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Directrice de recherches au CNRS - Co-directrice de l'UMR 7318 DICE


CV en ligne : https://dice.univ-amu.fr/fr/users/marthe-stefanini-mstefanini


Journal articles26 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ?. Romanian Journal of Comparative Law, 2018. ⟨halshs-01961120⟩
  • Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud. Énergie, Environnement, Infrastructures, Lexis Nexis, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, ⟨http://boutique.lexisnexis.fr/319-energie-environnement-infrastructure#⟩. ⟨halshs-01989596⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Juges constitutionnels et doctrine (rapport français). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2015, XXX, pp. 345-380. ⟨halshs-01464201⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014. ⟨halshs-01464311⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ?. Revue québecoise de droit constitutionnel, Association Québecoise de Droit Constitutionnel, 2013, La réforme du Sénat, pp.161-182. ⟨http://aqdc.quebec/blog/volume-5-la-reforme-du-senat/⟩. ⟨halshs-01465128⟩
  • Xavier Magnon, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor, Nathalie Jacquinot. Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2013, pp.205. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0019⟩. ⟨halshs-02226619⟩
  • Elise Besson, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, et al.. Chronique France de jurisprudence constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2010, XXV, pp.697−758. 〈halshs-00544033〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Joseph Pini. Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, XXIV, pp.11-32. 〈halshs-00544267〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon. Chronique France. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, pp.653-690. 〈halshs-00544274〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Xavier Philippe, Guy Scoffoni. Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2009, XXIV, pp.40-55. 〈halshs-00544257〉
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, pp.269-298. ⟨halshs-00544278⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2009, pp.269. ⟨halshs-00421134⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : Etudes rassemblées sur la question préjudicielle de constitutionnalité en droit français et comparé. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2008, XXIII, pp.11. ⟨halshs-00421138⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2008, pp.169. ⟨halshs-00421136⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le rôle du peuple est-il renforcé ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2008, pp.133. ⟨halshs-00421135⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2006, n° 65-2006, pp. 149-151. ⟨hal-00096417⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums ". Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, 5, pp. 1040-1048. ⟨hal-00096414⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1040. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2005/0074⟩. ⟨halshs-02242842⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé ". Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2005, 4, pp. 57-58. ⟨hal-00096406⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2005, 63-2005, pp.PP. 605-629. ⟨hal-00096396⟩
  • Laurence Gay, Marthe Fatin-Rouge-Stéfanini. "Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français". Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2004, XX, pp. 213-244. ⟨hal-00084016⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République. Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.1269. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2004/0315⟩. ⟨halshs-02207897⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Wanda Mastor. "La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2004, n° 59-2004, pp. 473-502. ⟨hal-00096438⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. - " Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2003, n° 54-2003, pp. 374-383. ⟨hal-00096458⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Référendum et protection des droits fondamentaux ". Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2003, n° 53-2003, pp. 73-101. ⟨hal-00096470⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français ". Revue belge de droit constitutionnel, 2002, n° 3-2002, pp. 355-369. ⟨hal-00096475⟩

Conference papers5 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Droit de décider" et droit constitutionnel des Etats.. L'autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Nov 2017, Montréal, Canada. ⟨halshs-01677861⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? ». in Colloque organisé par l'Association roumaine de droit constitutionnel et le CEREFREA-Villa Noël, Prendre la démocratie au sérieux – Référendum et société civile dans le contexte contemporain, Sep 2017, Bucarest, Roumanie. ⟨halshs-01677919⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'encadrement des procédés de démocratie directe : entre nécessité et opportunité. Congrès international de droit constitutionnel – Oslo – 2014, AIDC, Jun 2014, Oslo, Norvège. 16 p. ⟨halshs-01464214⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Wanda Mastor. " Constitution et Elections aux Etats-Unis". Constitution et élections - rapport présenté lors de la XVIIe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2003, PUAM-Economica, 2004, Aix-en-Provence, France. pp. 125-159. ⟨hal-00096452⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. " Secret de la vie privée et Constitution, rapport français ". Secret de la vie privée et Constitution, rapport présenté lors de la XIVe Table Ronde internationale sur la justice constitutionnelle, Annuaire International de justice constitutionnelle 2000, 2001, France. pp. 259-290. ⟨hal-00096483⟩

Books2 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. La contrôle du référendum par la justice constitutionnelle (étude de droit comparé). PUAM-ECONOMICA. PUAM - Economica, pp.381, 2004, Droit public positif, Louis Favoreu. ⟨halshs-00421132⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle. Economica PUAM, 381 p., 2004, Droit public positif - Louis Favoreu. ⟨hal-00096427⟩

Book sections14 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC. Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018. ⟨halshs-01940258⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018. ⟨halshs-01940275⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane . Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017. ⟨halshs-01676390⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. « Referendums, Minorities and Individual Freedoms » in L. Morel et M. Qvortrup, The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21.. The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, London, Routledge ed., 12 décembre 2017, chapitre 21., 2017. ⟨halshs-01676497⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino. Propos conclusifs. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université). Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, , Collection Confluence des droits, pp. 485-488 2017, ⟨https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf⟩. ⟨halshs-01676490⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Propos introductifs - L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : intérêts et questionnements. M. Fatin-Rouge Stefanini, C. Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Ouvrage électronique en Open edition, Collection Confluence des droits, pp 13-17, 2017. ⟨halshs-01676479⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini.  La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle . M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay,. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF (7), PUAM, pp. 5-10., 2017. ⟨halshs-01676450⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation. Institut Universitaire Varennes. La frontière revisitée, LGDJ, pp.298, 2016, La frontière revisitée, 978-2-37032-083-4. ⟨halshs-01463007⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay. Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés. Institut Universitaire Varenne. Le Droit au Bonheur, LGDJ, 360 p., 2016, Le droit au bonheur - Collection Colloque &Essais, 978-2-37032-073-5. ⟨halshs-01463032⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité. Institut Universitaire Varenne. La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, LGDJ, pp.29-42, 2015, 978-2-37032-052-0. ⟨halshs-01463065⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le recours au référendum à l'heure de la globalisation. Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, 4, PUAM, pp. 31-40, 2015, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-0968-0. ⟨halshs-01464299⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques. Libertés et exceptionnalismes nationaux, 15, Bruyant, pp.271-294, 2015, 978-2-8027-4884-7. ⟨halshs-01464411⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Standards européens et exceptions nationales : Etude dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme. La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, 9, Bruyant, 2014, 978-2-8027-4208-1. ⟨halshs-01464325⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel. Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.27-56, 2010. 〈halshs-00544351〉

Directions of work or proceedings6 documents

  • Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Priscilla Jensel Monge, Caterina Severino. La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité. Confluence des droits. 2018, ISBN : 979-10-97578-04-6. ⟨halshs-01936332⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p. . France. 2017. ⟨halshs-01676327⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Caterina Severino. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC?. France. Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université), 2017, 979-10-97578-01-5. ⟨https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/le_controle_de_constitutionnalite_des_decisions_de_justice2.pdf⟩. ⟨hal-01667360⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Rostane Mehdi. La frontière revisitée : Un concept à l'épreuve de la globalisation. Institut Universitaire Varenne. La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Nov 2014, Aix-en-Provence, France. LGDJ, 298 p., 2016, La frontière revisitée - Collection colloques & essais, 978-2-37032-083-4. ⟨halshs-01462987⟩
  • Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux, Richard Ghevontian. Sincérité et démocratie, Sous la dir. de S. DE CACQUERAY, M. STEFANINI, R. GHEVONTIAN et S. LAMOUROUX,. France. PUAM, 2011. ⟨hal-01463760⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. Autour de la qualité des normes. Bruylant - Collection : A la croisée des droits, pp.327, 2010. 〈halshs-00544040〉

Other publications2 documents

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Christian Brunelle. Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent. 2017. ⟨halshs-01676541⟩
  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay. La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface. . 2017. ⟨halshs-01677894⟩

Preprints, Working Papers, ...1 document

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Référendums, Minorités et libertés fondamentales. 2018. ⟨halshs-01676468⟩

Reports1 document

  • Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat. [Rapport de recherche] Aix-Marseille Université. 2013. ⟨halshs-00934233⟩