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Marie MESNIL

Maîtresse de conférences en droit privé à la Faculté de droit Jean Monnet - Université Paris Saclay
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Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris Saclay Co-directrice du M2 Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique Chercheuse à l'IDEP, Faculté de droit Jean Monnet, Sceaux, Université Paris Saclay Chercheuse associée à l'IDS, Paris Cité **Thématiques de recherche** Droit civil : droit des personnes et des familles Droit de la santé : droit des usagers du système de santé et bioéthique Droit social : protection sociale et santé au travail Libertés et droits fondamentaux

Domaines de recherche

Droit

Publications

Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle

Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2024, 01, pp.47
Article dans une revue halshs-04398578v1
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La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ?

Laurence Brunet , Marie Mesnil
La Revue des droits de l'Homme, 2023, ⟨10.4000/revdh.18198⟩
Article dans une revue hal-04183501v1

Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? 

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04040827v1
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EUGIC (Extension de l’Utilisation de Gamètes en IntraConjugal) : les nouveaux usages des gamètes au sein du couple

Marie Mesnil , Noemie Ranisavljevic , Sophie Brouillet , Bérengère Ducrocq , Arnaud Reignier
Gynecologie, Obstetrique, Fertilite and Senologie, 2023, ⟨10.1016/j.gofs.2023.01.008⟩
Article dans une revue hal-03980002v1
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Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français

Marie Mesnil , Laurence Brunet
Les Lettres Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 2023, ⟨10.4000/revdh.16099⟩
Article dans une revue hal-04040839v1

Les obstacles à la parenté des couples de femmes

Marie Mesnil
Revue française des affaires sociales, 2023, 2, pp.89-106
Article dans une revue hal-04182186v1
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Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques

Marie Mesnil
Revue semestrielle de droit animalier, 2023
Article dans une revue hal-04028927v1
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Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi

Marie Mesnil
Amplitude du droit, 2023, 2
Article dans une revue hal-04329243v1

La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée

Marie Mesnil , Laurence Brunet
Actualité juridique Famille, 2023, pp.230
Article dans une revue hal-04156459v1

Le donneur, un père adoptif ? Le droit à une vie familiale normale ni ne l’impose, ni ne s’y oppose 

Marie Mesnil , Laurence Brunet
Actualité juridique Famille, 2023, pp.520
Article dans une revue hal-04329249v1

Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ?

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04040849v1

Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04329261v1

La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem 

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04329255v1

Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04156458v1

Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire

Laurence Brunet , Marie Mesnil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 5, pp.853
Article dans une revue halshs-04251207v1

Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger

Laurence Brunet , Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2023, pp.374
Article dans une revue hal-04183533v1

L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04156460v1
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Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2023, Les violences obstétricales et gynécologiques : l’appréhension par le droit en France et à l’étranger, 37, pp.104-110
Article dans une revue hal-04198370v2

L'assistance médicale à la procréation pour les hommes trans : une exclusion conforme à la Constitution

Marie Mesnil , Sophie Paricard
Actualité juridique Famille, 2022, 09, pp.435
Article dans une revue halshs-03773014v1

Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse

Marie Mesnil
La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1351
Article dans une revue hal-04041527v1

L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?

Marie Mesnil
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2022, 206 (3), pp.399-404. ⟨10.1016/j.banm.2022.01.005⟩
Article dans une revue hal-03633552v1

La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-04041556v1
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Introduction. Covid-19, droit et action publique

Josépha Dirringer , Marie Mesnil
Amplitude du droit, 2022, 1, pp.39-42. ⟨10.56078/amplitude-droit.320⟩
Article dans une revue halshs-04077407v1

Ni parent biologique ni père : la maternité d'une femme trans reconnue en justice

Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.222
Article dans une revue halshs-03641728v1

D'un bricolage à l'autre : l'adoption forcée de l'enfant conçu par AMP au sein d'un couple de femmes aujourd'hui séparées

Laurence Brunet , Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2022, 04, pp.190
Article dans une revue halshs-03641864v1
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L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? 

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 32, pp.37-43. ⟨10.1016/j.banm.2022.01.005.⟩
Article dans une revue hal-04041562v1

L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ?

Marie Mesnil
FamPra.ch, 2022, pp.590-603
Article dans une revue hal-04041546v1
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L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire

Josépha Dirringer , Marie Mesnil , Laurent Rousvoal , Philippe Milburn
Amplitude du droit, 2022, 1, pp.73-82. ⟨10.56078/amplitude-droit.351⟩
Article dans une revue halshs-04077443v1

Changement de la mention du sexe à l'état civil : les mineurs trans également concernés !

