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28 résultats

Le rôle des associations dans l'action en réparation du préjudice écologique pur

Juliette Brunie
La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare & Martin, p. 425 et s., 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04227842v1

Le traitement de la faiblesse par le droit commun de la formation des contrats

Juliette Brunie
La faiblesse en droit, actes de colloque, Université de Strasbourg, Mare & Martin, pp.209 et s., 2020
Chapitre d'ouvrage hal-02489397v1

Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : quelle reconnaissance de la filiation établie par l'acte civil étranger ?

Juliette Brunie
Les Petites Affiches, 2014, 142, pp.11
Article dans une revue hal-01101186v1

Les effets du contrat entre les parties après l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats

Juliette Brunie
Revue juridique de l'Ouest , 2017, 2, p. 69 et s
Article dans une revue hal-01612692v1

La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales

Juliette Brunie
Droit Social, 2021, 03, pp.248
Article dans une revue halshs-03166992v1

Affaire Baby-Loup, l'admission du principe de neutralité dans les entreprises privées « ordinaires »

Juliette Brunie
Revue juridique de l'Ouest , 2015, 1, pp. 75
Article dans une revue hal-01101188v1

Dommages et intérêts et prestation compensatoire

Juliette Brunie
La notion de dommages-intérêts, Dalloz, p. 95 et s., 2016, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage hal-01338192v1

Le refus des dommages et intérêts symboliques par la Cour de cassation, une négation de la fonction recognitive de la responsabilité civile

Juliette Brunie
Responsabilité civile et assurances, 2020, pp.étude 3
Article dans une revue hal-02489366v1

Police d’assurance : interruption de prescription non avenue

Juliette Brunie
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04003006v1

Une réunion des critères du coemploi rare mais possible

Juliette Brunie
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 1055
Article dans une revue hal-04002987v1

L'articulation entre licenciement verbal et rupture conventionnelle consécutifs

Juliette Brunie
Revue de droit du travail, 2023, 07-08, pp.473
Article dans une revue halshs-04168547v1

ACPR : articulation entre plan et programme de rétablissement

Juliette Brunie
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04093366v1

Transiger n'est pas (toujours) renoncer : l'absence d'abandon de la qualification de faute grave

Juliette Brunie
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1653 et s
Article dans une revue hal-02011875v1

La révision judiciaire pour imprévision à l'issue de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats, La création de l'article L211-40-1 du Code monétaire et financier

Juliette Brunie
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp.n°15, 1185
Article dans une revue hal-02096255v1

Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ?

Juliette Brunie
Revue générale de droit médical, 2015, n°57, pp. 91
Article dans une revue hal-01246531v1

Journalistes – Champ d'application de l'indemnité de congédiement : pas de renvoi au Conseil constitutionnel

Juliette Brunie
La Semaine juridique. Social, 2018, 23, pp.1194
Article dans une revue hal-01849015v1

L'affaire du siècle, une illustration du recours aux dommages et intérêts symboliques

Juliette Brunie
Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2021, commentaire 38
Article dans une revue hal-03188620v1

Typologie des préjudices

Juliette Brunie
Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, Étude comparée, collection Perspective(s), Lexis-Nexis, p. 101 et s., 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01574355v1

Les dommages-intérêts symboliques

Juliette Brunie
La notion de dommages-intérêts, Dalloz, p. 233 et s., 2016, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage hal-01338201v1

Transcription sur l'état civil français des enfants nés de GPA à l'étranger et dialogue des juges

Juliette Brunie
Revue générale de droit médical, 2019, n°70, p. 47 et s
Article dans une revue hal-02096245v1

Assurance de responsabilité : réclamation incertaine et passé connu

Juliette Brunie
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04002998v1

Les colibris de la responsabilité civile environnementale

Juliette Brunie
in Droit, mythes et légendes, tome 3, Mare & Martin, p. 381 et s., 2024
Chapitre d'ouvrage hal-04448899v1

L'abus de l'état de dépendance à l'aune de l'abus de circonstances

Juliette Brunie
Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1863
Article dans une revue halshs-03825415v1

Premières réflexions sur les accords de mise en place du conseil d’entreprise

Juliette Brunie
La Semaine juridique. Social, 2020, n°11, étude 1070
Article dans une revue hal-03548202v1

La confiance légitime en droit commun des contrats

Juliette Brunie
Alexandre Desrameaux; Christophe Geslot. La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, pp.285-294, 2024, 978-2-37032-406-1
Chapitre d'ouvrage hal-04488503v1

L’évolution de la négociation collective d’entreprise révélatrice de l’orgueil syndical ?

Juliette Brunie
Le droit et les péchés capitaux, actes de colloque, Université Paris Sud - Jean Monnet, Mare & Martin, p. 131 et s., 2022
Chapitre d'ouvrage hal-02489388v1

Les condamnations symboliques en droit positif français

Juliette Brunie
Mare & Martin, 2020, Bibliothèque des thèses, Droit privé et sciences criminelles
Ouvrages hal-02489385v1

De la catégorie de rattachement de la prestation compensatoire en droit international privé

Juliette Brunie
Olivia Sabard; Julien Bourdoiseau. Hommage en l'honneur de Grégoire Forest, Dalloz, pp.61, 2014, Thèmes & commentaires, 978-2-247-13751-0
Chapitre d'ouvrage hal-01101185v1