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Kathia Martin-Chenut
Kathia Martin-Chenut
Directrice de recherche au CNRS
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Documents
Présentation
Directrice de recherche au CNRS
UMR ISJPS 8103 (Université Paris 1/CNRS) - Centre de droit comparé et internationalisation du droit
Publications
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RSE : les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité (rapport introductif)Journées d’études « Les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité, Axe RSE de l'ISJPS, Oct 2022, Paris, Centre Panthéon, France
Communication dans un congrès
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Lois d’amnistie et Cour interaméricaine des droits de l’hommeColloque international Crimes Algérie que dit le droit ?, CERCRID – Université Saint Etienne, Centre de droit pénal - Université Lyon, Centre de recherche en droit pénal - Université Libre de Bruxelles, Jun 2022, Lyon, France
Communication dans un congrès
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Entreprise et droits humains : de la responsabilité sociétale à la responsabilité juridiqueSéminaire « Entreprise, responsabilité et civilisation », Chaire Théorie de l’entreprise, Sep 2022, Paris, Ecole des Mines, France
Communication dans un congrès
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Homage to Mireille Delmas-Marty: "In defense of legal humanism" (introduction)Homenagem a Mireille Delmas-Marty : « Em defesa do humanismo juridico », Institut des relations internationales de l’Université de Sao Paulo, Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l'ISJPS, May 2022, Sao Paulo, Université de Sao Paulo, Brazil
Communication dans un congrès
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Réseaux ID : interactions indispensables entre chercheurs et acteurs des processus transformateurs du droitImaginons ! Hommage à Mireille Delmas-Marty, Collège de France, Sep 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l’exemple françaisColloque « Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme, CRDH, Université Paris 2, Nov 2021, Paris, France
Communication dans un congrès
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Justice, mémoire et oubli en Amérique latineCycle de conférences annuel 2020 « La justice entre mémoire et oubli », Association Française d'Histoire de la Justice (AFHJ), Nov 2020, Paris, Cour de cassation, France
Communication dans un congrès
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Émergence du paradigme des parties prenantes dans la RSE : l’exemple de la Plateforme RSEPratiques, institutions et modes de transmission du commun, FMSH, Nov 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
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Justice pour l’environnement, introduction à la table ronde de mise en perspective des propositions présentées au cours de la semaine (5 au 8 oct. 2020)Justice pour l'environnement, GIP Mission de recherche Droit et Justice, Inspection générale de la Justice, Collège des Bernardins, Oct 2020, Paris, Collège des Bernardins, France
Communication dans un congrès
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Webinar Series – Human Rights Due Diligence for Climate Change Impacts – Episode 3 : Mandatory human rights due diligence laws: what are their implications regarding corporate climate change impacts ? Prospects for the irradiation of the french due diligence in the european and united nations normative spacesWebinar Series – Human Rights Due Diligence for Climate Change Impacts, British Institute of International and Comparative Law (BIICL), Sep 2020, On line meeting, United Kingdom
Communication dans un congrès
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Vers un traité des Nations Unies concernant le respect des droits de l’homme par les entreprises : contexte des négociations internationales et rôle de la CNCDHTable ronde « Vers un traité des Nations Unies concernant le respect des droits de l’homme par les entreprises, International Law Association (ILA), Branche française, Sep 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
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Rapport introductif sur les contributions des parties prenantes à l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et à l’élaboration des plans de vigilance par les entreprises concernéesJournées d’études « Les contributions de l’approche par les parties prenantes au renouvellement de l’internormativité », Axe RSE de l'ISJPS, Oct 2019, Paris, MSH, France
Communication dans un congrès
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Les obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence des systèmes interaméricain et européen de protection des droits humainsSéminaire pluriannuel sur « Le rôle des procès dans la construction mémorielle des crimes de masse », Universités de Lyon et de Poitiers, Maison d’Izieu, Mar 2019, Izieu (Maison d'Izieu), France
Communication dans un congrès
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Contributions des Amériques à la responsabilisation des entreprises en matière de droits humain : rapport introductif et animationCongrès de l’Institut des Amériques, Institut des Amériques, Oct 2019, Paris, Campus Condorcet, France
Communication dans un congrès
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RSE et innovationColloque « Droit et innovation : subir ou prescrire ? », Faculté de droit de l'Unistra, Sep 2019, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
