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Jérémy PIDOUX

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Publications

	Saisie pénale mobilière : pas de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation pour faire des économies Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04558530v1
	Garde à vue : l'obligation pour les enquêteurs d'indiquer dans leur procès-verbal l'heure de l'avis à parquet Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04516111v1
	Précisions sur la notion d'“écriture publique” en matière de faux Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2024 Article dans une revue hal-04447640v1
	Correctionnalisation judiciaire légalisée : la possibilité pour le juge correctionnel dont la compétence est “forcée” de prendre en considération des faits de nature criminelle Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04101436v1
	Rappels, précisions, et contrôle de conventionnalité en matière de citation du prévenu appelant libre Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04101437v1
	Exclusion de la présence de l'avocat du mis en cause lors de l'audition du témoin faisant suite à une séance d'identification Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04248761v1
	La nécessité et l'étendue de la motivation de la confiscation en valeur du produit de l'infraction Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04133499v1
	De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04322235v1
	Appel en matière correctionnelle : attention à ne pas écarter trop rapidement la collégialité Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04133497v1
	Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d'une infraction commise par l'un de ses préposés Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04140484v1
	Poursuites au cours d'une procédure d'éloignement : retour sur l'application de la directive “retour” Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04236578v1
	La méthode du client mystère : un stratagème loyal en matière pénale Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04206706v1
	Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2023 Article dans une revue hal-04365357v1
	Premiers contrôles par la Cour de cassation de procédures ouvertes à la suite de l’opération dite “EncroChat” Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-04101433v1
	Précisions et rappels en matière de nullités de procédure pénale Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-04101431v1
	Nullités en matière de captation de données informatiques : précision et rappel sur la qualité à agir du requérant Jérémy Pidoux Dalloz Actualité, 2022 Article dans une revue hal-04101435v1
	De l’outrage ou de la rébellion à l’égard des policiers dès que l’on n’est pas de leur avis Jérémy Pidoux Droit pénal, 2017, pp.étude 19 Article dans une revue hal-04099591v1

	Le déclenchement des actions en responsabilité Jérémy Pidoux Dalloz. Les responsabilités du dirigeant de société, actes du colloque organisé à Besançon le 3 févr. 2017, sous la dir. de O. Dexant-de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider, pp.35, 2018, Thèmes & commentaires, 978-2-247-17604-5 Chapitre d'ouvrage hal-04101011v1

	L'accès au juge pénal en phase sentencielle Jérémy Pidoux Mare & Martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 978-2-38600-008-9 Ouvrages hal-04559818v1