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Lucas Bento de Carvalho


Journal articles45 documents

  • Lucas Bento de Carvalho. 48.« Requalification des contrats de travail temporaires : flux et reflux de l’action en référé », obs. sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20270.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2019, 2018 (303). ⟨hal-02005185⟩
  • Lucas Bento de Carvalho, Sébastien Tournaux. « Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail ». Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.57. ⟨hal-02104403⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. Nullité de la rupture conventionnelle homologuée : prime à l’employeur fraudeur ?, note sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-15273, PB. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (9), pp.594. ⟨hal-01934200⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. Absence de signature du CDD et requalification : la Cour de cassation a-t-elle anticipé l’entrée en vigueur des ordonnances Macron ? . Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.373. ⟨hal-01871506⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. «  Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe ». note sous Cass. soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, 2018 (12), pp.758. ⟨hal-02004621⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit ». note sous Cass. soc. 18 janvier 2018, n°15-24002. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2018, pp.206. ⟨hal-01875075⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Le non-paiement des heures supplémentaires ne constitue pas en soi un travail dissimulé », obs sous Cass. soc. 31 Janvier 2018, n°16-20480.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305). ⟨hal-02005064⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Gérants non-salariés de succursales de commerce alimentaire et requalification en contrat de travail : « la route est droite, mais la pente est forte ! ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°16-26497.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.171. ⟨hal-02004878⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Entre actes préparatoires et tentative de démarrage d’une activité professionnelle, où commence la concurrence déloyale du salarié ? ». obs. sous Cass. soc. 11 avril 2018, n°16-24749.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (307). ⟨hal-02005058⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Le salarié ne peut, sous couvert d’une demande de dommages-intérêts, faire à la prescription des créances de rappel de salaire ». obs. sous. Cass. soc. 28 mars 2018, n°12-28606.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (307). ⟨hal-02005059⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Inexécution du préavis et reclassement du salarié : un champ des (im)possibles à géométrie variable ». obs. sous Cass. soc. 28 février 2018, n°17-11334.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (306). ⟨hal-02005061⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Absence de signature du CDD : seul le refus du salarié constitutif de mauvaise foi ou d’une intention frauduleuse l’empêche de solliciter la requalification », obs. sous Cass. soc. 31 janvier 2018, n°17-13131.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305). ⟨hal-02005178⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106. ⟨hal-02004885⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L'exigence d'un délai de carence dépend du motif de recours au CDD initial ». obs. sous Cass. soc., 10 oct. 2018, n°7-18294.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.169. ⟨hal-02004876⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.111. ⟨hal-02004880⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La période d'accomplissement du congé de reclassement ne prive pas le salarié du bénéfice du droit à participation ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-18936.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (3), pp.248. ⟨hal-02004875⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Nullité de la rupture de la période d'essai présentant un caractère discriminatoire : quelle indemnisation pour la salariée ? ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°16-26333.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.109. ⟨hal-02004882⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Le licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l'employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°17-10306.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308). ⟨hal-02005057⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Compétence ratione loci de l'institution de garantie des créances salariales en cas de travail à l'étranger : quelle place pour un principe de faveur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 mars 2018, n°16-19086.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (208). ⟨hal-02005055⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Du caractère discriminatoire des retenues de rémunération pour exercice du droit de grève ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-15833.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.247. ⟨hal-02004874⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L’AGS ne garantit pas l’indemnité pour travail dissimulé en cas de prise d’acte », obs. sous Cass. soc. 20 décembre 2017, n°16-19517.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (304). ⟨hal-02005183⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La privation de l’attribution d’actions gratuites suite à un licenciement s’analyse en une perte de chance », obs. sous Cass. Soc. 7 février 2018, n°16-11635.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (305). ⟨hal-02005065⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle homologuée : une appréciation rigoureuse du point de départ de la prescription de l’action en nullité », obs. sous Cass. soc. 6 décembre 2017, n°16-10220, Cah. soc. janvier 2018, n°303.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (303). ⟨hal-02005188⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. Contrats de travail et petite entreprise. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, pp.359. ⟨hal-01871501⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La portée limitée de la présomption d’innocence en matière de procédure disciplinaire », obs. sous Cass. soc. 13 décembre 2017, n°16-17193.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (304). ⟨hal-02005180⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La rétractation de la rupture conventionnelle intervient au jour de l’envoi de la lettre ». obs. sous Cass. soc. 14 février 2018, n°17-10035.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (306). ⟨hal-02005060⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018, 2018 (308). ⟨hal-02005056⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.26. ⟨hal-02005053⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La simple proposition de modification du contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié peut constituer une discrimination ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°16-28511.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.23. ⟨hal-02005052⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246. ⟨hal-02004873⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des contrats aidés : un recul de l'obligation de formation de l'employeur ? ». obs. sous Cass. soc., 28 juin 2018, n°17842, PB, et Cass. soc., 28 juin 2018, no 15-19007.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (1), pp.20. ⟨hal-02005051⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Offre de contrat et promesse unilatérale de contrat : la Cour de cassation marque enfin la différence ! », note sous Cass. soc. 21 septembre 2017, n°16-20103 et n° 16-20104. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, 2017, pp.715. ⟨hal-01875079⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Date de prise d’effet de la résiliation judiciaire : plaidoyer pour un revirement ». note sous Cass. Soc. 21 septembre 2016.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2017, 2017 (1), pp.40. ⟨hal-01875098⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La validité de la rupture conventionnelle au prisme des vices du consentement : heurs et malheurs de l’erreur ». note sous CA Paris, P. 6, ch. 5, 18 mai 2017, n°15/09660. Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2017, 2017 (298), pp.23. ⟨hal-01875089⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. L'incidence de la réforme du droit des contrats sur le régime du contrat de travail : renouvellement ou statu quo ?. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, 2016 (4), pp.258. ⟨hal-01878483⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La stipulation d'une clause de non-concurrence illicite ne cause plus nécessairement un préjudice ». note sous Cass. soc. 25 mai 2016.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, 2016 (9), pp.557. ⟨hal-01875094⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. WWOOFing et droit du travail : le bonheur est-il dans le pré ?. Droit Social, Dalloz, 2016, 2016 (1), pp.71. ⟨hal-01871035⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Vers l’admission d’une modification unilatérale de la rémunération contractuelle "par ricochet" ? ». note sous Cass. soc. 9 avril 2015.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, 2015 (6), pp.396. ⟨hal-01875753⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Pas de caducité pour la clause de non-concurrence ». note sous Cass. soc. 21 janvier 2015.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, 2015 (3), pp.181. ⟨hal-01875756⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L’indisponibilité de la qualification de contrat de travail confrontée à l’exercice libéral de la profession d’avocat ». note sous Cass. soc. 16 septembre 2015.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, 2015 (11), pp.682. ⟨hal-01875099⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s’efface devant la rupture conventionnelle ». note sous Cass. soc. 15 octobre 2014.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, 2014 (12), pp.752. ⟨hal-01875760⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L’action en résiliation judiciaire du contrat de travail, une espèce menacée ? » Note sous Soc. 29 janvier 2014, n°12-24951, PB et Soc. 26 mars 2014, n°12-35040, PB.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, 2014 (9), pp.544. ⟨hal-01934306⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. "Clause de non concurrence rémunérée par anticipation : la nullité sans la restitution !". Note sous Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19472, PB. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, 2014 (3), pp.177. ⟨hal-01934303⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. Vers un élargissement des hypothèses de compensation pour les temps d’habillage et de déshabillage ? Soc. 11 juillet 2012, pourvoi n° 11-21192, inédit.. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2012, 2012 (12), pp.705. ⟨hal-01934301⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. "Nullité de la clause de non concurrence et restitution de la contrepartie financière versée par anticipation", Soc. 17 novembre 2010, n° 09-42389, PB. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, 2011 (2), pp.110. ⟨hal-01934299⟩