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Propos introductifs et intervention sur l’évolution des obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et son influence sur d’autres systèmes internationaux de protection des droits humainsColloque « Les contributions du système interaméricain à l’esquisse d’un droit commun », Colloque commémoratif des 50 ans de la Convention américaine des droits de l’homme, Centre de droit comparé et internationalisation du droit de l'ISJPS, Oct 2019, Paris, Centre Panthéon, France
Communication dans un congrès
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Rapport introductif à la table ronde sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre : la loi française comme moteur d’un renforcement des standards RSE-OLegal week de la Banque mondiale, side event du Global Forum Law Development and Justice (LDJ), table ronde sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre : la loi française comme moteur d’un renforcement des standards RSE-O, GFLD - Banque Mondiale, Nov 2019, Washington, États-Unis
Communication dans un congrès
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RSE : greenwashing et mobilisations du droitLes assises de la recherche de l’Université Paris 1, Journée de la recherche en développement durable, Sorbonne, table ronde « Greenwashing, non Greenwashing »,, Dec 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
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Responsabilité : du concept aux processus de responsabilisationJournée d’études « Vers un Jus Commune universalisable ? Bilan et perspectives, Centre de droit comparé et internationalisatin du droit de l'ISJPS, Dec 2018, Paris, Fondation Hugot du Collège de France, France
Communication dans un congrès
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Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility and Alternative Dispute ResolutionJournée d’études franco-américaine communication sur « Business and Human Rights: Corporate Social Responsibility and Alternative Dispute Resolution, California Western School of Law, Nov 2018, Paris, Centre Panthéon, France
Communication dans un congrès
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La recherche en droitLes assises de la recherche de l’Université Paris 1, Journée de la recherche en développement durable, table ronde « La recherche en développement durable à Paris 1 », Dec 2018, Paris, France
Communication dans un congrès
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La RSE saisie par le droit : généalogie d'une recherche juridique sur la RSERIODD 2016, Jul 2016, Saint-Étienne, France
Communication dans un congrès
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Introduction et animation de l’atelier « Durcir la RSE »Rencontres doctorales de Nantes «La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation », 8 et 9 juin 2015, Jun 2015, Nantes, France
Communication dans un congrès
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Quelles responsabilités pour les entreprises transnationales à l'égard des impacts sociétaux de leurs activités ?La place des pays émergents en droit international. Perspectives pluridisciplinaires, Nov 2015, Amiens, France
Communication dans un congrès
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Problématique et panorama des outils mobilisés(sables) en matière de protection des droits de l’hommeTroisième séminaire du projet IdEx-RSE : les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O en matière de protection des droits de l’homme, Mar 2014, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
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L’appréhension du principe de précaution par le système interaméricain des droits de l’hommeLe principe de précaution : consécration et mise en oeuvre dans les espaces international et national, Sep 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
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Responsabilité sociétale des entreprises – RSESéminaire « La responsabilité et ses équivoques », Mar 2013, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
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Approche comparée des mécanismes conventionnels de prévention des violations des droits de l’homme au niveau universelLa prévention des violation des droits de l’homme, Jun 2013, Paris, France. pp.61-89
Communication dans un congrès
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Les limites de la compétence territoriale du juge équatorien : l’affaire ChevronRéunion préparatoire du Réseau ID franco-américain – Projet « Prendre la responsabilité au sérieux », May 2013, Paris, France
Communication dans un congrès
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Mutations de la souveraineté : le Brésil face au système interaméricain de protection des droits de l’hommeInternationalisation du droit : Pathologie ou métamorphose de l’ordre juridique ? Rencontre inter-réseaux ID (franco-américain, franco-brésilien et franco-chinois), Apr 2012, Paris, France
Communication dans un congrès
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Prendre au sérieux » la transition écologique : de la nécessaire mutation du droit et des institutionsFlorilèges du droit de l’environnement, La mémoire du droit, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Taking the ecological transition seriously: the need for changes in law and institutionsHandbook of Labor, Human Resources and Population Economics, In press
