Julien BOISSON

Maître de conférence en droit privé Université Paris Nanterre Membre du CEDCACE, EA 3457 Membre associé du Lab-Lex, EA 7480

Documents

Affiliations actuelles

461303
490105

Présentation

Domaines de recherche

Droit

Compétences

Droit de la famille Droit patrimonial de la famille Droit des successions Droit des régimes matrimoniaux Droit des biens OSBL Minorités sexuelles, sexuées et genrées

Publications

	Les libéralités à caractère collectif Julien Boisson Defrénois; Lextenso, t. 61, 2019, Doctorat & Notariat, Bernard Beignier, 978-2-85623-336-8 Ouvrages hal-02060284v1

	De l'émancipation à la pré-majorité Julien Boisson Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, pp.301-310, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-02477257v1
	Les règles de fond des donations Julien Boisson M. Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille, pp.871 à 1019, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03995658v1
	Les libéralités à caractère collectif Julien Boisson M. Grimaldi (dir.), Droit patrimonial de la famille, pp.1223-1402, 2021 Chapitre d'ouvrage hal-03995664v1
	Les modes de collecte Julien Boisson J.-F. HAMELIN (dir.), Le financement dans tous ses états, pp.64, 2021, 978-2-247-19714-9 Chapitre d'ouvrage hal-02477249v1
	L'enfant mal né Julien Boisson Mélanges en l'honneur du doyen Didier Guével, pp.36-52, 2021, 978-2-275-07246-3 Chapitre d'ouvrage hal-03215098v1
	Les pluralités d'indivisions Julien Boisson Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, pp.129-164, 2020, 978-2-85623-364-1 Chapitre d'ouvrage hal-02477244v1
	L’adoption de l’animal par l’homme Julien Boisson Mare et Martin. L’animal et l’homme, pp.303-316, 2019, 978-2-84934-432-3 Chapitre d'ouvrage hal-02430331v1

