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CV



Jérôme LEPROVAUX
tél. 02 31 56 51 48 (bureau) courriel : jerome.leprovaux@unicaen.fr
DIPLOMES
2013 Habilitation à diriger des recherches
2005 Doctorat en droit privé à la faculté de Droit de l’Université de Caen
Thèse : La protection du patrimoine familial, sous la direction de Mme le Professeur Annick Batteur
2001 DEA, mention Droit privé, faculté de Droit de l’Université de Caen.
CARRIERE
Depuis Septembre 2006 Maître de conférences en Droit privé à l’Université de Caen
Février 2006 Qualification aux fonctions de Maître de conférences, section 01
2005-2006 Chargé d’enseignement à l’Université de Caen
2004-2005 ATER à l’Université de Caen
2001-2004 Allocataire-Moniteur à l’Université de Caen
Activités d’enseignement
UFR Droit et AES, Université de Caen (Droit des successions, Régimes matrimoniaux, Droit de la famille, Fiscalité, Droit des entreprises en difficulté, Droit de la responsabilité)
Département de Langues étrangères appliquées (Droit des affaires, Droit des contrats spéciaux)
IUP Banque finance assurance de Caen (Droit patrimonial de la famille, Droit des successions, Droit des sûretés)
RECHERCHE
PUBLICATIONS
 La protection du patrimoine familial, thèse de doctorat, collection Doctorat et notariat, éditions Defrénois, 2007.
 « Les nouveaux pactes de famille en droit des successions et des libéralités », Les petites affiches, 2009, n° 215, p. 5
 « Des conséquences de la renonciation de l'héritier donataire », Def., 2011, art. 39188, p. 62 et s.
 « La consolidation de la filiation par la possession d’état dans l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation », Revue Juridique Personnes & Famille 2006, n° 4, p. 6
 « La place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume », Revue Juridique Personnes & Famille 2006, n° 9, p. 6
 « Les nouvelles règles de gestion de l’indivision successorale issues de la loi du 23 juin 2006 », La semaine juridique, éd. Notariale et immobilière 2006, n° 50, p. 2386
 « L’évolution des droits de retour légaux dans la législation contemporaine du droit des successions », Les Petites Affiches 2007, n° 131, p. 6
 « L’intervention du juge dans la gestion de la succession (après la loi du 23 juin 2006) », La semaine juridique, éd. Notariale et immobilière, 2007, n° 26, p. 48
 « Le mandataire posthume ne peut s'opposer à la vente des biens successoraux par les héritiers », Revue Juridique Personnes & Famille 2010, n° 9, p. 26
 « La générosité et le droit », Journal des Sociétés, mai 2012, p. 14
 « Les pouvoirs du mandataire dans le mandat à effet posthume », L.P.A., 2012, n° 182-183, p. 59
 « Le conjoint caution », Les petites affiches, 2014, n° 110, p. 61.
 « L’avenir de la présomption de paternité entre égalité des filiations et égalité des couples », Revue Juridique Personnes & Famille 2008, n° 2, p. 8
 « Le mandat de protection future », JCP N, 2008, n° 36, étude 1274
 « Ratification et un peu plus… de l’ordonnance portant réforme de la filiation », Revue Juridique Personnes & Famille 2009, n° 3, p. 8
 « L’expertise biologique est-elle toujours de droit en matière de filiation ? », R.J.O., 2010, p. 175
2
 « Statut matrimonial et procédures collectives », R.P.C., 2010, n° 6, p. 69
 « Création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée par la loi du 15 juin 2010 », Actualités des procédures collectives 2010, n° 13
CONFÉRENCES ET COLLOQUES
 La réforme du droit des successions et des libéralités, Mars 2007
 La réforme des majeurs protégés, Mars 2008
 Le nouveau droit des successions, Juin 2008
 Risques et responsabilités en droit des entreprises en difficultés, Mai 2010
 L’endettement des personnes physiques, 6 avril 2012
 Personne physique et procédures collectives, Séminaire de l’AJDE
 La distinction des personnes et des biens du majeur protégé, Mars 2014
 Le mandat de protection future, Juin 2014 RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES
 responsable du Master Gestion de patrimoine de l’IUP Banque assurance de Caen (IAE de Caen)
 membre de la commission de validation des acquis étudiants
 membre de la CFVU de l’Université de Caen Normandie


Reports1 document

  • Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, et al.. L'application du principe de laïcité à la justice. [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019. ⟨hal-02264207⟩