Chapitre d'ouvrage
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« Résister et responsabiliser. La gestion « inhumaine » de la pandémie au Brésil : un crime contre l’humanité ? »Cheminer avec Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin, 2022, 978-2-84934-664-8
Chapitre d'ouvrage
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Du droit pénal à la politique criminelle : l'envers du décorCheminer avec Mireille Delmas-Marty : melanges ouverts, Mare & Martin, pp.125-135, 2022, 978-2-84934-664-8
Chapitre d'ouvrage
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Les influences croisées entre les Cour européenne et interaméricaine des droits de l’hommePedone. Mouloud Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, inPress
Chapitre d'ouvrage
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Droits autochtones et colonisationM. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.). Vers un jus commune universalisable, Mare et Martin, pp. 111-134, 2021
Chapitre d'ouvrage
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« Droits autochtones et colonisation »Mireille Delmas-Maty; Kathia Martin-Chenut; Camila Perruso. Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, 61, Mare & Martin, pp.111-134, 2021, Collection ISJPS, 978-2-84934-530-6
Chapitre d'ouvrage
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Genèse et décryptage d’une recherche sur un Jus Commune universalisable au XXIeMireille Delmas-Marty; Kathia Matin-Chenut; Camila Perruso. Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, 61, Mare & Martin, pp.497-511, 2021, Collection ISJPS, ISBN 978-2-84934-530-6
Chapitre d'ouvrage
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« Pandémie et responsabilité sociétale des entreprises et des organisations »Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie, 68, Mare & Martin, pp.99-114, 2021, Collection ISJPS, 978-2-84934-611-2
Chapitre d'ouvrage
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Les processus de responsabilisationMireille Delmas-Marty; Kathia Martin-Chenut; Camila Perruso. Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable, 61, Mare & Martin, pp.323-344, 2021, Collection ISJPS, ISBN 978-2-84934-530-6
Chapitre d'ouvrage
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Porosités entre soft et hard law : l’exemple de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSEVivian Curran. Porosités du droit / Law’s porosities, Société de Législation Comparée (SLC), pp.43-61, 2020, 978-2-36517-101-4
Chapitre d'ouvrage
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La responsabilité sociale de l'entrepriseDominique Fenouillet. Flexibles notions : la responsabilité civile, Editions Panthéon-Assas, pp.299-318, 2020, Colloques, 978-2-37651-025-3
Chapitre d'ouvrage
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La protection des droits sociaux au Brésil : construction et déconstruction d’un modèleIsabelle Daugareilh. Accès à la justice sociale. La place du juge et des corps intermédiaires. Approche comparative et internationale, Bruylant, pp.177-210, 2019, 978-2-8027-6364-2
Chapitre d'ouvrage
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Les perspectives d’appréhension du principe de précaution dans le système interaméricain des droits de l’hommeD'Ambrosio, Luca and Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano. Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, Mare & Martin, pp.105-117, 2018, 978-2-84934-332-6
Chapitre d'ouvrage
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Gouvernance environnementale : quels partages de responsabilités entre Etats et acteurs économiques privés ?Thomas Clay, Benedicte Fauvarque Cosson, Florence Renucci, Sandrine Zientara. États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.541553, 2018, 978-2-7110-2901-3
Chapitre d'ouvrage
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Introduction générale. Entreprises et responsabilité sociale en questions : regards pluridisciplinaires sur les savoirs et controversesChanteau, J.-P.; Martin-Chenut, K.; Capron, M. Entreprise et responsabilité sociale en questions : savoirs et controverses, Classiques Garnier, pp.9-15, 2017, 978-2-406-06933-1
Chapitre d'ouvrage
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CSR and prostitutionJ. Cavala, Y. Lécuyer, B. Taxil. Sexualité et droit international des droits de l’homme. Actes du colloque d'Angers des 26 et 27 mai 2016,, Pedone, pp.283-304, 2017, 978-2233008541
Chapitre d'ouvrage
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Les points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ?La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.607-624, 2016
Chapitre d'ouvrage
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La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droitMartin-Chenut, Kathia and de Quenaudon, René. La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Éditions A. Pedone, pp.363 et s., 2016, 978-2-233-00793-3
Chapitre d'ouvrage
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La difficile réparation des rapports sociauxPedone. La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et international, Pedone, pp.397-413, 2016, 978-2-233-00793-3
Chapitre d'ouvrage
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ConclusionsLa RSE saisie par le droit Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016
Chapitre d'ouvrage
