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39 résultats

Devoirs de la société mère actionnaire lors de la cession de contrôle de la filiale en cessation des paiements

Marguerite Kocher , Kevin Magnier-Merran
Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.333
Article dans une revue halshs-04100719v1

« L’entreprise, le groupe et la responsabilité de l’emploi : réflexions autour d’une lecture complexe du groupe d’entreprises en droit du travail »

Marguerite Kocher
A. Lyon-Caen et Q. Urban (dir.), La crise de l’entreprise et de sa représentation, Paris, Dalloz, coll. Thèmes & commentaires, 2012
Chapitre d'ouvrage hal-03219255v1

La notion de groupe d'entreprises en droit du travail, Paris, LGDJ, Bibliothèque de droit social, tome n°61, préface C. Sachs-Durand, avant propos Ch. Hannoun, 427p

Marguerite Kocher
2013
Ouvrages hal-03219261v1

Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018

Marguerite Kocher
Les Petites Affiches, A paraître
Article dans une revue hal-02317516v1

Le co-emploi à l’âge de raison

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2014, 10, pp.625-627
Article dans une revue hal-01920543v1

La notion de groupe en droit du licenciement pour motif économique : une nouvelle partition pour un accord parfait ?

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2017, 01, pp.44-48
Article dans une revue hal-02317526v1

Le contrôle juridictionnel de l’ordre des licenciements : entre continuité et ruptures, la recherche de nouveaux équilibres

Marguerite Kocher
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.285-289
Article dans une revue hal-02317498v1

La rationalité du secteur d'activité : du régime probatoire à l'appréciation souveraine du périmètre pertinent

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2021, 06, pp.385
Article dans une revue halshs-03270143v1

Le contrôle juridictionnel de la RSE en droit du travail

Marguerite Kocher
Le contrôle juridictionnel du droit souple, Mar 2017, Reims, France. pp.103-122
Communication dans un congrès hal-02360822v1

Tatiana Sachs (dir.), La volonté du salarié, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2012, 272 p

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.293
Article dans une revue halshs-02241741v1

Le licenciement pour motif économique sous le feu de la loi Travail : le comptable remplacera-t-il le juge ?

Marguerite Kocher
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, pp.97-101
Article dans une revue hal-02317507v1

Clause de garantie d’emploi : la recherche de l’équilibre

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.541
Article dans une revue hal-01920539v1

Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2020, 09, pp.541
Article dans une revue halshs-02948573v1

Plan de départs volontaires : le tour d'écrou

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.485
Article dans une revue halshs-02241768v1

De la notion de groupe au périmètre de reclassement : retour sur la décision du 24 juin 2009

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.581
Article dans une revue halshs-02241308v1

Notion de groupe et FCPR : les sociétés de gestion sur la sellette ?

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2019, pp.332-334
Article dans une revue hal-02317520v1

« À la recherche de la responsabilité du donneur d’ordre dans les relations de travail de sous-traitance : une quête impossible ? »

Marguerite Kocher
Le Droit ouvrier, 2013
Article dans une revue hal-03219247v1

Conclure un accord collectif de PSE au niveau de l'unité économique et sociale. Quelle dynamique ?

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.240
Article dans une revue halshs-03647473v1

La responsabilité des groupes de sociétés sous le prisme du développement durable

Marguerite Kocher
René De Quenaudon; Kathia Martin-Chenut. Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? : Actes du colloque des 23 et 24 janvier 2013, Paris, Pedone, 2016, Mutations - Métamorphoses, 978-2-233-00785-8
Chapitre d'ouvrage hal-01907380v1

Exclusion d’une filiale d’un protocole de cession de branche : chronique d’une liquidation annoncée

Marguerite Kocher
Le Droit ouvrier, 2015, 808, pp.649-652
Article dans une revue hal-01929753v1

Groupe d’entreprises

Marguerite Kocher
Kathia Martin-Chenut; René de Quenaudon. La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Éditions A. Pedone, 2016, 978-2-233-00793-3
Chapitre d'ouvrage hal-01906447v1

Garantie d'emploi dans un plan de cession, un fil à la patte..

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2012, 06, pp.361
Article dans une revue halshs-02241640v1

Transfert conventionnel et licenciement : la reconnaissance d'un droit d'option du salarié licencié

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.103
Article dans une revue halshs-03579041v1

L'ANI du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi n'est pas d'application autonome

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.619
Article dans une revue halshs-02242107v1

Annulation de la décision de validation d'un PSE et modification du contrat pour motif économique : quelles articulations ? Quelles conséquences ?

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.37
Article dans une revue halshs-03950117v1

Le groupe, périmètre d’application du droit du travail : en-quête de rationalité(s)

Marguerite Kocher
Groupes de sociétés et droit du travail - Nouvelles articulations, nouveaux défis, Oct 2017, Paris, France. pp.9-20
Communication dans un congrès hal-02360809v1

« Couvrez ce mail que je ne saurais voir... »

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.708
Article dans une revue halshs-02241573v1

Le rapport Rouilleault sur l'emploi au sortir de la récession

Marguerite Kocher
Revue de droit du travail, 2011, 05, pp.312
Article dans une revue halshs-02241502v1

Adapter l'emploi et l'organisation du travail?

Marguerite Kocher , Romain Marié
F. Géa (dir.), Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?,Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03219241v1

Le coemploi revisité: vers une nouvelle grammaire du pouvoir

Marguerite Kocher , Vernac Stéphane
Revue de droit du travail, 2020
Article dans une revue hal-03219219v1