Marc Véricel

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Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID)

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marc.vericel@univ-st-etienne.fr

Présentation

Toute l’activité de recherche de M VERICEL est très liée à son appartenance au CERCRID (dont il est membre depuis sa création par Antoine JEAMMAUD en 1981). Ses travaux personnels sont très inspirés des thèmes de recherche de ce centre et plusieurs d’entre constituent le prolongement des réflexions engagées dans le centre, notamment ses travaux sur le fonctionnement de la justice et ceux sur les sources atypiques du droit du travail. Globalement, ces travaux de recherche concernent essentiellement le droit du travail et, au sein de cette branche du droit, plus particulièrement 4 thèmes :

La place que conservent en droit du travail, les principes et mécanismes généraux du droit privé avec notamment des articles sur La valeur juridique des recommandations patronales de salaires, le pouvoir normateur de l'employeur et le plan de sauvegarde de l’emploi ( acte normateur original)
La problématique de l’accès à l’emploi (plusieurs articles sur le service public de l’emploi et les diverses réformes de celui-ci), en dernier lieu : Le plein-emploi à tout prix : la loi sur le plein emploi, une réforme ambiguë et inadaptée, RDT décembre 2023.
La réglementation applicable aux conditions de travail (temps de travail – santé et sécurité des salariés). Outre plusieurs articles de fond sur les réformes du temps de travail, du travail dominical et de la médecine du travail ( notamment : Un nouveau modèle pour la réglementation du temps de travail, Droit social 2018,276 ) , ce dernier thème recouvre aussi les chroniques mensuelles de jurisprudence qu’il a écrit pour la « Revue de droit du travail « dans la rubrique « conditions de travail » dont il a assuré la coresponsabilité de 2006 à 2023 . – La participation des salariés à la vie de l’entreprise, notamment : Pour une participation authentique des salariés à la vie de l’entreprise, Droit social 2018,924 - Le comité social et économique et l’urgence Revue de jurisprudence sociale décembre 2020 . Mais un nombre significatif de ces recherches individuelles et collectives concernent un autre domaine du droit : celui de l’accès à la justice. À ce thème se rattachent plusieurs recherches précitées sur le règlement des petits litiges civils des particuliers , un ouvrage sur les juridictions et juges de proximité (Ed Lharmattan 2009) et plusieurs articles sur la justice de proximité et l’accès à la justice des petits litiges, en dernier lieu « La disparition de la justice de proximité », recueil Dalloz 2019,1772.

