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Remboursement de billets non-volés et Covid-19 : Circulez, il n'y a rien « avoir » !

Martial Pernet
2020
Pré-publication, Document de travail hal-02941051v1
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Le non-respect de l’ordre du jour établi à la convocation de l’Assemblée Générale: un motif légitime à l’annulation d’une décision sociale sur la base de l’abus du droit de vote.

Martial Pernet
2023
Pré-publication, Document de travail hal-03934953v1

Le siège de l'arbitrage international

Martial Pernet
LexisNexis, 55, pp.608, 2021, CREDIMI, 2711034046
Ouvrages hal-03102889v1

La conciliation n'est pas un préalable à l'arbitrage du bâtonnier lors d'un différend entre avocats

Martial Pernet
Gazette du Palais, 2023, 16, pp.19
Article dans une revue hal-04116487v1

Dans le ferroviaire, la France manque de volonté pour connecter ses réseaux régionaux au réseau européen

Martial Pernet
Le Monde, 2023, 24360, pp.25
Article dans une revue hal-04116486v1
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3D printing in intellectual property law: A French Overview.

Martial Pernet
2019
Pré-publication, Document de travail hal-02390179v1
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Le dialogue juge - arbitre dans la création et l'application de normes juridiques

Martial Pernet
La creación judicial del derecho y el diálogo entre jueces, Jul 2017, Barcelone, Espagne
Communication dans un congrès hal-02874787v1

La France manque d’une politique cohérente de promotion du diplôme du doctorat

Martial Pernet
Le Monde, 2024
Article dans une revue hal-04527219v1

Droit de l'arbitrage commercial

Martial Pernet
Enrick B. Éditions, 62, pp.24, 2022, Lexifiche, 9782356449351
Ouvrages hal-03475283v1