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20 résultats
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Le code algorithmique au service du droitRecueil Dalloz, 2018, 14, pp.734
Article dans une revue
halshs-02216100v1
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Le pluralisme des sources du droit d'InternetLe pluralisme des sources du droit d'Internet, Nov 2010, France. pp.187 et s
Communication dans un congrès
halshs-00726677v1
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Le raisonnable dans les principes du droit européen des contratsRevue internationale de droit comparé, 2008, 3, pp.701-727
Article dans une revue
halshs-00853966v1
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L'intelligence artificielle générative : (épi)phénomène pour le droit ?Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2054
Article dans une revue
halshs-04298013v1
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Les Modes algorithmiques d’analyse des décisions de justice (MAAD)Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2019, Justice - droit - société, 2, pp.15-19
Article dans une revue
halshs-03583740v1
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La sécurité juridique et les standards du droit économique: la notion de raisonnableLa sécurité juridique et les standards du droit économique: la notion de raisonnable, Oct 2006, France. pp.207-233
Communication dans un congrès
halshs-00853967v1
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La responsabilité des plateformes d’intermédiation d’hébergement entre particuliers. Étude de casCommunication - Commerce électronique, 2019, 2, pp.13-17
Article dans une revue
halshs-03583745v1
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Chapitre 8: ExécutionPrincipes contractuels communs, Société de législation comparée, pp.541-578, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00853969v1
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Pour un droit du traitement des données par les algorithmes prédictifs dans le commerce électroniqueRecueil Dalloz, 2016, 8/7677°, pp.438-444
Article dans une revue
halshs-01278728v1
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La densification normative dans le domaine d'InternetLa densification normative: découverte d'un processus, Mare et Martin, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-00726685v1
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La performativité de la justice « prédictive » : un pharmakon ?Recueil Dalloz, 2018, 36, pp.1979
Article dans une revue
halshs-02216402v1
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Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01061003v1
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Éthique et droit de l'intelligence artificielleRecueil Dalloz, 2020, 04, pp.231
Article dans une revue
halshs-02487722v1
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Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019
Rapport
hal-02264192v1
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Vers une gouvernance juridique transnationale d'InternetCommunication - Commerce électronique, 2014, pp.1-17
Article dans une revue
halshs-00923519v1
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Les sources du droit d'Internet: du modèle pyramidal au modèle en réseauRecueil Dalloz, 2010, 13, pp.783 et s
Article dans une revue
halshs-00726670v1
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Les algorithmes: quel statut juridique pour quelles responsabilités ?Communication - Commerce électronique, 2017
Article dans une revue
halshs-01665832v1
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La gouvernementalité des blockchains publiquesDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 09, pp.497
Article dans une revue
halshs-02451556v1
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Vers une régulation juridique des places de marché de commerce en ligne entre particuliersRecueil Dalloz, 2015
Article dans une revue
halshs-01230049v1
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Introduction au droit économique de l'environnementFrison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013
Chapitre d'ouvrage
halshs-00859474v1
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