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La recherche d'un juge compétent : les défis posés par l'extraterritorialitéLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.625-642, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Conclusion et perspectivesLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, Pedone, pp.679-691, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Panorama en droit international des droits de l'hommeLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.27-48, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Propos introductifsLa RSE saisie par le droit Perspectives interne et internationale, Pedone, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Développement durable, juridictions de protection des droits de l’homme et métamorphoses de la responsabilitéDéveloppement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, pp.75-121, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Introduction généraleDéveloppement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?, pp.7-17, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Organe de protection des droits de l'homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positivesLa RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale, pp.659-675, 2016
Chapitre d'ouvrage
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L’affaire Chevron-Texaco et l’apport des projets de Conventions Ecocrimes et Ecocide à la responsabilisation pénale des entreprises transnationalesDes écocrimes à l’écocide, le droit pénal au secours de l’environnement, pp.67-86, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Internationalization of Human Rights, Sustainable Development and CSRInternational Law of sustainable devlopment, trade and competitiveness: a bi-regional perspective, , pp.114-123, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Rumo à internacionalização da proteção penal do meio ambiente : dos ecocrimes ao ecocídioRevista de Direito Internacional, 12 (2), Centro Universitário de Brasília, Programa de Mestrado e Doutorado em Direito, pp.541-569, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Quels remèdes à l’irresponsabilité des Etats et des entreprises transnationales (ETN) en matière environnementale, sociale et financière ? Présentation des propositionsPrendre la responsabilité au sérieux, pp.361-371, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Humanisme et protection de la naturel’Environnement et ses métamorphoses, pp.231-246, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Quelles responsabilités face aux exigences d’une démocratie environnementale ?Démocratie et diplomatie environnementales : acteurs et processus en droit international, pp.281-300, 2015
Chapitre d'ouvrage
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La contribution des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme à la sauvegarde de l’environnement et à la pénalisation des atteintes environnementalesLaurent Neyret. Des écocrimes à l’écocide, le droit pénal au secours de l’environnement, pp.39-65, 2015
Chapitre d'ouvrage
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Justiças nacionais e sistemas regionais de proteçao dos direitos humanos : o exemplo brasileiro à luz da experiência francesaA. Cicco; M. E. Rocha; A. F. Velloso. O direito internacional na constituiçao. Estudos em homenagem ao Ministro Francisco Rezek, pp.341-374, 2014
Chapitre d'ouvrage
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PréfaceDireito penal do inumano, 2014
Chapitre d'ouvrage
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Traduction du français vers le portugais du Brésil de l’intervention orale de Mireille Delmas-Marty au ColloqueDevoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, pp.141-183, 2013
Chapitre d'ouvrage
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La protection du droit à la vie et les obligations positives de protection pénale dans le système interaméricain des droits de l’hommeDevoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Societe de Legislation Comparée, pp.141-183, 2013
Chapitre d'ouvrage
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Droits de l’homme et responsabilité des entreprises : les ‘Principes Directeurs des Nations Unies’Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales, pp.229-247, 2013
Chapitre d'ouvrage
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Procès international et modèles de justice pénaleDroit international pénal, pp.847-863, 2012
Chapitre d'ouvrage
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La prescription en droit international : vers une imprescriptibilité de certains crimes ?Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris. La clémence saisie par le droit. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, pp. 101-161, 2007
Chapitre d'ouvrage
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La constitutionnalisation / conventionnalisation du droit de la preuveLes transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, Société de législation comparée, pp. 31-66, 2006
Chapitre d'ouvrage
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La preuve "cybernétique"Les transformations de l'administration de la preuve pénale. Perspectives comparées, Société de législation comparée, pp. 221-244, 2006
Chapitre d'ouvrage
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Internationalisation du droit et relations internationales : interactions et métamorphoses2015
Autre publication scientifique
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