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31 résultats

Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté

Ludivine Grégoire
Le droit pénal face à l'éthique, Université de Lorraine, Nov 2022, Metz, France
Communication dans un congrès hal-03867669v1

Information des jurés sur la période de sûreté : la présomption ne suffit plus !

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2019, 07 et 08, pp.391
Article dans une revue halshs-02451414v1

Action civile des proches de la victime de l'infraction initiale en cas de suicide du prévenu - Quelle réparation pour quel(s) préjudice(s) ?

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.490
Article dans une revue halshs-03816148v1

Les mesures de sûreté appliquées aux mineurs terroristes : une réponse pénale à parfaire

Ludivine Grégoire
Femmes, mineures et terrorisme - Tome 2, L'Harmattan, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-03737651v1

Neutraliser ?

Ludivine Grégoire
Le sens de la peine privative de liberté, Université d'Auvergne, Apr 2016, Clermont ferrand, France
Communication dans un congrès hal-01469125v1

Aux origines de la rétention de sûreté

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2023, Hors et série, pp.LXIX
Article dans une revue halshs-04306150v1

Obligation renforcée de la motivation spéciale de la peine correctionnelle

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2017, 09, pp.396
Article dans une revue halshs-02226384v1

Les juridictions de la rétention de sûreté et le droit commun

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.327
Article dans une revue halshs-02226446v1

Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.399
Article dans une revue halshs-02226298v1

Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.243
Article dans une revue halshs-02226365v1

Retour sur les conditions d’indemnisation des victimes d’infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !

Ludivine Grégoire
2016
Autre publication scientifique hal-01469102v1

Mot d'accueil et présentation

Ludivine Grégoire , Jean-Paul Céré
Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, IFTJ - Université de Pau et des Pays de l'Adour; Association Française de Droit Pénal, Jul 2021, Pau, France
Communication dans un congrès hal-03657119v1

Exécution des peines

Ludivine Grégoire
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 02, pp.437
Article dans une revue halshs-02245287v1

La détention de sûreté allemande n'est plus exclusivement une peine

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.339
Article dans une revue halshs-02226297v1

Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.596
Article dans une revue halshs-02225142v1

Encadrement de la mission de l’expert : l’entretien ne vaut pas audition

Ludivine Grégoire
2016
Autre publication scientifique hal-01469095v1

Application automatique de la période de sûreté : la censure attendue n'a pas eu lieu

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.589
Article dans une revue halshs-02226485v1

Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

Ludivine Grégoire
Bulletin d'Aix, A paraître
Article dans une revue hal-03737631v1

Droit pénal spécial

Ludivine Grégoire , Philippe Bonfils
LGDJ, 2022, Cours - Droit privé, 978-2-275-06649-3
Ouvrages hal-03642460v1

Obligation de motivation : la période de sûreté entre dans la danse

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.443
Article dans une revue halshs-02451428v1

La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine…

Ludivine Grégoire
2016
Autre publication scientifique hal-01469096v1

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire

Jean-Paul Céré , Ludivine Grégoire
L'Harmattan, 2021, 978-2-343-23310-9
Ouvrages hal-03642466v1

Réflexions sur les enjeux éthiques des mesures de sûreté

Ludivine Grégoire
Le droit pénal face à l'éthique, Dalloz, pp.367-377, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04169763v1

Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2018, 01, pp.47
Article dans une revue halshs-02226414v1

Peine minimale en matière douanière : une déclaration de constitutionnalité à effet modéré

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2018, 11, pp.515
Article dans une revue halshs-02226482v1

Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.345
Article dans une revue halshs-02226382v1

Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.153
Article dans une revue halshs-02226273v1

La dialectique de la preuve comme garantie de l'effectivité du recours contre l'indignité de la détention

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.331
Article dans une revue halshs-03708014v1

La protection de l’intimité par le droit pénal

Ludivine Grégoire
Figures et frontières de l’intime à l’époque contemporaine, Presses Universitaires Rennes, pp.35-47, 2023, La licorne, 2753588007
Chapitre d'ouvrage hal-04132321v1

La détention de sûreté, ou quand la nature d'une sanction pénale doit être appréciée au cas par cas

Ludivine Grégoire
Actualité juridique Pénal, 2019, 03, pp.161
Article dans une revue halshs-02451383v1