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Marion DEL SOL


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  • Marion Del Sol. La mise en perspective de l’évaluation de l’invalidité et de l’incapacité permanente. Regards, 2017, pp.121-128. 〈halshs-01556354〉
  • Marion Del Sol. Restes à charge et assurance santé complémentaire : des régulations (presque) tous azimuts. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2017, pp.73-88. 〈halshs-01633646〉
  • Marion Del Sol, Marco Rocca. Free movement of workers in the eu and occupational pensions: conflicting priorities? between case law and legislative interventions. European Journal of Social Security, Intersentia, 2017, 19 (2), pp.141-157. 〈10.1177/1388262717711776〉. 〈halshs-01551386〉
  • Marion Del Sol. La dimension communautaire des professions réglementées : un paradigme en mutation. Droit Social, Dalloz, 2016, pp.131-136. 〈halshs-01379207〉
  • Marion Del Sol. Catégorisation de l'assurance santé complémentaire : attention danger(s) : Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, Dalloz, 2016, pp.760. 〈halshs-01379248〉
  • Marion Del Sol. La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.300-306. 〈hal-01224775〉
  • Sylvie Hennion, Marion Del Sol. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.271-281. 〈hal-01224776〉
  • Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.271-281. 〈halshs-01132618〉
  • Marion Del Sol. La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2015, pp.759-767. 〈http://www.dalloz-revues.fr/revues/rdss-39.htm〉. 〈halshs-01223943〉
  • Marion Del Sol. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, scandale (persistant) de nos sociétés modernes. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.292. 〈halshs-01142893〉
  • Marion Del Sol. La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.300-306. 〈halshs-01142891〉
  • Marion Del Sol. Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne. Droit Social, Dalloz, 2014, pp.627-633. 〈http://www.dalloz-revues.fr/revues/droit_social-297.htm〉. 〈hal-01224777〉
  • Marion Del Sol. Échanges d'information entre acteurs de la lutte contre la fraude : Les progrès tenant aux lois de financement de la sécurité sociale. Droit Social, Dalloz, 2014, pp.911-917. 〈http://www.dalloz-revues.fr/revues/droit_social-297.htm〉. 〈hal-01224778〉
  • Marion Del Sol. Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Les apports tenant aux lois de financement de la sécurité sociale. Droit Social, Dalloz, 2014, pp.911-917. 〈halshs-01083283〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Pierre. Chronique de protection sociale complémentaire. Revue Droit social, 2014, pp.464-473. 〈halshs-00988952〉
  • Marion Del Sol. Retraites supplémentaires professionnelles : l'influence diffuse de l'Union européenne. Revue Droit social, 2014, pp.627-633. 〈halshs-01016049〉
  • Marion Del Sol. Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse. Droit social, Librairie technique et économique, 2014, pp.165-173. 〈halshs-00948333〉
  • Marion Del Sol. Prise en compte d'une période d'activité à l'étranger dans le calcul de l'ACAATA : le "oui mais" de l'Assemblée plénière : Ass. plén., 20 décembre 2013, n˚ 12-24.706, P+B+R+I (N° Lexbase : A8099KRE). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2014, pp.26-30. 〈halshs-00948339〉
  • Marion Del Sol. Commentaire des articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétititvité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés : généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, pp.16-22. 〈halshs-00785894〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson. Chronique de protection sociale d'entreprise : Seconde partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise, les retraites d'entreprise et la protection sociale des dirigeants. Semaine Sociale Lamy, 2013, pp.4-8. 〈halshs-00876669〉
  • Marion Del Sol. L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2013, pp.4-8. 〈halshs-00867721〉
  • Marion Del Sol. Caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance : Circ. n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, pp.27-32. 〈halshs-00905542〉
  • Marion Del Sol. Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2013, pourvoi numéro 11-20.490. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, pp.25-29. 〈halshs-00809456〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson. Chronique de protection sociale d'entreprise : Première partie de la chronique semestrielle sur la protection sociale d'entreprise. Cette semaine, la prévoyance d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2013, pp.7-11. 〈halshs-00874691〉
  • Marion Del Sol. Commentaire de l'article 1 er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, pp.31-38. 〈halshs-00845227〉
  • Marion Del Sol. La détermination du lieu habituel d'exécution du travail. Cahiers de droit de l'entreprise, 2013, pp.30-33. 〈halshs-00845220〉
  • Marion Del Sol. Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, pp.39-40. 〈halshs-00845247〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson. Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2013, pp.5-11. 〈halshs-00799456〉
