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47 résultats
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La soumission d'actes de droit public au droit de la concurrence n'est pas contraire à la ConstitutionRecueil Dalloz, 1991, 24, pp.163
Article dans une revue
halshs-02203112v1
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Les tensions entre le cas et la règle dans le raisonnement en droitCahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2019, Le raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit, 2018-5, pp.1817-1828
Article dans une revue
halshs-02335164v1
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Le droit en contexte global.Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2019, 2018-5
Article dans une revue
halshs-02335190v1
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Les méthodes en droit administratif. Rapport de synthèseAssociation française pour la recherche en droit administratif. Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 978-2-247-17784-4
Chapitre d'ouvrage
hal-02344275v1
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Le positivisme juridique en questions. Essai sur le positivisme juridique contemporain2017
Pré-publication, Document de travail
halshs-01716165v1
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La Cour de justice des Communautés européennes considère que le droit communautaire s'oppose à l'application d'une disposition du droit national visant à consacrer le principe de l'autorité de chose jugée (CJCE, Lucchnini, C-119/05)Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455844v1
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Les crises de l'EuroChristophe Lemaire; Francesco Martucci. Concurrence et Europe. Liber Amicorum Laurence Idot, Concurrences, 2022, 979-10-94201-85-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03934187v1
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Le tournant méthodologique en philosophie du droitJean-Yves Cherot; Sylvie Cimamonti; Laetitia Tranchant; Jerôme Trémeau. Le droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant, pp.29-59, 2013, Penser le droit, 978-2-8027-3804-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-01056122v1
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Le sens du global lawRevue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, 34 (Lectures de .. n° 4), pp.1-14
Article dans une revue
hal-03962182v1
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Qu'est-ce que le contrôle in concreto?Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2019, 2018-5, pp.2083-2092
Article dans une revue
halshs-02335141v1
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La formation des juristes. Rapport de synthèseRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, 34
Article dans une revue
hal-03707044v1
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PrésentationAnalisi e Diritto 2008, 2009, pp.153-158
Article dans une revue
halshs-00573836v1
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Paul Amselek et la normativité en droitRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2014, XXXVIII (n° spécial), pp.1997-2009
Article dans une revue
halshs-01066452v1
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Concept de droit et globalisationJean-Yves Chérot et Benoît Frydman. La science du droit dans la globalisation, Bruylant, 2012, Penser le droit, 978-2-8027-3621-9
Chapitre d'ouvrage
halshs-01185935v1
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La consultation du Conseil de la concurrence sur les textes législatifs et réglementaires anticoncurrentiels.Recueil Dalloz, 1995, 31, pp.233
Article dans une revue
halshs-02204135v1
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Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Rome : vers un progrès notable des droits des concurrents des bénéficiaires d'aides publiquesActualité juridique Droit administratif, 1998, 06, pp.467
Article dans une revue
halshs-02217972v1
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L'identification par la Cour de justice des Communautés européennes de l'activité économique au sens du droit de la concurrenceActualité juridique Droit administratif, 2003, 09, pp.436
Article dans une revue
halshs-02218245v1
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La Cour de justice des Communautés européennes met fin à l'affaire "Chronopost-UFEX" (CJCE, Chronopost, C-341/06 et C-342/06Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455850v1
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Notion d'aide. Applicabilité du contrôle: notion d'entreprise et d'activité économique (CJCE, Cassa di Risparmio di Firenze, C-222/04)Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455922v1
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Signification et révision des concepts en droitRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, Cahiers de méthodologie juridique, 28, pp.2257-2272
Article dans une revue
hal-01307089v1
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La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnelActualité juridique Droit administratif, 2002, 16, pp.1059
Article dans une revue
halshs-02218181v1
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Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrenceActualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.687
Article dans une revue
halshs-02218051v1
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La fabrique de l’ordre juridique. Les juristes et la hiérarchie des normes2015
Autre publication scientifique
halshs-01185936v1
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CJCE, 22 déc. 2012, British Aggregates, C-487/06Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2017, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455142v1
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CJCE, 17 juillet 2008, Athinaiki AE c/ Commission, C-521/06Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. volume II, Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01455157v1
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La loi. Regards épistémologiques2015
Pré-publication, Document de travail
halshs-01316830v1
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Le droit comme intégrité chez Dworkin. Une contribution à l'épistémologie d'une argumentation controverséeRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, N° spécial : Cahiers de Méthodologie Juridique, 29, pp.1973-1996
Article dans une revue
halshs-01424297v1
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Le vague résiste-t-il au formel?Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp.1859-1888
Article dans une revue
hal-03313109v1
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L'analyse des concepts en droitRevue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, XXXVII (145), pp.2273-2285
Article dans une revue
halshs-01056119v1
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Avantage et compensation d'obligations de service public. Le Tribunal de première instance de l'Union européenne se prononce sur la portée de la jurisprudence Altmark (TPICE, 12 février 2008, BUPA c./ Commission, T-289/03Laurence Idot. Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume II. Concentrations et aides d'Etat, Institut de droit de la concurrence, 2016, 979-10-94201-08-4
Chapitre d'ouvrage
halshs-01442730v1
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