Domaines de recherche

Droit

Publications

	Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47 Article dans une revue halshs-04097797 v1
	Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.426-428 Article dans une revue halshs-04139437 v1
	Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.121-123 Article dans une revue halshs-04097545 v1
	Qualification des temps de déplacement Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.484-488 Article dans une revue halshs-04189105 v1
	Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte Marc Véricel Revue de droit du travail, 2023, 11, pp.710-713 Article dans une revue halshs-04498003 v1
	Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 01, pp.46-47 Article dans une revue halshs-04097784 v1
	Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 06, pp.424-425 Article dans une revue halshs-04139429 v1
	L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.124-127 Article dans une revue halshs-04097793 v1
	Forfait jours : suivi de la charge de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2023, 04, pp.275-277 Article dans une revue halshs-04097436 v1
	Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 09, pp.517-524 Article dans une revue halshs-04097909 v1
	La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.453-454 Article dans une revue halshs-04098637 v1
	Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 04, pp.250-251 Article dans une revue halshs-03649551 v1
	Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.718-719 Article dans une revue halshs-04097806 v1
	L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.392-394 Article dans une revue halshs-04098626 v1
	Prescription de la créance de congés payés non pris Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 12, pp.720-722 Article dans une revue halshs-04097812 v1
	Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés Marc Vericel Droit Social, 2022, 05, pp.444-447 Article dans une revue halshs-04098622 v1
	Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.110-112 Article dans une revue halshs-03649583 v1
	Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 05, pp.317-320 Article dans une revue halshs-04098052 v1
	Vers le retour du préjudice nécessaire ? Marc Vericel Droit Social, 2022, 7-8, pp.647-651 Article dans une revue halshs-04098630 v1
	Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 10, pp.587-589 Article dans une revue halshs-04097892 v1
	Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 11, pp.654-656 Article dans une revue halshs-04097846 v1
	Modulation du temps de travail et contrat de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2022, 07, pp.455-456 Article dans une revue halshs-04097916 v1
	Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2021, 3, pp.190-191 Article dans une revue halshs-03231835 v1
	Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles Marc Vericel Revue de droit du travail, 2021, 05, pp.327-328 Article dans une revue halshs-03649595 v1
	La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021 Marc Vericel Droit Social, 2021, 11, pp.904-908 Article dans une revue halshs-04103504 v1
	La constitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise Marc Vericel Le Droit ouvrier, 2021, 877, pp.508-513. ⟨10.3917/drou.877.0508⟩ Article dans une revue halshs-04103423 v1
	Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne Marc Vericel Revue de droit du travail, 2021, 4, pp.257-261 Article dans une revue halshs-03231819 v1
	Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public Marc Vericel Revue de droit du travail, 2021, 09, pp.525-526 Article dans une revue halshs-03649598 v1
	La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions Marc Vericel Droit Social, 2020, 2, pp.181-185 Article dans une revue halshs-02526036 v1
	Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels Marc Vericel Revue de droit du travail, 2020, 3, pp.198-199 Article dans une revue halshs-02526193 v1
	Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres Marc Vericel Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345 Article dans une revue halshs-02873114 v1
	CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice Marc Vericel Droit Social, 2020, 6, pp.569-572 Article dans une revue halshs-04103448 v1
	L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit Marc Vericel Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343 Article dans une revue halshs-02873155 v1
	Le comité social et économique et l'urgence Marc Vericel Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 12, pp.879 Article dans une revue halshs-04102684 v1
	Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail Marc Vericel Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, 2, pp.109 Article dans une revue halshs-04102688 v1
	Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132 Article dans une revue halshs-02526052 v1
	La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 11, pp.731-762 Article dans une revue halshs-02451915 v1
	La disparition de la justice de proximité Marc Vericel Recueil Dalloz, 2019, 32, pp.1772-1778 Article dans une revue halshs-02450225 v1
	Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 2, pp.116-118 Article dans une revue halshs-02078629 v1
	Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.646 Article dans une revue halshs-02451904 v1
	Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.792-793 Article dans une revue halshs-02451924 v1
	Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.261-264 Article dans une revue halshs-02451864 v1
	Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 1, pp.48-50 Article dans une revue halshs-02451842 v1
	Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement Marc Vericel Droit Social, 2019, 5, pp.443-446 Article dans une revue halshs-02449560 v1
	Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence Marc Vericel , Bailly Pierre Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, 3 Article dans une revue halshs-02088984 v1
	La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 6, pp.426-427 Article dans une revue halshs-02451880 v1
	Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-201 Article dans une revue halshs-02451856 v1
	Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 3, pp.198-202 Article dans une revue halshs-02078620 v1
	Contrôler la durée du travail par géolocalisation Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.644-645 Article dans une revue halshs-02451903 v1
	Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 4, pp.265-267 Article dans une revue halshs-02451865 v1
	Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 7-8, pp.495-497 Article dans une revue halshs-02451887 v1
	Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise Marc Vericel Revue de droit du travail, 2019, 12, pp.794-796 Article dans une revue halshs-02451925 v1
	Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.533 Article dans une revue halshs-02088680 v1
	Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304-307 Article dans une revue halshs-01848183 v1
	Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil Marc Vericel Les Cahiers sociaux, 2018, 307 b Article dans une revue halshs-02088949 v1
	Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.804-806 Article dans une revue halshs-02242237 v1
	Un nouveau modèle pour la réglementation du travail Marc Vericel Droit Social, 2018, Quels avenirs pour le droit du travail ?, 3, pp.276-278 Article dans une revue halshs-01847843 v1
	Contrat de travail : Manquement de l’employeur tenant à l’absence de visite médicale d’embauche Marc Vericel Le Droit ouvrier, 2018, 12 (845), pp.754-758. ⟨10.3917/drou.845.0754⟩ Article dans une revue halshs-02088978 v1
	La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.304 Article dans une revue halshs-02088626 v1
