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66 résultats
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Réflexions sur les biens communsDroit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2021, pp.753-769
Article dans une revue
hal-03137621v1
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Réforme du PACSRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.624
Article dans une revue
halshs-02247969v1
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Sécurité financière - Sécurité des assurésRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.738
Article dans une revue
halshs-02247483v1
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Loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 04, pp.907
Article dans une revue
halshs-02247048v1
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Léon DuguitJudith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir). Dictionnaire des communs, Presses Universitaires de France, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-03676241v1
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Le projet de loi pour une République numérique : entre espoirs et regretsDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.4
Article dans une revue
halshs-02227263v1
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Droit à « l'oubli numérique » et construction de soiBlandine Mallet-Bricout; Thierry Favario. L'identité, un singulier au pluriel, Editions Dalloz, 2015, 9782247154272
Chapitre d'ouvrage
hal-02160330v1
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Droit à un environnement équilibréRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.470
Article dans une revue
halshs-02247739v1
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Entre propriété et accès : la résurgence du commun (bien commun, patrimoine commun, droit à l'accès)La bio-équité / F. Bellivier, C. Noiville (dir.), Autrement, pp. 69-.88, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00424931v1
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Le « contrat de fourniture de contenus numériques » : la reconnaissance de l'économie spécifique « contenus contre données »Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.15
Article dans une revue
halshs-02227337v1
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Julien LAURENT, La propriété des droitsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.217
Article dans une revue
halshs-02249287v1
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Régime matrimonial - CommerçantsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.652
Article dans une revue
halshs-02247778v1
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Nouvelles régulations économiques et droit commun des contratsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.671
Article dans une revue
halshs-02247155v1
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Où sont les Français ? ou l'urgence de la mobilisation européenne...Recueil Dalloz, 2009, 11, pp.737
Article dans une revue
halshs-02211227v1
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Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrationsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, 03, pp.656
Article dans une revue
halshs-02247008v1
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Monnaie électroniqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.361
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halshs-02247420v1
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Quel avenir pour la protection des données à caractère personnel en Europe ?Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2788
Article dans une revue
halshs-02213880v1
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Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1476
Article dans une revue
halshs-02214233v1
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La « loyauté » des « plateformes ». Quelles plateformes ? Quelle loyauté ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.520
Article dans une revue
halshs-02227324v1
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Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1481
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halshs-02214235v1
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L'autre mobilisation citoyenne pour le climatActualité juridique Droit administratif, 2019, 32, pp.1850
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halshs-02449411v1
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L'encadrement des décisions prises par algorithmeDalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.474
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halshs-02227472v1
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Quelles limites aux traitements des émotions ?Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.617
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halshs-04333218v1
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La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numériqueRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.574
Article dans une revue
halshs-02247597v1
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Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentaleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2002, 02, pp.377
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halshs-02247269v1
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Clauses abusives - Listes réglementaires noire et griseRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.383
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halshs-02248479v1
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LA CONTRACTUALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES : LA FIGURE DU « CONTRAT PEDAGOGIQUE »Centre Perelman. M. Xifaras et G. Lewkowicz (dir.), Repenser le contrat, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, p. 294-308, 2009
Chapitre d'ouvrage
hal-00368031v1
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Dossier Contenus Numériques / DonnéesContrats Concurrence Consommation, 2017
Article dans une revue
hal-01429951v1
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Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseauxLégipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 01, pp.23
Article dans une revue
halshs-02487537v1
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Protection du consommateur - Pratiques commerciales déloyales ou trompeusesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 04, pp.732
Article dans une revue
halshs-02248387v1
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