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67 résultats

Garde à vue : condamnation de la France pour traitement inhumain

Joana Falxa
Recueil Dalloz, 2014, 36, pp.2050
Article dans une revue halshs-02216630v1

« L’avis du Contrôleur général sur le Centre national d’évaluation de l’administration pénitentiaire », Entretien, Recueil Dalloz

Joana Falxa
Recueil Dalloz, 2023
Article dans une revue hal-03964418v1

Le droit à la dignité du patient détenu, à la croisée des chemins

Joana Falxa
Colloque "Les relations Hôpital/Prison", Université de Lorraine, Jan 2023, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03963364v1

Conditions de détention : l'exigence de mesures « au moins équivalentes » à celles ordonnées par le juge des référés

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2023, 06, pp.300
Article dans une revue halshs-04137197v1

Refus de mise en liberté pour raison de santé : l'exigence d'une motivation adaptée

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.91
Article dans une revue halshs-02226344v1

Confuses voies de recours pour la confusion de peines

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.491
Article dans une revue halshs-03407148v1

Cumul des sanctions disciplinaires pénitentiaires et pénales pour les mêmes faits

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2017, 03, pp.145
Article dans une revue halshs-02226349v1

Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglo-gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Joana Falxa
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.990
Article dans une revue halshs-02245336v1

Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire

Joana Falxa
Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.866
Article dans une revue halshs-02216637v1

La confiance dans la durée de la peine, la quadrature du cercle

Joana Falxa
Gazette du Palais, 2022, Aspects de procédure pénale et d'exécution des peines de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, pp.74 et suivantes
Article dans une revue hal-03640472v1

Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.163
Article dans une revue halshs-02226176v1

Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle

Emmanuelle Gindre , Joana Falxa , Sabrina Lavric , Jean-Philippe Vauthier
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 4, pp.905-919
Article dans une revue hal-03963319v1

Annulation partielle de la circulaire du 20 mai 2020 relative à l'exécution des peines

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.549
Article dans une revue halshs-03664791v1

La dignité des détenus dans la politique pénitentiaire mise en oeuvre en Guyane

Joana Falxa
La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française
Communication dans un congrès hal-03657441v1

Body searches in French prisons: dignity and security on a roller coaster

Joana Falxa
Workshop international Body searches and imprisonment, Université de Louvain, Apr 2022, Louvain-la-Neuve, Belgium
Communication dans un congrès hal-03652906v1
Image document

Le procès pénal à l'épreuve de la pandémie

Alexandre Frambéry-Iacobone , Clemence Faugere , Joana Falxa , Jean-Baptiste Thierry , Jean-François Brégi , et al.
Les Cahiers de l’OPPEE, 4, 2024
N°spécial de revue/special issue hal-04454558v1

L’office du JLD en matière de contrôle des conditions de détention : une brèche à investir

Joana Falxa
Revue Justice Actualités, 2023, 27, pp.47-55
Article dans une revue hal-03963290v1

Inconstitutionnalité des restrictions au droit de correspondance des personnes prévenues

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2018, 10, pp.469
Article dans une revue halshs-02226472v1

Sanction d'encellulement disciplinaire et recours effectif

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.591
Article dans une revue halshs-02226484v1

Exécution des peines

Jean-Paul Céré , Joana Falxa , Éric Péchillon , Stéphanie Renard
Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1088
Article dans une revue halshs-04116285v1

Le code pénitentiaire : une codification à « droit inconstant »

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.295
Article dans une revue halshs-03707996v1

Retrait de crédit de réduction de peine et garanties du procès équitable

Joana Falxa
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 24, pp.1374
Article dans une revue halshs-02220504v1

Regards comparés sur le droit au recours effectif en matière pénitentiaire

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.358
Article dans une revue halshs-02225127v1

« La Guyane, personne ne vous croira »

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2019, 02, pp.70
Article dans une revue halshs-02451332v1

Table ronde de droit comparé : réflexions sur l’intérêt de la codification en matière pénitentiaire au regard des expériences étrangères (Pour l'Espagne)

Joana Falxa
L’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, Oct 2022, TOULON, France
Communication dans un congrès hal-03833235v1

Exécution des peines

Jean-Paul Céré , Joana Falxa , Martine Herzog-Evans
Recueil Dalloz, 2022, 21, pp.1061
Article dans une revue halshs-03688391v1

Exécution des peines

Jean-Paul Céré , Joana Falxa , Martine Herzog-Evans
Recueil Dalloz, 2020, 21, pp.1195
Article dans une revue halshs-02861894v1

Nouveau droit disciplinaire pénitentiaire ou droit disciplinaire antique ?

Joana Falxa
Congrès des jeunes pénalistes de l’AFDP, Dix ans d’application de la loi pénitentiaire, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Jul 2021, PAU, France
Communication dans un congrès hal-03640516v1

Recueil de textes de droit pénitentiaire

Jean-Paul Céré , Joana Falxa
Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP), 2021, 978-2-11-162530-3
Ouvrages hal-03652848v1

Des précisions sur le recours de l'article 803-8 du code de procédure pénale relatif aux conditions de détention

Joana Falxa
Actualité juridique Pénal, 2022, 10, pp.491
Article dans une revue halshs-03816149v1