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24 résultats
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triés par
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Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?Actualité juridique Droit administratif, 2010, 33, pp.1859
Article dans une revue
halshs-02219576v1
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Répartition des sièges au sein des intercommunalitésLes Petites Affiches, 2015, 124, pp.4
Article dans une revue
hal-01927321v1
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La composition des conventions citoyennes françaises : Mythes et réalitésRevue Politique et Parlementaire, 2022
Article dans une revue
hal-04242699v1
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Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services.AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 06, pp.285
Article dans une revue
halshs-02224695v1
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Amélioration de la représentation des collectivités territoriales au Sénat et contraintes constitutionnellesLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 10, pp.2062
Article dans une revue
hal-02024543v1
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QUEL MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DEPUTES ?La Revue administrative, 2008, 364, pp.391
Article dans une revue
hal-03870733v1
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L’organisation de la défense et de la sécurité de la Principauté d’Andorre : Entre rupture et traditionARES, 2000, pp.63
Article dans une revue
hal-04240938v1
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Répartition des sièges au sein des intercommunalitésLes Petites Affiches, 2014, 228, pp.9
Article dans une revue
hal-01927306v1
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Les Cortès générales représentent-elles effectivement le peuple espagnol ?Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.239-250, 2014, 978-2-247-13715-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01926992v1
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QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXI ème SIECLE ?La Revue administrative, 1999, 307, pp.72
Article dans une revue
hal-03870724v1
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« L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel »Revue Politique et Parlementaire, 2022
Article dans une revue
hal-04242284v1
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Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertainsActualité juridique Droit administratif, 2013, 40, pp.2317
Article dans une revue
halshs-02220177v1
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La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ?Actualité juridique Droit administratif, 2012, 20, pp.1089
Article dans une revue
halshs-02219893v1
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L’élection présidentielle américaine de 2020Revue Politique et Parlementaire, 2021
Article dans une revue
hal-03468216v1
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La reconnaissance du vote blancLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 46, pp.2319
Article dans une revue
hal-01926943v1
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Les élections métropolitaines de LyonDroit électoral et droit des collectivités territoriales, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2020, Grenoble, France. pp.856-861
Communication dans un congrès
halshs-03244378v1
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Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-ProvenceLes Petites Affiches, 2016, 94, pp.10
Article dans une revue
hal-01927328v1
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Abaissons l'âge de la majorité électorale…à 13 ans ?La Revue administrative, 2013, 391, pp.77
Article dans une revue
hal-03870751v1
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Neutralisation du droit de rétrocessionRecueil Dalloz, 2013, 15, pp.1050
Article dans une revue
halshs-02213524v1
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Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie françaiseActualité juridique Droit administratif, 2011, 37, pp.2133
Article dans une revue
halshs-02219777v1
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Regard sur la démocratieRegard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ?, Faculté de droit de Valence; Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Jan 2019, Valence, France
Communication dans un congrès
halshs-02001510v1
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Les élections métropolitaines de Lyon : Quel bilan de cette expérimentation ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, pp.856
Article dans une revue
hal-04242555v1
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Faut-il renoncer à 50 milliards d’euros ? A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenuRevue française de finances publiques, 2011, pp.57
Article dans une revue
hal-04234845v1
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On hérite de tout…même des pénalités fiscalesRevue de droit fiscal, 2012, 27, pp.29
Article dans une revue
hal-03870779v1
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