	L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 6, pp.463 Article dans une revue halshs-02088656 v1
	Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 1, pp.63-66 Article dans une revue halshs-02242243 v1
	Astreinte et téléphone portable Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.860-861 Article dans une revue halshs-02242319 v1
	Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 4, pp.308-309 Article dans une revue halshs-02242265 v1
	Le temps de déplacement des salariés itinérants Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.687 Article dans une revue halshs-02088689 v1
	Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 7-8, pp.531 Article dans une revue halshs-02088665 v1
	Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise Marc Vericel Droit Social, 2018, 11, pp.924 Article dans une revue halshs-02088973 v1
	Droit de retrait et droit de grève Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.137-138 Article dans une revue halshs-01848189 v1
	Travail de nuit et consultation des représentants du personnel Marc Vericel Revue de droit du travail, 2018, 2, pp.139-141 Article dans une revue halshs-01847870 v1
	Calcul et paiement des heures supplémentaires Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 7-8, pp.492 Article dans une revue halshs-02087655 v1
	Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 2, pp.137 Article dans une revue halshs-02087624 v1
	Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 4, pp.269-272 Article dans une revue halshs-01848202 v1
	La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 10, pp.649-651 Article dans une revue halshs-01848196 v1
	Astreintes: caractère légal de leur institution Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.804 Article dans une revue halshs-02088604 v1
	Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.801 Article dans une revue halshs-02088595 v1
	Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. Marc Vericel Revue de droit du travail, 2017, 3, pp.209-210 Article dans une revue halshs-01848208 v1
	Définition du travail effectif Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.349 Article dans une revue halshs-02087551 v1
	Droit à congés annuels et opposabilité de la directive « temps de travail » aux entreprises délégataires d'un service public Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 11, pp.712-714 Article dans une revue halshs-02242117 v1
	Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 12, pp.824 Article dans une revue halshs-02088941 v1
	Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.425 Article dans une revue halshs-02087570 v1
	L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.627 Article dans une revue halshs-02087608 v1
	Le temps de déplacement domicile travail en droit européen Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 1, pp.46-48 Article dans une revue halshs-01848214 v1
	Echos d'un colloque "Réformer le code du travail : pour quoi faire ?", Saint-Etienne 3-6 mai 2016 Antoine Jeammaud , Marc Vericel Semaine sociale Lamy, 2016, 1729, pp.3-8 Article dans une revue halshs-01872010 v1
	Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.427 Article dans une revue halshs-02087583 v1
	Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352 Article dans une revue halshs-02087564 v1
	Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.188-189 Article dans une revue halshs-01848176 v1
	La loi "travail" et la modernisation de la médecine du travail Marc Vericel Gazette du Palais, 2016, 10 Article dans une revue halshs-02088932 v1
	Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625 Article dans une revue halshs-02087595 v1
	Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre Marc Vericel , Geneviève Pignarre Droit Social, 2016, 6, pp.525 Article dans une revue halshs-02088918 v1
	L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 6, pp.425-426 Article dans une revue halshs-02242079 v1
	« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 3, pp.190-191 Article dans une revue halshs-02242054 v1
	La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle Marc Vericel Revue de droit du travail, 2016, 5, pp.352-353 Article dans une revue halshs-02242072 v1
	Retour de congé sabbatique Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.761-762 Article dans une revue halshs-01254755 v1
	La preuve de prise des congés conventionnels Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.547-548 Article dans une revue halshs-02241997 v1
	L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.338 Article dans une revue halshs-02241969 v1
	Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.693-695 Article dans une revue halshs-02242015 v1
	Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ? Marc Vericel Droit Social, 2015, 10, pp.833-835 Article dans une revue halshs-02199979 v1
	Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.409-410 Article dans une revue halshs-02087524 v1
	Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.52-54 Article dans une revue halshs-02241930 v1
	Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment « faire la part du feu » Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 9, pp.504-513 Article dans une revue halshs-02241991 v1
	Caractère exceptionnel du travail de nuit Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 1, pp.53 Article dans une revue halshs-02087493 v1
	Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.763-764 Article dans une revue halshs-02242025 v1
	Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 3, pp.197-199 Article dans une revue halshs-02241950 v1
	Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps Marc Vericel Revue de droit du travail, 2015, 5, pp.336-337 Article dans une revue halshs-02087515 v1
	La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 7-8, pp.467-470 Article dans une revue halshs-02241882 v1
	Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.697 Article dans une revue halshs-02087460 v1
	Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 2, pp.123-124 Article dans une revue halshs-01207972 v1
	Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.559 Article dans une revue halshs-02087429 v1
	Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 3, pp.191-193 Article dans une revue halshs-01207973 v1
	Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 9, pp.560 Article dans une revue halshs-02087445 v1
	Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 1, pp.51-53 Article dans une revue halshs-00939272 v1
	Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.348-349 Article dans une revue halshs-02241871 v1
	Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2014, 5, pp.346-347 Article dans une revue halshs-02241870 v1
	Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 6, pp.415-417 Article dans une revue halshs-00836094 v1
	Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012 Marc Vericel La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233 Article dans une revue halshs-01233190 v1
	Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 7-8, pp.493-494 Article dans une revue halshs-02241770 v1
	Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.343-344 Article dans une revue halshs-00920067 v1
	Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.568 Article dans une revue halshs-02241779 v1
	Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 9, pp.569-570 Article dans une revue halshs-02241780 v1
	Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 5, pp.341-342 Article dans une revue halshs-02241749 v1
	Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.116-117 Article dans une revue halshs-00920018 v1
	Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 2, pp.117-118 Article dans une revue halshs-00920027 v1
	Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2013, 11, pp.675-677 Article dans une revue halshs-00861618 v1
	Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle Marc Vericel Droit Social, 2013, 12, pp.1031-1043 Article dans une revue halshs-00939324 v1
	Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 6, pp.371-374 Article dans une revue halshs-01207370 v1
	L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011 Marc Vericel La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332 Article dans une revue halshs-01233192 v1
	Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.565-568 Article dans une revue halshs-01207373 v1
	Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.104-105 Article dans une revue halshs-01207362 v1
	Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 4, pp.227-233 Article dans une revue halshs-01207369 v1
	La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.707-708 Article dans une revue halshs-01207376 v1
	Obligation patronale de sécurité de résultat : l'absence de faute ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.44-45 Article dans une revue halshs-01207360 v1
	Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 12, pp.709 Article dans une revue halshs-01207377 v1
	Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 2, pp.106-107 Article dans une revue halshs-01207364 v1
	Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 7, pp.432-433 Article dans une revue halshs-01207372 v1
	L'accompagnement vers l'emploi Marc Vericel RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 6, pp.985-992 Article dans une revue halshs-01232525 v1
	Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 1, pp.42-43 Article dans une revue halshs-02241585 v1
	La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien Marc Vericel Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.569-570 Article dans une revue halshs-01207374 v1
	Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 4, pp.252-254 Article dans une revue halshs-01206846 v1
	Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.322-323 Article dans une revue halshs-01206840 v1
	La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 12, pp.682-688 Article dans une revue halshs-02241567 v1
	Modulation du temps de travail : calcul des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 1, pp.48-49 Article dans une revue halshs-01206853 v1
	Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 5, pp.323 Article dans une revue halshs-02241506 v1
	Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.383-385 Article dans une revue halshs-02241517 v1
	Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 9, pp.511-512 Article dans une revue halshs-02241537 v1
	Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 6, pp.382-383 Article dans une revue halshs-02241516 v1
	Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 7-8, pp.445-446 Article dans une revue halshs-01206826 v1
	La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen Marc Vericel Revue de droit du travail, 2011, 11, pp.645-646 Article dans une revue halshs-01206800 v1
	Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.174-176 Article dans une revue halshs-01206109 v1
	Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.302-303 Article dans une revue halshs-01206104 v1
	Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 3, pp.176-177 Article dans une revue halshs-02241367 v1
	Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.380-381 Article dans une revue halshs-01206099 v1
	Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif Marc Vericel Droit Social, 2010, 11, pp.1092-1098 Article dans une revue halshs-02199274 v1
	L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.30-32 Article dans une revue halshs-01206119 v1
	Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.304 Article dans une revue halshs-02241388 v1
	Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi Marc Vericel Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179 Article dans une revue halshs-02199295 v1
	La Cour de justice de l'Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.523-524 Article dans une revue halshs-02241424 v1
	La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 9, pp.591-592 Article dans une revue halshs-01206095 v1
	Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail Marc Vericel La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, 17, pp.38-42 Article dans une revue halshs-00586719 v1
	L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 5, pp.303-304 Article dans une revue halshs-02241387 v1
	Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi Marc Vericel Droit Social, 2010, 12, pp.1176-1179 Article dans une revue halshs-01206089 v1
	Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 10, pp.591-592 Article dans une revue halshs-01206093 v1
	Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 6, pp.381 Article dans une revue halshs-02241401 v1
	Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2010, 2, pp.114-115 Article dans une revue halshs-01206113 v1
	Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 1 Article dans une revue halshs-01204867 v1
	Cumul d'emplois au-delà de la durée maximale de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 7-8, pp.455-456 Article dans une revue halshs-02241285 v1
	Remboursement des frais professionnels : précisions sur les obligations respectives de l’employeur et du salarié Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.726-728 Article dans une revue halshs-01204783 v1
	La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.573-578 Article dans une revue halshs-02241306 v1
	Accord de modulation du temps de travail et information des salariés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.521-522 Article dans une revue halshs-01204806 v1
	Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.111 Article dans une revue halshs-01204861 v1
	Parution du décret d'application de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 1, pp.44-45 Article dans une revue halshs-01204875 v1
	Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.725-726 Article dans une revue halshs-01204775 v1
	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les propositions du rapport Grésy Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.594-595 Article dans une revue halshs-01204799 v1
	La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.241-242 Article dans une revue halshs-01204839 v1
	Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 4, pp.242-243 Article dans une revue halshs-01204846 v1
	Droits et devoirs des demandeurs d'emploi Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 2, pp.101-103 Article dans une revue halshs-01204854 v1
	Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 11, pp.659-660 Article dans une revue halshs-02241322 v1
	Remboursement des frais professionnels : application de la prescription quinquennale au délai dans lequel le salarié doit justifier ses frais Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.593-594 Article dans une revue halshs-01204794 v1
	Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre-visite patronale Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 5, pp.301-302 Article dans une revue halshs-01204834 v1
	Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 9, pp.523-524 Article dans une revue halshs-02241295 v1
	Travail le dimanche Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 6, pp.387-388 Article dans une revue halshs-01204829 v1
	Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie Marc Vericel Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.170-172 Article dans une revue halshs-01204850 v1
	Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 6, pp.395 Article dans une revue halshs-02241136 v1