	Principe chronologique : la reconnaissance contradictoire est seulement privée d’effet (le temps de la contestation de la première filiation) Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp.RJPF 2023-1/19 Article dans une revue hal-03995407v1
	Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 6, pp.33 (RJPF 2023-6/17) Article dans une revue hal-04151031v1
	L’établissement de la filiation par possession d’état est indifférent à la vérité biologique Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, RJPF 2023-1/1, p. 5 Article dans une revue hal-03995403v1
	Vers une AMP pour toutes et tous ? Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp.26 ; RJPF 2023-10/15 Article dans une revue hal-04243752v1
	Donner c’est donner : à propos du consentement donné par la mère en vue de l’adoption par sa conjointe Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp.RJPF 2023-7•8/22 Article dans une revue hal-04228276v1
	L’anéantissement d’une filiation d’un enfant né d’une AMP en raison de la caducité du consentement doit être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, pp.RJPF 2023-9/19 Article dans une revue hal-04228283v1
	Le principe chronologique, dans sa version italienne, soumis à la Cour européenne des droits de l’homme : menace sur le principe français Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 3, pp.21 (RJPF 2023-3/12) Article dans une revue hal-04157199v1
	L’incapacité relative de disposer à titre gratuit au profit de son soignant est conforme à la Constitution Julien Boisson Defrénois, la revue du notariat, 2023, pp.17 Article dans une revue hal-03995675v1
	La femme transgenre peut être déclarée mère sur l’acte de naissance de son enfant : la cour d’appel de Toulouse résiste ! Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2022 Article dans une revue hal-03995423v1
	Le refus d’accès à l’AMP aux hommes transgenres n’est pas contraire à la Constitution Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2022, RJPF 2022-11/18, p. 28 Article dans une revue hal-03995413v1
	La possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant comme rempart à l’annulation de la reconnaissance de paternité réalisée en fraude aux règles de séjour sur le territoire français ? Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp.RJPF 2022-4/23 Article dans une revue hal-03995425v1
	L’adoption de l’enfant issu d’une PMA à l’étranger par sa mère d’intention séparée de sa mère légale ou l’anticipation de la réforme de l’adoption Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp.RJPF 2022-1/28 Article dans une revue hal-03995426v1
	Dépenses de conservation et acquisition en commun d’un immeuble indivis à l'aide d’emprunts : des précisions utiles Julien Boisson Gazette du Palais, 2022, pp.GPL434m2 Article dans une revue hal-03995668v1
	Le conjoint survivant est tenu au rapport, mais un “rapport spécial” Julien Boisson Defrénois, la revue du notariat, 2022, n° 6, p. 16 Article dans une revue hal-03995666v1
	GPA : une adoption simple pas si simple Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2022, pp.RJPF 2022-11/17 Article dans une revue hal-03995411v1
	Non-respect de l’obligation de diligence exceptionnelle en matière d’action en contestation et en établissement de filiation : la France condamnée Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2022 Article dans une revue hal-03995420v1
	Rapport des dons et legs Julien Boisson Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020 Article dans une revue hal-02477238v1
	La difficile détermination de la date de la loi Julien Boisson RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 2, pp.243 Article dans une revue hal-02314452v1
	Libres propos : Une philanthropie à la française ? Julien Boisson La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 43-44, pp.829 Article dans une revue hal-02430292v1
	La loi de programmation et de réforme de la Justice : le parachèvement de la loi J21 en matière de séparation du couple Julien Boisson La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019 Article dans une revue hal-02091370v1
	Le commentaire d'arrêt en 25 erreurs et autant de consignes pour les éviter Julien Boisson , Cecile de Cet Bertin Les Petites Affiches, 2018 Article dans une revue hal-02091454v1
	L’absence de convention d’honoraires ne prive pas l’avocat de son droit à rémunération Julien Boisson Revue Lamy Droit civil, 2018 Article dans une revue hal-02091442v1
	Le partenaire pacsé n'est pas un allié : à propos de la validité du testament authentique reçu devant le partenaire pacsé du légataire en qualité de témoin Julien Boisson Les Petites Affiches, 2018 Article dans une revue hal-02091437v1
	Quelques conseils, non exhaustifs, pour un oral réussi Julien Boisson Revue de droit d'Assas, 2017 Article dans une revue hal-02091446v1
	Cession de droits successifs Julien Boisson , Didier Guével Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2016 Article dans une revue hal-02091459v1
	Le divorce sans juge : vers un détournement du divorce et de la séparation de corps aux fins de changement de régime matrimonial Julien Boisson Droit & Patrimoine, 2016 Article dans une revue hal-02091383v1
	Assurance- vie : qui sont les héritiers désignés dans la clause bénéficiaire ? Julien Boisson Revue juridique Personnes & Famille, 2016 Article dans une revue hal-02091450v1

	Les ressources familiales Julien Boisson Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et de genre : Regards franco-japonais, Y. Ito, T. Saito et B. Moron-Puech; Université de Tokyo, Nov 2022, Tokyo, Japon Communication dans un congrès hal-03995679v1
	Le pardon familial Julien Boisson Droit et pardon, Élise Lhéritier (dir.); Université de Bretagne Occidentale, Dec 2022, Vannes, France Communication dans un congrès hal-03995676v1