  • Marion Del Sol. Accident cardiaque du salarié : les pratiques managériales liées au stress au révélateur de l'obligation de sécurité et de la faute inexcusable : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 novembre 2012, pourvoi numéro 11-23.855. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, pp.1009-1010. 〈halshs-00771179〉
  • Marion Del Sol. Obligation de reclassement consécutive à un avis d'inaptitude et formation à un nouveau poste. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, pp.1009-1010. 〈halshs-00688235〉
  • Marion Del Sol. Prévoyance des expatriés et caractère collectif des garanties de protection sociale complémentaire : comment concilier l'inconciliable ?. La Semaine Juridique édition social, 2012, pp.17-21. 〈halshs-00733041〉
  • Marion Del Sol. Le décret sur la retraite anticipée pour "carrière longue" : une vraie réforme... mais pas celle du retour à la retraite à 60 ans. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, pp.1009-1010. 〈halshs-00733044〉
  • Marion Del Sol. LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2012, pp.48-54. 〈halshs-00671462〉
  • Marion Del Sol. Caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire : il est (enfin !) venu le temps du décret. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, pp.1009-1010. 〈halshs-00671466〉
  • Marion Del Sol, Sylvie Moisdon-Chataigner. L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ?. Revue Regards (EN3S), 2012, pp.209-225. 〈halshs-00880240〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson. Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2012, pp.110-117. 〈halshs-00733051〉
  • Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris. Faut-il réviser la directive détachement ?. Revue droit du travail Dalloz, 2012, pp.262-268. 〈halshs-00701369〉
  • Marion Del Sol. Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 13 septembre 2012, pourvoi numéro 11-23.335. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, pp.1009-1010. 〈halshs-00757593〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson. Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2012, pp.4-9. 〈halshs-00720053〉
  • Jean-Marie André, Marion Del Sol, Sylvie Moisdon-Chataigner. L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ?. Regards, 2012, pp.210-216. 〈halshs-00773534〉
  • Marion Del Sol. De quelques faces cachées de l'accès à une assurance-maladie complémentaire individuelle. Droit social, Librairie technique et économique, 2012, pp.732-740. 〈halshs-00737691〉
  • Marion Del Sol. L'euro-compatibilité des clauses conventionnelles d'affiliation obligatoire à un organisme d'assurance. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00587864〉
  • Marion Del Sol. Le remplacement consécutif au licenciement à raison d'une absence prolongée pour maladie : entre exigence et relative souplesse. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00587860〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris. Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2011, pp.4-9. 〈halshs-00606219〉
  • Marion Del Sol. Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance ". Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00636365〉
  • Marion Del Sol. Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux : Cour d'appel de Versailles, 5 ème Chambre, 19 mai 2011, arrêt numéro 10/00954. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00604127〉
  • Marion Del Sol. Un cadre juridique en recherche d'équilibre. Droit social, Librairie technique et économique, 2011, pp.491-498. 〈halshs-00604129〉
  • Marion Del Sol. Retraite anticipée pour pénibilité : beaucoup de bruit pour (presque) rien ?. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00604122〉
  • Marion Del Sol. Régime social des contributions patronales de prévoyance. Semaine Sociale Lamy, 2011, pp.7-11. 〈halshs-00604125〉
  • Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris. Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2011, pp.142-150. 〈halshs-00633480〉
  • Marion Del Sol. Evolutions réglementaires et précisions administratives estivales en matière de retraite. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00633513〉
  • Marion Del Sol. Les dispositions relatives aux régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.40- 43. 〈halshs-00587857〉
  • Marion Del Sol. La construction juridique du marché de l'assurance santé en Europe. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2011, pp.197-209. 〈halshs-00588270〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris. Chronique de protection sociale d'entreprise. Semaine Sociale Lamy, 2011, pp.6-11. 〈halshs-00660162〉
  • Marion Del Sol. Instauration d'un régime de prévoyance par référendum : la majorité des électeurs inscrits doit approuver le projet d'accord. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00660158〉
  • Marion Del Sol. La Directive "refonte" sur les comités d'entreprise européens enfin transposée. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2011, pp.1009-1010. 〈halshs-00660167〉
  • Marion Del Sol. LFSS pour 2011 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La semaine juridique édition sociale, 2011, pp.33 -38. 〈halshs-00561731〉