	La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi Marc Vericel Droit Social, 2008, 4, pp.406-412 Article dans une revue halshs-02198974 v1
	Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.462 Article dans une revue halshs-02241151 v1
	Notion de travail effectif : toujours des difficultés de définition Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 3, pp.187 Article dans une revue halshs-02241095 v1
	Stress au travail : conclusion d'un accord national interprofessionnel Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.751-752 Article dans une revue halshs-02241204 v1
	La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 7-8, pp.463 Article dans une revue halshs-02241152 v1
	Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.750 Article dans une revue halshs-02241203 v1
	De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 2, pp.110 Article dans une revue halshs-02241078 v1
	Modification du congé annuel : comment se calcule le délai minimal de prévenance ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.42 Article dans une revue halshs-02241066 v1
	A propos des recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.246 Article dans une revue halshs-02241107 v1
	Le temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte doit être rémunéré comme temps de travail effectif Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 1, pp.41 Article dans une revue halshs-02241065 v1
	Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.642-647 Article dans une revue halshs-02241182 v1
	La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 10, pp.574-582 Article dans une revue halshs-02241170 v1
	Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur ne s'imputent pas sur les crédits formation accordés aux salariés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2008, 4, pp.245 Article dans une revue halshs-02241106 v1
	Equivalences à la durée légale du travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.324 Article dans une revue halshs-02240973 v1
	Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.115 Article dans une revue halshs-02240931 v1
	Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594 Article dans une revue halshs-02241024 v1
	Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.322 Article dans une revue halshs-02240971 v1
	Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 5, pp.323 Article dans une revue halshs-02240972 v1
	La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.43 Article dans une revue halshs-02240921 v1
	De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 6, pp.381-383 Article dans une revue halshs-02240984 v1
	L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.249-250 Article dans une revue halshs-02240960 v1
	Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.183 Article dans une revue halshs-02240947 v1
	La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 1, pp.42 Article dans une revue halshs-02240920 v1
	Calcul du salaire du travailleur à domicile Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.594 Article dans une revue halshs-02241023 v1
	Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 7-8, pp.462 Article dans une revue halshs-02240998 v1
	Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 3, pp.182 Article dans une revue halshs-02240946 v1
	Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.732 Article dans une revue halshs-02241053 v1
	Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.735 Article dans une revue halshs-02241055 v1
	Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.531 Article dans une revue halshs-02241010 v1
	Travailleurs handicapés : effet des décisions de la COTOREP et conséquence du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 2, pp.116 Article dans une revue halshs-02240932 v1
	Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise Marc Vericel Droit Social, 2007, 11, pp.1153-1158 Article dans une revue halshs-02198931 v1
	Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.733-734 Article dans une revue halshs-02241054 v1
	Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.250-251 Article dans une revue halshs-02240961 v1
	A quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif ? Marc Vericel Revue de droit du travail, 2007, 9, pp.532 Article dans une revue halshs-02241011 v1
	L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.322 Article dans une revue halshs-02240879 v1
	Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.34 Article dans une revue halshs-02240815 v1
	La convention État - ANPE - Unedic du 5 mai 2006 : un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, mais pas de véritable réorganisation du service public de l'emploi Marc Vericel Droit Social, 2006, 9-10, pp.900-904 Article dans une revue halshs-02198804 v1
	Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.96 Article dans une revue halshs-02240826 v1
	Le mode de décompte des jours de congés annuels payés Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.251 Article dans une revue halshs-02240866 v1
	Les délais légaux de prévenance en matière de changement des horaires de travail ont un caractère d'ordre public Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 2-3, pp.107 Article dans une revue halshs-02240827 v1
	Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.33-34 Article dans une revue halshs-02240814 v1
	Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 6, pp.323 Article dans une revue halshs-02240880 v1
	Le nouvel accord sur l'assurance-chômage pour 2006-2008 : de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi Marc Vericel Droit Social, 2006, 2, pp.129-133 Article dans une revue halshs-02198725 v1
	La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régime d'équivalence ou régime dérogatoire à la semaine de 35 heures Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 7, pp.397-398 Article dans une revue halshs-02240892 v1
	Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire Marc Vericel Revue de droit du travail, 2006, 5, pp.250 Article dans une revue halshs-02240865 v1
	Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original Marc Vericel Droit Social, 2005, 11, pp.976-981 Article dans une revue halshs-02198695 v1
	La réorganisation du service public de l'emploi Marc Vericel La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp.377 Article dans une revue halshs-00081555 v1
	La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en oeuvre d'une réforme Marc Vericel Droit Social, 2005, 12, pp.1174-1178 Article dans une revue halshs-02198708 v1
	Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur Marc Vericel Droit Social, 2004, 9-10, pp.834-838 Article dans une revue halshs-02198545 v1
	Le rétablissement de la présomption de non-salariat Marc Vericel Droit Social, 2004, 3, pp.297-301 Article dans une revue halshs-02198504 v1
	L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ? Marc Vericel Droit Social, 2000, 12, pp.1059-1063 Article dans une revue halshs-02198105 v1
	La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques Marc Vericel Droit Social, 2000, 9-10, pp.833-837 Article dans une revue halshs-02198082 v1
	L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ? Marc Vericel Droit Social, 2000, 1, pp.95-105 Article dans une revue halshs-02198019 v1
	La publication des décisions de justice en droit du travail Marc Vericel Droit Social, 1997, 12, pp.1081-1091 Article dans une revue halshs-02197750 v1
	Le formalisme dans le contrat de travail Marc Vericel Droit Social, 1993, 11, pp.818-827 Article dans une revue halshs-02197382 v1
	Sur le pouvoir normateur de l'employeur Marc Vericel Droit Social, 1991, 2, pp.120-125 Article dans une revue halshs-02197110 v1
	Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié Marc Vericel Recueil Dalloz, 1990, 7, pp.54 Article dans une revue halshs-02203992 v1

