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29 résultats
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L’utilité de la norme européenne dans la vie pratique du justiciableLe citoyen, l’Europe et le juge, Cour d'appel de Pau, Jun 2022, PAU, France
Communication dans un congrès
hal-03727028v1
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Institutions juridictionnellesDouence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2018
Ouvrages
hal-02172916v1
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le nouveau visage de l’administration légale, le contrôle du jugeLes réformes récentes du droit de la famille : divorce, administration légale, habilitation familiale, le CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Sep 2016, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192251v1
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Promettre et disposer sont deux ?Recueil Dalloz, 2003, 15, pp.1024
Article dans une revue
halshs-02207095v1
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Introduction au droit et droit civil: méthodologie & sujets corrigésGaré, Thierry. Dalloz, 2018, 978-2-247-17801-8
Ouvrages
hal-02193001v1
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FamilleRépertoire de droit communautaire, Dalloz, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02192389v1
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la détermination de la loi applicable : les correctifs au rattachementLes nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Oct 2016, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192257v1
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La sanction civile en droit des sociétésRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 03, pp.441
Article dans une revue
halshs-02239120v1
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Les aspects juridiques du consentement9ème journée de Gériatrie du Béarn : " Du choix au consentement", Association de Gériatrie du Béarn et Association des Psychologue en Gériatrie, Jun 2023, Artiguelouve, France
Communication dans un congrès
hal-04123608v1
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Institutions juridictionnellesDouence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2021
Ouvrages
hal-03629214v1
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Institutions juridictionnellesDalloz, 2014, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-13691-9
Ouvrages
hal-02192966v1
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Autorité parentaleRépertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021
Article dans une revue
hal-03667665v1
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Comment le droit vient impacter les pratiques professionnelles?Semaines d'information sur la santé mentale, Oct 2021, PAU, France
Communication dans un congrès
hal-03640278v1
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Mots d'accueilLe travail à domicile saisi par le droit social, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jun 2022, PAU, France
Communication dans un congrès
hal-03708385v1
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Introduction au droit et droit civil : méthodologie & sujets corrigésDalloz, 210 p., 2013, (Les Annales du droit), 978-2-247-12945-4
Ouvrages
hal-02102861v1
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la détermination de la loi applicable : les correctifs au rattachementLes nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Oct 2016, Pau, France. 276, Wolters Kluwer France, 2018
Proceedings/Recueil des communications
hal-02192262v1
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Les suites judiciaires de la levée de la mesure d'habilitation familialeL'habilitation familiale - Bilan et perspectives, CERFAPS et IRDAP - Université de Bordeaux, Oct 2022, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
hal-03859531v1
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Institutions juridictionnellesDouence, Maylis and Azavant, Marc. Dalloz, 2017, 978-2-247-17054-8
Ouvrages
hal-02172917v1
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L’autodétermination, citoyenneté ; quels leviers pour demain ?59ème Congrès de l’UNAPEI : Choisir sa voie et vivre sa vie : être accompagné pour mieux décider, UNAPEI, May 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02192255v1
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Institutions juridictionnellesDalloz, 4ème édition, 2019
Ouvrages
hal-02510723v1
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Institutions juridictionnellesFrison-Roche, M.- A. Dalloz, 2010, Cours Dalloz, série droit privé, 978-2-247-08962-8
Ouvrages
hal-02192967v1
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Le majeur protégé est-il un citoyen comme les autres ?Journée de réflexion et d’échanges de l’UNAPEI :Le majeur protégé acteur de sa citoyenneté, UNAPEI, Jun 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02192249v1
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Les mesures traditionnelles, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat spécial et sur la reconnaissance de la profession de MJPMLa protection juridique des majeurs, 10 ans après la réforme du 5 mars 2007 , CDAD 64 (Conseil Départemental d’Accès au Droit), Nov 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192253v1
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Autonomie et mesures de protectionRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, pp.818 et suivantes
Article dans une revue
hal-03629190v1
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Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écritLes nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, CRAJ de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, May 2016, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192259v1
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Administration légale et tutelle du mineurRépertoire de procédure civile, Dalloz, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02192387v1
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AdoptionRépertoire de procédure civile, Dalloz, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02192388v1
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Les suites judiciaires de la levée de l’habilitation familialeDroit de la famille, 2022, 12, pp.29
Article dans une revue
hal-03935916v1
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Clarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écritClarification et modernisation des sanctions : nullité, caducité et réputé non écrit, May 2016, Pau, France. 5, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.115-123, 2016, Le Droit en Mouvement
Proceedings/Recueil des communications
hal-02192260v1
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