  • Jean-Marie André, Marion Del Sol, P. Martin, Pascale Turquet. L'assurance maladie privée en Europe : situation et tendances actuelles. Le Concours médical, 2011, pp.408-412. 〈halshs-00773599〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol. Chronique Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2010, pp.1597. 〈halshs-00506363〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol. Chronique Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2010, pp.2120. 〈halshs-00555644〉
  • Marion Del Sol. Evaluer l'organisation d'un service ne vaut pas évaluation individuelle. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00533313〉
  • Marion Del Sol. La réforme de la tarification de ATMP. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2010, pp.391- 398. 〈halshs-00533329〉
  • Marion Del Sol. La prévisibilité du rythme de travail. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00533315〉
  • Marion Del Sol. Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00467408〉
  • Marion Del Sol. Le constat d'inaptitude déclenchant l'obligation de reclassement peut intervenir en dehors de toute visite médicale de reprise. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00506347〉
  • Marion Del Sol. Régime des contrats de travail à temps non complet ! la Cour de cassation apporte des précisions !. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00517497〉
  • Marion Del Sol. L'imperméabilité du droit de l'inaptitude au droit des AT-MP en cas de rechute. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00517493〉
  • Marion Del Sol. Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00553588〉
  • Marion Del Sol. De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00457764〉
  • Marion Del Sol. La lutte contre la fraude au remboursement des soins reçus en dehors de l'Union européenne. La semaine juridique édition sociale, 2010, pp.19 -23. 〈halshs-00476547〉
  • Marion Del Sol. L'indemnisation du salarié victime d'un AT-MP pendant la période de reclassement : une réalité au 1 er juillet 2010. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00476549〉
  • Marion Del Sol. Le lieu d'accomplissement du travail au coeur du régime juridique du contrat de travail international. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2010, pp.1009-1010. 〈halshs-00545073〉
  • Marion Del Sol. LFSS pour 2010 : mesures de contrôle et de lutte contre la fraude. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2010, pp.1005. 〈halshs-00446313〉
  • Marion Del Sol. Durée du travail : des jours flottants et RTT peuvent être réservés aux travailleurs à temps complet. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2009, pp.22 -24. 〈halshs-00422297〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.2076. 〈halshs-00438304〉
  • Marion Del Sol. Faut-il libéraliser le prêt de main d'oeuvre ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.625-628. 〈halshs-00438290〉
  • Marion Del Sol. Sauf dispositions contraires, le contrat de groupe couvrant les cadres de l'entreprise souscrit auprès d'une société d'assurance reste régi par le Code des assurances (2ème civ. 22/10/2009). Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2009, pp.1005-1006. 〈halshs-00438294〉
  • Marion Del Sol. L'appréciation de la reprise du risque ATMP en cas de scission d'entreprise : la relativité des critères de l'article D. 242-6-13 CSS (2ème civ. 10/09/2009). Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2009, pp.1009-1010. 〈halshs-00438297〉
  • Marion Del Sol. La fourniture gratuite de produits vendus par l'entreprise peut-elle être qualifiée de frais professionnels ?. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2009, pp.35 -36. 〈halshs-00438301〉
  • Marion Del Sol. Nouvelles règles relatives aux relations cotisant/Urssaf (loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009). Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2009, pp.1009-1010. 〈halshs-00405235〉
  • Marion Del Sol. La faute grave du travailleur social auteur d'un mauvais traitement : des contours qui se précisent ?. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2009, pp.1009-1010. 〈halshs-00405264〉
  • Marion Del Sol. Le financement des prestations de prévoyance. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2009, pp.425-435. 〈halshs-00415573〉
  • Marion Del Sol. LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2009, pp.40-45. 〈halshs-00363557〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.45-52. 〈halshs-00380412〉
  • Marion Del Sol. Financement des régimes de protection sociale complémentaire
    Circ. n° DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.179. 〈halshs-00380419〉
  • Marion Del Sol. Europe et mutualité : une influence à sens unique ?. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2009, pp.410- 421. 〈halshs-00405230〉
  • Marion Del Sol. La validité des contrôles antérieurs à la réforme des délégations de compétences inter-URSSAF : Cass. 2e civ., 7 mai 2009, n° 08-15.603, F-P+B, URSSAF du Gers c/ SA Synergie et a. : JurisData n° 2009-048159. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2009, pp.1345. 〈halshs-00412100〉
  • Marion Del Sol. La réforme de la procédure d'instruction des déclarations AT-MP. Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2009, pp.364. 〈halshs-00426667〉
  • Marion Del Sol. Le délai de reclassement consécutif à l'avis d'inaptitude peut sans doute être écourté... mais non sans risque : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2009, pourvoi numéro 07-43.219, Joao Canario. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2009, pp.1009-1010. 〈halshs-00395338〉