	Conditions de travail 2021-2022. Durée, rémunération, santé et sécurité Pierre Bailly , Michel Blatman , Geneviève Pignarre , Marc Vericel Dalloz, XXXI-945 p., 2021, Dalloz référence, 978-2-247-15874-4 Ouvrages hal-03172015 v1
	Adaptabilité des entreprises Marc Vericel Lamy, 2011, Collection Lamy Axe Droit, 978-2-7212-1372-3 Ouvrages halshs-01301666 v1
	Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils Marc Vericel L'Harmattan, 232 p., 2009, 978-2-296-09176-4 Ouvrages halshs-00946160 v1

	Les difficultés du règlement des litiges de consommation en Europe Marc Vericel Mathieu Combet. Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation, Bruylant, pp.467-492, 2025, 978-2-8027-7530-0 Chapitre d'ouvrage halshs-04995762 v1
	La protection de la santé des travailleurs demeure en question Marc Vericel Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, pp.453-474, 2022, 978-2-275-11149-0 Chapitre d'ouvrage halshs-04103402 v1
	Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail Marc Vericel Voyage au bout de la logique juridique : Mélanges en l’honneur de Jean Mouly, PULIM, 2020, 978-2-84287-805-4 Chapitre d'ouvrage halshs-04103406 v1
	Les services de santé au travail Marc Vericel Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018 Chapitre d'ouvrage halshs-02078763 v1
	Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie Geneviève Pignarre , Marc Vericel Antoine Jeammaud; Martine Le Friand; Pascal Lokiec; Cyril Wolmark. À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.745-770, 2018, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-13972-9 Chapitre d'ouvrage halshs-02078746 v1
	Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail Marc Vericel Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, pp.795-804, 2018, 978-2-275-06065-1 Chapitre d'ouvrage halshs-02078661 v1
	Les recours collectifs en droit français Marc Vericel Marianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne : actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, 17, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.[147]-154, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-37-7 Chapitre d'ouvrage halshs-02088906 v1
	L'inspection du travail en France et la protection des salaires Marc Vericel comparative law labor et policy journal univerity of Illinois. étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, n°37 (2), 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-02088750 v1
	La création d'un seul tribunal compétent en première instance Marc Vericel Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.101-106, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0 Chapitre d'ouvrage hal-01197290 v1

	Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne Marc Vericel , Martin Zwickel 20.19, IERDJ - Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. 2023, 196 p Rapport (rapport de recherche) halshs-04345351 v1
	Juridictions et juges de proximité Marc Vericel , Sylvie S. Bernigaud , Marie-Louise Cros-Courtial , Patricia P. Servant , Nathalie de Jong et al. [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2008, 127 p. + note de synthèse 15 p Rapport (rapport de recherche) halshs-00364337 v2
	La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics Marc Vericel , Pierre Comte , Jean-Arnaud Bas , Florence Debord , Jean-Louis d'Herve et al. [Rapport de recherche] Conseil supérieur de la prud'homie. 2002, 80 p Rapport (rapport de recherche) halshs-01063883 v1
	Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers Marc Vericel , Béatrice Espesson Vergeat , Olivier Gout , Latékoué Lawson-Body , Corinne Robaczewski [Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2002, 62-[59] p Rapport (rapport de recherche) halshs-01061846 v1
	Les élections prud'homales Françoise Vennin , Marc Vericel [Rapport de recherche] Ministère de la justice. 1995, 29 f .-[25] f. d'annexes non paginés Rapport (rapport de recherche) halshs-01044974 v1
	Efficience de la gestion du risque handicap Marie-Louise Cros-Courtial , Bernard Boureille , Jannick Perrin , Françoise Vennin , Marc Vericel [Rapport de recherche] Centre national d'études supérieures de la Sécurité sociale CNESS. 1993, pp.69 f Rapport (rapport de recherche) halshs-01025396 v1
	L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales Evelyne Serverin , Marie-Claire Rondeau-Rivier , Antoine Jeammaud , Marc Vericel [Rapport de recherche] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. 1989, 194 f-[6] f. d'annexes non paginés Rapport (rapport de recherche) halshs-01068411 v1

	La flexibilité et temps de travail Marc Vericel Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Faculté de droit de Lille, Jan 2016, Lille, France Communication dans un congrès halshs-02088815 v1
	L’accès à la justice Marc Vericel L'acces à la justice, université de l'Afrique de l'ouest, Feb 2016, Abibjan, Côte d’Ivoire Communication dans un congrès halshs-02088855 v1
	Questions sur une réforme à venir du code du travail Marc Vericel Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, CERCRID, May 2016, Saint-Etienne, France Communication dans un congrès halshs-02088894 v1
	Le temps de travail, quelques pistes de réforme Marc Vericel Les projets de réforme du code du travail, Université de Nanterre, Jan 2016, Nanterre, France Communication dans un congrès halshs-02088825 v1
	Le droit du travail de Côte d'Ivoire Marc Vericel Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Université des Lagunes, Feb 2016, Abidjan, Côte d’Ivoire Communication dans un congrès halshs-02088871 v1
	la liberté syndicale Marc Vericel liberté syndicale et démocratie sociale, centre de recherche en droit social de l'université de SFAX, 2013, SFAX, Tunisie Communication dans un congrès halshs-02088794 v1
	La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel Marc Vericel La place des salariés dans l'entreprise, CERCRID, Jun 2016, Lyon, France Communication dans un congrès halshs-02088846 v1
	La réglementation de la santé au travail Marc Vericel La réglementation de la santé au travail, Service santé au travail de l'Ain, Jun 2015, Bourg en Bresse, France Communication dans un congrès halshs-02088808 v1
	Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique Marc Vericel Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, Université de Sfax, Apr 2014, SFAX, Tunisie Communication dans un congrès halshs-02088778 v1
	La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français Marc Vericel La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52 Communication dans un congrès halshs-00907332 v1
	Le nouveau droit de la durée du travail Marc Vericel Le nouveau droit de la durée du travail, Oct 2010, Montpellier, France Communication dans un congrès halshs-00586729 v1

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Marc Véricel

Présentation

Domaines de recherche

Publications

Publications

Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail

Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail

Qualification des temps de déplacement

Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte

Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE

L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ?

Forfait jours : suivi de la charge de travail

Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application

La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent

Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen

Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place

L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires

Prescription de la créance de congés payés non pris

Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés

Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier

Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait

Vers le retour du préjudice nécessaire ?

Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés

Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie

Modulation du temps de travail et contrat de travail

Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur

Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles

La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021

La constitutionnalité de la règle dite du « cycle électoral » en cas de modification du périmètre de l’entreprise

Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne

Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public

La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions

Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres

CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice

L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit

Le comité social et économique et l'urgence

Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail

Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail

La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit

La disparition de la justice de proximité

Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises

Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire

Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels

Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible

Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement

Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement

Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence

La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation

Contrôler la durée du travail par géolocalisation

Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise

Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise

Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail

Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire

Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil

Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution

Un nouveau modèle pour la réglementation du travail

Contrat de travail : Manquement de l’employeur tenant à l’absence de visite médicale d’embauche

La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire

L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles

Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes

Astreinte et téléphone portable

Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle

Le temps de déplacement des salariés itinérants

Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine

Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise

Droit de retrait et droit de grève

Travail de nuit et consultation des représentants du personnel

Calcul et paiement des heures supplémentaires

Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction

Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale

La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité

Astreintes: caractère légal de leur institution

Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical

Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi.