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133 résultats
Preuve de la réception par la juridiction d’un acte de procédure dématérialiséeDictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Article dans une revue
halshs-04418030v1
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Communication électronique et notification des conclusions entre avocatsDictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023
Article dans une revue
halshs-04418023v1
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L'open data des décisions de justice : un bouleversement de l'espace jurisprudentiel ?Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, CERCRID; FAU; IDCEL; UFA, Mar 2019, Erlangen, Allemagne. pp.293-304, ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩
Communication dans un congrès
halshs-02023669v1
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L’efficacité des clauses relatives aux modes de règlementLe conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends en France et en Allemagne après les réformes des droits des contrats, CERCRID; IDCEL; FAU; UFA, Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-02023594v1
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Application des procédures européennesDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2009, 112
Article dans une revue
halshs-01212930v1
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Retour sur les procédures sans audience pendant la crise sanitaire, note sur Cass. 2e civ., 16 déc. 2021Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue
halshs-03624931v1
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Point de départ des intérêts sur les sommes à restituer après cassation d'une décision de justice : quelle décision ouvre droit à restitution ?Recueil Dalloz, 1998, pp.261-264
Article dans une revue
halshs-02022805v1
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La nomenclature des activités civiles du parquet : les activités sans lien avec une demande en justice[Rapport de recherche] Ministère de la Justice; Mission de recherche droit et justice. 2015, 57 p
Rapport
halshs-01205292v1
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Clarification des pouvoirs du juge des référés en matière d'astreinteDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2017, 204
Article dans une revue
halshs-02022931v1
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Examen des démarches entreprises en vue d'une résolution amiable du litige, Note sur Cass. 2e civ., 15 avr. 2021Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue
halshs-03624963v1
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Point de départ de l'astreinte en cas de confirmation d'un jugementDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 174
Article dans une revue
halshs-02022938v1
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Modification de la procédure européenne de règlement des petits litigesDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2016, 189
Article dans une revue
halshs-02022883v1
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Précisions sur le champ d'application du règlement européen « petits litiges »Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019, 223
Article dans une revue
halshs-02022838v1
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AstreinteRecouvrement de créances et procédures d'exécution (dictionnaire permanent), Editions législatives, pp.241-257, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02023019v1
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Modalités et conséquences de l’insertion d’un outil d’aide à la décision dans le débat judiciaireSéminaire « Statistique et Etudes de la Justice », Ministère de la justice (SDSE), Sep 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-02023635v1
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Covid-19 : effets de l'annonce de la fermeture des juridictions en mars 2020, note sur Cass. 2e civ., 13 janv. 2022Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2022
Article dans une revue
halshs-03624927v1
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La transaction formulée en termes généraux englobe la clause de non-concurrence, Note sur Cass. soc., 17 févr. 2021Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue
halshs-03625015v1
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Difficultés d'exécution pouvant entraîner la suppression de l'astreinte, Note sur Cass. 2e civ., 11 févr. 2021Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue
halshs-03625001v1
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Instance en liquidation d'astreinte et rectification d'erreur matérielleDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 211
Article dans une revue
halshs-02022914v1
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Transaction et rupture conventionnelle du contrat de travailDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2014, 171
Article dans une revue
halshs-02022962v1
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Solidarité des époux pour des dettes de santéDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 180
Article dans une revue
halshs-02022897v1
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Nouvelle clarification de la procédure civile : ce qui change au 1er novembre 2021, obs. sur D. n° 2021-1322, 11 oct. 2021Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2021
Article dans une revue
halshs-03624941v1
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Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civilRevue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252
Article dans une revue
halshs-02022800v1
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La communication électronique dans le procès civil françaisMartin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[61]-70, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7
Chapitre d'ouvrage
hal-02022718v1
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L'abus de l'état de dépendance limité par la nouvelle réforme du droit des contratsDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, 215
Article dans une revue
halshs-02022921v1
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La preuve en droit civil et en droit des affairesLe nouveau Journal des huissiers de justice , 2009, 112, pp.30-40
Article dans une revue
halshs-01212922v1
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Covid-19 : nouvelles règles de fonctionnement des juridictions civilesDictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2020
Article dans une revue
halshs-03624786v1
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Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender PerspektiveMarianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377
Chapitre d'ouvrage
hal-01733591v1
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Les développements récents en matière de modes amiables de règlement des différendsJournées franco-brésiliennes : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice, EDIEC; Société de Législation Comparée, May 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
halshs-02023606v1
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Sort de la transaction conclue à la suite de la rupture du contrat de travail, Cass. soc., 5 juin 2019Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019
Article dans une revue
halshs-03625020v1
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