  • Marion Del Sol. LFSS pour 2008 : la lutte contre la fraude en matière sociale. La semaine juridique édition sociale, 2008, pp.39- 43. 〈halshs-00246585〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol, Otto Kaufmann, Francis Kessler, et al.. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2008, pp.1984. 〈halshs-00323715〉
  • Marion Del Sol. La légalisation du redressement par sondage... ou le recul de la taxation sur des bases réelles. La semaine juridique édition sociale, 2008, pp.12-17. 〈halshs-00261072〉
  • Marion Del Sol. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : la lutte contre la fraude en matière sociale. La semaine juridique édition sociale, 2008, pp.39-43. 〈halshs-00261080〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol, Otto Kaufmann, Francis Kessler, et al.. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2008, pp.2008. 〈halshs-00323716〉
  • Marion Del Sol, Carole Lefranc-Hamoniaux. La protection de l'information confidentielle acquise par les salariés et leurs représentants. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2008, pp.1666. 〈halshs-00351553〉
  • Marion Del Sol. Les faux semblants des retraites d'entreprise. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2008, pp.43-52. 〈halshs-00261077〉
  • Marion Del Sol. La complémentaire santé individuelle et collective : bouleversements et interrogations. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2008, pp.912-913. 〈halshs-00351881〉
  • Marion Del Sol. Modification du contrat de travail : manifestation de la volonté du salarié d'accepter ou non la modification du contrat de travail. La Semaine Juridique édition social, 2008, pp.20- 22. 〈halshs-00216023〉
  • Marion Del Sol. Indemnisation et contrôle des arrêts de travail pour maladie. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2008, pp.417-426. 〈halshs-00331795〉
  • Marion Del Sol. Les nouvelles règles relatives à l'environnement du contrôle URSSAF : dossier consacré au contrôle URSSAF. Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, pp.36 -42. 〈halshs-00331798〉
  • Marion Del Sol. Les nouvelles règles applicables au contrôle URSSAF stricto sensu : dossier consacré au contrôle URSSAF. Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, pp.43-48. 〈halshs-00331801〉
  • Marion Del Sol. Des modalités de redressement rénovées : dossier consacré au contrôle URSSAF. Cahiers de droit de l'entreprise, 2008, pp.49-55. 〈halshs-00331804〉
  • Marion Del Sol, Pascale Turquet. La branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » ou les difficultés de socialisation du risque professionnel. Revue d'économie appliquée, 2007, pp.153-180. 〈halshs-00147215〉
  • Marion Del Sol. Le dispositif du travail à temps partagé issu de la loi du 2 août 2005 : une forme nouvelle de mise à disposition qui ne dit pas son nom. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2007, pp.175- 183. 〈halshs-00146337〉
  • Marion Del Sol. Horaires individualisés et reports d'heures. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2007, pp.1291. 〈halshs-00146343〉
  • Marion Del Sol. Modalités de mise en oeuvre des conventions de forfait-jours. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2007, pp.1217. 〈halshs-00146340〉
  • Marion Del Sol. Travail à temps partiel et modification des horaires quotidiens. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2007, pp.1136. 〈halshs-00134751〉
  • Marion Del Sol. Clause de mobilité détournée de son objet. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2007, pp.1004. 〈halshs-00134746〉
  • Marion Del Sol. Clause de mobilité et transfert partiel du lieu de travail. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2007, pp.1120. 〈halshs-00134749〉
  • Philippe Casson, Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Francis Kessler, et al.. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2007, pp.43-50. 〈halshs-00200150〉
  • Marion Del Sol, Pascale Turquet. Déréguler le licenciement pour mieux sécuriser les personnes : les ambiguïtés de la flexicurité. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2007, pp.530-543. 〈halshs-00151319〉
  • Marion Del Sol. Du devoir de l'employeur de faire cesser les attitudes discriminatoires dont une salariée est victime : Soc. 21 avril 2007, pourvoi n° 05-42.352, inédit. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.728. 〈halshs-00216086〉
  • Marion Del Sol. Travailleurs handicapés : dépasser l'obligation légale d'emploi. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2007, pp.633- 645. 〈halshs-00215980〉
  • Marion Del Sol. Dénonciation du régime résultant d'un engagement unilatéral de l'employeur : Cass.soc 25 septembre 2007 n° 05-42-363. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2007, pp.1887. 〈halshs-00215995〉
  • Philippe Casson, Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Muriel Le Barbier Le Bris. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2007, pp.2530. 〈halshs-00216014〉
  • Marion Del Sol. Garantie d'emploi, harcèlement moral, maladie et licenciement. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2006, pp.1918. 〈halshs-00146344〉
