans une revue
hal-04424865v1
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Ethique et droit du vivant (Chronique)Revue générale de droit médical, 2021, 81, pp.237-260
Article dans une revue
hal-03516602v1
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La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l'autorité publique : vers une aporie juridique ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 01, pp.120-133
Article dans une revue
halshs-02237260v1
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La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereuxRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.919-926
Article dans une revue
halshs-02237326v1
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Hospitalisation du mineur en psychiatrie : la procédure d'admission en soins sur demande du tiers est proscriteDictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, 338, pp.1-4
Article dans une revue
hal-04424308v1
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Irresponsabilité pénale et consommation de produits psychoactifs : une nouvelle loi aux effets limitésDictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, 334, pp.1-5
Article dans une revue
hal-04424321v1
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Fasc. 10 : Soins psychiatriques sans consentement. Prise en charge de la maladie mentale et des troubles mentaux. Soins de santé mentaleJuris-classeur Civil Annexes, 2022, [29 p.]
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
hal-04352443v1
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