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53 résultats
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Les faits et leur preuve en contentieux constitutionnel. Propos liminaires sur la nécessité d'un jugement de constitutionnalité de la loi ancré dans la réalitéLaurence Gay (dir.); Caterina Severino (dir.). Faits et preuves dans le jugement de constitutionnalité de la loi, Bruylant, pp 11-30, A paraître, À la croisée des droits
Chapitre d'ouvrage
halshs-04364575v1
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La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Cahiers de l’ILF, PUAM, 2017, n° 7, 155 p.2017
Ouvrages
halshs-01676327v1
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La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droitsPoliteia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, 37
Article dans une revue
halshs-03094822v1
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La possibilité de disposer d'un logement. Entre normes constitutionnelles et normes européennesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 3, pp. 395-406
Article dans une revue
hal-00084019v1
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L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du SudÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, La Constitution face aux changements climatiques, 12
Article dans une revue
halshs-01989596v1
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De l'assistance aux indigents à l'effectivité du droit au juge. Le droit à l'aide juridictionnelle en droit constitutionnel comparéLaurence Gay et Caterina Severino. Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel"? Perspectives de droit comparé, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.49-79, 2020, 978-2-37032-253-1
Chapitre d'ouvrage
hal-03094011v1
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Propriété et logement. Réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé-libertéRevue française de droit constitutionnel, 2003, 54 et 55, pp.309-333 et 527-546
Article dans une revue
hal-00084013v1
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Défendre l'environnement devant le Conseil constitutionnel. Quelle procédure pour servir la Charte de l'environnement?Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Procès et environnement: quelles actions en justice pour l'environnement?, 9, UMR 7318 DICE, pp.119-140, 2020, Confluence des droits, 979-1-0975-7808-4
Chapitre d'ouvrage
hal-03094203v1
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« Étrangers et protection sociale en France. De l’opposition au national à la diversité des statuts »Laura Montanari; Caterina Severino. Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires/Cittadinanza, immigrazione e diritti. I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche territoriale, Editoriale scientifica, 2018, 978-88-9391-494-9
Chapitre d'ouvrage
hal-03576306v1
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Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européenBruylant, pp.289, 2006
Ouvrages
hal-00420379v1
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État de droit, démocratie et droits fondamentaux face à la pandémie de Covid-19Confluence des droits_La revue, 2020
N°spécial de revue/special issue
halshs-03974615v1
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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loiOuvrages hal-04511953v1 |
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Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesseRecueil Dalloz, 2010, 30, pp.1980
Article dans une revue
halshs-02212061v1
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LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ?Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé. Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, pp.69-93, 2021, collection Thèmes et commentaires, 9782247204113
Chapitre d'ouvrage
hal-03100580v1
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Préface - Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparéJournée d'étude de l'AFDC (2018). L. Gay et C. Severino (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, 108, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.7-9, 2020, Colloques & essais, 978-2-37032-253-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-03980167v1
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Tra tutela dei soggetti vulnerabili e controllo dell'immigrazione. L'accoglienza dei minori stranieri non accompagnati in Italia e in FranciaLaura Montanari et Caterina Severino. Sistemi di welfare e protezione effetiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello, Editoriale scientifica, pp.171-194, 2021, 979-12-5976-022-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-03100672v1
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Droit constitutionnelRecueil Dalloz, 2009, 27, pp.1852
Article dans une revue
halshs-02211484v1
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Droit constitutionnelRecueil Dalloz, 2010, 24, pp.1508
Article dans une revue
halshs-02211984v1
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La possibilité de disposer d'un logementRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.395
Article dans une revue
halshs-02236587v1
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L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1061
Article dans une revue
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Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d'une liberté?Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Editions Dalloz, pp.1577-1606, 2007
Chapitre d'ouvrage
halshs-00429209v1
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Liberté d'entreprendre et licenciement économiqueRecueil Dalloz, 2003, 17, pp.1129
Article dans une revue
halshs-02207128v1
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L'affirmation d'un droit aux soins du mineur étranger. Ou l'inconventionnalité partielle d'une loi jugée conforme à la ConstitutionRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 6, pp.1047-1059
Article dans une revue
hal-01376294v1
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Le législateur apprenti sorcier? Pays-Bas et Belgique face à la fin de vie.S. De Cacqueray; A. Leca; A. Roux. La fin de vie et l'euthanasie, Les études hospitalières, pp.121-154, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-00429211v1
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La question prioritaire de constitutionnalité. Approche de droit comparéBruylant. Bruylant, 11, 2014, collection À la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
Ouvrages
halshs-03515739v1
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Le conseil constitutionnel et les droits à prestations socialesActualité juridique Droit administratif, 2003, 9, pp 448-452
Article dans une revue
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Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport françaisAnnuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 213-244
Article dans une revue
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L'accès au logement en France et en Afrique du Sud: perspectives constitutionnelles et politiques comparéesLes droits sociaux fondamentaux à l'âge de la mondialisation, 2005, France. pp. 203-222
Communication dans un congrès
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Droit constitutionnelRecueil Dalloz, 2007, 17, pp.1166
Article dans une revue
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Droit constitutionnelRecueil Dalloz, 2008, 29, pp.2025
Article dans une revue
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