  • Marion Del Sol. Variations jurisprudentielles sur le lieu de travail. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2006, pp.7-17. 〈halshs-00094097〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Philippe Casson, Muriel Le Barbier Le Bris, Otto Kaufmann. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2006, pp.1951-1961. 〈halshs-00118758〉
  • Marion Del Sol. Garantie d'emploi, harcèlement moral, maladie et licenciement. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2006, pp.17. 〈halshs-00134743〉
  • Marion Del Sol. Le nouveau dispositif social applicable à la protection sociale d'entreprise. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2006, pp.149-163. 〈halshs-00067864〉
  • Marion Del Sol. Etude comparée des dispositifs de retraite d'entreprise. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2006, pp.9-16. 〈halshs-00067869〉
  • Marion Del Sol. Etude comparée des dispositifs de retraite d'entreprise. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006. 〈halshs-00068587〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris, Otto Kaufmann. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2006, pp.2010-2012. 〈halshs-00118760〉
  • Marion Del Sol. Application de la loi française à un litige concernant des CDD successifs effectués en Arabie saoudite mais présentant des liens étroits avec la France : note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2006, Société Défense conseil international (DCI) contre Chuiton, pourvoi numéro 04-43.119. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2006, pp.1233-1237. 〈halshs-00096841〉
  • Marion Del Sol. Le compte épargne-temps : un dispositif reconfiguré. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2006, pp.331-339. 〈halshs-00096831〉
  • Marion Del Sol. Le travail à temps partiel. Répertoire de droit du travail dalloz, 2005, pp.3-42. 〈halshs-00248086〉
  • Marion Del Sol. Contentieux technique de la sécurité sociale. Juris- Classeur, Protection sociale Traité, Editions Techniques, 2005, pp.786. 〈halshs-00087645〉
  • Marion Del Sol. Chronique de protection sociale d'entreprise : Régime social applicable au financement d'opérations de retraite supplémentaire. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2005, pp.1837. 〈halshs-00010559〉
  • Marion Del Sol. L'intermédiation de la relation salariale : de nouvelles modalités pour de nouveaux enjeux. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2005, pp.11-18. 〈halshs-00067882〉
  • Marion Del Sol. Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005. La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2005. 〈halshs-00067891〉
  • Marion Del Sol, Pascale Turquet. Les organismes complémentaires d'assurance maladie et de gestion du risque maladie à l'aune de la réforme du 13 août 2004. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2005, pp.308 -323. 〈halshs-00247722〉
  • Marion Del Sol. Médecine libérale et permanence des soins. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2004, pp.261 -277. 〈halshs-00265438〉
  • Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, Philippe Pierre. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2004, pp.1687. 〈halshs-00265752〉
  • Marion Del Sol. Contentieux technique de la sécurité sociale et article 6§1 de la CEDH : dernières évolutions. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2004, pp.5-11. 〈halshs-00265411〉
  • Marion Del Sol. Les mutuelles de santé: Entre logique concurrentielle et éthique solidariste. Revue de droit sanitaire et social, Sirey - Dalloz, 2003, pp.71 -84. 〈halshs-00265239〉
  • Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Philippe Pierre. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2003, pp.1553. 〈halshs-00265270〉
  • Marion Del Sol. Contentieux des cotisations d'accidents du travail. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2003, pp.467 -474. 〈halshs-00265311〉
  • Marion Del Sol. L'entreprise mutualiste d'assurance: un acteur banalisé sur le marché de la protection sociale complémentaire ?. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2002, pp.410 -416. 〈halshs-00265764〉
  • Marion Del Sol. L'entreprise mutualiste d'assurance un acteur banalisé sur le marché de la protection sociale complémentaire. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2002, pp.515 -515. 〈halshs-00265766〉
  • Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Francis Kessler, Muriel Le Barbier Le Bris, Jean-Philippe Lhernould, et al.. Protection sociale d'entreprise. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2002, pp.1554. 〈halshs-00265756〉
  • Marion Del Sol. Note sous arrêt
    Cour de cassation, Chambre Sociale, 17 octobre 2000, pourvoi numéro 98-42.177, Mme Durandel contre Association Ladapt. La Semaine juridique Édition entreprise, Éd. techniques, 2001, pp.280 -283. 〈halshs-00370434〉
  • Marion Del Sol. Travail à temps partiel: le renforcement de la logique du temps choisi ?. Droit social, Librairie technique et économique, 2001, pp.728- 733. 〈halshs-00265770〉
  • Marion Del Sol. La protection sociale d'entreprise. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2000, pp.233- 244. 〈halshs-00265777〉

Communication dans un congrès36 documents

  • Marion Del Sol. Reste à charge et assurance santé complémentaire : quelles régulations ?. Santé et reste à charge, Mar 2017, Paris, France. 〈halshs-01520190〉
