Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

101 résultats

La dépression d’un gardien d’immeuble causée par des menaces de mort téléphonique constitue un accident du travail non imputable à une faute inexcusable de l’employeur, obs. sous CA Rouen, ch. soc., 28 nov. 2018

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2019
Article dans une revue hal-02462921v1

Chute d'une gardienne concierge d'immeuble au temps et au lieu de travail et faute inexcusable du syndicat des copropriétaires, Observations sous Cour d’appel de Paris, 25 janvier 2018

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084871v1

Qualité d'employeur d'un syndicat de copropriétaires à l'égard d'une femme de ménage mise à disposition par une association intermédiaire dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, Observations sous Cour d’appel de Nancy, 17 décembre 2017

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084878v1

Le préjudice d'anxiété, saison II, note sous Cass. soc., 11 septembre 2019

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
2019
Autre publication scientifique hal-02381645v1

Refus de prêter serment en raison de sa religion et licenciement discriminatoire

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 12, pp.312
Article dans une revue hal-01533252v1

Neutralité au travail

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Les cahiers du DRH, 2016, 236, pp.9
Article dans une revue hal-01443807v1

Le référendum et la protection sociale

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Droit Social, 2018, 05, pp.432
Article dans une revue halshs-02200365v1

Loi santé au travail : quelles conséquences pour les entreprises?

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021
Article dans une revue hal-03676699v1

Services de santé au travail. Fascicule 160-20

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Traité de Droit médical et hospitalier, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03676765v1

Loi Waserman : un nouveau statut pour le lanceur d'alerte

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Lexbase Social, 2022
Article dans une revue hal-03676717v1

Le droit de la protection sociale face au vieillissement

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d'un défi, PUAM, pp.209-219, 2016, collection droit social
Chapitre d'ouvrage hal-01477723v1

Indemnisation par le FIVA, obs. sous cass. 2ème civ. 11 juin 2015

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 16
Article dans une revue hal-01477489v1

Détachement de salariés et certificat A1, observations sous CJUE 27 avril 2017, aff. C- 620/15.

Joël Colonna
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017
Article dans une revue hal-01796219v1

Le fait religieux en entreprise : entre incertitudes et clarifications.

Joël Colonna
Le fait religieux dans l'entreprise., pp.25-37, 2018, Collection Droit social
Chapitre d'ouvrage hal-01796225v1

Chronique de droit social de la copropriété : concierge et gardien d'immeuble

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2023, 691, pp.34-41
Article dans une revue hal-04230976v1

Services de santé au travail

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Litec Droit médical et hospitalier, Fasc. 160-20, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04103720v1

La protection sociale complémentaire d'entreprise, Gualino, Lextenso

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
2019
Ouvrages hal-02381615v1

Exercice médical et actions de santé publique - Protection contre l'amiante - Responsabilité - Indemnisation (Fasc. 163)

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Traité de droit médical et hospitalier, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02381682v1

Licenciement pour faute grave d'un gardien d'immeuble et perte du droit au logement de fonction, Observations sous Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 juin 2018

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084865v1

Conséquences de l'infirmation de l’avis d’aptitude émis par le médecin du travail sur la reprise du versement du salaire, Observations sous Cass. soc., 20 décembre 2017

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2018
Article dans une revue hal-02084873v1

Observations sous Cass. 2ème civ., 24 janvier 2019

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
2019
Autre publication scientifique hal-02381653v1

Licenciement pour faute grave d’une concierge : preuve et étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur, obs. sous CA Aix-en-Provence, 4° et 5° ch. réunies, 4 avr. 2019

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Informations rapides de la copropriété, 2019
Article dans une revue hal-02462892v1

Affaire Baby Loup : l'invité surprise (Comité des Droits de l'homme, 10 août 2018)

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
Gazette du Palais, 2018
Article dans une revue hal-02079944v1

Sanction du refus d'exécuter une obligation du contrat de travail pour motif religieux. Note sous Cass. soc., 19 janvier 2022

Virginie Renaux-Personnic , Joël Colonna
La Semaine juridique. Édition générale, 2022
Article dans une revue hal-03676714v1

Les conduites addictives en entreprise (2ème partie)

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Les cahiers du DRH, 2016, 232, pp.26-34
Article dans une revue hal-01477691v1

Nullité du licenciement prononcé en violation du droit de retrait, note sous cass. soc. 25 novembre 2015

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Gazette du Palais, 2016, 13, pp.80-81
Article dans une revue hal-01477432v1

Le journaliste d'une agence de presse bénéficie de la présomption de salariat mais pas de l'indemnité spécifique de licenciement, note sous cass. soc. 13 avril 2016

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Gazette du Palais, 2016, 22
Article dans une revue hal-01477445v1

Clause de mobilité : le salarié qui refuse d'exécuter le préavis sur son nouveau lieu de travail est fautif, note sous cass. soc., 31 mars 2016

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Gazette du Palais, 2016, 22
Article dans une revue hal-01477455v1

Observation sous CE 9 novembre 2015

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 18
Article dans une revue hal-01477513v1

Panorama trimestriel de jurisprudence - Juillet-septembre 2023

Joël Colonna , Virginie Renaux-Personnic
Les Cahiers Lamy du DRH, 2023, 314, pp.35-42
Article dans une revue hal-04318784v1