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101 résultats
De la loi applicable au transfert de siège socialRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.548
Article dans une revue
halshs-02238399v1
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“A Comparison with Other EU PIL Instruments”“Enhancing the Efficiency of the Brussels II bis Regulation” (dir. W. Schrama), Dec 2017, Utrecht Universiteit, Netherlands
Communication dans un congrès
hal-02087453v1
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« Le droit des transports aériens face à la pandémie de Covid-19. Brèves réflexions à l’aune de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union », p. 315-332 inÉdouard Dubout et Fabrice Picod (dir.). Coronavirus et droit de l’Union européenne, Bruylant, 2021, 633 p., 9782802770008
Chapitre d'ouvrage
hal-03354132v1
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« Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ? », p. 515-529 inMathieu Combet (dir.). Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 587 p., 2022, 9782802769293
Chapitre d'ouvrage
hal-03613752v1
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Identité nationale et Identité européenne : Regards internationalistes sur une notion para- juridiqueSylvain Bollée; Anne-Marie Leroyer; Etienne Pataut (dir.). L’identité à l’épreuve de la mondialisation, IRJS éditions, pp.199-215, 2016
Chapitre d'ouvrage
hal-01999592v1
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La nature juridique de ladite « Cour suprême » de FacebookL’entreprise instituée procureur et juge d’elle-même par le Droit de la compliance, Equipe de recherche Louis Josserand - Centre du droit de l’entreprise / dir. sc. Jean-Christophe Roda et Marie-Anne Frison-Roche, Jun 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03277559v1
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« Décès inopiné du co-pilote d’un avion peu avant le départ prévu du vol : circonstance tragique, mais pas ‘extraordinaire’ »Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n° 2023/2, pp.543 et s
Article dans une revue
hal-04402575v1
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«De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage. L’impérialisme revendiqué du règlement dit «Bruxelles I»», note sous CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff.C-700/20, London Steam-Ship Owner’s Mutual Insurance AssociationLa Semaine juridique. Édition générale, 2022, 2022 (35)
Article dans une revue
hal-03837656v1
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Compte-rendu de Hein Kötz et Bénédicte Fauvarque-Cosson (collab. Carine Signat et Diane Galbois-Lehalle), Droit européen des contrats, Paris, Sirey, coll. « Sirey Université », 2019, 454 p., ISBN : 9782247192366RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, RTD Eur., n° 2021/3, p. I-III [en ligne]
Article dans une revue
hal-03514238v1
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Compte rendu de A. Dutta et W. Wurmnest (dir.), European Private International Law and Member States Treaties with Third States. The Case of the European Succession Regulation (Cambridge, Intersentia, 2019, XXIV+465 p.)Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, Rev. crit. DIP, 2020/2, p. 406-409
Article dans une revue
hal-02904332v1
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La désintégration européenne des ressortissants britanniques : bis repetita placent ?La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°30-34, pp.1464-1466
Article dans une revue
hal-04525948v1
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Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée !Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.511
Article dans une revue
halshs-02451634v1
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L’application de l’Ordonnance dans le temps et dans l’espace”“La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours” (dir. F. Barrière), Mar 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02087492v1
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Sécurité et recours collectifs des voyageurs. Réflexions en droit des transports aériensLaurent Siguoirt (dir.). Transport et sécurité, LexisNexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-01999857v1
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L’État doit-il être juridiquement contraint dans la sphère privée internationale ?15e Journée doctorale Droit – Philosophie : L’État, Ecole doctorale de droit Lyon-Saint-Etienne (ED 492), Jun 2021, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès
hal-03277558v1
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Rubriques « Législation » (n° 2), « Transport ferroviaire » (n° 8), et « Transport aérien » (n° 9 à 11) in Chronique de Droit des transportsLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, étude 1413
Article dans une revue
hal-03351148v1
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“Les figures de la mobilité : le statut de la personne, entre territorialité et extraterritorialit锓Droit comparé et territorialité du droit” (dir. Section du Contentieux et Section du rapport et des études du Conseil d’État), Jan 2016, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02087469v1
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FrancePaul Beaumont; Mihail Danov; Katarina Trimmings; Burcu Yüksel Ripley. Cross-Border Litigation in Europe, pp.305-314, 2017, 9781782256762
Chapitre d'ouvrage
hal-04085087v1
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Présidence de la table ronde « Du point de vue des méthodes »Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516274v1
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Regards conclusifsColloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ?, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516276v1
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In memoriam Pierre Gothot (1935-2021)Journal du droit international (Clunet), 2022, janvier-mars 2022, n° 1/2022
Article dans une revue
hal-03615893v1
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Bibliographie - RABBAN (David. M.). - Law's history : American legal thought and the transatlantic turn to historyRTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.XXV
Article dans une revue
halshs-02261458v1
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Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840Revue des contrats, 2020, 2020/3, p. 115
Article dans une revue
hal-02947393v1
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Bibliographie - William Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational PeriodRTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 03, pp.X
Article dans une revue
halshs-02487851v1
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« The Centros Case »Global Private International Law. Adjudication without Frontiers, 2019, 9781788119221
Chapitre d'ouvrage
hal-04099344v1
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Citoyenneté de l'Union et conflit positif de nationalitésRTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 03, pp.587
Article dans une revue
halshs-02262104v1
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“As relações entre Direito Internacional Privado e Direito da União: A Emergência de Conflito Diagonal”in L. O. BAPTISTA, L. RAMINA & T. S. FRIEDRICH (Coord.), Direito Internacional Contemporâneo, Curitiba (Paraná): Juruá,, pp.313-374, 2014
Chapitre d'ouvrage
hal-02102472v1
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La loi Sapin 2 et les immunités d’exécution. À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp.102
Article dans une revue
hal-01999566v1
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Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par articleBruylant, 2021, 284 p., Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, 9782802767688
Ouvrages
hal-03354819v1
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“Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille. Une perspective fédéraliste”L’autonomie de la volonté en droit des personnes et de la famille dans les règlements de droit international privé européen (Enjeux théoriques et Conséquences pratiques)” (dir. H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet), May 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02087471v1
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