  • Marion Del Sol. La protection des droits fondamentaux en assurance santé collective. Assurances et droits fondamentaux, Nov 2017, Niort, France. 〈https://cejep.univ-larochelle.fr/COLLOQUE-Assurance-et-droits-fondamentaux.html〉. 〈halshs-01633658〉
  • Marion Del Sol, Gaël Coron, Jean-Paul Domin. Pouvoirs et marché dans l’assurance maladie complémentaire en France. Les pouvoirs dans la protection sociale et la solidarité, Jul 2017, Amiens, France. 〈halshs-01556370〉
  • Marion Del Sol. Santé des travailleurs agricoles et pesticides : le système de prévention du risque chimique en question. Séminaire international "Santé, environnement et justice sociale", Oct 2016, Rio Grande do Sul, Brésil. 〈halshs-01520188〉
  • Marion Del Sol. Protection sociale d'entreprise et sécurité sociale : mesure de la complémentarité. Les enjeux contemporains du droit de la protection sociale d'entreprise, Mar 2016, Tours, France. 〈http://www.univ-tours.fr/actualites/colloque-sur-la-protection-sociale-d-entreprise-502487.kjsp〉. 〈halshs-01343171〉
  • Marion Del Sol. L’adaptation des systèmes de retraite aux parcours professionnels en France. Longévité et parcours professionnels : les défis de la protection sociale en Europe, Jun 2016, Munich, Allemagne. 〈https://iode.univ-rennes1.fr/sites/iode.univ-rennes1.fr/files/asset/document/programm_rennes_franzosisch.pdf〉. 〈halshs-01342795〉
  • Marion Del Sol. Les spécificités institutionnelles du droit social européen . Les nouveaux modes de production en droit de l'Union européenne : la dialectique en droit institutionnel et droit matériel, May 2016, Rennes, France. 〈https://iode.univ-rennes1.fr/agenda/les-nouveaux-modes-de-production-de-droit-en-droit-de-lunion-europeenne-la-dialectique-en〉. 〈halshs-01343161〉
  • Marion Del Sol. La dimension communautaire des professions. Déclin ou renouveau des professions ?, Jun 2015, Nantes, France. 〈http://www.cereq.fr/agenda/Declin-ou-renouveau-des-professions〉. 〈halshs-01217425〉
  • Marion Del Sol. Protection sociale : le droit de l’Union européenne entre monopole et concurrence ?. Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Oct 2015, Paris, France. 〈http://cersa.cnrs.fr/quelles-protections-sociales-demain/〉. 〈halshs-01217402〉
  • Marion Del Sol. Détachement des travailleurs : un environnement juridique propice à la mise en concurrence sociale ?. L'Europe des salariés, compétitivité et mobilité des travailleurs, Jun 2015, Rennes, France. 〈http://www.univ-rennes2.fr/issto/actualites/journee-etude-europe-salaries-competitivite-mobilite-travailleurs〉. 〈halshs-01204619〉
  • Marion Del Sol, Pascale Turquet. The potential role of multinational enterprises in extending social security in emerging and developing economies – examples of French initiatives. Workshop international on Social policy, Feb 2015, Singapour, Singapore. 〈halshs-01110048〉
  • Marion Del Sol. Protection sociale d’origine professionnelle et solidarité : diversité et ambiguïté. Justiça Socioambiental e Direitos Humanos, Nov 2015, Florianopolis et Belém, Brésil. 〈http://www.sinsc.furg.br/site/sijsdh/menu/regrasdesubmissao〉. 〈halshs-01247182〉
  • Cristina Corgas-Bernard, Marion Del Sol. Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile. Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, Nov 2014, Rennes, France. 〈halshs-01089249〉
  • Marion Del Sol. Les prises en charge assurantielles des personnes handicapées et des personnes dépendantes. Colloque Les articulations entre les aides sociales et les mécanismes civils dans la protection patrimoniale des personnes âgées ou handicapées, May 2014, Rennes, France. 〈halshs-01010850〉
  • Marion Del Sol, Pascale Turquet. Inequalities in access to healthcare insurance in Europe. The broadening of private health insurance in France. 12ème conférence annuelle de ESPAnet (European network for social policy analysis), Sep 2014, Oslo, Norway. 〈halshs-01061753〉
  • Marion Del Sol. Droit à l'accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions. Colloque Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients, Jun 2014, Paris, France. 〈halshs-01016006〉
  • Marion Del Sol. Le processus de généralisation de l'assurance santé complémentaire en France et le cadre juridique européen. Journée d'étude " Nouveaux enjeux de l'assurance santé complémentaire en Europe " organisé par le CEPN (équipe STRAS) et le séminaire d'économie politique de la santé (SEPOSA), Jun 2014, Paris, France. 〈halshs-01016042〉
  • Marion Del Sol. Generalisation of private health insurance: French particularities within Europe. 21ème séminaire international de recherche en sécurité sociale de la FISS (Fundation for International Studies on Social Security), Jun 2014, Sitguna, Sweden. 〈halshs-01016014〉
  • Marion Del Sol. Les échanges d'informations entre les acteurs de la lutte contre la fraude sociale : l'apport des lois de financement de la Sécurité sociale. Colloque " La fraude en matière sociale " organisé par la Cour de cassation, May 2014, Paris, France. 〈halshs-01016021〉
  • Marion Del Sol. Veille sanitaire : le maillon faible du système de santé au travail ?. Journée d'étude franco-brésilienne Droit, Santé et Environnement La sécurité sanitaire, Dec 2013, Rennes, France. 〈halshs-00955434〉
  • Marion Del Sol. Droit européen et protection sociale négociée : quelles marges de manœuvre pour les partenaires sociaux ?. Journée d'étude internationale " Protection sociale en Europe, protection sociale et Europe " organisée par la Chaire d'excellence Jean Monnet, Jun 2013, Rennes, France. 〈halshs-00874778〉
  • Marion Del Sol. La loi du contrat de travail international
. Colloque La mobilité internationale des salariés Actualité juridique et enjeux RH, Dec 2012, Toulouse, France. 〈halshs-00782415〉
  • Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris. Droit social de l'Union Européenne. Université d'été EDAGO, Aug 2012, La Baule, France. 〈halshs-00727255〉
  • Marion Del Sol. Fraude et contrôle du patient européen. Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Nov 2012, Rennes, France. 〈halshs-00757606〉
  • Marion Del Sol. Finalité, légitimité et modes d'action de la lutte contre la fraude dans le domaine de la Protection sociale. Cycle de colloques en droit social,Les Entretiens du Conseil d'Etat : Fraudes et Protection sociale, Feb 2011, Paris, France. 〈halshs-00591872〉
  • Marion Del Sol, Alexandra Langlais. Santé des travailleurs, pesticides et droit de l'environnement. Séminaire INRA, Pesticides et Santé des Travailleurs Agricoles " Construire et Déconstruire les Normes ", Nov 2011, France. 〈halshs-00649952〉
  • Marion Del Sol. Les articulations entre protection sociale de base et complémentaire en santé et retraite : des logiques différentes. Colloque protection sociale d'entreprise, Mar 2010, Paris, France. 〈halshs-00506436〉
  • Marion Del Sol. La construction juridique du marché de l'assurance de santé en Europe. Séminaire international de recherche Le risque maladie en Europe place et rôle de l'assurance privée, Nov 2010, Rennes, France. 〈halshs-00538695〉
  • Marion Del Sol. Risques et limites du développement des retraites professionnelles en Europe. Colloque international sur le thème de "Modèles sociaux en Europe, modèle social européen", Jan 2009, Bordeaux, France. 〈halshs-00405276〉
  • Marion Del Sol. Protection des travailleurs et approche comparée amiante/nanoparticules-nanomatériaux. Séminaire annuel du programme "NanoNorma" ANR
    De l'innovation à l'utilisation : quel cadre normatif pour les nano-produits ?
    , Jun 2009, Rennes, France. 〈halshs-00410983〉
  • Marion Del Sol. Les nouveaux risques, révélateurs des insuffisances du système des accidents du travail et des maladies professionnelles. La santé au travail à l'épreuve des nouveaux risques, Oct 2008, Lorient, France. 〈halshs-00331806〉
  • Marion Del Sol. Les faux-semblants des retraites d'entreprise. XXèmes Journées de l'Association de l'Économie sociale, Sep 2007, Nanterre, France. 〈halshs-00174793〉
  • Marion Del Sol, Pascale Turquet. Accompagnement des chômeurs versus protection de l'emploi : la proie pour l'ombre. XIèmes Journées Internationales de Sociologie du Travail, Jun 2007, Londres, Royaume-Uni. 〈halshs-00174790〉
  • Marion Del Sol. La soumission grandissante du droit du travail à la logique économique. Les exemples du contrat
    « nouvelles embauches » et du travail à temps partagé : Colloque organisé par le MATISSE (comité scientifique) consacré à « État et régulation sociale » (Paris, 11-12-13 sept. 2006). État et régulation sociale, Sep 2006, France. 2006. 〈halshs-00096843〉
  • Marion Del Sol. Spécificités de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par notre système de protection sociale : portée des débats actuels : Colloque organisé par le MATISSE (comité scientifique) consacré à « État et régulation sociale » (Paris, 11-12-13 sept. 2006). État et régulation sociale, Sep 2006, France. 2006. 〈halshs-00096845〉
  • Marion Del Sol. Les modes d'épargne retraite en France. Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe, Nov 2005, Rennes, 2005. 〈halshs-00067875〉

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)4 documents

  • Marion Del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Jean-Philippe Lhernould. Droit social européen et international. Presses universitaires de France, 2017, collection Thémis, 978-2-13-074864-9. 〈halshs-01633613〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Marion Del Sol, Muriel Le Barbier Le Bris. Droit social européen et international 2e édition revue et augmentée. Presse Universitaire de France, pp.504, 2013, Thémis Droit, 978-2-13-060791-5. 〈halshs-00854404〉
  • Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Marion Del Sol. Droit social européen et international. Presses universitaires de France, pp.496, 2010, Thémis. 〈halshs-00533645〉
  • Marion Del Sol. L'entreprise face aux risques professionnels. Liaisons, pp.172, 2003, Liaisons sociales. 〈halshs-00265423〉

Chapitre d'ouvrage21 documents

  • Marion Del Sol, Sylvie Moisdon-Chataigner. Dépendance : et si nous parlions enfin d’anticipation ?. Véronique Bouchard, Brigitte Feuillet. Mélanges en l’honneur de Francis Kernaleguen, Presses universitaires de Rennes, pp.99-118, 2016, 978-2-7535-5124-4. 〈halshs-01378802〉
  • Marion Del Sol. Protection sociale : le droit de l’Union européenne entre monopole et concurrence. Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard. Quelles(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, pp.402, 2016, collection "Thèmes et commentaires", 978-2-2471-6087-7. 〈http://www.editions-dalloz.fr/quelle-s-protection-s-sociale-s-demain.html〉. 〈halshs-01342778〉
