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101 résultats
Association : la méthode du renvoi au droit des sociétésRecueil Dalloz, 2006, 29, pp.2037
Article dans une revue
halshs-02209416v1
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Le conjoint coexploitantJournal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2017, 151, pp.47
Article dans une revue
hal-02192198v1
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Note sous Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018, FS-P+B : Services de paiement : étendue de l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisésLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1272
Article dans une revue
hal-02192213v1
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Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangèresRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.460
Article dans une revue
hal-02192218v1
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Personnalité morale et capacité juridique -E 60Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02192375v1
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Action en justice - E 23Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02192381v1
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Droit des obligations et droit des sociétés : les avant-contrats et le droit des sociétés.Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, pp.22-28
Article dans une revue
hal-04119614v1
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A comme - Activité commercialeJurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 546, pp.54
Article dans une revue
halshs-02200900v1
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La petite entreprise et le droit des sociétésLa petite entreprise , Mar 2017, Pau, France. 2017
Proceedings/Recueil des communications
hal-02192242v1
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Cession de créances et cession de dettesQuel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, May 2016, Pau, France. 2016
Proceedings/Recueil des communications
hal-02192240v1
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Les enjeux de la protection des données personnelles pour les associationsLa protection des données personnelles, Mar 2018, Pau, France. 2018
Proceedings/Recueil des communications
hal-02192244v1
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Activités touristiques - Action en justice - Une action de groupe oui, mais à la française !Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 162, pp.44
Article dans une revue
halshs-02201865v1
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C comme - CotisationsJurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 524, pp.54
Article dans une revue
halshs-02200846v1
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Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ?La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 382
Article dans une revue
hal-04119545v1
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La réforme du droit bancaire et du droit des assurancesLa loi du 6 août 2015 dite Loi Macron I : travailler, libérer, investir… et protéger ?, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Nov 2015, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02192237v1
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AssociationsRépertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-02192359v1
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L’action de groupe : état du droit positifJurisassociations, 2018, 591, pp.18
Article dans une revue
hal-02192203v1
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Note sous Cass. Com. 25 janvier 2017, n°16-10105, Le domaine de la prescription biennale de l’article L.218-2 du code de la consommationLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 503
Article dans une revue
hal-02192209v1
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Note sous Cass.Civ.1ère 1er février 2017, n°16-11979 : Association, modifications statutaires en assemblée et silence des statuts sur la majorité requise : quel domaine pour l’unanimité ?Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, pp.43
Article dans une revue
hal-02192215v1
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Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du jugeRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 01, pp.47
Article dans une revue
halshs-02487941v1
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Restructurations : sécurisation de la période précontractuelleJurisassociations, 2017, pp.28
Article dans une revue
hal-02192190v1
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Note sous Cass.Com.3 mai 2018, n°15-20851 – Acquisition de la qualité d’associé de l’héritier à l’expiration du délai de rachat des parts : principe et conséquencesGazette du Palais, 2018, 32, pp.63
Article dans une revue
hal-02192197v1
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A…comme action de groupeJurisassociations, 2015, pp.50
Article dans une revue
hal-02192222v1
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Cession de contrat, cession de créances et cession de dettes, subrogationLarribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien. Quel renouveau pour le droit des contrats ?: une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, pp.207, 2016, 978-2-35311-075-9
Chapitre d'ouvrage
hal-02193194v1
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Action en justiceJoly Sociétés Traité, Joly Editions, 2004
Chapitre d'ouvrage
hal-02192360v1
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Restructurations - E 39Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-02192384v1
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La petite entreprise en droit des sociétésLa petite entreprise , LGDJ, pp.49, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02192386v1
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La société coopérative européenne : tenants et aboutissantsRecueil Dalloz, 2004, 17, pp.1219
Article dans une revue
halshs-02207888v1
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Le pouvoir de licencier du président d’associationDefrénois, la revue du notariat, 2021, 42, pp.39
Article dans une revue
hal-04119562v1
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« Les enjeux de la protection des données personnelles pour l’association ».Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 4, pp.222-228
Article dans une revue
hal-04119635v1
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