Laurence Brunet , Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2022, 05, pp.286
Article dans une revue halshs-03667716v1

Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères !

Marie Mesnil
Dalloz Actualité, 2022
Article dans une revue hal-04041535v1
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La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021
Article dans une revue hal-03358897v1
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La loi de bioéthique, une grande loi famille ?

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 29, pp.83-91
Article dans une revue hal-04042222v1

Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes

Marie Mesnil
La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, 21, pp.102-106
Article dans une revue hal-04041585v1
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La vaccination contre le covid-19 au prisme des libertés

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 28, pp.72-77
Article dans une revue hal-03271435v1

Les femmes non mariées et l'AMP avec tiers donneur, révélateur des reconfigurations opérées par la loi de bioéthique

Marie Mesnil
Actualité juridique Famille, 2021, 10, pp.538
Article dans une revue halshs-03387873v1

Les angles morts de la loi de bioéthique en matière d'AMP

Marie Mesnil
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 05, pp.790
Article dans une revue halshs-03407279v1

Le droit à l'épreuve des droits des personnes intersexes

Marie Mesnil
La Revue des juristes de Sciences Po, 2021
Article dans une revue hal-03271449v1
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Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi bioéthique

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 26, pp.66-69
Article dans une revue hal-04042254v1
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Ce que les femmes mariées nous apprennent du projet de loi de bioéthique

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, pp.66-69
Article dans une revue hal-03271446v1
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Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237
Article dans une revue halshs-03082416v1
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Les recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules pluripotentes induites : un encadrement en plein évolution

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25, pp.77-83
Article dans une revue hal-04107518v1

Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Lisa Carayon , Amélie Dionisi-Peyrusse , Stéphanie Hennette-Vauchez , Alexandra Korsakoff , Laurie Marguet
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
Article dans une revue hal-02925345v1
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L’autoconservation de gamètes en débat

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2020, 25
Article dans une revue hal-04097644v1

L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2019, 22, pp.36-44
Article dans une revue halshs-02537847v1

Quand le droit conforte la norme sociale relative au bon âge de la maternité : les limites à l’accès des femmes aux techniques reproductives

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 18, pp.45-50
Article dans une revue halshs-02537895v1
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CHRONIQUE -2 Droits des malades et bioéthique Titre : Quand le droit conforte la norme sociale relative à la conjugalité hétérosexuelle - Les limites à l'accès des femmes aux techniques reproductives

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 19
Article dans une revue hal-01762719v1

What do we mean by the right to be forgotten? An analysis of the French case study from a lawyer’s perspective

Marie Mesnil
Journal of Cancer Policy, 2018, 15, pp.122-127. ⟨10.1016/j.jcpo.2018.01.001⟩
Article dans une revue halshs-02536327v1

Quand le droit conforte et aménage la norme sociale relative à la division sexuée du travail entre l’homme-culture et la femme nature : les effets en matière de filiation de l’interdiction de la GPA

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 21, pp.67-74
Article dans une revue halshs-02537884v1

La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 17, pp.44-50
Article dans une revue halshs-02537909v1
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La démédicalisation du changement de sexe à l’état civil : une conception renouvelée du sexe et du genre

Anne Debet , Marie Mesnil , Anne Laude , Olivier Saumon
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, 16, pp.62-69
Article dans une revue hal-04044332v1
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Les enjeux spécifiques aux femmes dans la LFSS pour 2016 et la loi santé 

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, pp.52-60
Article dans une revue hal-04044340v1
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Réaffirmation de la prise en charge de l’IVG par l’assurance-maladie obligatoire en Suisse

Marie Mesnil
La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.608⟩
Article dans une revue hal-04044312v1
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Pour la fin du modèle pseudo-procréatif en droit français

Marie Mesnil , Laurie Marguet
La Revue des droits de l'Homme, 2013, ⟨10.4000/revdh.834⟩
Article dans une revue hal-04053893v1
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 La loi Taubira et au-delà… 

Marie Mesnil
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2013, Familles, santé : évolutions et perspectives, 2, pp.9-19
Article dans une revue hal-04044302v1
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Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie

Marie Mesnil
Prendre soin des personnes LGBTI+ : Évolutions et défis d’un champ d’action et de recherche, France Frigot; Gabriel Girard; Louise Virole; Michal Raz, Jan 2024, La Plaine St-Denis, France
Communication dans un congrès hal-04412270v1

Apports de la dernière loi de bioéthique quant à la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires

Marie Mesnil
Actualité de la recherche scientifique sur les matériaux humains. Regards croisés droit et anthropologie, Université Paris Cité, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03971495v1

La création d’un droit spécial de la filiation pour les couples de femmes

Marie Mesnil
Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux, IODE, Dec 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France
Communication dans un congrès halshs-03971399v1

Les évolutions en matière d’AMP. Les propositions du rapport Touraine du 15 janvier 2019

Marie Mesnil
Regards sur les droits reproductifs, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - ISJPS UMR 8103, Feb 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-02543274v1

L’autoconservation ovocytaire en France

Marie Mesnil
Développements techniques, politiques, sociaux et défis théoriques, Université de Fribourg, Feb 2019, Fribourg, Suisse
Communication dans un congrès halshs-02543318v1

L’autoconservation de gamètes. Recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires

Marie Mesnil
Le projet de loi de bioéthique, Université Paris Descartes - IDS UMRS 1145; Clémentine Lequillerier, Marie Mesnil, Ana Zelcevic-Duhamel, Nov 2019, PARIS, France
Communication dans un congrès hal-02542286v1

How to increase insurability of cancer survivors in Europe?

Marie Mesnil
3rd EORTC Cancer survivorship summit, 1-2 mars 2018, Bruxelles, Mar 2018, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès halshs-02544249v1

Insurability of cancer survivors in France and Belgium

Marie Mesnil
Patient support working group / Association of european cancer leagues, Association of european cancer leagues, Apr 2018, Bucarest, Romania
Communication dans un congrès halshs-02544263v1

Access to insurance for cancers patients: legal perspectives

Marie Mesnil
VIIe European conference on cured and chronic cancer patients, Jun 2018, Syracuse, Italy
Communication dans un congrès halshs-02544276v1

Insurability of cancer survivors in Europe: what could be learn from the France legislation?

Marie Mesnil
ECCO 2018 - European cancer summit - from science to real-life oncology, Sep 2018, Vienne, Austria
Communication dans un congrès halshs-02544296v1

En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale

Marie Mesnil
Olivia Bui-Xuan. Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie; Colloques & Essais, pp.87-105, 2023, 978-2-37032-388-0
Chapitre d'ouvrage hal-04156456v1

Le harcèlement managérial au sein du contentieux du harcèlement moral 

Marie Mesnil
Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, pp.147-158, 2022, 2247215386
Chapitre d'ouvrage hal-04053687v1

La santé (mentale) en droit constitutionnel français

Marie Mesnil
Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, pp.39-46, 2022, 9782247215386
Chapitre d'ouvrage hal-04053684v1

L’autoconservation ovocytaire en France. Perspectives juridiques sur un nouvel usage des techniques reproductives

Marie Mesnil
Sandra Hotz; Nils Kapferer; Michelle Cottier. Droit en mouvement, Law on the move, pp.127-149, 2022, 978-3-03891-425-9
Chapitre d'ouvrage hal-04053705v1

Quel genre pour la parenté trans ? Les trois lectures de l'identité sexuée

Marie Mesnil
Marie-Xavière Catto; Julie Malzaleigue-Labaste; Laurence Brunet. La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Editions Mare et Martin, 2021, 978-2-84934-539-9
Chapitre d'ouvrage hal-03271504v1

La loi santé devant le Conseil constitutionnel

Marie Mesnil
Anne Laude; Didier Tabuteau. La loi de modernisation de notre système de santé, Presses de l'EHESP, pp.455-475, 2016, 978-2-8109-0510-2
Chapitre d'ouvrage hal-04053710v1
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Organisation du travail et santé mentale

Franck Héas , Paul-Anthelme Adèle , Marie Baudel , Marion del Sol , Sonia Desmoulin-Canselier
[Rapport de recherche] DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022, 468 p
Rapport hal-03693825v1

Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

Marie Mesnil , Pascal Caillaud , Marion del Sol , Josépha Dirringer , Suzanne Poulot
[Rapport de recherche] Conseil Constitutionnel. 2020, 214 p
Rapport halshs-03082783v1