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Directrice de recherches au CNRS - Co-directrice de l'UMR 7318 DICE


Domaines de recherches : 

- Référendums

- Contentieux constitutionnel

- Particularismes nationaux et libertés fondamentales

- L'impact de la glovbalisation sur le droit constitutionnel


Article dans une revue21 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Juges constitutionnels et doctrine (rapport français). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, XXX, pp. 345-380. 〈halshs-01464201〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014. 〈halshs-01464311〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?. Revue québecoise de droit constitutionnel, Association Québecoise de Droit Constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, pp.161-182. 〈http://aqdc.quebec/blog/volume-5-la-reforme-du-senat/〉. 〈halshs-01465128〉
  • Elise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, et al.. Chronique France de jurisprudence constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2010, XXV, pp.697−758. 〈halshs-00544033〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Joseph Pini. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, XXIV, pp.11-32. 〈halshs-00544267〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon. Chronique France. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, pp.653-690. 〈halshs-00544274〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Philippe, Guy Scoffoni. Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, XXIV, pp.40-55. 〈halshs-00544257〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, pp.269. 〈halshs-00421134〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, pp.269-298. 〈halshs-00544278〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : Etudes rassemblées sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français et comparé. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2008, XXIII, pp.11. 〈halshs-00421138〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le rôle du peuple est-il renforcé ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2008, pp.133. 〈halshs-00421135〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2008, pp.169. 〈halshs-00421136〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2006, n° 65-2006, pp. 149-151. 〈hal-00096417〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé ". Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2005, 4, pp. 57-58. 〈hal-00096406〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums ". Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, 5, pp. 1040-1048. 〈hal-00096414〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2005, 63-2005, pp.PP. 605-629. 〈hal-00096396〉
  • Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini. "Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2004, XX, pp. 213-244. 〈hal-00084016〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Wanda Mastor. "La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2004, n° 59-2004, pp. 473-502. 〈hal-00096438〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Référendum et protection des droits fondamentaux ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2003, n° 53-2003, pp. 73-101. 〈hal-00096470〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. - " Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2003, n° 54-2003, pp. 374-383. 〈hal-00096458〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français ". Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3-2002, pp. 355-369. 〈hal-00096475〉

Communication dans un congrès3 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité. Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p., 2014. 〈halshs-01464214〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Wanda Mastor. " Constitution et Elections aux Etats-Unis". GERJC. Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. PUAM-Economica, pp. 125-159, 2004. 〈hal-00096452〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Secret de la vie privée et Constitution, rapport français ". GERJC. Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. Economica-PUAM, pp. 259-290, 2001. 〈hal-00096483〉

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)2 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle. Economica PUAM, 381 p., 2004, Droit public positif - Louis Favoreu. 〈hal-00096427〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé). PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu. 〈halshs-00421132〉

Chapitre d'ouvrage6 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation. Institut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4. 〈halshs-01463007〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques. Libertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7. 〈halshs-01464411〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le recours au référendum à l'heure de la globalisation. Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0. 〈halshs-01464299〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité. Institut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0. 〈halshs-01463065〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Standards européens et exceptions nationales : Etude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1. 〈halshs-01464325〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel. Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010. 〈halshs-00544351〉

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier3 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rostane Mehdi. La frontière revisitée : Un concept à l'épreuve de la globalisation. Institut Universitaire Varenne. La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Nov 2014, Aix-en-Provence, France. LGDJ, 298 p., 2016, La frontière revisitée - Collection colloques & essais, 978-2-37032-083-4. 〈halshs-01462987〉
  • Sophie De Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux, Richard Ghevontian. Sincérité et démocratie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, M. STEFANINI, R. GHEVONTIAN et S. LAMOUROUX,. France. PUAM, 2011. 〈hal-01463760〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Autour de la qualité des normes. Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.327, 2010. 〈halshs-00544040〉

Rapport1 document

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat. [Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013. 〈halshs-00934233〉