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Marie-Pierre Elie


Maître de conférences en droit public

Fonctions professionnelles

2004-
Maître de conférences en droit public. Membre du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, UMR-CNRS 7318
1998-2000
Attachée temporaire d’enseignement et de recherches (A.T.E.R.) , Université de Toulon
1995-1998 ; 2000-2004
Vacataire à l’Université de Toulon

Titres universitaires et diplômes

2004-
Qualification aux fonctions de Maître de conférences (section 02 du C.N.U.)
2004-
Doctorat en droit public, Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité, autorisation de reproduction de la thèse en l’état, proposition de mise en compétition de la thèse pour un prix et une subvention à la publication
15 décembre 2004-
Prix de Thèse Mention » du Centre Français de Droit Comparé pour l’année 2003-2004 pour le travail de droit comparé "L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne."
2006-
Subvention : obtention d’une subvention de la Région PACA pour la publication de la thèse « L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne »

Responsabilités administratives

Février 2019
Élue à la Commission recherche de l’Université de Toulon
Mai 2016
Membre du comité de sélection MCF Section 02, profil Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit public économique, Université de Nice Sophia Antipolis
2007-2011
Vice-doyenne en charge des formations et parcours professionnels de la Faculté de droit
2008-2010
Élue au Conseil scientifique de l’Université de Toulon
2009
Membre du Conseil du Centre de ressources informatiques de l’Université, 2006-2009
2007-2009
Référente pour la mise en place de l’orientation active au sein de l’Université avec la gestion de la mastérisation des IUFM

Responsabilités scientifiques

2018-2021
Participation juridique au projet GEREMIA, projet européen (http://interreg-maritime.eu/web/geremia) relatif à l’étude comparée des pollutions métalliques des ports ; projet qui concerne trois sites étudiés Toulon, Gêne et Olbia et projet porté par le laboratoire MOI, Université de Toulon. Recherche effectuée et contribution à ce projet sur l’état de la législation française sur les eaux en France y compris la mise en œuvre de la directive-cadre de l’UE sur l’eau (DCE)
2018-2020
Participation juridique auprojet SPLASH !, projet européen (http://interreg-maritime.eu/web/splash) relatif à l’étude comparée des pollutions microplastiques et de leur impact sur la pollution plastique ; projet qui concerne trois sites étudiés Toulon, Gêne et Olbia et projet porté par le laboratoire MOI, Equipe CEM, Université de Toulon. Recherche effectuée et contribution à ce projet sur la question des législations nationales (italienne et française) et communautaire sur les eaux (intérieure et marine) afin de comparer et de vérifier les approches techniques et les critères suivis, afin d’évaluer leur transférabilité aux zones portuaires transfrontalières
2011
Comité VOLUBILIS 2011 sur la question de la Gestion durable des rejets urbains et industriels : études géochimiques, juridiques et économiques Nord-sud comparées – régions Fès Boulmane (Maroc) et PACA (Toulon-Marseille).
2010
comité VOLUBILIS 2010 sur la question de la Gestion durable des rejets urbains et industriels : études géochimiques, juridiques et économiques Nord-sud comparées – régions Fès Boulmane (Maroc) et PACA (Toulon-Marseille).
2007
Projet ARCUS Méditerranée 2007 PACA/ Algérie – Maroc – Tunisie – Turquie (contribution à la construction de l’espace euro-méditerranéen de la recherche et de l’enseignement supérieur)

Responsabilités pédagogiques

2015-2017
Direction du D.U. Ecrivain public-Auteur conseil en formation continue à la direction de la Formation tout au long de la vie, Université de Toulon
2008-2017
Direction du Master 2 Environnement et gestion du territoire en formation initiale à la Faculté de droit, Université de Toulon
2008
Création du Master 2 Environnement et gestion du territoire en formation initiale à la Faculté de droit, Université de Toulon

