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92 résultats
Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys de diplômes nationauxAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, pp.P. 117-118
Article dans une revue
halshs-00192684v1
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Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaireAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, 05, pp.238
Article dans une revue
halshs-02224732v1
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Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de faitAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 02, pp.88
Article dans une revue
halshs-02224618v1
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Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevableAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 03, pp.56
Article dans une revue
halshs-02224583v1
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Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinteAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 02, pp.50
Article dans une revue
halshs-02224541v1
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L'employeur public face aux transformations du droit des personnelsAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 04, pp.10
Article dans une revue
halshs-02224550v1
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Le partenariat public/ privé en matière d'éducation: du service public à la concurrence?"Administration publique et entreprise privée: coopération, concurrence et régulation"., Sep 2005, Berlin, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-00342363v1
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Démocratie et dispositifs électroniques: regards sur la décision, la délibération et le militantisme."Démocratie électronique"., Dec 2005, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-00342365v1
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Le juge des compte face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France.Cours régionales des comptes et bonne gouvernance., Jan 2005, Rabat, Maroc. pp.99-108
Communication dans un congrès
halshs-00337359v1
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Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre villeAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 03, pp.23
Article dans une revue
halshs-02224597v1
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Le cadre constitutionnel palestinien, entre textes et réalitésJournée d'études du CREDESPO : "De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?", CREDESPO, Jun 2018, Dijon, France
Communication dans un congrès
hal-03526279v1
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Le poids du barème dans la mutation sur demandeAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.28
Article dans une revue
halshs-02224500v1
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La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectivesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 06, pp.46
Article dans une revue
halshs-02224532v1
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Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifesteAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 06, pp.84
Article dans une revue
halshs-02224554v1
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Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 05, pp.225
Article dans une revue
halshs-02224693v1
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Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946Actualité juridique Droit administratif, 2004, 31, pp.1681
Article dans une revue
halshs-02218549v1
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Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'EtatAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 01, pp.56
Article dans une revue
halshs-02224543v1
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La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanctionAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.37
Article dans une revue
halshs-02224538v1
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La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnairesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1996, 01, pp.32
Article dans une revue
halshs-02224502v1
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Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit publicAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, 05, pp.53
Article dans une revue
halshs-02224577v1
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Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loiAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 05, pp.264
Article dans une revue
halshs-02224690v1
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Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ?AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2004, 06, pp.281
Article dans une revue
halshs-02224622v1
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Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formationAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 05, pp.5
Article dans une revue
halshs-02224505v1
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2007 : la fonction publique en débatAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 03, pp.113
Article dans une revue
halshs-02224673v1
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Paix et ConstitutionsPaix et constitutions, Sep 2012, Dijon, France. ESKA, pp.731, 2013, Gestion Droit, 978-2747221351
Proceedings/Recueil des communications
hal-01565098v1
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FranceM.Ebisui; S. Cooney; C. Fenwick. Resolving individual labour disputes: A comparative overview, International Labour Organization (ILO), pp.103-134, 2016, 978-92-2-130419-7
Chapitre d'ouvrage
halshs-01414611v1
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Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territorialesAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 04, pp.29
Article dans une revue
halshs-02224508v1
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Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le jugeAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 03, pp.30
Article dans une revue
halshs-02224510v1
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Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys délivrant des diplômes nationauxAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2006, 03, pp.117
Article dans une revue
halshs-02224644v1
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La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La PosteAJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 03, pp.26
Article dans une revue
halshs-02224596v1
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