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32 résultats
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Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiquesRevue française de finances publiques, 2019, 145, pp.83
Article dans une revue
hal-01678143v1
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Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiquesLa certification des comptes publics locaux et la stratégie financière des collectivités, Patrice Raymond, Sep 2017, Dijon, France. pp. 83-95
Communication dans un congrès
hal-03593566v1
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Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieuxLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 7, pp.n°2062
Article dans une revue
hal-02184885v1
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Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp.527-536
Article dans une revue
halshs-01697056v1
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A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?Actualité juridique Droit administratif, 2018, 23
Article dans une revue
halshs-01891707v1
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Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016Recueil Dalloz, 2016, 24/7693, pp.1419-1423
Article dans une revue
hal-01555539v1
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Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 04, pp.177
Article dans une revue
halshs-02450980v1
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L'ordre publicPresses Universitaires de France. Presses Universitaires de France , 2001, Les grandes thèses du droit français, Christian Philip, 2130518605
Ouvrages
hal-01555804v1
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Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? Droit et Cultures, 2014, n°68, pp. 51-80
Article dans une revue
halshs-01697023v1
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Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifsLe droit à l'erreur. Approche de droit interne, N. Drouin, N. Gerbay; CREDESPO, Nov 2023, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-04443666v1
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L'ordre public, vecteur de la transition écologiqueRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp.184-191
Article dans une revue
hal-04530854v1
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Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidatActualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1711-1716
Article dans une revue
hal-02184940v1
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L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contratActualité juridique Droit administratif, 2011, 30, pp.1739
Article dans une revue
halshs-02219746v1
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Ethique et consentement au contrat administratifEthique et contrats, Lextenso/LGDJ, pp. 31-53, 2021, 978-2-912589-58-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03593515v1
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Éthique et consentement au contrat administratifÉthique et contrats (Approche comparative interne), Oct 2018, Clermont-Ferrand, France. pp.31-53
Communication dans un congrès
hal-03254440v1
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La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contratLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 40, pp.n°2304
Article dans une revue
hal-04230781v1
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Le juge, l'irrégularité et le maintien du contratYan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.25-64, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03028906v1
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Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platoniqueActualité juridique Droit administratif, 2003, 30, pp.1615
Article dans une revue
halshs-02218340v1
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Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le jugeYan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.171-191, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03028916v1
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Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincéActualité juridique Droit administratif, 2009, 28, pp. 1554-1559
Article dans une revue
hal-02184899v1
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Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitationActualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1408-1411
Article dans une revue
halshs-03718028v1
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Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signéLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°47, pp.n°2326
Article dans une revue
halshs-01697061v1
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L'ordre public et le contratDalloz. L'ordre public, 58, Dalloz, pp.215-241, 2015, Archives de philosophie du droit
Chapitre d'ouvrage
hal-01555765v1
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Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.2365
Article dans une revue
hal-01555750v1
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interneYan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Lextenso/LGDJ, 123, 216p., 2020, Colloques & Essais, Jean-Pierre Massias, 978-2-37032-290-6
Ouvrages
hal-03028786v1
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La signature des marchés : précipitation et référé précontractuelRevue française de droit administratif, 2005, pp.1094-1098
Article dans une revue
hal-02184931v1
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L'ordre public écologique en droit interneBruylant. L'ordre public écologique, 2005
Chapitre d'ouvrage
halshs-01697027v1
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Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelleRevue française de droit administratif, 2007, pp. 951-957
Article dans une revue
hal-02184906v1
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La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 42, pp.2281
Article dans une revue
halshs-02321346v1
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Propos introductifsYan Laidié; Marie-Caroline Vincent-Legoux. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, 123, Lextenso/LGDJ; Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.13-21, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-290-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03028891v1
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