	Filiation des enfants issus d’une GPA… les décisions se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours Julien Boisson 2023, pp.35 (RJPF 2023-2/19) Autre publication scientifique hal-04157215v1
	Retrait du consentement à l’adoption hors délai : la Cour persiste et signe Julien Boisson 2023, pp.29 ; RJPF 2023-10/17 Autre publication scientifique hal-04243777v1
	Du préjudice d’être parent et en fait non Julien Boisson 2023, RJPF 2023-1/20, p. 39 Autre publication scientifique hal-03995409v1
	La possibilité prévue par la loi bioéthique de demander aux tiers donneurs antérieurs de consentir à la levée de leur anonymat est constitutionnelle Julien Boisson 2023, pp.RJPF 2023-9/21 Autre publication scientifique hal-04228290v1
	Condamnation de l’hébergeur d’un site d’entremise en vue de la réalisation de gestation pour autrui à l’étranger Julien Boisson 2023, pp.RJPF 2023-1/21 Autre publication scientifique hal-03995410v1
	GPA : les États sont libres du mode d’établissement du lien parent-enfant, mais ils doivent le reconnaître vite ! Julien Boisson 2023, pp.28 ; RJPF 2023-10/16 Autre publication scientifique hal-04243768v1
	Première application d’une adoption forcée en vertu du dispositif transitoire de la loi réformant l’adoption Julien Boisson 2022 Autre publication scientifique hal-03995414v1
	Précisions sur la date à retenir pour les AMP réalisées à l’étranger avant la publication de la loi bioéthique pour bénéficier du dispositif transitoire de double reconnaissance Julien Boisson 2022, pp.RJPF 2022-4/24 Autre publication scientifique hal-03995427v1
	Contestation de paternité et DIP le critère de la résidence habituelle en France pour l’application de l’article 311-15 du Code civil n’est pas requis sur le terrain de l’article 311-17 Julien Boisson 2022, pp.RJPF 2022/6-21 Autre publication scientifique hal-03995429v1
	Condamnation de la mère à des dommages intérêts en présence d’une reconnaissance de paternité frauduleuse Julien Boisson 2022, RJPF 2022-10/22, p. 37 Autre publication scientifique hal-03995417v1
	Proposition de déjudiciarisation de l’adoption simple du majeur Julien Boisson 2022, pp.RJPF 2022-10/23 Autre publication scientifique hal-03995419v1
	Le légataire universel ne peut poursuivre l’action en contestation de paternité initiée par le testateur Julien Boisson 2022, RJPF 2022-11/20, p. 31 Autre publication scientifique hal-03995415v1
	Créance de salaire différé et action de in rem verso : des précisions utiles pour le conjoint du descendant Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314456v1
	Renonciation à l’attribution préférentielle en cause d’appel : non-application de l’article 834 Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314461v1
	Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02091504v1
	Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314457v1
	La réserve héréditaire en lien avec les libéralités philanthropiques Julien Boisson C. Pérès et Ph. Potentiel (dir.), La réserve héréditaire, rapport du groupe de travail, remis le 13 déc. 2019 à Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, 2019, Annexes au rapport, p.57 Autre publication scientifique hal-02477310v1
	Mesures d’application de la loi de programmation et de réforme de la justice en matière familiale Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314469v1
	Le droit de la famille dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314465v1
	Le remploi de fonds personnels pour financer l’acquisition du logement familial ne participe pas de la contribution aux charges du mariage Julien Boisson 2019, pp.41, 791 Autre publication scientifique hal-02314467v1
	Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314462v1
	Subrogation réelle, emploi des fonds donnés et acquisition en nue-propriété : un imbroglio conforté Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02430284v1
	L’attribution intégrale n’élude pas la liquidation de la succession du prémourant Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314460v1
	La France de nouveau condamnée en matière d’enfant adultérin Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02091500v1
	La séparation des époux dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314464v1
	L’article 215 est applicable à la demande en partage du logement familial par le liquidateur Julien Boisson 2019 Autre publication scientifique hal-02314458v1

	Les libéralités à caractère collectif Julien Boisson Droit. Université Panthéon-Assas (Paris II), 2015. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-02060270v1

Julien BOISSON

Présentation

Domaines de recherche

Compétences

Publications

Les libéralités à caractère collectif

De l'émancipation à la pré-majorité

Les règles de fond des donations

Les libéralités à caractère collectif

Les modes de collecte

L'enfant mal né

Les pluralités d'indivisions

L’adoption de l’animal par l’homme

Principe chronologique : la reconnaissance contradictoire est seulement privée d’effet (le temps de la contestation de la première filiation)

Parenté transgenre : déterminer la nature de la filiation au regard du sexe biologique, en contradiction avec le sexe juridique, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

L’établissement de la filiation par possession d’état est indifférent à la vérité biologique

Vers une AMP pour toutes et tous ?

Donner c’est donner : à propos du consentement donné par la mère en vue de l’adoption par sa conjointe

L’anéantissement d’une filiation d’un enfant né d’une AMP en raison de la caducité du consentement doit être conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant

Le principe chronologique, dans sa version italienne, soumis à la Cour européenne des droits de l’homme : menace sur le principe français

L’incapacité relative de disposer à titre gratuit au profit de son soignant est conforme à la Constitution

La femme transgenre peut être déclarée mère sur l’acte de naissance de son enfant : la cour d’appel de Toulouse résiste !