Conference papers15 documents

  • Lucas Bento de Carvalho. « Bio et droit du travail ». Droit(s) du Bio, Le marathon du Droit, Université Toulouse 1 Capitole, Mar 2018, Toulouse, France. ⟨hal-02005226⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ? ». 11e journée de droit du travail de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour,, Jun 2018, Pau, France. ⟨hal-02005229⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Duguit et la convention collective de travail : le cas étasunien ». Duguit et les Amériques. Historicités et circulations transatlantiques d’une pensée juridique, Université de La Havane, Apr 2018, La Havane, Cuba. ⟨hal-02005227⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Contrats de travail et petite entreprise ». Petite entreprise et droit du travail, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Jun 2018, Montpellier, France. ⟨hal-02005228⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. Aménagement du temps de travail et force obligatoire du contrat : quelle articulation ?. Le temps et la durée de travail après les ordonnances « Macron » Colloque du mardi 19 juin 2018 - Université de Pau - Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ – EA 1929) UFR Droit Economie Gestion – Amphi 120, Jun 2018, PAU, France. ⟨hal-01871500⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « The evolution of the civil service in France – Legal approach ». Comparative civil service network, National University of Public Service, Budapest, Nov 2018, Budapest, Hungary. ⟨hal-02005232⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Droit du travail & droit commun, quelle(s) articulation(s) ? ». Master Droit de l'entreprise, Institut National Universitaire Champollion, Albi, Oct 2018, Albi, France. ⟨hal-02005231⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Les accords de compétitivité après les ordonnances Macron ». Journée d’étude « Ordonnances Macron, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, Nov 2017, Montpellier, France. ⟨hal-02005224⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Droit du travail et ubérisation ». Miradas cruzadas: Derecho, Cultura, Sociedad y Traducción (España-Francia), Cursos extraordinarios, Universidad de Zaragoza, Sep 2017, Saragosse, Espagne. ⟨hal-02005222⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « La détermination du profit illicite : approche de droit social ». Le profit illicite, Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaire, Université de Bordeaux, Sep 2017, Bordeaux, France. ⟨hal-02005223⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Wwoofing et droit du travail ». Séminaire de recherche - Master 2 Droit social, Université de Nantes, Mar 2017, Nantes, France. ⟨hal-02005219⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L’articulation des procédures contentieuses : entre TASS et et CPH ». Santé et sécurité au travail : les nouvelles obligations de l’employeur et leurs limites, 10ème journée de droit du travail de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Jun 2017, Pau, France. ⟨hal-02005220⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique ».. Conférence des jeunes docteurs - Université de Strasbourg, Nov 2016, Strasbourg, France. ⟨hal-02005198⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « L’impact de la réforme du droit des contrats en droit du travail ».. L'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats : impact au-delà du droit commun - Université de Rouen, Sep 2016, Rouen, France. ⟨hal-02005193⟩
  • Lucas Bento de Carvalho. « Le repos dominical après la loi Macron ».. Forums de l’Institut du travail de Bordeaux - Université de Bordeaux, Nov 2015, Bordeaux, France. ⟨hal-02005192⟩

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  • Lucas Bento de Carvalho. L’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. Droit. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨tel-01934312⟩