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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.286
Article dans une revue halshs-03717387v1

L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges

 Louis de Fournoux
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014
Article dans une revue hal-03098982v1

Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision

 Louis de Fournoux
Droit administratif, 2020
Article dans une revue hal-03098985v1

Le référent

 Louis de Fournoux
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459
Article dans une revue hal-03675642v1

Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres

 Louis de Fournoux
Contrats et marchés publics , 2019, 4, pp.13-19
Article dans une revue hal-02954309v1

D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative

 Louis de Fournoux
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-03098988v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.168
Article dans une revue halshs-04063288v1

Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir: vers un juge médiateur

 Louis de Fournoux
Revue française de droit administratif, 2021
Article dans une revue hal-03703427v1

L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné?

 Louis de Fournoux
Revue française de droit administratif, 2024, pp.133
Article dans une revue hal-04499894v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La conformité au droit européen du monopole de la Française de jeux : la question des aides d'État laissée en suspens

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.816
Article dans une revue halshs-04469980v1

Le principe d’impartialité de l’Administration

 Louis de Fournoux
LGDJ, 2020, Bibliothèque de Droit public
Ouvrages hal-03098979v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.282
Article dans une revue halshs-03717383v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet »

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.285
Article dans une revue halshs-03717385v1

Le référent

 Louis de Fournoux
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021
Article dans une revue hal-03475499v1

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation « espèces protégées »

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.527
Article dans une revue halshs-04376331v1

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.528
Article dans une revue halshs-04376332v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.166
Article dans une revue halshs-04063285v1

Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ?

 Louis de Fournoux
Contrats et marchés publics , 2015
Article dans une revue hal-03098984v1

Procédure disciplinaire et privation de garantie

 Louis de Fournoux
Actualité juridique Droit administratif, 2021
Article dans une revue hal-03703428v1
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Le principe d'impartialité de l'Administration

 Louis De Fournoux
Droit. Université de Strasbourg, 2017. Français. ⟨NNT : 2017STRAA024⟩
Thèse tel-03917113v1

Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir

 Louis de Fournoux
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, comm. 2104
Article dans une revue hal-04066624v1

Appréciation "dynamique" de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur

 Louis de Fournoux
Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021
Article dans une revue hal-03675628v1

L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir

 Louis de Fournoux
Revue française de droit administratif, 2022, p. 67
Article dans une revue hal-03675633v1

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.525
Article dans une revue halshs-04376330v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.280
Article dans une revue halshs-03717382v1

Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021
Article dans une revue hal-03475498v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice

 Louis de Fournoux
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 01, pp.169
Article dans une revue halshs-04063289v1

Le principe d'impartialité de l'Administration

 Louis de Fournoux
LGDJ. 2020, Bibliothèque de Droit public, 978-2-275-07306-4
Ouvrages hal-03964349v1

De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public

 Louis de Fournoux
Actualité juridique Droit administratif, 2019
Article dans une revue hal-03098983v1

Délégation de service public et principe de transparence

 Louis de Fournoux
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014
Article dans une revue hal-03098989v1
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