Le refus d’accès à l’AMP aux hommes transgenres n’est pas contraire à la Constitution

La possession d’état et l’intérêt supérieur de l’enfant comme rempart à l’annulation de la reconnaissance de paternité réalisée en fraude aux règles de séjour sur le territoire français ?

L’adoption de l’enfant issu d’une PMA à l’étranger par sa mère d’intention séparée de sa mère légale ou l’anticipation de la réforme de l’adoption

Dépenses de conservation et acquisition en commun d’un immeuble indivis à l'aide d’emprunts : des précisions utiles

Le conjoint survivant est tenu au rapport, mais un “rapport spécial”

GPA : une adoption simple pas si simple

Non-respect de l’obligation de diligence exceptionnelle en matière d’action en contestation et en établissement de filiation : la France condamnée

Rapport des dons et legs

La difficile détermination de la date de la loi

Libres propos : Une philanthropie à la française ?

La loi de programmation et de réforme de la Justice : le parachèvement de la loi J21 en matière de séparation du couple

Le commentaire d'arrêt en 25 erreurs et autant de consignes pour les éviter

L’absence de convention d’honoraires ne prive pas l’avocat de son droit à rémunération

Le partenaire pacsé n'est pas un allié : à propos de la validité du testament authentique reçu devant le partenaire pacsé du légataire en qualité de témoin

Quelques conseils, non exhaustifs, pour un oral réussi

Cession de droits successifs

Le divorce sans juge : vers un détournement du divorce et de la séparation de corps aux fins de changement de régime matrimonial

Assurance- vie : qui sont les héritiers désignés dans la clause bénéficiaire ?

Les ressources familiales

Le pardon familial

Filiation des enfants issus d’une GPA… les décisions se suivent, mais ne se ressemblent pas toujours

Retrait du consentement à l’adoption hors délai : la Cour persiste et signe

Du préjudice d’être parent et en fait non

La possibilité prévue par la loi bioéthique de demander aux tiers donneurs antérieurs de consentir à la levée de leur anonymat est constitutionnelle

Condamnation de l’hébergeur d’un site d’entremise en vue de la réalisation de gestation pour autrui à l’étranger

GPA : les États sont libres du mode d’établissement du lien parent-enfant, mais ils doivent le reconnaître vite !

Première application d’une adoption forcée en vertu du dispositif transitoire de la loi réformant l’adoption

Précisions sur la date à retenir pour les AMP réalisées à l’étranger avant la publication de la loi bioéthique pour bénéficier du dispositif transitoire de double reconnaissance

Contestation de paternité et DIP le critère de la résidence habituelle en France pour l’application de l’article 311-15 du Code civil n’est pas requis sur le terrain de l’article 311-17

Condamnation de la mère à des dommages intérêts en présence d’une reconnaissance de paternité frauduleuse

Proposition de déjudiciarisation de l’adoption simple du majeur

Le légataire universel ne peut poursuivre l’action en contestation de paternité initiée par le testateur

Créance de salaire différé et action de in rem verso : des précisions utiles pour le conjoint du descendant

Renonciation à l’attribution préférentielle en cause d’appel : non-application de l’article 834

Un héritier n’a pas à rapporter à la succession de son auteur les donations reçues par ses propres enfants

Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions

La réserve héréditaire en lien avec les libéralités philanthropiques

Mesures d’application de la loi de programmation et de réforme de la justice en matière familiale

Le droit de la famille dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice

Le remploi de fonds personnels pour financer l’acquisition du logement familial ne participe pas de la contribution aux charges du mariage

Représentation successorale : l’exhérédé n’est pas l’indigne

Subrogation réelle, emploi des fonds donnés et acquisition en nue-propriété : un imbroglio conforté

L’attribution intégrale n’élude pas la liquidation de la succession du prémourant

La France de nouveau condamnée en matière d’enfant adultérin

La séparation des époux dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice

L’article 215 est applicable à la demande en partage du logement familial par le liquidateur

Les libéralités à caractère collectif