Lucas BENTO de CARVALHO

Lucas Bento de Carvalho Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Université de Montpellier

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	« Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif ». note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770 Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2024 Article dans une revue hal-04519719v1
	Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective Lucas Bento de Carvalho Revue de Jurisprudence Sociale, 2023, 6/23, pp.7 Article dans une revue hal-04116581v1
	« Le CSE et l’exception d’illégalité ». Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2023, 12, pp.71 Article dans une revue hal-04319919v1
	Plateforme nationale pour l'entrée en master 1 Lucas Bento de Carvalho Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.392 Article dans une revue halshs-03995632v1
	La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne Lucas Bento de Carvalho , Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, pp.207 Article dans une revue hal-04083756v1
	Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2023, 04, pp.302 Article dans une revue halshs-04054401v1
	La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics Lucas Bento de Carvalho , Charles Froger AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 04, pp.207 Article dans une revue halshs-04083889v1
	Nullité de la clause prévoyant la restitution des rémunérations perçues par un salarié désigné expert Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2023, 01, pp.89 Article dans une revue halshs-03924400v1
	L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail Gilles Auzero , Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2022, 06, pp.531 Article dans une revue halshs-03721115v1
	« Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277. Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2022 Article dans une revue hal-03835286v1
	« La violence par menace de l’exercice du droit de licencier ». RJS 04/22, p. 275. Lucas Bento de Carvalho Revue de Jurisprudence Sociale, 2022 Article dans une revue halshs-03608284v1
	Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2022, 01, pp.89 Article dans une revue halshs-03520836v1
	« Prescription de l’action en indemnisation d’une clause de loyauté illicite ». note sous Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-19.832, FS-B, Lexbase Hebdo édition sociale n°904 du 5 mai 2022 Lucas Bento de Carvalho Lexbase Social, 2022 Article dans une revue hal-03662375v1
	« Obligation de mentionner la répartition de la durée du travail à temps partiel entre les jours de la semaine : quand la lettre l'emporte sur l'esprit ». note sous Cass. soc. 17 novembre 2021 Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2022 Article dans une revue halshs-03546246v1
	« Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782, Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 5, pp.176 Article dans une revue hal-03559420v1
	« MasterE » et boule de com Lucas Bento de Carvalho Recueil Dalloz, 2022, 32, pp.1593 Article dans une revue halshs-03781700v1
	Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2022, 05, pp.410 Article dans une revue halshs-03660022v1
	« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410 Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2022 Article dans une revue hal-03662369v1
	« L’irrecevabilité de l’exception d’illégalité invoquée par le comité d’entreprise signataire d’un accord de participation ». note sous Cass. soc. 19 octobre 2022, n°21-15.270, PB Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2022 Article dans une revue hal-03873187v1
	« Démission sur un coup de texte ». SSL 2022, n°2018, 24 octobre 2022, p. 5 Lucas Bento de Carvalho Semaine sociale Lamy, 2022 Article dans une revue hal-03835284v1
	« La désignation de l’expert-comptable du CSE ». Lucas Bento de Carvalho Le Droit ouvrier, 2022, pp.227 Article dans une revue hal-04060054v1
	« Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183 Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2021 Article dans une revue hal-03476267v1
	« Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l’emploi ne se déduit pas de l’activité de l’entreprise utilisatrice ». note sous Cass. soc. 12 novembre 2020, n°19-11402. Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2021 Article dans une revue hal-03476006v1
	La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil Lucas Bento de Carvalho Le Droit ouvrier, 2021, avril 2021 (872), pp.201 Article dans une revue hal-03201073v1
	Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2021, 04, pp.241 Article dans une revue halshs-03218391v1
	« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14. Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03476011v1
	Le CDI de chantier : une précarité au carré Lucas Bento de Carvalho Le Droit ouvrier, 2021, novembre 2021, pp.458 Article dans une revue hal-03475976v1
	Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2021, 10, pp.818 Article dans une revue halshs-03380662v1
	Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2021, 09, pp.746 Article dans une revue halshs-03343608v1
	« Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? ». note sous Cass. soc. 27 janvier 2021, n° 18-23535 Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2021 Article dans une revue hal-03476008v1
	« Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563 Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03476268v1
	Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2021, 02, pp.167 Article dans une revue halshs-03129946v1
	« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418. Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2021 Article dans une revue hal-03476265v1
	« Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208. Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2021 Article dans une revue hal-03476009v1
	Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ? Célia Pernot , Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2020, 01, pp.43 Article dans une revue halshs-02487264v1
	Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ? Lucas Bento de Carvalho La Semaine juridique. Social, 2020, 40, pp.3028 Article dans une revue hal-02980482v1
	Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie) Lucas Bento de Carvalho , Sébastien Tournaux Droit Social, 2020, 10, pp.847 Article dans une revue halshs-02961008v1
	Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie) Lucas Bento de Carvalho , Sébastien Tournaux Droit Social, 2020, 09, pp.736 Article dans une revue hal-02957946v1
	Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot). Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2020, 2020 (1), pp.43 Article dans une revue hal-02567276v1
	48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2019, 2018 (303) Article dans une revue hal-02005185v1
	Actualité du régime juridique du contrat de travail Lucas Bento de Carvalho , Sébastien Tournaux Droit Social, 2019, 01, pp.57 Article dans une revue halshs-02449513v1
	« Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail » Lucas Bento de Carvalho , Sébastien Tournaux Droit Social, 2019, 2019 (1), pp.57 Article dans une revue hal-02104403v1
	Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail Lucas Bento de Carvalho , Sébastien Tournaux Droit Social, 2019, 11, pp.941 Article dans une revue halshs-02449620v1
	L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2019, 05, pp.328 Article dans une revue halshs-02451868v1
	"Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie) Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2019, 2019 (10), pp.867 Article dans une revue hal-02566803v1
	"Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop" Lucas Bento de Carvalho Revue Lamy Droit des affaires, 2019, 2019 (150), pp.24 Article dans une revue hal-01875075v1
	Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie) Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2019, 2019 (11), pp.950 Article dans une revue hal-02566816v1
	Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail Lucas Bento de Carvalho , Sébastien Tournaux Droit Social, 2019, 10, pp.856 Article dans une revue halshs-02449609v1
	« Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé », obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (305) Article dans une revue hal-02005064v1
	« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (303) Article dans une revue hal-02005188v1
	« La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (304) Article dans une revue hal-02005180v1
	« Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable ». obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (306) Article dans une revue hal-02005061v1
	Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.758 Article dans une revue halshs-02242310v1
	« Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853 Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2018, 2018 (12), pp.758 Article dans une revue hal-02004621v1
	« Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire ». obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (307) Article dans une revue hal-02005059v1
	« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (308) Article dans une revue hal-02005057v1
	« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.111 Article dans une revue hal-02004880v1
	« L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.169 Article dans une revue hal-02004876v1
	« La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre ». obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (306) Article dans une revue hal-02005060v1
	« La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.23 Article dans une revue hal-02005052v1
	« La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance », obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (305) Article dans une revue hal-02005065v1
	« Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.20 Article dans une revue hal-02005051v1
	« Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (307) Article dans une revue hal-02005058v1
	« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (208) Article dans une revue hal-02005055v1
	« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.171 Article dans une revue hal-02004878v1
	« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (3), pp.248 Article dans une revue hal-02004875v1
	Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2018, mai 2018, pp.373 Article dans une revue hal-01871506v1
	« L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (304) Article dans une revue hal-02005183v1
	« Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (308) Article dans une revue hal-02005056v1
	« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.106 Article dans une revue hal-02004885v1
	« Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (2), pp.109 Article dans une revue hal-02004882v1
	« Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (4), pp.247 Article dans une revue hal-02004874v1
	« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (4), pp.246 Article dans une revue hal-02004873v1
	« Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification », obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131. Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (305) Article dans une revue hal-02005178v1
	« Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844. Lucas Bento de Carvalho Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (1), pp.26 Article dans une revue hal-02005053v1
	Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2018, 03, pp.206 Article dans une revue halshs-02242255v1
	Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2018, 2018 (9), pp.594 Article dans une revue hal-01934200v1
	Contrats de travail et petite entreprise Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2018, 309, pp.359 Article dans une revue hal-01871501v1
	Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2017, 11, pp.715 Article dans une revue halshs-02242228v1
	Date de prise d'effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2017, 01, pp.40 Article dans une revue halshs-02242138v1
	« La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660 Lucas Bento de Carvalho Les Cahiers sociaux, 2017, 2017 (298), pp.23 Article dans une revue hal-01875089v1
	« Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement ». note sous Cass. Soc. 21 septembre 2016. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2017, 2017 (1), pp.40 Article dans une revue hal-01875098v1
	« Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104 Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2017, 2017, pp.715 Article dans une revue hal-01875079v1
	L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime du contrat de travail : renouvellement ou statu quo ? Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2016, 2016 (4), pp.258 Article dans une revue hal-01878483v1
	« La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2016, 2016 (9), pp.557 Article dans une revue hal-01875094v1
	WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ? Lucas Bento de Carvalho Droit Social, 2016, 2016 (1), pp.71 Article dans une revue hal-01871035v1
	La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2016, 09, pp.557 Article dans une revue halshs-02242095v1
	Pas de caducité pour la clause de non-concurrence Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.181 Article dans une revue halshs-02241945v1
	L'indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l'exercice libéral de la profession d'avocat Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2015, 11, pp.682 Article dans une revue halshs-02242012v1
	Vers l'admission d'une modification unilatérale de la rémunération contractuelle par « ricochet » ? Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2015, 06, pp.396 Article dans une revue halshs-02241972v1
	« L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2015, 2015 (11), pp.682 Article dans une revue hal-01875099v1
	« Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2015, 2015 (6), pp.396 Article dans une revue hal-01875753v1
	« Pas de caducité pour la clause de non-concurrence ». note sous Cass. soc. 21 janvier 2015. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2015, 2015 (3), pp.181 Article dans une revue hal-01875756v1
	Clause de non-concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution ! Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2014, 03, pp.177 Article dans une revue halshs-02241845v1
	La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.752 Article dans une revue halshs-02241918v1
	"Clause de non concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution !". Note sous Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19472, PB Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2014, 2014 (3), pp.177 Article dans une revue hal-01934303v1
	L'action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2014, 09, pp.544 Article dans une revue halshs-02241890v1
	« La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2014, 2014 (12), pp.752 Article dans une revue hal-01875760v1
	« L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? » Note sous Soc. 29 janvier 2014, n°12-24951, PB et Soc. 26 mars 2014, n°12-35040, PB. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2014, 2014 (9), pp.544 Article dans une revue hal-01934306v1
	Vers un élargissement des hypothèses de compensation pour les temps d’habillage et de déshabillage ? Soc. 11 juillet 2012, pourvoi n° 11-21192, inédit. Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2012, 2012 (12), pp.705 Article dans une revue hal-01934301v1
	Nullité de la clause de non-concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2011, 02, pp.110 Article dans une revue halshs-02241469v1
	"Nullité de la clause de non concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation", Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42389, PB Lucas Bento de Carvalho Revue de droit du travail, 2011, 2011 (2), pp.110 Article dans une revue hal-01934299v1

	Normes collectives et RSE dans l’usage des réseaux sociaux Lucas Bento de Carvalho Le droit et le numérique, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Jan 2024, Dakar (Sénégal), France Communication dans un congrès hal-04421735v1
	Civil law and labour law, a prolific attraction Lucas Bento de Carvalho Labour Law Research Network #6 - Contract Theory and the Employment Relation, University of Warsaw, Jun 2023, Varsovie, Poland Communication dans un congrès hal-04148027v1
	« La mauvaise réputation de l’entreprise véhiculée par ses salariés » Lucas Bento de Carvalho La réputation de l'entreprise, Université d'Angers, Nov 2023, Angers (FR), France Communication dans un congrès hal-04319927v1
	"Le contentieux des discriminations" Lucas Bento de Carvalho Les discriminations au travail, Lucas BENTO de CARVALHO; Cyrille MARCONI, Jun 2023, Pau (Université de Pau), France Communication dans un congrès hal-04124962v1
	Controverse sur la force normative de la RSE environnementale Lucas Bento de Carvalho , Baptiste Delmas Le dialogue social environnemental : une clé de la transformation de la RSE, A. CASADO, Jul 2023, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France Communication dans un congrès hal-04160896v1
	« Le recours au droit de la responsabilité civile face à l’article L. 1235-3 du Code du travail ». Lucas Bento de Carvalho Les désordres de la réparation et le droit social, Rencontres d'automne de l'AFDT, Sep 2022, TOULOUSE, France Communication dans un congrès hal-03815528v1
	« La désignation de l’expert-comptable du CSE ». Les experts du CSE, Institut du travail, Université de Bordeaux, 11 mars 2022 Lucas Bento de Carvalho Les experts du CSE, Institut du travail, Mar 2022, Bordeaux, France Communication dans un congrès halshs-03608289v1
	« La précarité en droit : de la dérèglementation à la contestation du statut de salarié ». Lucas Bento de Carvalho Ubérisation et conflit de normes : réflexion autour de la directive européenne dédiée aux travailleurs des plateformes, Institut régional du travail d’Occitanie, Université Paul Valéry, Nov 2022, MONTPELLIER, France Communication dans un congrès hal-03844700v1
	« Les nouveaux contrats précaires ». Lucas Bento de Carvalho Les métamorphoses du travail, Oct 2022, GRENOBLE, France Communication dans un congrès hal-03815532v1
	Le bonheur au travail dans l’œuvre d’H. Miyazaki Lucas Bento de Carvalho Hayao Miyazaki et le Droit - Du rêve à la réalité, Université de Strasbourg, May 2021, STRASBOURG, France Communication dans un congrès hal-03475991v1
	L’accord collectif de travail au prisme du droit commun des contrats Lucas Bento de Carvalho Université Paris Est Créteil (UPEC), Oct 2021, CRETEIL, France Communication dans un congrès hal-03475998v1
	Principe de réparation intégrale et responsabilité délictuelle fautive des sociétés tierces en cas de licenciement pour motif économique Lucas Bento de Carvalho A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC, May 2021, BORDEAUX, France Communication dans un congrès hal-03475989v1
	L’accord de performance collective : ni valorisation, ni préservation de l’emploi Lucas Bento de Carvalho L’emploi, entre valorisation et préservation, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2021, MONTPELLIER, France Communication dans un congrès hal-03475992v1
	Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : entre indifférence et recrudescence Lucas Bento de Carvalho Les vulnérabilités au travail. Regards croisés des sciences sociales en Europe, Université Bordeaux, Jun 2021, BORDEAUX, France Communication dans un congrès hal-03475997v1
	Le contrat à durée indéterminée de chantier : une précarité au carré Lucas Bento de Carvalho Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Colloque annuel de droit du travail, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Jun 2021, PAU, France Communication dans un congrès hal-03475995v1
	« Contrats de travail et petite entreprise » Lucas Bento de Carvalho Petite entreprise et droit du travail, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2018, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-02005228v1
	« Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien » Lucas Bento de Carvalho Duguit et les Amériques. Historicités et circulations transatlantiques d’une pensée juridique, Université de La Havane, Apr 2018, La Havane, Cuba Communication dans un congrès hal-02005227v1
	« Droit du travail & droit commun, quelle(s) articulation(s) ? » Lucas Bento de Carvalho Master Droit de l'entreprise, Institut National Universitaire Champollion, Albi, Oct 2018, Albi, France Communication dans un congrès hal-02005231v1
	« The evolution of the civil service in France – Legal approach » Lucas Bento de Carvalho Comparative civil service network, National University of Public Service, Budapest, Nov 2018, Budapest, Hungary Communication dans un congrès hal-02005232v1
	« Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? » Lucas Bento de Carvalho 11e journée de droit du travail de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour,, Jun 2018, Pau, France Communication dans un congrès hal-02005229v1
	« Bio et droit du travail » Lucas Bento de Carvalho Droit(s) du Bio, Le marathon du Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2018, Toulouse, France Communication dans un congrès hal-02005226v1
	Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? Lucas Bento de Carvalho Le temps et la durée de travail après les ordonnances « Macron » Colloque du mardi 19 juin 2018 - Université de Pau - Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929) UFR Droit Economie Gestion – Amphi 120, Jun 2018, PAU, France Communication dans un congrès hal-01871500v1
	« La détermination du profit illicite : approche de droit social » Lucas Bento de Carvalho Le profit illicite, Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaire, Université de Bordeaux, Sep 2017, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-02005223v1
	« L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et et CPH » Lucas Bento de Carvalho Santé et sécurité au travail : les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites, 10ème journée de droit du travail de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Jun 2017, Pau, France Communication dans un congrès hal-02005220v1
	« Droit du travail et ubérisation » Lucas Bento de Carvalho Miradas cruzadas: Derecho, Cultura, Sociedad y Traducción (España-Francia), Cursos extraordinarios, Universidad de Zaragoza, Sep 2017, Saragosse, Espagne Communication dans un congrès hal-02005222v1
	« Les accords de compétitivité après les ordonnances Macron » Lucas Bento de Carvalho Journée d’étude « Ordonnances Macron, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Nov 2017, Montpellier, France Communication dans un congrès hal-02005224v1
	« Wwoofing et droit du travail » Lucas Bento de Carvalho Séminaire de recherche - Master 2 Droit social, Université de Nantes, Mar 2017, Nantes, France Communication dans un congrès hal-02005219v1
	« L’impact de la réforme du droit des contrats en droit du travail ». Lucas Bento de Carvalho L'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats : impact au-delà du droit commun - Université de Rouen, Sep 2016, Rouen, France Communication dans un congrès hal-02005193v1
	« L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique ». Lucas Bento de Carvalho Conférence des jeunes docteurs - Université de Strasbourg, Nov 2016, Strasbourg, France Communication dans un congrès hal-02005198v1
	« Le repos dominical après la loi Macron ». Lucas Bento de Carvalho Forums de l’Institut du travail de Bordeaux - Université de Bordeaux, Nov 2015, Bordeaux, France Communication dans un congrès hal-02005192v1

