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94 résultats
La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l'accord SPSRevue internationale de droit économique, 2007, 1, pp.27-42
Article dans une revue
halshs-00441371v1
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L’influence des politiques publiques et des fédérations internationales sur l’évolution de la FFH : forces et limiteAnne Marcellini et Gaël Villoing. CORPS, SPORT, HANDICAPS TOME 2 - Le mouvement handisport au XXIe siècle, lectures sociologiques, Teraedre, pp.141-152, 2014, 978-2-36085-056-3
Chapitre d'ouvrage
halshs-01169196v1
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Droit économique dans les secteurs agricoles et agroalimentaire et débat autour de thèmes d'actualité du droit économiqueDe Boek, pp.203, 2009
Ouvrages
halshs-00444832v1
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Approche juridique des activités sportives digitales : exemple de la Fédération Française HandisportVeronique Lespinet-Najib et Nathalie Pinède. Publics vulnérables et numérique : entre fractures, inclusions et innovations, Maison des sciences de l'homme d'aquitaine, 2022, 978-2-85892-627-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-03655950v1
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Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistenceRevue juridique de l'environnement, 2013, 4, pp.613-623
Article dans une revue
halshs-01066615v1
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Des outils numériques développés avec les utilisateurs handicapés : c’est pour quand ?2eme université d'été du CNCPH, CNCPH, Sep 2021, en ligne, France
Communication dans un congrès
halshs-03381611v1
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Handicap, droit et bien-êtreUGA Editions - PUG, pp.98, 2020, Shankland Rebecca; Riasseto David, 978-2-7061-4889-7
Ouvrages
halshs-02985617v1
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De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé, vol. 2 : L’optimisation des parcours de vie, de santé et de soins des personnes en situation de handicap pour une meilleure autonomie au quotidienClaude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer. LEH, 2, 2019
Ouvrages
halshs-02384763v1
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« Le droit à la pratique sportive »Sport et citoyenneté, 2017, 37, pp.14
Article dans une revue
halshs-01522331v1
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Analyse juridique du décret sport sur ordonnance » : Enjeux et perspectivesXIX journées francophones en activité physique adaptées, May 2018, Toulon, France. pp.S1.2
Communication dans un congrès
halshs-01912729v1
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Les motifs et formes d’engagement des assistants, guides et pilotes dans le sport paralympiqueEngagement dans la recherche, recherches engagées, recherches sur l’engagement, Colloque Inter-Congrès AREF, Nov 2023, Paris (en ligne), France
Communication dans un congrès
halshs-04309835v1
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Les droits conférés par l’appellation d’origine/ l’indication géographique et l’inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco : quelles synergies possibles ?La valeur patrimoniale des économies de terroir comme modèle de développement humain, Feb 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01252040v1
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L'encadrement juridique des OGM, illustration des forces et faiblesses du droit économiqueRevue internationale de droit économique, 2013, t. XXVII (4), pp.589-595
Article dans une revue
halshs-01066656v1
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Rendre le sport accessible pour exprimer - par le corps - les identités et nourrir la citoyennetéJurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, 215, pp.28
Article dans une revue
halshs-03293338v1
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L’inclusion numérique des personnes en situation de handicap par le jeu vidéoL’inclusion numérique des personnes en situation de handicap par le jeu vidéo, Ngo Mai-Anh, Jérôme Dupire, Nicolas Besombes, May 2021, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-03293362v1
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Geographical indications outside the European regulation of PGIs, and the rule of free movement of goods: Lessons from cases judged by the Court of Justice of the European CommunitiesEuropean Journal of Law and Economics, 2012, 34 (1), pp.17-30. ⟨10.1007/s10657-012-9333-4⟩
Article dans une revue
istex
halshs-00721784v1
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Le sport sur ordonnance: constats et perspectivesLes cahiers de droit du sport, 2019, n°51, pp.83-87
Article dans une revue
halshs-02366198v1
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La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégiquePropriété industrielle, 2008, 10, pp.30-34
Article dans une revue
halshs-00441369v1
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Quelle valorisation pour les produits agroalimentaires participant développement durableComindus, Apr 2009, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-00444569v1
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L'accompagnement du geste sportifPerspectives actuelles sur mouvement et handicap, GDR sport, Jun 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04128236v1
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Grand témoin Journée d'Études « Monitorer numériquement son quotidien, du logement à l’aliment »« Monitorer numériquement son quotidien, du logement à l’aliment », Transitions, Dec 2023, Nice, France
Communication dans un congrès
halshs-04317259v1
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« Expertises et postures des acteurs de soins de premier recours face aux attentes des personnes en situation de handicap »L’inclusion et la désinstitutionalisation : nouveaux paradigmes ou injonctions pour innover dans le champ de la santé ?, KEDGE Business School, May 2023, Marseille, France
Communication dans un congrès
hal-04116737v1
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colloque asphCongrès asph, PRN Sport Santé Bien-Être et le Centre d’Expertise Sport Handicaps, Nov 2023, paris, France
Communication dans un congrès
halshs-04309736v1
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« Plate-forme collaborative pour une recherche en droit de la santé, droit pharmaceutique et éthique des sciences de la vie dans un champ de compétence touchant aux parcours de vie des personnes en situation de handicap ou des patients chroniques à la recherche d'autonomie »Recherches pluridisciplinaires pour l’autonomie des personnes en situation de handicap, IFRATH, Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-01912741v1
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« L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap : analyse d’une proposition de directive pour un marché plus inclusif »Claude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer. De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé - Vers la construction d’une « handicratie », pour un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap, 1, LEH, 2019, 978-2-84874-827-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-02384721v1
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De la démocratie sanitaire à la démocratie en santé, vol. 1Claude Dussart, Mai-Anh Ngo, Valérie Siranyan, Pascal Sommer. LEH, 2019, 978-2-84874-827-6
Ouvrages
halshs-02383568v1
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La qualité et de la sécurité des produits agro-alimentairesHarmattan, pp.575, 2006, Logiques juridiques
Ouvrages
halshs-00444572v1
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L'apposition obligatoire de l'origine géographique des produits, une harmonisation entrainant le déclin des indications géographiques et le triomphe des marquesPropriété industrielle, 2011, pp.30-34
Article dans une revue
halshs-00594625v1
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Intérêt d'une démarche pluridisciplinaire en matière d'accessibilité : exemple de l'étude pilote du campus de la GardeHandicap 2022, Institut Fédératif de Recherche sur les Aides Techniques pour personnes Handicapées (IFRATH), Jun 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03890611v1
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Pouvoirs privés et intérêt général dans l’agroalimentaire : un équilibre possible ?Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général Hommage à Laurence Boy, PUAM, 2016, droit des affaires, 9782731410181
Chapitre d'ouvrage
halshs-01425823v1
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