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26 résultats
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triés par
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Transformation de la fonction publique : l'épreuve des crisesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, 05, pp.237
Article dans une revue
halshs-02934362v1
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La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantesL'ambivalence de la bonne administration de la justice, Brunessen Bertrand, Laurent Coutron, Pascale Idoux, Oct 2015, Montpellier, France
Communication dans un congrès
hal-01741308v1
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La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantesL'ambivalence de la bonne administration de la justice, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.267, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-01741167v1
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Création de la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalièreRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 71, pp.408
Article dans une revue
hal-01741304v1
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Les paradoxes de l’indépendance : l’exemple de la HALDEIndépendance(s) - Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Volume 1, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, pp.311, 2012, Collection Mélanges, 979-10-91076-00-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01741214v1
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Le principe de participation quarante ans après la loi du 13 juillet 1983, un modèle à reconstruireActualité juridique Droit administratif, 2023, 24, pp.1267
Article dans une revue
halshs-04156896v1
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La loi "Déontologie": quelles ambitions pour une fonction publique en quête d'identité?Droit administratif, 2016, 10, pp.10
Article dans une revue
hal-01741137v1
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Lisibilité et harmonisation de la situation juridique des agents contractuelsAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.35
Article dans une revue
halshs-03964590v1
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Le renforcement des conditions d’exercice de l’activité libérale des praticiens hospitaliersRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 78, pp.543
Article dans une revue
hal-01741309v1
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Les praticiens hospitaliers dans la loi relative à la modernisation de notre système de santé : une réforme en demi-teinteRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, La loi Santé 2016, Numéro spécial, pp.123
Article dans une revue
hal-01741237v1
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Le réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publiqueRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 85, pp.803
Article dans une revue
hal-01883403v1
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L'abandon de poste en droit de la fonction publiqueRevue française de droit administratif, 2014, n°1, janvier-février 2014, pp.123
Article dans une revue
hal-01741126v1
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Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ?Les mutations du droit public, Oct 2019, Montpellier, France
Communication dans un congrès
halshs-02452420v1
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Indisponibilité des compétences et substitution d’actionL'indisponibilité des compétences , Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université Montpellier I - Editions du CREAM, pp.119, 2013, 979-10-91076-12-8
Chapitre d'ouvrage
hal-01741222v1
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Controverse : Quelle place pour la négociation collective dans la réforme du temps de travail de la fonction publique territoriale ?Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.619
Article dans une revue
halshs-03436475v1
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Le dialogue social en matière de santé au travail après la loi de transformation de la fonction publiqueAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 01, pp.25
Article dans une revue
halshs-03964589v1
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La théorie de l'imprévision en droit des contrats administratifs : une improbable désuétudeRevue française de droit administratif, 2010, n°5, septembre-octobre 2010, pp.937
Article dans une revue
hal-01741119v1
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Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.567
Article dans une revue
hal-01741305v1
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Les discriminations dans l’accès à la fonction publique : état des lieux et perspectivesRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 74, pp.913
Article dans une revue
hal-01741306v1
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La gestion locale des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale : l'équilibre délicat d'un système sous contraintesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 01, pp.14
Article dans une revue
halshs-04404762v1
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La réforme des retraites dans la fonction publiqueAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 05, pp.253
Article dans une revue
halshs-04100804v1
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Recherche sur la substitution en droit administratif françaisDalloz, 113, 2012, Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-11589-1
Ouvrages
hal-01741090v1
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Les pouvoirs d’instruction de la Commission de déontologie de la fonction publique : instrument de consolidation d’une légitimité institutionnelleL'instruction, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, pp.47, 2017, 979-10-91076-35-7
Chapitre d'ouvrage
hal-01741208v1
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Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité : à propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publiqueRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 78, pp.535
Article dans une revue
hal-01741310v1
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L’évaluation des instances médicales de la fonction publique : l’urgence d’une réformeRevue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 79, pp.695
Article dans une revue
hal-01741311v1
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Le contentieux administratif à l'épreuve de la covid-19 : du réalisme juridictionnel pour faire face aux réalités sanitairessous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau. Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, pp.705-732, 2021, 978-2-84874-913-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03696530v1
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