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46 résultats
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Le silence assourdissant de la fin de l’État d’urgenceSud Ouest, 2017
Article dans une revue
hal-02157430v1
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Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusifÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Comm. 1
Article dans une revue
hal-02449050v1
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Covid-19 - Quel cadre juridique pour le secteur de l’énergie ?Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
Article dans une revue
hal-03851407v1
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Le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de la mobilité durablePouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ?, 119, pp.51-58
Article dans une revue
hal-03850877v1
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Peut-on juridiquement s’aimer de deux côtés opposés d’une frontière ?Séminaire interdisciplinaire "Penser la frontière, penser sans frontières", 2014, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02456692v1
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Synthèse des travaux du colloque international L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelablesL'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables, Université de Kehl - UPPA, Jun 2019, Kehl, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-02453335v1
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Qui peut se présenter aux elections municipales ?La République des Pyrénées, 2019
Article dans une revue
hal-02449078v1
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La dimension économique dans la définition de l’intérêt généralLa valeur économique en droit public, Jun 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02456783v1
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La détermination des coûts et prix de l’énergieSéminaire interdisciplinaire "L’énergie", 2015, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02456699v1
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Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet FidalÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Dossier 6
Article dans une revue
hal-02449039v1
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Droits exclusifs et concessions de distribution et de fourniture d'électricité : compatibles, mais jusqu'à quand ?Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
Article dans une revue
hal-03851319v1
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Increasing the Resilience of the Energy System Through Consumers: Towards Decentralised, Interconnected and Supportive EcosystemsOxford University Press. Resilience in Energy, Infrastructure, and Natural Resources Law, , 2022, 9780192864574. ⟨10.1093/oso/9780192864574.003.0021⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-03850639v1
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Le volet énergie de la loi Pouvoir d'achatActualité juridique Droit administratif, 2022, 36, pp.2054
Article dans une revue
hal-04130308v1
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La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie",Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, pp.16
Article dans une revue
hal-03885330v1
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Le modèle français de régulation de l'énergieL'énergie dans tous ces états, Université de Kehl - Université Jean Moulin - Lyon - UPPA, Apr 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02453344v1
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Implementing energy justice through a new social contractJournal of Energy and Natural Resources Law, 2023, 41 (2), pp.141-155. ⟨10.1080/02646811.2023.2186626⟩
Article dans une revue
hal-04130305v1
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Le choix du nucléaireÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, 4
Article dans une revue
hal-03886935v1
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Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiquesGEFISS. 2020
Rapport
hal-03887394v1
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Le compteur Linky au crible juridiqueLa République des Pyrénées, 2019
Article dans une revue
hal-02449084v1
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La dimension économique dans la définition de l'intérêt généralLa valeur économique dans la définition de l'intérêt général, Jun 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02453348v1
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La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoirRevue française de droit administratif, 2018, pp.312
Article dans une revue
hal-02449061v1
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Les « communautés énergétiques » : le temps de la transpositionÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020
Article dans une revue
hal-03886919v1
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Renouveau des mines et réforme du code minierSébastien Chailleux; Sylvain Le Berre; Yann Gunzburger. Ressources minérales et transitions, Trajectoires politiques du sous-sol français au 21ème siècle, 38, Peter Lang Verlag, 2022, EcoPolis, 9782875745330
Chapitre d'ouvrage
hal-03850711v1
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Financiación participativa de energías renovables: la ciudadanía en el centro del debateESTUDIOS SOBRE CAMBIO CLIMÁTICO Y TRANSICIÓN ENERGÉTICA. Estudios conmemorativos del XXV aniversario del acceso a la cátedra del Prof. Íñigo del Guayo Castiella., , pp.703-716, 2022, 9788413813561
Chapitre d'ouvrage
hal-03850628v1
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L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridiqueRevue française de droit administratif, 2016, pp.1033
Article dans une revue
hal-02456801v1
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La légalité du refus de la pose du compteur Linky - point de vue de droit publicAtelier sur Les enjeux juridiques des objets communicants, UPPA, Jul 2019, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02453330v1
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Sécuriser les projets de production d'énergie renouvelable en milieux aquatiqueLa production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Sep 2018, Bayonne, France
Communication dans un congrès
hal-02088774v1
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Les tarifs réglementés de l'électricité sur la selletteÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, pp.Comm. 44
Article dans une revue
hal-02449054v1
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Les contrats de vente directe d'électricité et de gazActualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1173
Article dans une revue
halshs-04139112v1
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L'hydrogène, ou la tentation de l'inépuisableÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, 1
Article dans une revue
hal-03887344v1
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