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47 résultats
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La soumission d'actes de droit public au droit de la concurrence n'est pas contraire à la ConstitutionRecueil Dalloz, 1991, 24, pp.163
Article dans une revue
halshs-02203112v1
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Les tensions entre le cas et la règle dans le raisonnement en droitCahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2019, Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit, 2018-5, pp.1817-1828
Article dans une revue
halshs-02335164v1
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Le droit en contexte global.Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2019, 2018-5
Article dans une revue
halshs-02335190v1
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Les méthodes en droit administratif. Rapport de synthèseAssociation française pour la recherche en droit administratif. Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17784-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02344275v1
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Le positivisme juridique en questions. Essai sur le positivisme juridique contemporain2017
Pré-publication, Document de travail
halshs-01716165v1
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La Cour de justice des Communautés européennes considère que le droit communautaire s'oppose à l'application d'une disposition du droit national visant à consacrer le principe de l'autorité de chose jugée (CJCE, Lucchnini, C-119/05)Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455844v1
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Les crises de l'EuroChristophe Lemaire; Francesco Martucci. Concurrence et Europe. Liber Amicorum Laurence Idot, Concurrences, 2022, 979-10-94201-85-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03934187v1
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Le tournant méthodologique en philosophie du droitJean-Yves Cherot; Sylvie Cimamonti; Laetitia Tranchant; Jerôme Trémeau. Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.29-59, 2013, Penser le droit, 978-2-8027-3804-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01056122v1
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Le sens du global lawRevue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, 34 (Lectures de .. n° 4), pp.1-14
Article dans une revue
hal-03962182v1
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Qu'est-ce que le contrôle in concreto?Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2019, 2018-5, pp.2083-2092
Article dans une revue
halshs-02335141v1
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La formation des juristes. Rapport de synthèseRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, 34
Article dans une revue
hal-03707044v1
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PrésentationAnalisi e Diritto 2008, 2009, pp.153-158
Article dans une revue
halshs-00573836v1
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Paul Amselek et la normativité en droitRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, XXXVIII (n° spécial), pp.1997-2009
Article dans une revue
halshs-01066452v1
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Le vague résiste-t-il au formel?Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1859-1888
Article dans une revue
hal-03313109v1
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L'analyse des concepts en droitRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, XXXVII (145), pp.2273-2285
Article dans une revue
halshs-01056119v1
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Avantage et compensation d'obligations de service public. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne se prononce sur la portée de la jurisprudence Altmark (TPICE, 12 février 2008, BUPA c./ Commission, T-289/03Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume II. Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01442730v1
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Usages de l'évaluation de la recherche et pilotage du secteur public académique. Enjeux pour la recherche en droitThierry Tanquerel et Alexandre Flückiger. L'évaluation de la recherche en droit. Enjeux et méthodes, Bruylant, pp.239-254, 2015, 978-2-8027-4651-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01306888v1
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La Cour de justice de l'Union Européenne, en grande chambre, donne à la Commission les moyens de mieux lutter au titre des aides d'Etat contre la concurrence fiscale dommageable (CJUE, 15 novembre 2011, Government of Gibralter et Royaume-Uni, C-106/09 et C-107/09)Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455681v1
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Le vague résiste-t-il au formel ?Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, Le formalisme juridique. Méthodes t approches formelles, 2019-5 (33), pp.1859-1888
Article dans une revue
hal-03587351v1
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Le droit et la politique de concurrence au défi de la crise financière et économiqueRevue française de droit administratif, 2010, 04, pp.745
Article dans une revue
halshs-02243118v1
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L'article 90, paragraphe 2, du traité de Rome et les entreprises de réseauActualité juridique Droit administratif, 1996, 03, pp.171
Article dans une revue
halshs-02217899v1
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Concept de droit et globalisationJean-Yves Chérot et Benoît Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, Penser le droit, 978-2-8027-3621-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-01185935v1
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La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anticoncurrentiels.Recueil Dalloz, 1995, 31, pp.233
Article dans une revue
halshs-02204135v1
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Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiquesActualité juridique Droit administratif, 1998, 06, pp.467
Article dans une revue
halshs-02217972v1
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L'identification par la Cour de justice des Communautés européennes de l'activité économique au sens du droit de la concurrenceActualité juridique Droit administratif, 2003, 09, pp.436
Article dans une revue
halshs-02218245v1
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La Cour de justice des Communautés européennes met fin à l'affaire "Chronopost-UFEX" (CJCE, Chronopost, C-341/06 et C-342/06Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455850v1
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Notion d'aide. Applicabilité du contrôle: notion d'entreprise et d'activité économique (CJCE, Cassa di Risparmio di Firenze, C-222/04)Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455922v1
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Signification et révision des concepts en droitRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, Cahiers de méthodologie juridique, 28, pp.2257-2272
Article dans une revue
hal-01307089v1
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La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnelActualité juridique Droit administratif, 2002, 16, pp.1059
Article dans une revue
halshs-02218181v1
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Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrenceActualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.687
Article dans une revue
halshs-02218051v1
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