  • Marion Del Sol. L’analyse croisée des cadres juridiques de l’inaptitude, de l’invalidité et de l’incapacité permanente. Marion Del Sol, Franck Héas. Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, pp.29-36, 2016, collection "Le travail en débats", 978-2-36630-047-5. 〈http://www.octares.com/travail-et-activite-humaine/204-variations-sur-et-autour-de-linaptitude-en-sante-travail.html〉. 〈halshs-01342478〉
  • Marion Del Sol, Cristina Corgas-Bernard. L’analyse critique de la prise en considération du retentissement professionnel. Marion Del Sol, Franck Héas. Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail, Octares éditions, pp.37-66, 2016, collection "Le travail en débats", 978-2-36630-047-5. 〈http://www.octares.com/travail-et-activite-humaine/204-variations-sur-et-autour-de-linaptitude-en-sante-travail.html〉. 〈halshs-01342490〉
  • Marion Del Sol. Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions. Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients - Colloque du 24 juin 2014, Société Législation Comparée, pp.59-77, 2015, 978-2-36517-042-0. 〈halshs-01109988〉
  • Marion Del Sol. Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux. La crise de la protection sociale en Europe : adaptation et refondation, Presses Universitaire de Rennes, pp.95-105, 2015, 978-2-7535-3606-7. 〈halshs-01109994〉
  • Marion Del Sol. Taking Measures Against European Healthcare Fraud. Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp.337-351, 2014, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7. 〈10.1007/978-3-642-41311-7_27〉. 〈halshs-00956756〉
  • Marion Del Sol. Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen. Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients, Springer, pp.321-336, 2014, 978-3-642-41310-0; 978-3-642-41311-7. 〈10.1007/978-3-642-41311-7_26〉. 〈halshs-00956752〉
  • Marion Del Sol. Risques et limites du développement des retraites professionnelles en Europe. Vers un modèle social européen ?, PU Bordeaux, pp.161-174, 2012, Perspectives européennes, 978-2-86781-732-8. 〈halshs-00874703〉
  • Marion Del Sol, Véronique Rachet-Darfeuille. Médecine du travail et risques incertains. De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, pp.187-208, 2012, Droit des technologies. 〈halshs-00685982〉
  • Marion Del Sol. Les systèmes de retraite au révélateur de la crise financière : quels enseignements pour les retraites d'entreprise en France ?. Steuerung der betrieblichen Altersversorgung in Europa: garantierte Sicherheit? Governance of Occupational Pensions in Europe: Guaranteed Security? Gouvernance des retraites professionnelles en Europe: Sécurité garantie?, Springer, pp.271-283, 2011. 〈halshs-00591866〉
  • Marion Del Sol. Régime général : Cotisations de sécurité sociale .Recouvrement. Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.642, 2008. 〈halshs-00405284〉
  • Marion Del Sol. Régime général : Cotisations de sécurité sociale . Contrôle et pénalités. Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.645, 2008. 〈halshs-00405285〉
  • Marion Del Sol. Régime général : financement . Cotisations de sécurité sociale .Versement. Encyclopédie JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.641, 2008. 〈halshs-00405282〉
  • Marion Del Sol. Le travail intermittent. Répertoire Dalloz, Dalloz, pp.5, 2008. 〈halshs-00405290〉
  • Marion Del Sol. Travail intermittent. Répertoire de droit du travail, Dalloz, pp.5, 2008. 〈halshs-00369659〉
  • Marion Del Sol. Les modes d'épargne-retraite en France. Les retraites professionnelles en Europe
    Droits européen et comparé
    , Bruylant, pp.193-225, 2007. 〈halshs-00158241〉
  • Marion Del Sol. Le nouvel encadrement du télétravail salarié : Commentaires de l'accord national interprofessionnel étendu sur le télétravail. Bulletin social Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, pp.613-629, 2006. 〈halshs-00111055〉
  • Marion Del Sol. Travail à temps partiel. Répertoire de droit du travail, Dalloz, pp.40, 2005. 〈halshs-00369661〉
  • Marion Del Sol. Régime générale: financement, cotisation de sécurité sociale, contrôle et pénalités. Traité de protection sociale
    Encyclopédie Jurisclasseur
    , Lexis Nexis, pp.645, 2004. 〈halshs-00265458〉
  • Marion Del Sol. Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité. Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.71-84, 2003, Res Publica. 〈halshs-00262166〉

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier1 document

Autre publication3 documents

  • Marion Del Sol, Pascale Turquet, Sylvie Moisdon-Chataigner. Rapport sur L’assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France : entre segmentation de l’offre et tentatives de régulation des dépenses, quelle place pour la solidarité ?. École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale. 2012, pp.159. 〈halshs-01110065〉
  • Pascale Turquet, Marion Del Sol. Quels liens entre santé et travail au sein de notre système de protection sociale?. rapport. 2006. 〈halshs-00098363〉
  • Marion Del Sol. Le travail à temps partiel. Répertoire de droit du travail
    Encyclopédie Dalloz. 2005, pp.1-42. 〈halshs-00265445〉