	Valoriser les usages Pierre Mousseron , Sigrid Aubert , Mamadou Badji , Lucas Bento de Carvalho , Aurélie Brès Pierre Mousseron. Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, Pierre Mousseron, 978-2-9571817-0-4 Ouvrages hal-02478466v1

	Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien Lucas Bento de Carvalho Duguit et les Amériques, dir. E Dubesset, N. Hakim, Editions de la sorbonne, inPress Chapitre d'ouvrage hal-04421502v1
	"Le bonheur au travail dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki". Lucas Bento de Carvalho Hayao Miyazaki et le droit – Du rêve à la réalité, dir. E. Netter, Y. Basire, H. Kassoul et M. Laref, PUAM, pp.35, 2023, 9782731412710 Chapitre d'ouvrage hal-04060058v1
	Les vulnérabilités au travail au prisme des réformes du droit du travail : de l’indifférence à la recrudescence Lucas Bento de Carvalho Face à la vulnérabilisation au travail, Coédition MSHA-La Geste, pp.23, 2022, Presses universitaires de Nouvelle Aquitaine, 979-10-353-1988-5 Chapitre d'ouvrage hal-04083715v1
	As reformas no direito do trabalho francês (2004-2019) – Ensaio de panorama crítico (Les réformes du droit du travail français (2004-2019) – Essai de panorama critique) Lucas Bento de Carvalho O Direito do Trabalho Comparado em perspectiva histórica, L. Souto Maior (dir.), Larcier, 2021., 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03475979v1
	Valoriser les usages par le droit français du Bio Lucas Bento de Carvalho Valoriser les usages, Approches.., 1, Institut des usages, pp.87-92, 2020, Droit des usages Chapitre d'ouvrage hal-02980452v1
	Tatouage et droit du travail Lucas Bento de Carvalho Le tatouage et les modifications corporelles saisis par le Droit, vol. 33, Ed. l’Epitoge, pp.109, 2020, Coll. L’unité du Droit, 979-10-92684-45-2 Chapitre d'ouvrage hal-02979254v1
	« Bio et droit du travail ». Lucas Bento de Carvalho Droit(s) du Bio, Ed. l’Epitoge, Coll. L’unité du Droit, XXIII, , p. 93, 2018, 979-10-92684-32-2 Chapitre d'ouvrage hal-02004616v1