Autres responsabilités

Juin 2020-
Administratrice de MAIF Vie, filiale de la MAIF
Juin 2019
Administratrice de MAIF Solutions financières, filiale de la MAIF
Juin 2017-
Administratrice depuis le 14 juin 2017 de la MAIF, société d’assurance mutuelle
2018-
Membre du Comité des rémunérations des dirigeants
Membre du Comité vie démocratique
marie-pierre.elie@univ-tln.fr
Marie-Pierre Elie
Maître de conférences en droit public
Membre du Laboratoire de droit et de politique comparés
Jean-Claude Escarras, Université de Toulon


Journal articles12 documents

  • Marie-Pierre Elie. La répartition des compétences législatives : les matières de compétence exclusives de l’Etat. La matière relative à la défense nationale, - au système fiscal et comptable, - à l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités publiques nationales, - des biens culturels. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.594-597. ⟨hal-03146350⟩
  • Marie-Pierre Elie. La répartition des compétences législatives. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2007, Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement, 2006 (22), pp.803-807. ⟨hal-03146332⟩
  • Marie-Pierre Elie. La répartition des compétences législatives : les matières de compétence exclusives de l’État. La matière relative à l’immigration. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.591-592. ⟨hal-03146343⟩
  • Marie-Pierre Elie. Droit constitutionnel et institutions, le droit régional : Les matières étatiques transversales. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2006, Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions, 2005 (21), pp.588-591. ⟨hal-03146340⟩
  • Marie-Pierre Elie. Premières interventions de la Cour constitutionnelle italienne après la révision du Titre V de la Constitution : pas de solution de continuité dans la jurisprudence constitutionnelle. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2003, Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée, 2002 (18), pp.684-691. ⟨hal-03146353⟩
  • Marie-Pierre Elie. L’Italie, un Etat fédéral ? À propos des lois constitutionnelles n˚ 1 du 22 novembre 1999 et n˚ 3 du 18 octobre 2001. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2002, 52, pp.749-757. ⟨hal-03146324⟩
  • Marie-Pierre Elie. Protection sociale – Traitements sanitaires et indemnisation des préjudices. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion, 2000 (16), pp.796-799. ⟨hal-03146382⟩
  • Marie-Pierre Elie. Droit constitutionnel local et protection de l’environnement. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2001, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 2000 (16), pp.774-779. ⟨hal-03146356⟩
  • Marie-Pierre Elie. La vie de la Cour constitutionnelle en 1995 et en 1996. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 1997, L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections, 1996 (12), pp.750-769. ⟨hal-03146387⟩
  • Marie-Pierre Elie. La justice constitutionnelle en 1995. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 1996, Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias, 1995 (11), pp.820-869. ⟨hal-03146400⟩
  • Marie-Pierre Elie. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d’environnement. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 1996, Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias, 1995 (11), pp.608-657. ⟨hal-03146397⟩
  • Marie-Pierre Elie. La justice constitutionnelle en 1994. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 1995, Révision de la Constitution et justice constitutionnelle - Les droits constitutionnels des étrangers, 1994 (10), pp.608-657. ⟨hal-03146390⟩

Conference papers11 documents

  • Marie-Pierre Elie. Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne dans la constitutionnalisation du droit de l’environnement. La protection de l'environnement par les juges constitutionnels. Approche de droit comparé, Victoria Chiu, Alexis Le Quinio, Jun 2019, Lyon, France. ⟨hal-03146502⟩
  • Marie-Pierre Elie. Les problèmes juridiques posés par l'aquaculture. Le droit face aux activités industrielles en mer Méditerranée : 11es journées scientifiques de l'Université de Toulon, Louis Balmond, Apr 2017, Toulon, France. pp.18-38. ⟨hal-02176513⟩
  • Marie-Pierre Elie. Les problèmes juridiques posés par l’aquaculture. Le Droit face aux activités industrielles en mer méditerranée, Université de Toulon, Apr 2017, Toulon, France. ⟨hal-03146491⟩
  • Marie-Pierre Elie. La portée des principes d’intégration et de développement durable dans la jurisprudence des juges constitutionnels français et italien. Quelle portée pour les principes d’intégration et de développement durable, UMR-CNRS 7318 DICE, Oct 2017, Pau, France. ⟨hal-03146439⟩
  • Marie-Pierre Elie. La protection constitutionnelle de la forêt en Italie. La protection de la forêt. Paradoxe et perspectives. 10es journées scientifiques de l’Université de Toulon, Toulon, Universite de Toulon, Apr 2016, Toulon, France. ⟨hal-03146472⟩
  • Marie-Pierre Elie. Bilans et perspectives : vers un cycle de formations et de recherches. Journée d’actualité Les réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie : quels enseignements peut-on en tirer ?, Université de Nice Sophia Antipolis, Sep 2016, Nice, France. ⟨hal-03146474⟩
  • Marie-Pierre Elie. Quels peuvent être les enjeux du développement durable au plan local. La journée du développement local durable, Apr 2008, Toulon, France. ⟨hal-03146458⟩
  • Marie-Pierre Elie. Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution. La relecture de la Cour constitutionnelle. VIIe Congrès français de droit constitutionnel sur le 50 ème anniversaire de la constitution de 1958, Sep 2008, Paris, France. ⟨hal-03146467⟩
  • Marie-Pierre Elie. Les droits sociaux dans la Constitution italienne », Les droits sociaux fondamentaux dans les pays de l’Union européenne, Journée de l’UMR, Aix en Provence, 24 juin 2005.. Les droits sociaux fondamentaux dans les pays de l’Union européenne, Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, UMR-CNRS 7318 DICE, Jun 2005, Aix-en-Provence, France. pp.31-56. ⟨hal-03146422⟩
  • Marie-Pierre Elie. La décentralisation en matière environnementale permet-elle d’améliorer la concertation et la participation des citoyens ?. Table ronde sur « Le cadre de vie » lors des Assises régionales des libertés locales, dans le cadre des ateliers départementaux préparatoires aux assises régionales, Oct 2002, Toulon, France. ⟨hal-03146411⟩
  • Marie-Pierre Elie. L’Italie, un État fédéral ?. Ve Congrès Français de Droit constitutionnel, Jun 2002, Toulouse, France. ⟨hal-03146409⟩

Books1 document

  • Marie-Pierre Elie. L’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne. Presses Académiques Francophones, 435 p., 2012, 9783838170589. ⟨hal-03145633⟩

Book sections5 documents

  • Marie-Pierre Elie. La protection constitutionnelle de l’environnement en Italie, une œuvre jurisprudentielle. La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L'Harmattan, 23 p., A paraître, Droit comparé. ⟨hal-03145958⟩
  • Marie-Pierre Elie. Les problèmes juridiques posés par l’aquaculture. Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Louis Balmond; Journées scientifiques de l'Université de Toulon (11 ; Toulon ; 2017). Le droit face aux activités industrielles en mer Méditerranée : 11es journées scientifiques de l'Université de Toulon, pp.19-39, 2017. ⟨hal-03145872⟩
  • Marie-Pierre Elie. Les droits sociaux constitutionnels en Italie. Laurence Gay; Dominique Nazet-Allouche; Centre national de la recherche scientifique (France). Unité mixte de recherche (6201). Rencontres (01 ; 2005 ; Aix-en-Provence). Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen, Bruylant, pp.31-56, 2006, A la croisée des droits, 2-8027-2289-1. ⟨hal-03145839⟩
  • Marie-Pierre Elie. Constitution et environnement en Italie : le rôle para-constitutionnel du juge des lois. Maryse Baudrez; Thierry di Manno; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques, Liber amicorum Jean-Claude Escarras, Bruylant, pp.235-266, 2005, 2-8027-2067-8. ⟨hal-03145765⟩
  • Marie-Pierre Elie. La pérennisation du régionalisme italien. Maryse Baudrez. La réforme constitutionnelle en Italie. Commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, Economica, pp.75-117, 2002, Droit public positif, 2717844724. ⟨hal-03145738⟩

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