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21 résultats
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Performance et responsabilités financièresJean-Eric Gicquel. La performance en droit public et science politique, Presses universitaires de Rennes, pp.13-25, 2019, L'univers des normes, 978-2-7535-7684-1
Chapitre d'ouvrage
hal-02098288v1
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Note sous CE, 9 nov. 2016, n° 393108, 393902, 393926, 393904La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp.2199
Article dans une revue
hal-02098261v1
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La reconnaissance de libertés fondamentales aux personnes publiques, vecteur de rapprochement avec les personnes privées ? Dossier n°45Droit de la famille, 2013, 12 (Dossier n°45), pp.21-23
Article dans une revue
hal-01097349v1
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Jean Rivero et les lois du service publicActualité juridique Droit administratif, 2010, 18, pp.987
Article dans une revue
halshs-02219519v1
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Le pouvoir de réquisition des préfets. Premier bilan de la loi du 18 mars 2003.La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 37, pp.34-38
Article dans une revue
hal-01097007v1
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Réflexions sur une jurisprudence « curieuse »Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.908
Article dans une revue
halshs-03218808v1
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Les actes de "panthéonisation" : esquisse d'un régime juridiqueActualité juridique Droit administratif, 2018, 42, pp.2377-2382
Article dans une revue
hal-02098241v1
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Les mutations de la responsabilité réparatricePhilippe Billet. "Des petits oiseaux aux grands principes" : mélanges en l’honneur au professeur Jean Untermaier, Mare et Martin, pp.657-669, 2018, 978-2-84934-301-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02096582v1
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Infections nosocomiales – Absence de cause étrangère.obs sous CE, 26 novembre 2012, n°344862, Centre hospitalier de RochefortLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.21-22
Article dans une revue
hal-01097331v1
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La résistance de la Cour de cassation à l’article « anti-Perruche » de la loi du 4 mars 2002Revue générale de droit médical, 2014, 50, pp.227-238
Article dans une revue
hal-02096563v1
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Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-choseActualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2514
Article dans une revue
halshs-03080118v1
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L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civileL'autonomie et le droit, l’Association des Jeunes Docteurs et Doctorants en Droit public - Lyon, Saint-Etienne (AJ3DP-LSE) ., Apr 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01096269v1
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Jena Rivero et les lois du service publicActualité juridique Droit administratif, 2010, 18, pp.987-993
Article dans une revue
hal-01096247v1
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Produits défectueux, note sous CE, sect., 25 juillet 2013, n°339922La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 51, pp.19-20
Article dans une revue
hal-01097341v1
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Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, VidalLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22, pp.20-21
Article dans une revue
hal-01097321v1
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Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiquesActualité juridique Droit administratif, 2021, 42, pp.2473
Article dans une revue
halshs-03474829v1
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La récompense en droit publicRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 132 (2010 - 2), pp.757-784
Article dans une revue
hal-01096234v1
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Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIFRevue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2011, 2011 (2), pp.1
Article dans une revue
hal-01097019v1
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Jean Rivero et la notion de service publicLa Revue administrative, 2012, 388, pp.369-376
Article dans une revue
hal-01096999v1
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Transfusion sanguine – Hépatite C – Substitution de l'ONIAM à l' établissement français du sang (EFS), obs. sous CE, 20 mars 2013, n° 345776, CPAM du HavreLa Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 28, pp.22
Article dans une revue
hal-01097336v1
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L'article L.16B du livre des procédures fiscales. Nouvelles interrogations sur la conventionnalité des perquisitions fiscales.Revue juridique de l'Ouest , 2011, 2011 (3), pp.307-324
Article dans une revue
hal-01096972v1
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