	L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique Lucas Bento de Carvalho Droit. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01934312v1

Lucas BENTO de CARVALHO

Présentation

Domaines de recherche

Publications

« Les habits neuf de l’exception d’illégalité de l’accord collectif ». note sous Cass. soc. 31 janv. 2024, n° 22-11.770

Le contrôle juridictionnel des usages de l'accord de performance collective

« Le CSE et l’exception d’illégalité ».

Plateforme nationale pour l'entrée en master 1

La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne

Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travail

La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics

Nullité de la clause prévoyant la restitution des rémunérations perçues par un salarié désigné expert

L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail

« Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277.

« La violence par menace de l’exercice du droit de licencier ». RJS 04/22, p. 275.

Reprise de l'ancienneté chez France Télévisions : là où l'accord ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer

« Prescription de l’action en indemnisation d’une clause de loyauté illicite ». note sous Cass. soc. 2 mars 2022, n° 20-19.832, FS-B, Lexbase Hebdo édition sociale n°904 du 5 mai 2022

« Obligation de mentionner la répartition de la durée du travail à temps partiel entre les jours de la semaine : quand la lettre l'emporte sur l'esprit ». note sous Cass. soc. 17 novembre 2021

« Le barème Macron n’est pas au net ». note sous Cass. soc. 15 décembre 2021, n°20-18-782,

« MasterE » et boule de com

Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non-concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date

« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410

« L’irrecevabilité de l’exception d’illégalité invoquée par le comité d’entreprise signataire d’un accord de participation ». note sous Cass. soc. 19 octobre 2022, n°21-15.270, PB

« Démission sur un coup de texte ». SSL 2022, n°2018, 24 octobre 2022, p. 5

« La désignation de l’expert-comptable du CSE ».

« Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183

« Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l’emploi ne se déduit pas de l’activité de l’entreprise utilisatrice ». note sous Cass. soc. 12 novembre 2020, n°19-11402.

La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l'employeur : l'ombre du code civil

Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ?

« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.

Le CDI de chantier : une précarité au carré

Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable

Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée

« Indemnisation de la perte d'emploi et responsabilité délictuelle pour faute de la société tierce : le miroir aux alouettes ? ». note sous Cass. soc. 27 janvier 2021, n° 18-23535

« Temps partiel et heures complémentaires : gare aux faux plafonds ! ». note sous Cass. soc. 15 septembre 2021, n°19-19.563

Contrôle de la licéité des contrats de mission successifs : le caractère temporaire de l'emploi ne se déduit pas de l'activité de l'entreprise utilisatrice

« Clause d'exclusivité stipulée dans un CDD à temps partiel : une validité sous surveillance rapprochée ». note sous Cass. soc. 24 mars 2021, n°19-16.418.

« Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208.

Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?

Indemnisation de la rupture conventionnelle viciée : quelles stratégies contentieuses face au « barème Macron » ?

Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Seconde partie)

Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail (Première partie)

Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d’exception après les ordonnances Macron ? (avec C. Pernot).

48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.

Actualité du régime juridique du contrat de travail

« Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail »

Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail

L'étrange sauvetage de l'autonomie de la prise d'acte de rupture du contrat de travail

"Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)

"Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop"

Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)

Chronique d'actualité du régime juridique du contrat de travail

« Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé », obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480.

« Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.

« La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193.

« Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable ». obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334.

Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe

« Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853

« Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire ». obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606.

« Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.

« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.

« L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.

« La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre ». obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035.

« La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.

« La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance », obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635.

« Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.

« Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749.

« Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.

« Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.

« La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.

Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ?

« L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517.

« Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.

« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.

« Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.

« Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.

« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.

« Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification », obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131.

« Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.

Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit